CHAPITRE XIV

Reyne de Louis XIV*

Première époque : Ministère du cardinal Mazarin.

SOMMAIRE

Armées opposées aux forces de l'Espagne et de FAutriche. — TTn Italien , banqueroutier frauduleux , obtient la surintendance des finances. >— Taxes, fraudes et emprunts onéreux. — Intervention du parlement à Poecasxon de Tëdit du toisé. •— Tailles et emprunt forcé livrés aux partisans. *— Opposition de la chambre des comptes et du parlement à plusieurs tentatives du surintendant. ^^ Enregistrement de dix-huit édits bursaux en lit de Justice. ^- Aliénations frauduleuses. «-« Opposition intéressée da parlement à l'établissement de droits d'entrée dans Paris. — • Rigueurs exercées dans •les provinces pour le recouvrement des impôts. — Villes et autres communes dépouillées du produit de leurs octrois. — Fâcheuse influence dn désordre des finalices et des divisions intérieures sur les négociations entamées pour la paix , et nécessité de poursuivre activement la guerre. — Nouveaux édita enregistrés en lit de justice» -^ Justes plaintes des rentiers, et clameurs dea titulaires d'offices de finance et de judicature. •— Le parlement et les autres chambresF interrompent le cours de la justice et se réunissent en assemblée générale. — Intentions des magistrats. — Objets de leurs délibccar-

378 ^ HISTOIRE FINANClJERE

lions. — Concessions et promesses ûiites par le cardinal. -— Banqueroute aux porteurs d'assignations , provoquée et adoptée par le parlement. — L'Alsace et les trois éyécbés acquis à la France par le traité de Munster. — Continuation des hostilités avec l'Espagne. Suite des exactions et des désordres. --^ Union du parlement de Paris avec ceux des provinces. — Mécontentement général. — Le parlement , instrument des ambitieux , demande Téloignement'de "Mazarin, excite à la révolte et ordonne des impositions. ^^ Guerre de la Fronde. — Eloignement du premier ministre. — Opposition de Mazarin et du parlement à la convocation des états-généraux» et promesse de les assembler lors de la majorité du roi. ^- Remontrances en matière. d'impôt interdites au parlement par Louis XIV.

— Retour du cardinal. — - Première tontine. — Opération sur les monnaies. ^^ Enregistrement en lit de justice de nouveaux édits bursaux. — Délibération du parlement interrompue par le ror. — Surintendance de Fouquet. — Tentatives pour le rétablissement da crédit. — Agrandissement du territoire par le traité avec l'Espagne. ^^ Rétablissement du droit de fret sur les navires étrangers.

— Enquête ordonnée contre ceux c{ui avaient annoncé que les impôts seraient diminués à l'occasion de la paix générale. — Concussions commises d'après les ordres et au profit de Mazarin. — Sa fortune. ^^ Montant des impôts. — Situation des finances et des dettes de l'état.

1643. — Appelé pendant la régence d'Anncf d'Autriche à recueillir l'héritage de la puissance rainistérielle, le cardinal Mazarin suivit lé plan tracé par son prédécesseur pour l'abaissement de la maison d'Autriche. Tout entier aux soins de la politique extérieure y dans laquelle il déployait les talents d'un négociateur habile et rusé , le premier ministre avait besoin d'un homme dévoué à sa volonté , qui , nonobstant l'embarras des finances , entreprît de fournir aux dépenses qu'exigeaient trois armées opposées en Italie , en Catalogne et en Alsace, aux forces de l'Empire et de l'Espagne. L'italien Jean Particelli , sieur d'Émery, condamné vingt

années auparavant comme banqueroutier frauduleux, eut la direction des finances , d'abord sous le titre de contrôleur général, et, peu de temps après, comme surintendant. D'Émery s'environna de plusieurs compatriotes dont la réputation n'était pas meilleure que la sienne ; et , par une fatalité dont la France seule ofire l'exemple, pour la seconde fois sous une régence , des étrangers méprisables disposèrent à leur gré de la fortune publique et de celle des particuliers (1).

D'abord les taxes de tous genres affermées , régies on aliénées , subirent une augmentation de plusieurs sous additionnels^ et l'espoir d'une paix prochaine, que ranimait la victoire de Rocroy, fit supporter ce nouveau sacrifice. Mais l'esprit fécond autant que peu consciencieux d'Emery imagina bientôt d'autres expédients. On déclara que les possesseurs des domaines aliénés et engagés seraient libérés des rentes , gages et autres droits dont les concessions étaient grevées , sous la condition qu'ils acquitteraient une taxe de répartition ; et le paiement des engagements hypothéqués sur les biens fut assigna sur le produit des tailles et des gabelles. Les rentiers alors devaient être payés par le trésor ; mais le surintendant les oublia dans la distribution des fonds. Ils se plaignirent long-temps en vain ; enfin on obligea de nouveau les engagistes à satisfaire les porteurs de rentes, eu annonçant que les taxes acquittées tourneraient en augmentation de finance.

Les titulaire%d'offices , qui en devenaient possesseurs héréditaires e|i satisfaisant au paiement de l'annuel , avaient dû cependant acheter la confirmation de leurs

(1) Anqiietily Intrigue du cabinet» •

38o HISTOIRE FINANCIÈRE

emplois à l'occasion de ravéneineat du roi. Mais presque aussitôt on dëclata supprimés un grand nombre de ces mêmes offices, qui devaient être bientôt revendus : les droits qui leur étaieut attribues furent réunis aux fermes , et les capitaux dés finances constitués en rentes, àl'intérêt de huit pour cent. Ce taux était bien moins onéreux que celui d'un emprunt de douze millions, qui ne put être placé qu'à raison de vingt-cinq pour cent. Ces opérations ruineuses n'avaient rien que de naturel aux yetix du surintendant : suivant lui l'usage de ces emprunts était commode autant qu'avantageux , parce que , disait- il , « si le prince donne un intérêt plus élevé « qu'à l'ordinaire, illedonhe à ses peuples, quis'enrichis- « sent à ses dépens. » Il ignorait ou feignait d'ignorer, le ministre qui établissait ce faux principe , que la nation tout entière supportait les impôts au inoyen desquels rétat payait les rentes à un petit nombre de spéculateurfe français ou étrangers , qui seuls profitaient des fautes de l'administration (i).

i644* — Une édit qui remontait à un siècle avait défendu de bâtir dans les faubourgs de Paris au-delà de certaines limites, sous peine de démolition , de confiscation des matériaux et d'amendes arbitraires. La capitale cependant s'était agrandie sans opposition. Un arrêt du conseil fit revivre les prohibitions , et rappela les peines portées contre les infracteurs d'un règlement tombé dans l'oubli. Aussitôt les terralhs couverts de constructions sont toisés dans le double but de déter-

(i) Lettres patentes du 24 octobre i643; édits de juin i644 ®' ^'oc- (obre 1646. «-Forbonnais; aun«e i643.

miner les amendes sur l'étendue du terrain occupe , et d'obliger les propriétaires à racheter leurs propriétés de la démolition. A la vue de cette opération inquiétante , le peuple s'assemble, et trouble les ouvriers ; les propriétaires invoquent le parlement , qui se réunit en as- .semblée, et intervient par des remontrances. Le cardinal accueille avec bienveillance les magistrats , négocie avec eux, et d'Emery se contente de retirer quelque - argent d'une mesure inique dont il s'était promis sept ou huit millions. Mais, par cette £aiusse démarche, le ministre avait appris au parlement qu'il pouvait de nouveau intervenir dans les affaires du gouvernement , et au peuple qu'il trouverait dans les magistrats un appui contre les actes arbitraires de la puissance.

La somme que l'édît du toisé n'avait pas procurée fut couverte par une nouvelle élévation des droits affermés , et par une addition de cinq à six millions aux tailles, sous le nom de êubêistances des troupes» Cet impôt, déjà si à charge aux campagnes par son inégalité , fut livré aux partisans, afin d'obtenir d'eux quelques avances ; et pour placer sans retard un emprunt de trois millions deux cent mille livres en rentes , on en fit la répartition, par forme de taxe, sur les riches et les notables , à l'exception du parlement et des membres de l'université. Il avait été convenu avec la magistrature que les traitants seraient étrangers à l'opération. On la leur remit cependant , malgré cette promesse ; mais ils commirent tant de vexations que le cri de l'indignation publique arracha la révocation de l'édit d'emprunt.

1645. — Par une inconséquence que l'exlrême pénurie peut seuleexpliquer, le surintendant taxa les finan-

Tant d'expédients , qui reproduisaient en nu seul jour toutes les inventions delà fiscalité, eussent produit des ressources immenses sous une bonne administration ; mais tel ëtait l'effet du désordre et (}u discrédit, qu'un million réalisé aii trésor en procurait quatre ou cinq aux partisans , italiens pour la plupart, qui partageaient avec d'Émery les bénéfices qu'il leur ménageait. Entre autres aliénations frauduleuses , il accorda pour dix ans, moyennant un million, la jouissance destmpots et billots de la Bretagne , qui rendaient annuellement cinq cent mille livres. Ce surintendant faisait racheter publiquement, pour lui et pour ses créatures , des rentes à quarante ou cinquante pour cent , qu'il se faisait i^embourser parle trésor à soixante-dix (i).

1646. -^ Chaque année ramenait de nouveaux besoins et commandait de nouvelles ressources. TJn supplément de deux sous pour livre aux droits d'aides fut presque aussitôt converti en un droit de dix sous pçir muîd de vin. On révoqua tous les priviWges de franc-salé , et le prix du -sel fut augmenté de quarante sous par minot. Ces moyens , moins violents que la ' plupart de ceux qui avaient précédé, étaient moins éloignés du principe d'une bonne répartition , en ce qu'ils participaient des impositions générales. Mais en même temps on retranchait , pour la durée de la guerre, le tiers des gages aux coûts supérieures, et la moitié aux autres offices. Cette dernière mesure , celle qui supprimait les immunités de gabelle, atteignait les magistrats et tous ceux qui , au milieu des malheurs

(1) Forbonnaisy année i645.

publics , voulaient conserver le privilège de ne contribuer en rien aux secours dus à l'ëtat. Dëjà des clanifturs s'ëlevaient, malgré le soin qu'avait pris le cardinal de préparer une diversion aux esprits en procurant à la capitale un opéra , spectacle nouveau pour la France ; mais bientôt le mécontentement trouva une occasion de se manifester.

D'Emery avait imaginé d'établir, à l'entrée de Paris , un droit sur les marchandises destinées à la consommation de ses habitants, et qui devait les atteindre tous sans distinction de rang ni de privilège. Plusieurs grandes villes, surtout dans les pays d'états, avaient adopté ce genre d'impôt comme plus équitable , plus doux et d'un recouvrement moins coûteux que tous les autres ; il convenait plus particulièrement à la capi' taie. Les taxes nouvelles semblaient , par leur nature , être dans la juridiction de la €Our des aides : Tédit qui en établissait le tarif fut en conséquence présenté à cette compagnie, et enregistré sans difficulté par elle. Le parlement vit dans le tarif un impôt domanial ; à ce titre , prétendant être compétent , il se disposait à en suspendre la perception par un arrêt , lorsque le cardinal tourna l'aSaire en négociation , contre l'avis de la régente , qui était indignée de voir le cours des succès de la France dépendre d'une opposition aveugle. Le tarif préparé fut modifié de concert avec les magistrats. Ils obtinrent la suppression des droits non seulement sur le charbon , le bois à brûler , les grains et le vin , mais encore sur tous les objets provenant du cru des bourgeois de Paris. Cette dernière exception ne pouvait être dictée que par un motif d'intérêt personnel : elle était fâcheuse et injuste, puisqu'en exemptant les

plas riches , elle ôtait à Timpôt son plus grand avaniag€y et au gouyernement le secours qu'il en attendait (i).

Tandis que la capitale et ses principaux habitants se trouvaient exemptes de l'obligation de contribuer aux charges publiques dans la proportion des dépenses , les tailles et les autres impôts engagés aux traitants étaient exigés dans les provlûces avec une rigueur, révoltante. Les bestiaux, les instruments du laboureur, n'étaient plus protégés par les estceptions portées dans les édits paternels de Henri IV. Des compagnies de fusiliers, auxiliaires des collecteurs, parcouraient les campagnes , commettant des vexations et des actes de cruauté. On compta à la fois , dans le royaume, vingttrois mille prisonniers pour les tailles, dont cinq mille périrent de misère. Les peuples, réduits au désespoir par ces, violences , cherchaient par tous les moyens à se soustraire au paiement des tributs ^ et tant d'exactions, qui n'enrichissaient que leurs auteurs , ne pouvaient suffire aux dépenses des armées , aux plaisirs d'une cour fastueuse , et aux pensions qui servaient encore une fois à acheter la docilité des grands.

1647* — A la suite d'autres inventions, qui ne différaient entre elles que par la forment par le nom, d'Emery jeta les yeux sur les revenus que les commanes se procuraient au moyen des taxes locales qu'elles avaient établies de Toctroi des rois. Une déclaration ordonna que le produit de ces octrois, et des dons, concessions ou autres deniers qui étaient levés sur les ha-

(1) Ëdift du 10 décembre 1646. — Fo^bonnais , année 1646.

biiants des villes , boargs et commuiiautës du royaume , serait porté à Tépàrgne , à rexception du revenu des seuls biens patrimoniaux. Mais il était permis aux maires et échevins de remplacer par un doublement les drQits dont les communes se trouvaient privées^ et leurs dépouilles furent aussitôt aliénées , car les ressources de l'avenir étaient constamment livrées pour un secours momentané à l'avidité des traitants (i).

1648. — Au milieu du succès de noa armées et îles déaordres^ de l'administration , la conclusion de la paix se trouvait retardée par la connaissance que lès ennemis avaient de la détresse de la France et des germes de divisions -qui commençaient à s'y manifester. Le cardinal résolut de pousser activement les opérations militaires. C'était une nouvelle obligation de se procurer abondamment des fonds. Mais, éclairé, par l'expérience qu'il en avait récemment faite, sur le danger de soumettre les édits bursaux à la discussion libre du parlement, il voulut recourir encore à un lit de justice. Parmi les inventions que contenaient les édits qui y furent enregistrés , les plus remarquables , par leurs conséquences , étaient la suspension du paiement d'une année d'arrérages aux rentiers , le doublemient des juges dans les présidiaux , la création de maîtres des requêtes ,* enfin la continuation de l'annuel des offices pour neuf années, moyennant le retranchement de qua- 'tre années de gages aux titulaires des emplois de judi-

(1) Déctaration du 21 décembre 1647. — Morcau de Beaumont. — Forbonoais,

388 HISTOIRE FINANClâRB

cature et de finance. Le parlement , auquel le ministre s'efforçait toujours de plaire, se trouvait seul excepte de la retenue des gages.

L'une de ces mesures , celle qui frappait les porteurs de rentes, était à la fois inhumaine et imprudente : car, en privant de leurs moyens d'existence les familles qui ne possédaient pas d'autre revenu , elle détruisait jusqu'à Fespoir du crédit. Celle-là surtout pouvait faire l'objet de représentations fondées •, mais le cri des rentiers, les clameurs non moins vives des titulaires d'offices , et le motif plus puissant de l'intérêt personnel, soulevèrent contre toutes les dispositions ordonnées les magistrats des cours qui ne participaient point à la concession faite aux membres du parlement. <( Attendu « que l'enregistrement en présence de Sa Majesté de- « voit être considéré comme une formalité sans va- « leur, » les différentes cours s'accordèrent à demander la réunion générale des chambres, pour délibérer sur les édits apportés par le roi. Avant toutefois que la réunion fût arrêtée , les maîtres des requêtes en charge prirent entre eux l'engagement d'exclure les nouveaux collègues qu'on voudrait leur donner. Le grand conseil , la cour des aides, la chambre des comptes, se prononcèrent contre la réduction de leurs émoluments; et le parlement , qui reconnut dans l'exception faite en sa faveur l'intention de le diviser d'intérêt avec les autres compagnies , fit cause commune avec elles, nonobstant les jefforts et les ordres contraires de la couronne. ' Les démarches ni les flatteries de Mazarin ne purent empêcher les chambres d'interrompre le coihts de la justice et de se réunir « pour travailler à réformer l'état,

ce que les dépradations des finances , le mauvais méa nage de l'administration , et les dilapidations des ce courtisans, menaçaient de péril (i)* »

Dans un temps de calme et de paix extërieure , si les magistrats auxq[uels avait ëtë confiée par nos rois la conservation du domaine s'étaient rendus les interprètes de lamisère des contribuables opprimés par la violence de l'exaction; s'ils eussent signalé /dans des remontrances respectueuses , les vices de l'administration, la mauvabe nature des impôts, l'inutilité des emplois que la vénalité avait multipliés à l'infini ; s'ils eussent encore indiqué , dans des projets réfléchis , les moyens de subvenir aux besoins de l'état d'une manière plus douce pour les sujets , leur zèle alors eût mérité les égards de la couronne et le respect de la nation. Mais lorsque le gouvernement, entraîné par une longue suite d'erreurs à des moyens violents , cherchait à rassembler de toutes parts les ressources qui devaient procurer une paix glorieuse et si désirable , les magistrats , qui choisissaient ce moment pour attaquer indistinctement toutes les mesures et pour s'ériger en réformateurs de l'état, n'étaient plus que des^ conseillers dangereux. Leur résistance, dictée par une ambition secrète, et par l'égoïsme, qui rétrécit les vues d'administration, devait porter le trouble dans leroyaunïe, et devenir fatale à ceux-là mêmes dont le parlement prétendait être le protecteur.

L'intention avouée et bien réelle de la magistrature était de restreindre le pouvoir absolu dont lUchelieu

(i) Forbonnais, année 1648. — AnquetU. — Hist. de la Fronde | par M. le comte de Saint- Aulaire.

SgO HISTOIRE FINANCIÈRE

avait doté la couronne, en ëtouflfant dans le sang les dernières résistances de la féodalité. Les membres éclairés du parlement ne pouvaient ignorer que cette compagnie n'avait été dans l'origine qu'une cour de judîcature;, que, si l'oubli des états-'généraux avait mis les magistrats en possession de vérifier par un enregistrement les décisions de l'autorité royale , rien , dans les systèmes de gouvernement qui s'étaient succédé en France , ne les avait autorisés à par,ticipar à la puis*' sance législative; enfin que, dans les premiers temps de la monarchie, comme dans le cours dû quatorzième .siècle, cette puissance avait été partagée entre la coiir ronne et les représentants des difiërentes classes de contribuables. Les parlements, toutefois, aimaient â se considérer comme les dépositaires du pouvoir politique de ces assemblées solennelles; c'est à ce titre qu'ils se présentaient pour remplir une lacune que les abus en matière d'impôts signalaient danâ la forme du ffm* vernement. Mais, de même que les assemblées délibérantes qui avaient agi isolément ou sous l'influence des partis , et sans concert avec le pouvoir légitime , l'assemblée des cours souveraines devait échouer dans son entreprise. Tour à tour flatté ou menacé par le cardinal , excité par les ambitieux qui voulaient arriver au ministère , entraîné même jusqu'à opposer aux foroes militaires une partie de la noblesse et de la bourgeoisie armée , le parlement dépassa le but; et la guerre de la fronde , née de son opposition inconsidérée ^ prépara l'accroissement du pouvoir absolu, que la 'compagnie s'était proposé de tempérer.

Dans le cours de leurs délibérations , les magistrats arrêtèrent la révocation des commissaires-départis ou

DJE LA FRANCE. Sgi

intendants , dont Richelieu avait étendu l'autorité ^ et , pour satisfaire à l'opinion générale^ qui accusait ces administrateurs d'être intéressés dans les marchés dea partisans , et de se rendre complices de leurs exactions, l'arrêt contenait l'ordre d'informer de leurs concussions et malversations.

Suivant d'autres articles, qui furent pareillement adoptés par les chambres assemblées , les fermes ne dfsvaient plus être adjugées qu'aux enchères publiq^i^s^ les traités pour les tailles, taillons et subsistances, étaient révoqués, avec diminution d'un quart de ces impôts ^ et tous les prisonniers détenus pour non-paiement devaient être mis en liberté. A l'avenir, aucune imposition et taxe ne serait établie qu'en vertu d'édits et déclarations bien et dûment vérifiés par les cours souveraines, « avec liberté de suffrages. » Il était défendu à toutes personnes de faire et continuer aucune levée de deniers et impositions dont les édits n'auraient pas été vérifiés dans les cours , « à peine de vie. » A l'égard des droits levés sur des édits visés simplement par le chancelier, et qui , depuis les, cinq années de la régence , ne montaient pas à moins de deux cent millions, il devait en être dressé une pancarte, et la continuation en serait autorisée , après délibération de la compagnie , jusqu'à décision contraire.

Il ne pourrait être fait aucune création d'offices de judicature , ni de finance , que par des édits vérifiés dans les cours souveraines , avec liberté entière de suffrages.

Les dépenses devaient toutes être constatées par acquits patents.

La liberté dli commerce serait rétablie par la sup ^

3g2 HISTOIRB FINANCIÈRE

pression des monopoles accordes à des courtisans , ou à leurs protèges , pour acheter ou vendre seuls certsdnes marchandises.

Les avances faites par les gens d'affaires et les partisans ne leur seraient pas remboursées.

Cette dernière demande portait un caractère manifeste d'iniquité et d'inexpérience. Parmi les autres , plusieurs étaient sages , et leur sanction par la couronne eut été salutaire à Tétat et à la monarchie ; mais il n'était pas sans danger pour le trône de l'accorder à une cour de judicature entraînée par l'ambition de ses membres hors de la sphère de ses attributions primi^ tives. Ce que n'eût pas fait Richelieu, Mazarin fut conduit à le promettre par une suite de concessions que lui arracha l'enchaînement des circonstances.

Les délibérations du parlement étaient accompagnées d'un article qui avait pour objet de protéger la liberté individuelle. 11 défendait les arrestations aibi-

traires, et enjoignait aux geôliers et capitaines des châteaux de représenter devant les juges toute personne confiée à leur garde. Par cette disposition, comme dans celle qui concernait la liberté des suffirages, les magistrats avaient évidemment en vue de se ipettre à l'abri de l'emprisonnement qui, sous le règne précédent 9 avait frappé plusieurs d'entre eux. Le ministre 9 qui ne cédait qu'à la nécessité , évita d'abord d'accorder cette garantie.

Trois décla];ations successives confirmèrent en partie les dispositions délibérées par lés chambres. Ces actes prononçaient la révocation des commissaires extraordinaires 9 et notamment des commissaires intendants f ils annonçaient la remise des tailles, taulons et subsia-

DE LA FRANCE. SgS

tances non recouyrés sur les deux années écoulées , ayec le dégrèvement prochain de douze millions sur ces mêmes impôts , la suppression des maîtres des requêtes nouTellement créés , l'augmentation des fonds pour le paiement des rentes y et promettaient qu'aucune imposition ne serait faite désormais qu'en vertu d'édits bien et dûment enregistrés. Mais les déclarations gardaient le silence sur la liberté des sufirages *, et la dernière se terminait par une défense aux chambres de s'assembler saDs la permission du roi , et par l'ordre de reprendre le cours ordinaire de la justice (i).

Privés de la garantie qu'ils se promettaient par la reconnaissance de la liberté des sufirages dans les délibérations en matière d'impôts , les magistrats ne se crurent pas satisfaits ^ et^ sans égard pour la défense prononcée y ils continuaient leurs assemblées , lorsque plusieurs membres du parlement furent enlevés par les or^ dres de la régence. Sur ces entrefaites ^ Mazarin faisait ordonner une imposition de quatorze cent mille livres par simple arrêt du conseil (2) et sans enr^istrement. Cette addition aux tailles , que l'on avait promis de réduire y prit le nom de fonds des étapes , en raison de l'afiëctation qui lui était assignée. Une nouvelle lutte s'engagea ; mais l'opiniâtreté des magistrats , secondée par les mouvements qui commençaient à se manifester parmi le peuple de la capitale , fit fléchir le premier ministre. D'Emery fut sacrifié à la vengeance publique^ et cet étranger 9 coupable de péculat, alla jouir

(1) Deux, déclarations du i3 et une autre du 3o juillet '1648. -7- Arrêt de la chambre des comptes du 16 du même mois.

(3} Arrêt du conseil du a8 septembre 1648.

dans ses terres du fruit de ses rapines. Après plusieurs mois de négociations et de conférences , une nouveUe déclaration parut. Dans celle-ci le gourernement , cé^ dant à la résistance des cours supérieures, prit rengagement de ne créer aucun office de. judicature pendant quatre années v de faire porter en ligne de compte les dépenses que cachait « le mauvais usage des acquits « de comptant ; » de faire adjuger les fermes au plus offi*ànt , i l'enchère , après publications ^ de suspendre jusqu'à la paix le rachat des rentes et des droits ; d« soumettre à une révision les remboursements abusifs qui .avaient été opérés , et les titres d'aliénation des domaines. La déclaration Confirmait l'abandon d'un hoi-* tième des tailles de l'année écoulée, et annonçait sar l'année courante un dégrèvement de dix- millions , formant le cinquième de cet impôt. Dans les pays d'éleo* tion quelques droits sur les boissons étaient révoqués; les marchands obtenaient pour le commerce intérieur la libetté qu'ils réclamaient ^ et il fut défendu , sous peine de confiscation et d'amende , d'importer en France leti étofies de laine et de soie fabriquées en Angleterre ou en Hollande, les passementeries de Flandre, et les points d^Espagne , de Gênes , de Rome ou de Venise. Enfin la suspension du paiement des rentes se réduisit à un semestre ; les cours souveraines , toujours attaitives à leurs intérêts, obtinrent qu'on ne retranchehdt qu'un tiers de leurs gages*, mais les trésoriers de France, les officiers d'élections et les présidiaux en fiirent entièrement privés (i).

A tant de promesses la déclaration en ajoutait une

(i) Déclaration du 16 oct(^re 164Ô. •» Forbonnais, même année.

PE LA FRANCE. 5g5

dernière , qui était du plus graod prix pour les magistratures : elle portait qu'aucun offîeier des cours souveraines et autres ne pourrait être inquiété en l'exercice et fonctions de sa charge , par lettre de cachet ou autrement , en quelque sorte ou manière que ce soit , conformément à l'ordonnance du roi Louis XI.

Quelques mois avant cette transaction de l'autorité royale avec le parlement , une chambre de justice avait été instituée pour procède^ à la recherche « des exac- « tions , violences et extorsions commises tant dans « l'emploi que dans la perception des impôts, et des <( abus , malversations et dissipations , » dont les finances avaient été l'objet. Cette recherche ne pouvait s'exécuter sans dévoiler , avec les désordres , ceux qui en avaient été les auteurs ou les complices. Un moyen plus prompt et moins dangereux s'ofirit de confpenser le vide que l'opposition du parlement laissait dans le trésor, ce fut de révoquer les assignations données aux préteurs. Ce projet de banqueroute n'effraya pas lèpre* mier ministre , qui goûtait volontiers les réformes , loi^squ'elles devaient profiter immédiatement à l'épargne , même en ruinant les particuliers ; et cette fois il s'agissait de soixante millions. On adopta donc l'expédient , <( attendu que les créanciers étaient tous des « gens de rien ou trop riches. Le parlement avait pro- « voqué et adopta .sans difficulté cette jurisprudence <( honteuse , qui réglait la fidélité du gouvernement i( sur le rang et sur la fortune des créanciers , et non « sur la légitimité de la créance. )) Les financiers firent banqueroute pour la plupart en conséquence de celle qu'ils essuyaient de la part du gouvernement : ainsi

les capitalistes supportèrent le plus fort impôt que Ton pût frapper sur eux (i).

A part cette infraction à la foi publique , les concessions faites par la couronne au parlement annonçaient une r^Tolution bien remarquable dans le gouyemement, puisque, en posant les bases d'un droit public en matière d'impôt, et d'une administration régulière des finances , elles autorisaient l'intervention légale de la magistrature dans Texerfiice de la puissance législative. Mais un tel changement, s'il eût été durable, ^'eût pas même procuré à l'état les ressources et aux peuples le soulagement que réclamait impérieusement la situation de l'un et de l'autre. Ces avantages ne pouvaient résulter, 'pour la monarchie et pour les contribuables, que d'une imposition générale et proportionnelle ilubstituée aux produits ruineux des affaires extraordinaires. Car les magistrats , qui réprouvaient les opérations de finances parce que les abus en étaient patents, n'avaient encore ni assez de lumières ni assez de patriotisme, pour indiquer à la couronne et pour défendre avec elle un moyen de salut qui les eût dépouillés de leurs privilèges , et qui en eût détruit tant d'autres. D'ailleurs, le ministre qui tant de fois dëjà avait violé les engagements contractés envers les créanciers de l'état ne devait pas respecter davantage des concessions qui lui avaient été arrachées.

1648. — Enfin, le traité de Munster, conclu par

(2) Lettres patentes du 16 et déclaration du 18 juillet i643* — Forhonnais , même année.

Thabileté de Mazarin, agrandit le royaume de l'Alsace et des trois évêchés de Metz, Toul et Verdun. Mais la guerre continuait avec l'Espagne , et la population n'était pas destinée à jouir prochainement du soulagement que doit procurer une paix glorieuse,

1649- — Malgré la banqueroute faite aux porteurs d'assignations , plus de soixante millions de ces valeurs restaient encore en circulation. La solde et les approvisionnements des armées n'étaient pas assurés; de quatre-vingt-douze millions auxquels montait le revenu public, les prélèvements dont il était grevé laissaient à peine la moitié de cette somme disponible pour les dépenses, que la cour maintenait à cent et cent vingt millions , nonobstant les réductions qui avaient été réglées.de concert avec le parlement (i).

Cette promesse n'était pas la seule que le ministre eût violée. Nonobstant les déclarations récentes , les tailles continuaient d'être mises en parti ; un simple ar- Te.t du conseil avait prononcé Fannulation des dispositions pénales qui devaient écarter les traitants des recouvrements de l'impôt ; on étendait les anticipations et les autres négociations ruineuses ; et Mazarin avait dû^posé des fonds affectés au paiement des rentes réduites. Dans la Guyenne, dans la Provence, des concussions hardies étaient commises par les gouverneurs ; et les parlements de ces provinces , menacés par les troupes, leur avaient opposé la population, toujours prête à s'armer pour <;eux qu'elle considérait comme

(1) Requête au parlement contre Mazàrin. — Anquetil. — Forbonnais, année 1649*

ses protecteurs contre ToppressioD. Un tirêt d'dnion avait resserré les oœuds qui existaient entre le parlement de Paris et ceux d'Aîx et de Bordeaux.

Profitant du mécontentement général qu'inspirait cette administration violente 9 les hommes influents qui ambitionnaient de remplacer Mazarin s'unirent au parlement de Paris. Séduit par le titre dé protecteur né du peuple j que ses flatteurs intéressés lui décernaient, ce corps recommença ses assembléeft, blâma dans ses remontrances les opérations du ministre , demanda son éloignement , puis alla jusqu'à mettre sa tête à prix. Usurpant enfin l'autorité législative, oublianjt tous ses devoirs envers la couronne et perdant toute mesure, dans le moment même où il venait de s'élever contre l'abus du pouvoir royal , le parlement frappait des impositions y excitait à la révolte , nommait des conmiaiidants d'armées , les autorisait à lever des troupes , à prendre du canon dans les villes , à disposer des de^ niers publics dans les caisses des receveurs, et promettait aux comptables d'allouer en dépenses les quittances que leur remettraient les généraux de la &onde« A cette occasion le parlement écrivait dans les provinces: « Il y va de la manutention de la vraie autorité royale « dans la conservation des compagnies soureraines, « qui en sont les dépositaires. » Ces entreprises séditieuses avaient pour but , de la pa:t de ceux qui les. dirigeaient , d'amener la régente à changer le ministre tout-puissant : elles n'obtinrent qu'un éloignement, pendant lequel le cardinal ne cessa de gouverner la France ; mais elles eurent pour résultat de rendre Targentplus rare et plus cher en inquiétantles capitalistes, d'entraver le recouvrement des impôts et d'en affiûblir

le produit en favorisant la résistance des redevables. Bans les campagnes , les collecteurs et les huissiers étaient impuissants pour assurer la rentrée des tailles ^ on refusait de payer les aides et les droits de» ga* belles 5 et le pillage des greniers à sel fournit aux fermiers l'occasion de réclamer et d'obtenir du parlement lui-même une forte réduction sur le prix du bail. Cet état d'anarchie compromettait le succès des opérations de la guerre extérieure , en ajoutant aux frais et aux soins qu'elle nécessitait tous les désordres et les malheuis -de la gueiTe civile dont Paris et les provinces méridionales furent Iç théâtre pendant cinq années (1).

i65i. — A aucune époque de la monarchie la convocation des états-généraux ne fut plus nécessaire dans Pintérêt du tï'ôtie et dans celui des peuples. Une assemblée qui eât apporté dans cette réunion solennelle lés lumières et le patriotisme que réclamait la gravité des circonstances aurait pu prévenir les troubles en f éprimantles ïittïbitions personnelles, et modérer les prétentions illimitées du parlement en le renfermant dans Tobjet de son institution première. Cette assemblée aurait pu surtout ôter à la couronne l'odieux de la âscalité arbitraire en portant une investigation sévère sur les opérations passées, et en assurant l'avenir au moyen de subsides distribués avec moins d'inégalité et réglés en proportion des besoins réels de l'état. La noblesse

(1) Délibération et circulaire du parlement, et proclamation au nom du duc de la Trimouille, en date du 1 1 mars 1649. — Anquetil , Intrigues du cabinet et Hist. de France. •— Forbonnais , année 1649* — Hist. de la Fronde par M. le comte àê Saint- Aalairê.

sentit de quelle utilité serait la conyocation des étatsgénéraux. Huit cents chefs des maisons les plus considérables de France s'étaient réunis à Paris à l'effet d'obtenir la délivrance des princes du sang, que le ministre absolu avait fait emprisonner. Après leur mise

en liberté, cette assemblée s'était livrée insensiblement

à l'examen des affaires publiques. Elle se plaignait «des « désordres de l'état, des violences et oppressions « exercées depuis plusieurs siècles 9U préjudice des « franchises , droits et immunités des gentilshommes ; » et ses discussions l'avaient conduite au projet de rétablir l'ancienne constitution du royaume et à demander la réunion des députés des trois états. Les principaux membres du clergé , qui tenaient alors l'assemblée quinquennale de l'ordre, appuyèrent les demandes delà noblesse*, et le tiers-état eût saisi. avec empressement sans doute cette occasion de présenter ses doléances. Anne d'Autriche , ou plutôt Mazarin dans son exil , sentit combien il importait d'éluder la convocation d'une assemblée dont les travaux lui paraissaient redoutables-, et cette fois le parlement, guidé par son intérêt particulier, agit dans cçlui du ministre qu'il avait frappé de proscription , parce que tout lui annonçait que les états-généraux le dépouillera iient de l'importance politique qu'il venait d'acquérir. Le clergé, en effet, reprochait au parlement d'avoir renversé l'ancienne constitution du royaume ; et dans le corps politique, augmenté de cette compagnie, il ne voulait voir « qu'un monstre horrible, résultant de l'adjonction « d'un quatrième membre au corps parfait que com- « posaient le clergé , la noblesse et le tiers-état. » Dans son assemblée, la noblesse, parlant avec r^et du

D£ LA FRANCE. 4oi

temps OÙ d'illustres barons rendaient la justice euxmêmes i leurs propres sujets , s'indignait qu'à; la honte du siècle, et pour le reny^sementv.^es àpici^nes lois du royaume* « de jeunes ëcpliers- devinssent, au « sortir du collëge y les arbitres de la fbrtune publique « par la vertu d'un parchemin qui leur coûtait sdixan* ik te mille ëeus (i). » ^ *

A ces outrages , aux murmureis dont ils furent suivis y. la compagnie opposa le calme et des arrêts* Insistant suc l'iilëgalitë de tout^ niunion de la,iu)blesse, attendu que Tordre était légalement représenté dans le parlement par les ducs et pairs , elle fit défense à toute personne de se trouver à rassemblée. Cet ordre devint respectable par l'appui que lui prêta le gouvernement , en annonçant l'intention de faii:e marcher des troupes contre la réunion des noblea. En se sépiarant, ils emportèrent une déclaration par jkquelle la convocation des étçits-géaéraux était éloignée jusqa'à la majorité du roi, qui devait -avoir lieu dans fitx mois. Cette nouvelle promesse de la cour ne devait pas être» oliêux gardée que les autres (2).

i652. — La majorité du roi arriva, et Louis XIV revint à Paris. Le lendemain de son entrée il fit enregistrer en lit de justice un édit qui interdisait au parlement toute délibération sur le gouvernement de l'état , sur les finaAces , défendait toute procédure contre les ministres qu'il plairait au rbi de choisir, et qui ôtait à

(1) Forbonnais, année i65i. — Anquelil, Intrigue» du ca)>inet. — Hist. de la Fronde , par M. le comte de Saint-Aiilaire.

(2) Déclaration du id mars i65i.

\ cette cour jusqu'au droit de remontrance en matière i d'impôt. Ce droite Richelieu lui-même l'avait seulement reirtreiiit ; maïs lé parlement méritait de le perdre, parce qu'il en avait abuse. La publication des Àlits fut aussitôt 4suivie du rétablissement des offices quatriennaux 9 dont <5h n'avait pu traiter pendant les troubles. Par des tas^s fixées arbitrairenaent en con-

seil, on fit rachetei^ aux traitants et aux manutenteurs c^u comptables de matières ou de deniers la suppression- de la chambfe de justice ; ce moyen expé-

ditîr, se répétant d'année en année, devint pour les coricussîbns des financiers un brevet dimpunité dont les contribuables faisaient les frais. Enfin, une déclaration cassa et fit supprimer des registres un arrêt par lequel la chambre des comptes avait fixé a trois millions le maximum des acquits de comptant. Le même acte prononça qiie les dépenses ordonnancées sous cetté forme seraient désorniaf s employées par certification dans les comptés du trésorier de l'épargne , et allouées purement et simplement par la coiir J Ces mesures assuraient le triomphe de Mazarin sur les paiements : il fut rappelé. Ceux qui l'avaient persécuté exaltèrent sa constance et l'habileté qu'il avait déployée dans les négociations : « la nation, passant subitement d'une hai- « ne aveugle à une adulation honteuse, niérita d'en « être méprisée ; )> et le cardinal , possédant aà^rès du jeune roi la faveur dont il avait joui pendant la régence , s'occupa du soin de sa fortune , et « gouverna la (( France comme un vainqueur absolu gouverne un « pays conquis (1). »

(1) Deux édits de décembre et déclaration du 17 déccmlire 1662. —

, ; ' DE LA FRANCE. ^o5

Son retour fut marque par Fëtablissement dç la première Tontine y espèce d'emprunt en rente «agère qui prit le nom de l'Italien Tontî , lequel en avait donne l'idée. Cette invention était séduisante par l'avantage qu'elle assurait aux actionnaires d'hériter de la part de ceux auxquels ils survivaient 5 elle procura promptement au ministre les fonds qui lui manquaient.

i654. — L'élévation des taxes et ks aliénations de revenus succédèrent à ce premi^ moyen 5 puis on annonça une diminution future et graduelle d'un sixième sur les monnaies. Cet avis d'une opération qui menaçait d'une perte de dix-sept pour ceût les possesseurs de' capitaux , en détermina un grand nombre à placer leurs fonds, soit chez les financiers, soit à Pépargne, soit dans les emprunts que le ministre eut soin de foire ouvrir. L'abondance des placements'fit consommer à l'avance les revenus de deux années ^ mais , lorsque Fépoque fixée pour la réduction des monnaies fut passée , les prêteurs voulant retirer leurs fonds , l'argent manqus^tout à coup , et le trésor ne trouva plus à placer les nouvelles assignations sur les revenus à venir (1).

Dans ces circonstances , les anoblis et leurs descendants durent payer un tribut i la .fiscalité, et l'on saisit d'abord les biens, rentes et revenus qu'ils j)0ssédaient, pour sûreté du paiement des taxes dont la quotité était arrêtée dans le conseil..

La source des édits bursaut n'était pas épuisée : on

Auquetil , Hist. de France. — Déclarations de septembre i658 , du 28 octobre suiv. et du 23 octobre lôSg. — Forbonnais, année i652.

(1) Deux édits de mars i654< — Forbonoais , même année.

4o4 HISTOIRE FINANCIERE

eu puljlia dix-segt* Outr^ la création de grand nombre de charges ^et d'oiEces, ils annonçaient l'ëtablissemeDt à^une formule uniforme portant en timbre les armes de France , pour le papier et le parchemin destinés à Texpédition deç actes judiciaires, et aussi d'un droit pour ce timbra ; ils assujettissaient les exploits au contrôle, c'est-à-dire à VenregittremerU ; mesure qui, à part le produit qu'elle assurait au trésor, était moins un acte de fiscalité qu'une garantie acquise contre les suppositions de dates, auxc[uelles les huissiefs ne se prêtaient que trop souvent. Le droit de contrôle ne donna qu'un faible produit > à défaut de règles pour en établir, la pjsrception , et l'édit du timbre, resta sans exécution. Un dernier édit, enQn, aqtorisait l'aliénatipn çle plusieurs branches de revenus, notamment, eti titre àH^féodation , de droits féodau:^ casuels appartenant à, la couronne, tels que lea cens, lods et ventes, quints , requints et autres (i).

Peu de temps auparavant le fisc avait trouvé dans les usiages de la féodalité le prétexte d'un nouveau di:oU jt son profit. Suivant la plupart des coutumes f4^dales , Jes mutations par échange de propriétés ne devaient au fisc qu'un droit modique de relief ou racha|;> bien inférieur à celui des iQds et ventes que le seigneur exi|[eait dans les loutres éàs de çciuUktion. Sous prétexte que les parties contractantes déguisaient des ventes réelles , sous le nom et la forme d'échanges f et faisais t tort aux seigneurs censiers, on ordonna qu'en payant au seigneur le droit établi par la coutume du

(i) Mémoires 8ur (es impositions, par Moreau de Beaumont, t. 3, p. 334» et t. 4) p« 4^^ '^ 4^9» ^^ <^ ^7* "^ ^dit de novembre i^5B.

DE Uk FRANCE. 4d3

lieu pour Tëchauge, on paierait 'au roi la différence

existafite entre le droit d'échange et le droit de vente*

Ces différents édits avaient été enregistrés, dans un lit

de justice tenu par le roî. .On comptait sur Icte exécu-

tion 9 lorscpie les magistirats y alléguant cfùe là pré&ehce du monarque avait gêné les suffirages , se réunîssént dans l'intention de mettre en discussion les objets enregistrés. Instruit de cette dëmatche , le roi part aussitôt de Viflcennes, eu habit de tabasse ; suivi de tottté sa cour il entre au parlement eti grossea bottes » le fouet à Ja tnain , et adresse ces paroles aux conseillera : « Chacun sait les malheurs qu'ont produits Vos asseiïi- « blées 'i j'ordonne qu'8n*desse celles qui sont conimett- « cées sur mes édits. Monsieur le premier président , « je vous défends de souffrir des assemblées, et à pas « un de vous de les demander. » Les membres de Tassemblée , surpris et comnie subjugués dans le motnent par le ton d*assurance et la majesté du jeune roi , parlaient dès le lendemain de se riSuniir de nouveau. Alazarin, toujours négociateur, assoupit l'affaire; et quelques sacrifices faits à l'amour-propre des raagiidrats achevèrent de les réduire au silence (i).

i655.— De toutes les ressources cependant que promettaient les édits , il n'y eut de réelles qije celles que donnèrent les npbveaux droiti^ établis. Cette fois, l'expérience du peu d^^ fidélité du cardinal rendit inutiles les créations de charges et d'offices. Vainement le ministre flattait ou menaçait leê financiers : plus la détresse était manifeste , moins ils se montraient dispo-

[ (i) Siècle de Louis XIV. -^ Anqàeiit.

4o6 HISTOIRE FINANCIÈRE

ses à prêter. Dans cette situation inquiétante y Mazarin eut recours au crédit de Fouquet , déjà surintendant , et qui y possesseur d'une grande fortune acquise dans les spéculations honorables .d'un commerce étendu , était plus qu'un nutre en position d'inspirer aux traitants la confiance qu'il importait surtout de rétablir. Cai: tels étaieût les résultats de la mauvaise administration du cardinal , qu'il fellait à tous prix obtenir le secours ruineux des gens de finances , puisque c'était le seul moyen de soutenir les glorieux succès des armées. Les secours s'achetèrent en effet par des bénéfices énounes pour les traitants. Neuf millions de rentes au denier dix-huit, émises en cincfasnées, et ime autre créa- ^oa par taxe , qui était indéfinie , ne purent se négocier qu'à cinquante pour cent. Les débets des trésoriers, des receveurs et d^s fermiers , au lieu de rentrer au trésor, deviprent la proie des spéculateurs. A l'aide de ces moyens et des aliénations de droits , que remplaçaient aussitôt des droits semblables, la France, épuisée, arriva enfin au moment où , après la victoire des Dunes ( i658) et la prise de Dunkerque par Turenne, le traité des Pyrénées (1659) termina la guerre avec l'Espagne. Il rendit au royaume le Roussillon et la Cerdagne, une grande partie du Hainaut, de l'Artois , de la Flandre , à l'exception de Dunkerque, et les places deThionyille et de Montmédy dans le duché de Luxembourg.

Le commerce maritime, source de la fortune de Fouquet , et là navigation intérieure , furent lobjet de quelquQ§ mesures protectrices obtenues par le surintendant. Faisant revivre les règlements publiés parHenri IV, il rétablit le droit de fret , fixé à cinquante sous par tonneau et par voyage sur les navires étrangers.

MoyeQDant racquitiemeiit de cette taxe, doot les bâtiments natipDaax étaient exempts j il fut permis aux propriëtaires de navirea éti:augers de continuer lé chargement et Texportation des denrées- et des marchandises de la France , soit à destination des autres, pays , soit même pour les ports du royaume^ Ciette permission toutefois ne devait être maintenue que jusqu'au moment où nos ports, actuellement dégarnis de navires français,, en posséderaient un assez grand nombre pour sufiire au commerce extérieur et au cabotage.

i66o. — Les péages innombrables qui bordaient la Seine et les rivières afBuentes furent déclarés abolis ; mais la difficulté de pourvoir au remboursement des propriétaires ou des aliénataires rendit la supptessioa illusoire.

Loin que Mazarin eût l'intention de diminuer les impôts , un arrêt du conseil , qu'il dicta , ordonna aux officiers des élections et des greniers à sel de diriger une enquête contre ceux qui , dans les provinces, avaient annoncé que les tailles , le droit de gabelle et les autres taxes allaient être réduits à Foccasion de la paix, « et « de faire le procès aux auteurs de ces faux bruits.,» Le ministre absolu dut céder cependant à la résistance qui se manifestait de toutes parts. Il annonça aux campagnes la remise de ce qui restait dû sur les tailles, le taillon et les autres impositions arriérées de 1647 à i656 inclusivement, jusqu'à concurrence seulement de vingt millions , mais avec surséance pour le surplus. Dans l'état de détresse où se trouvait l'agriculture, cette remise était plutôt une déclaration de Timpossibilité de recouvrer qu'un acte de inunifirence. L'eflèt en fut

4o8 HISTOIRE FINANCIERE

peu seâsible, parce que, les receveurs obtenant laley^e des sursëances , les redevables restèrent livrés pendant deux années encore aux persécutions des collecteurs et des huissiers piour là rentrée de ces arrérages (i).

Ces feibles allégemeïits furent les seuls que Ton accorda aux peuple^ pejadant deux: années qui s'écoulèrent entre la conclusion de la paix et la mort de Mazarin.Rien ne fut tenté pour diminuer fe poids des tributs et le nombre infini d'officiers , d'aliénataires et de fermiers , tous exacteurs avides auxquels les perceptions et les contribuables étaient abandonnés, et que favorisaient d'une protection particulière le ministre , les grands et lés intendants des fit)ances « en raison de la part qu'ils avaient eux-mêmes dans les fermes et dans lés traités.

i66i.^— Mazarin^ maître absolu de toutes les parties du gouvernement , n'usait depuis long-temps de . sa toute-puissance , quant aux revenus , que pour consolider et agrandir sa fortune. Le surintendant n'était auprès de lui qu'un caissier qui devait payer, sur les ordres qu'il recevait souvent débouche et sans quittance, à de simples commis. Les créanciers de Tétat n'arrivaient plus directement au trésor. Chaque année r^ulièrement, le cardinal se faisait remettre vingt-trois millioiis pour certaines dépenses que lui seul connaissait ; souvent il demandait le remboursement d'ancien-

(i) Ârrét da conseil do i5 avril 1660 ; autre da 3 août 1660. Préambules de Fédit dt^^ay août 1661 et du 6 mai 1662. — Comptes de Mallet , p. xij , et p. 177 et 408, d'après hs/acium de Fouquet. — Forbonnais, année 1660.

nés créances discrëditëés comme s'il eri eût fait l'avance. De pliis, au mëpris dès lois du royaume, ért des prothesses récemment faîtes au pai'lemènt , il surirfip'osait aux tailles, par simples lettres de tacKét , léà sommes qu^il lui plaisait d'exiger , ce qui ne sMtaii fait que par lui et pour lui ; enfin, il avait traité en son ndni et & son profit de la fourniture des dtmëes. Par ces cbnfcussîons hardies, qu'un ministre français n*eût pas commises impunément, Mazarin àècuniula une foftilne de cent millions ,* c'est-à-dire supérieure au montant des revenus annuels dii royaume. A'varit de mourir, îè cardinal, connaissant la magnanimité dé Louis XtV, tiii remit une donation en forme de sëi biens. Le roi la lui rendit après quelques jours ; et par cette géflérosiité , peut-être irréfléchie, légitima tant de rapines, et priva l'état d'une restitution que réclamait la fortune publique, qui était bien loin d'être dans utie situatioil aussi prospère que celle du ministre (i).

Le royaume supportait pour quatre-vingt-cinq ou quatre-vin^-dix millions d'impôts pour le compte de l'état seulement i les taxes de consommation et les autres droits aôei;^éâ , non moins inégalement répartis \ que l'impôt foncier, avaient été élevés en dix-sept ans \ de soixante pour cent. L'habitant des campagne, découragé par l'excès des tailles , tourmenté par les frais de contrainte, d'exécution , d'emprisonnement, ruiné par la vente de ses.bestiaux et par toutes les vexations qui naissent de la confusion et du aésordre , négligeait la culture des terres : il en résultait des disettes que l'on

(i) Forbonnais , année 1661. — Anquelil. — Siècle de Louis XIV. - Comptes de Mallet.