CHAPITRE XIII

Règne de Louis XIIL

DEUXIEME ÉPOQUE : Ministère du cardinal de Richelieu.

SOMMAIRE

Erection d'une chambre de justice contre les financiers. — Autres expédients employés pour subvenir aux. dépenses des armées. — Projets de Richelieu. — Assemhlée de notables en 1626. ^ Moyens indiqués par le cardinal pour obtenir le soulagement des peuples y la réduction des dépenses , le rachat des revenus aliénés et l'établissement du crédit. — Mémoires du marquis d'Effiat, surintendant des finances. — Doctrine de Richelieu sur le pouvoir de la couronne en fait d'imposition. — Secours accordés par les notables. — Déclaration du roi à la clôture de l'assemblée. — Obstacles à l'exécution des vues de Richelieu et du marquis d'Effiat. — Importation des denrées et des autres marchandises de la France prohibée par l'Angleterre. — Interdiction aux Français de tout commercé maritime , et motifs de cette mesure. — Entreprises de Richelieu contre les franchises des pays d'états. »— Elévation rapide des impositions , de la gabelle , des droits de traite , etc. — Rétablissement et abandon de la subvention générale du vingtième des marchandises. — Droits sur les eaux-de-yie, sur les fers, le papier etc. — Résistance de la cour des aides et du parlement réprimée.

— Etablissement d'un droit sur le tabac. — Suite d'opérations extraordinaires de finances. — Subvention fournie spontanément à l'occasion de la prise de Corbie par les Espagnols. — Rétablissement de la liberté du commerce maritime. -— Révoltes ; croquants ; va-nu-pieds. — Popularité acquise aux parlements par leur opposition aux levées d'impôts. — Le parlement , ramené à ses anciennes attributions, ne conserve qu'avec restriction la faculté de faire des remontrances en matière de finance. — Emprunts volontaires et forcés. — Situation comparée des finances à la mort de Richelieu et à la fin du règne' de Henri lY. *— Conséquences de la vénalité des offices. — Extension donnée au pouvoir des intendants en fût d'impositions.

Les peuples , victimes des fausses mesures de Tadministratiou non moins que des concussions de ses agents^ €t espérant toujours quelque soulagement de la pour^ suite des financiers , Jft)yaient avec regret sans résultat les demandes formées à ce sujet par les dernières assemblées. L'arrivée du cardinal de Richelieu au pouvoir fut signalée par ce moyen violent de se procurer de l'argent. On érigea une nouvelle chambre de justice pour connaître de la gestion des financiers. Les poursuites « . d'abord rigoureuses et suivies de condamnations capitales , se ralentirent à la sollicitation des familles puissantes qui avaient contracté des alliances avec les accusés. La révocation de ce tribunal redoutable fut prononcée y à la charge de payer des taxes arbitraires qui produisirent au trésor près de onze millions; « et les KK gens de la cour s'y enrichirent plus que le roi. »

1626. ^ — Des retranchements sur les pensions, qu'accompagnait la ressource plus abondante des offices , et des additions à la portion encore libre des impôts , des subsides extraordinaires accordés à titre de don gratuit

SUT le dergë et les pays d'ëtats , formaient uû reveûu de beaucoup inférieur encore aux frais que nécessitaient cinq armées composant une force de qpatre-TingtHlik mille hommes répartis eu Languedoc, en Poitou , eii Guyenne 9 dans laYalteline, et eu Italie. - Déjà pour« tant les dépenses ordinaires excédaient ^de dix mil-^ lions les fonds que recevait annuellement l'épargne ; la dette exigible montait à einquante^eux millions; des corps de troupes étaient arriérés de trente mois de solde ; les revenus d'une année se trouvaient absorbés à l'avance ; et telle était la détresse des campagnes que, loin de penser à une augmentation sur les tailles , déjà portées à vingt millions, on fut obligé d'accorder une remise sur cet impôt (i)*

Héritier, en quelque sorte , dés conceptions magna-^ nimes de Henri lY et de la volonté despotique de Louis XI , Richelieu méditait de relever la monarchie française aux yeux de l'Europe par l'abaissement de la maison d'Autriche; de raffermir le pouvoir de la couronne en accoutumant les grands à fléchir sous l'autorité des lois 5 de mettre un terme aux guerres de religion par l'occupation de La Rochelle, dernier rempart des calvinistes ; enfin de créer un armement maritime capable de résister aux forces navales que possédait déjà l'Angleterre* Pour l'exécution de ces grands desseins , que le génie inflexible du cardinal sut accomplir, il fallait non seulement des ressources pécuniaires , mais encore l'expression de l'assentiment public aux intentions de la couronne. Richelieu vou-

fi) Discours et mémoires de M. de Marillac et du marquis d'Effiât à rassemblée des notaJiles de 1627.

lut paraître obtenir ces deux moy^is de la nation, consultée; mais , au lieu de s'adresser aux députés élus par les trois ordres , il fit' convoquer une assemblée de notables qu'il choisit parmi la noblesse , le clergé, les intendants et les membres du conseil d'état.

1626-1627. — Après un discours long et diffus, dans lequel le garde des sceaux exposa i l'assemblée la situation politique de là France , l'état fâcheux de ses finances et du Commerce^ les immenses ressources du royaume et les vues du gouvernement pour sa prospérité future j le cardinal de Richelieu prit la parole. Dans la bouche de l'habile ministre, les désordres, les dépenses excessives et tous les résultats des fautes et de la faiblesse de l'administration durant les seize an-* nées qui s'étaient écoulées depub que la France regrettait Henri IV, devinrent autant de sacrifices ipdispensables que la pureté et la probité avaient ménagés, et dont la France « avait tout sujet de se louer au lieu de « pouvoir s'en plaindre. » Présentant ensuite l'alternative dans laquelle se trouvait placé le gouvernement, ou de laisser le royaume exposé aux entreprises de ceux qui en méditaient l'abaissement et la ruine , ou de trour ver des expédients pour le garantir de ces malheurs, il plaçait les réformes au premier rang des moyens. Elles devaient porter sur trois points : réduction des dépenses de la cour , diminution des pensions , et démolitioa des forteresses placées en dedans des frontières. Cette dernière proposition n'annonçait que l'intention d'atténuer les frais des garnisons -, elle avait pour but réel de détruire celte multitude de remparts qui formaient le dernier appui de la féodalité. Déjà la mesure

venait d'étré exécutée en Bretagne sur les châteaux du duc de Yendôme , comme une satisfaction accordée anx ëtats de la province, qui en avaient fait la demande dans une assemblée tenue en présence du roi et de Richelieu. Mais ces épargnes ,- bien qu'elles fussent évaluées à plus de trois millions, seraient trop faibles pour que les besoins de l'état n'excédassent pas encore ses revenus : <( reetqit donc & augmenter les.rebettes , « non par de nouvelles impositions que les peuples ne « pourroient plus potier, mais par des moyens inno- « cents qui donnent lieu au roi de continuer ce qu'il a <c commencé à pratiquer, en déchargeant ses sujets par (( la diminution des tailles ; et l'avis que le roi vous « demande n'est que votre consentement sur des cho- «c ses qui dépendent nuement de Sa Majesté. )>

Ces moyens consistaient à faire rentrer le gouvernement dans la jouissance de vingt-deux ou vingt-trois millions de revenus en domaines et autres produits qui étaient engagés* « Alors le trésor pourroit suffire à tous a les besoins; les peuples seroient soulagés, et ne a payeroient d'impôts que ce qui seroît nécessaire « pour qu'ils n'oublient pas leur condition et ne per- « dent pas la coutume de contribuer aux frais publics. « En cas d'entreprise étrangère ou de rébellion intes- <K tine , ajoutait le cardinal, ou lorsqu'il sera question « d'exécuter quelque dessein utile et glorieux pour l'é- « tat, il ne faudra plus courtiser les traitants ni puiser « à grand prix dans leurs bourses , souvent pleines'des « deniers du roi ; on ne verra plus les cours souve- « raines occupées à vérifier des édits nouveaux^ et les « rois ne paroîtront plus en lit de justice que pour ré-

« voqùer des mesures dictëes précëdemment par la ni-

Pour réaliser l'espoir d'un aussi bel avenir, il suffisait que l'assemblée procurât en six années les fonds nécessaires au rachat des domaines et des revenus engagés, opération qui devait être faite d'une manière équitable : car , disait Richelieu , « le plus grand gain que « puissent faire les rois et les états est de garder la foi « publique , qui contient en soi un fonds inépuisable, a puisqu'elle en fait toujours troaver (i)* »

Pendant le cours des séances, le marquis d'Effiat, nouvellement appelé à la surintendance des finances, remit aux notables un mémoire dont les détails confirmaient Tes désordres que signalaient plusieurs écrits publiés à l'occasion de l'assemblée. Dans ce mémoire , aux principes qui avaient rétabli et maintenu l'ordre dans le recouvrement , l'emploi et la comptabilité dos deniers de l'état, le surintendant opposait le résultat de la vénalité et de la multiplicité des offices, et de la cor« ruption que cette dangereuse ressource avait introduite dans tous les degrés de l'administration financière. Par de semblables moyens les fermiers s'étaient rendus maîtres des traites, des aides, des gabelles ; et, de dix-neuf millions de tailles qui s'imposaient au nom du roi^ six millions seulement restant à l'épargne n'y parvenaient qu'après avoir supporté les gages et les taxations

(i) Joamal de i'auemblëe des noUbks convoqaëa à Paris en 1636 ; par le sieur Ficardet , procareur aa parlement de Dijon , l'an dee membres de cette assemblée. •— Frocès-yerbal de ce qui s'est passé k l'assemblée des notables en 1626.

que cent soixante receveurs particuliers et vingt receveurs génëraux élevaient au triple des fixations réglées. Les contrôleurs /les trésoriers de Frai^ce , toléraient ou partageaient ces prëièyements abusifs ; et j lorsque la chambre des comptes en refusait l'allocation , on lui produisait des édits non enregistrés , ou des lettres de jussion la forçaient d'admettre ces allocations excessives. Tous les comptables, profitant du relâchement de radministration et de l'incurie ou de l'incapacité de leurs surveillants , s'étaient affranchis des descriptions et des règles que Sully avait introduites. Le désordre et la confusion étaient portés à un tel point que le surintendant n'avait pu connaître ni la situation des ressources disponibles, ni le montant des dépendes acquittées pour les serrices de la guerre et de la marine. « Sendslables à la seiche ^ qui a cette industrie de trouii bler l'eau pour tromper les yeux du pécheur qui l'é- « pie, de même les trésoriers de l'épargne et les rece- « veurs généraux avoient obscurci leur maniement , » de telle sorte qu'il était impossible de reconnaître dans les comptes des premiers ce que les receveurs généraux avaient versé, ou de retrouver chez ceux-ci ce que les trésoriers avaient reçu. Le retard dans l'apurement des gestions devait être le résultat de ce désordre 5 et la chambre des comptes déclarait qu'il lui serait impossible de distinguer les recettes et les dépenses réelles des opérations supposées , tant que les trésoriers de l'hargne et leurs correspondants n'auraient pas remis leurs comptes , qu'ils n'avaient pas rendus depuis cinq ans , de même que les fermiers des impôts et les partisans. Pour ramener l'ordre et la régularité dans les gestions, le surintendant s'engageait à exercer une surveilr

558 HISTOIRE Jî"Ix\ANClÈRE

lance Tigilante sur lea dëpositaires de la fortaiie publU que, afin d'assurer Taccomplissemait de toutes leurs obligations , et de revenir aux ëlats de contrôle que Sully avait introduits. Expliquant ensuite à l'assemblée rembarras où il avait trouvé le trésor, les expédients ruineux que la iiécessité l'avait force d'adopter, et leurs fâcbeuses conséquences , il rappela aux notables que l'intention du roi, en les convoquant, avait été de connaître leur avis sur les remèdes que l'état des affaires exigeait. « L'avis que le.roi vous demande , ajoutait « le marquis d'Effîat, n'est que votre consentement « en des choses qui dépendent nuement de Sa Majesté. « Il demande d'être secouru, non pour s'en prévaloir, « mais parce que la séctirité publique le requiert. .^•••. « Étant si éloigné de faire chose qui puisse fouler son

« peuple, qu'il les décharge de six cent mille livres « par le brevet des tailles de cette année , qu'il pouvoit « augmenter autant qu'il eût plu à sa souveraine au- « torité. »

Ces expressions ne laissaient aucun doute sur le droit absolu , que Richelieu attribuait à la couronne , de n'être arrêtée dans rétablissement et l'augmentation des impôts que par l'impossibilité de les percevoir. Cette prétention était contraire aux principes professés par Sully, et avant lui par Philippe deCommines : présentée au sujet des tailles dans les états-généraux tenus à Tours en 1484 , elle avait été repoussée ; elle fut inaperçue par des notables qui tous étaient exempts de la taille personnelle.

L'assemblée, se renfermant pour tout ce qui tenait aux questions d'un intérêt général dans le cercle tracé par les ministres, étendit cependant les voies d'écono-

DB LA FRANCE. o5q

mie qu'ils avaient indiquées. Elle supj^Ua le roi d'ordonner

L'abandon de l'usage abusif des bons du comptant ;

La réduction de l'état des pensions à deux niillions , « si Sa Majesté ne trouyoit pas mieux de les supprimer « tout-à-fait; »

Le retranchement , dans les dépenses de la maison du roi y de tout ce qui excédait celles qui avaient lieu du temps de Henri lY;

La démolition d'une grande quantité de forteresses de l'intérieur du royaume , qui ne servaient qu'à l'oppression des campagnes, augmentaient les fiçais de garnisons, favorisaient le soulèvement des grands, et exigeaient des armées pour les réduire , lorsqu'ils s'y étaient cantonnés ;

La suppression des offices héréditaires }

Enfin , et eu égard aux bénéfices que les détenteurs avaient faits sur leurs marchés , le rachat des donaaines et des revenus aliénés , au moyen de rentes qui seraient constituées pour la Normandie > 4 quatorze , et pour le reste du royaume, à seize capitaux du revenu , sans que les acquéreurs ou détenteurs pussent être dé-r possédés avant le remboursement.

Les notables, déférant aux insinuations du cardinal, accordèrent l'entretien d'un corps d'armée de deux mille Qhevaux et de dix-huit mille hommes d'infanterie , et l'armement de quarante-cinq vaisseaux de guerre , avec un nombre suffisant de galères pour protéger le commerce. La dépense devait être supportée pour un tiers par le ti:ésor, et le reste par les provinces , auxquelles on laissait le soin d'y pourvoir au moyen d'impositions à leur choix.

36o HISTOIRB FINANCIÈRE

L'assemblée pria encore le roi d'obtenir pour les négociants français , dans les ports étrangers , la rédaction des taxes de nayigatioû au taux que les étrangers payaient en France, ou d'user de réciprocité envers eux , et de prohiber l'entrée des objets manufacturés dans l'étranger; enfin, d'assurer le libre transport des grains entré les provinces , dtde n'en défendre l'exportation du royaun^ que dans les cas et sur les points où une disette serait à craindre. La noblesse demanda et obtint que les gentilshommes pussent prendre part au commerce sans déchoir de leurs privilèges.

A l'égard des malversations dont les comptables et les traitants se rendaient coupables , après de longues discussions on proposa de créer une chambre amiula- ^0^0^ composée d'officiers de tous les parlements, qui iraient dans les provinces pour connaître du péculat et des concussions des financiers, avec autorisation de prononcer les peines sur le témoignage de deux personnes. Mais l'assemblée, se bornant à demander au roi l'exécution des anciennes ordonnances , décida que les financiers seraient poursuivis par*devant les jugea ordinaires, auxquels appartenait la connaissance du crime de péculat.

Les notables ne s'occupèrent des impôts existants que pour- demander pareillement ^exécution des règlements anciens les plus propres à maintenir l'équité et l'égalité dans la réffartition des tailles. Une voix'cependant s'éleva pour proposer de rendre la taille réelle sur les biens , et de supprimer par conséquent la taille per* sonnelle, qui, par l'arbitraire de sa fixation, était le fléau de l'agriculture. L'adoption de cette mesure eût été un bienfait pour les campagnes , et une source 4'^-»

Tantages et d'économies pour Tëtat ; mais l'avis ne trouva que trois partisans : les ecclésiastiques , les gentilshommes, les gens de robe, qui composaient l'assemblée, tous exempts de la taille personnelle , le rejetèrent comme dangereux.

1627. — La clôture de l'assemblée fut marquée par une déclaration dans laquelle le roi annonçait le dessein de délivrer ses sujets des vexations qui résultaient des dérèglements de la justice ; de rétablir le commerce; de renouveler et d'amplifier ses privilèges , afin de le remettre en honneur; de soulager le peuple en le déchargeant de trois millions de tailles dans les cinq années suivantes : <c ce (pie nous ferions en une seule fois, « dès à présent 9 portait la déclaration , si nous pou- « vions en un instant augmenter d'autre part notre re- K venu y comme nous entendons faire dans ce temps « par le rachat de nos domaines et droits aliénés sur ic nos tailles et gabelles (i). »

1628. — La France ne devait pas voir l'accomplissement de cette promesse , et pourtant elle s'accordait avec les vues de Richelieu, parce qu'elle était dans l'intérêt de la monarchie. Mais la dernière, guerre contre les calvinistes , que termina la prise de la Rochelle, et une rupture avec l'Angleterre, en exigeant dea ressources extraordinaires , ne laissèrent au marquis d'£ffiat que l'expédient de nouveaux offices , de constitutions de rentes, d'augmentations sur les gabelles , et 'd*autres édits bursaux que le roi fit vérifier en lit de

(]) Déclaration de mars 1637.

justice, et sur lesquels on obtenait des arances dout Tiatërét n'excédait pas dix pour cent , taux que l'on considérait comme avantageux. Dans le même moment les contribuables se virent privés du, moyen de subvenir au^paiement des impôts j d'abord , par les mesures prises, en Angleterre, de repousser les denrées et les autres productions delà France, sous peioede confiscation ; et en second lieu , par une dédaratiou du roi qui défendait tout commerce par mer avec amis ou ennemis. Le gouvernement, n'ayant pas encore de vais-seaux pour protéger la marine marciiande contre les armements des Anglais, voulut les priver des secours que leur procuraient des prises ruineuses pour le6 ar* mateurs de la France. Cette défense, qui arrêtait l'écoulement des produits du sol, fut mainteaue pendant douze années.

Ce n'était pas assez pour Richelieu d'avoir fait signifier à la nation , dans la personne de ses notables , que la couronne était en possession d'établir désonnais les impôts de sa seule autorité 5 il voulut préparer aux conséquences de cette maxime les pays d'états par l'intervention du gouvernement dans leur admiixistration intérieure , et en profitant de toutes les circonstances qui pourraient y favoriser l'introduction des officiers royaux, dont l'établissement dans les autres provinces assurait le libre exercice de la puissance royale*.

Dans une assemblée des trois ordres de la Bretagne, qui avait précédé de quelques mois la convocation desnotables , Louis XIII , assistant à la tenue des ^tatt » provinciaux , obtint un secours annuel de six cent mille livres. Les fonds devaient en être faits au moyen d'un impôt ou devoir de huit livres dix sous sur cha-

que pipe de yia du crû ou des autres provinces , à l'entrée daps les diocèses de Bretagne ^ mais ^ jsur les réclamations des habitants de l'Anjou, dont cette taxe rui<r nait le commerce , un arrêt du conseil autorisa son changement en un droit à la consommation en détail du yin , delà bière et du cidre. En même temps plusieurs édits que le roi faisait enregistrer au parlement de Nantes érigeaient en titre d'office , ayec attribution de gages ,. les emplois de receveurs des fouages , nom que l'on donnait en Bretagne à l'impôt âe& tailles, et y établissaient les offices héréditaires de gyreffîers de lUnsinuation des contrats de vente, échange et autres aliér nations (i).

1628. — En Dauphinéj des dissensions nées de l'inégale distribution de l'impq^ foncier entre le troisième ordre et les classes privilégiées avaient amené la sus-^ pension des états*. Privé de ce moyen d'opposition aux Tolontés du ministre absolu , la province subit l'établissement des élus royaux ; et un comniissaire-départi ou intendant fut <^argé d'y faire le département des tailles , comme dans les pays d'élection , naais siu: des bases cadastrales qui en rendaient la répartition moins arbitraire.

1629. — L'introduction d'administrateurs et d'officiers à la nomination de la couronne „ dans les pays d'états, préparait autant de points d'appui pour l'établissement de la puissance absolue dans ces provinces. Une senablable tentative du cardinal eut moins de suc-*

(1) Mercure francois , anoée 1626.

364 HISTOIJ^ FINANCIERE

ces dans le Languedoc. Un ordre du roi prononça la dis« solution de l'assemblée des états qui s'opposaient à l'établissement des élus royaux et à l'imposition additioonelle de deux cent vingt mille livres pour les gages et taxations annuelles de ces officiers. De son côté, le parlement de Toulouse n'ayant pas vérifié Fédit de création j on refusa, dans la plupart des diocèses, de reconnaître l'autorité des nouveaux officiers , et d'imposer les tailles sur les mandements qu'ils avaient dressés. Le ministre alors proposer un autre arrangement: il consistait à faire rembourser par la province près de quatre millions avancés «pur les partisans qui avaient traité des offices, et à substituer aux élus des cammii' saires au département des Vailles. Cette proposition tendait évidemment à obtenir de l'argent pour maintenir sous un autre nom lA officiers que les diocèses repoussaient en vertu de leurs privilèges : elle excita un mécontentement général , et détermina les ëtats i s'unir au duc de Montmortoci, qui, sur ces entrefaites, avait pris les armes de concert avec Gaston d'Orléans , frère du roi. Après le combat de Castelnaudari , où Montmorenci fut fait prisonnier , le gouvernement consentit à la suppression des vingt^deux sièges d'élection , mais toujours à charge de remboursement du prix des offices. L'édit rétablissait les états dans le droit de se tenir tous les ans, les déclarait maintenus dans les libertés et privilèges dont ils jouissaienfavant les troubles; mais il portait que, chaque année^ la province paierait au trésor un million cinquante mille livres 9 4C.e& « vertu de lettres patentes qui seroient enregistrées en « l'assemblée générale des états , pour y être pourvu , oc consenti et délibéré à titre d'octroi ordinaire. )» Cette

forme d'imposition subsista jusqu'en 1649 « V^^ Louis XIV rendit aux états de Languedoc la délibération Th bre et entière de la quotité de leurs contributions annuelles aux besoins de la couronne (i)«

Les états de Provence , mieux conseillés que ceux du Languedoc y s'affranchirent des officiers royaux qui leur étaient destiné»,.?^ l'octroi d'un subside extraordinaire de quinsse cent mille livres payables en quatre années.

1629. — Dans les autres parties du royaume, les tri-> buts s'élevèrent à partir de cette époque avec une rapidité qui n^avait pas encore d'exemple. On ajoutait continuellement au p^rincipal ou aux accessoires de la taille^ l'impôt du sel subit plusieurs augmentations successives ^ sous prétexte d'une nouvelle apprécifition des marchandises, on éleva de beaucoup les tarifs des droits de traite. La même opération, conseillée à Lyon par les agents de la douane , et appliquée indistinctement à l'entrée comme à la sortie, excita dans la ville une violente sédition. Plusieurs impôts abandonnés furent rétablb , notamment la taxe aussi onéreuse qu'incommode du vingtième ou sou pour livre de la valeur des objets dé consommation vendus ou échangés , qui reçut cette fois le nom de subvention gêné" raie. Mais les difficultés et les frais inséparables de cette imposition la firent convertir , à l'exception des droits sur les vins, en une addition de quinze cent mille livres aux tailles. Des villes et quelques provinces fu-

(1) Mémoires sur les impositions , par Moreaù de Beaumont , t. 2 , p. ia3 et saiy.y et t. 5 9 p* iSi.

rent admises à se racheter de la taxe. On crëa de noayeaux droits sur les eaux-de-vie ^ sur les fers en gueuse ou travailles , sur le papier y sur les cartons , sur les ouvrages d'orfèvrerie.

Ces édits ne passaient point dans les cours souyeitines sans difficultés ou sans remontrance. Une fois les membres de la cour des aides^ prévenus que le comte de Soissons devait s'}' rendre pour faire vérifier la création de plusieurs taxes , s'absentèrent tous , afin de témoigner leur opposition à l'enregistrement. Le roi les interdit, et nomma pour les remplacer des maîtres des requêtes et dés conseillers d'état. Dans d'autres circonstances, les chambres du parlement ayant voulu s'assembler pour délibérer au sujet de nouvelles impositions , des présidents et des magistrats fiirent envoyés à la Bastille pu exilés , et l'affaire n'eut pas d'autres suites : tout fléchissait sous la volonté énergique du cardinal (i).

1639. — Le tabac attira , pour la première fois , l'attention du fisc. Cette plante , apportée en France en i56o par Jean Nicot^ et nommée, successivement, nicotianej herbe à la reine y était alors connue sous la dénomination depetun. Sa vertu séduisante commençait à en répandre l'usage^ lorsqu'une déclaration enregistrée « du très exprès commandement » assujettit le petun à un droit de trente sous par livre à son entrée dans le royaume ; mais , par une exception motivée sur l'intention de favoriser les établissements coloniaux , le tabac récolté dans les îles et les autres pos-

(1) Comptes de Mallet, pag. 90 et 91.

sessions françaises d^outre-mer fut exempte de ce droit.

1 63 3-1 63 3. — Par la succession rapide des ë^ënements , le marquis d'Effiat s'était trouvé entraîné dans la Toie des afiaires extraordinaires , dont la justesse de ses THea lui ayait indiqué les inconvénients ; mais son intégrité avait écarté des traités les abus dont lui-même avait révélé l'existence. Appliquant au rachat des revenus engagés les conditions de remboursement propo* aëes par les notables , avant la fin de sa carrière ce surintendant avait dégagé les tailles et les gabelles de six millions deux cent mille livres de restes ou d'attributions. Après lui , les aliénations , montante encore à treize millions huit cent mille livres , firent révoquées, et 9 pour les rembourser , on créa onze millions de rentes au denier quatorze sur les revenus. Mais l'édit qui oirdonnait cette mesure.étendit le remboursement à des obligations de gens d'affaires qui avaient prêté leur signature à l'épargne : statuant en outre que , dans le cas où les onze millions de rentes ne su£Buraiénè pas, il en serait constitué de nouvelles pour le rachat du domaine et des autres revenus. Cette autorisation indéfinie, mais plus encore l'application abusive qui en fut faite par différents ministres, altéra la. confiance; et une opération qui devait réduire la dette publique et délivrer l'état d'un assez grand nombre d'offices supprimés, marqua au contraire le retour au désordre et à la confusion qui régnèrent pendant trente années dans les finances (1).

(1) Recherches et considérations sur les finances, par Forhonnais, t. 2.

568 HlS'rotRË FINANCIERE

i634* — La remise d'un qaart des tailles et de la crue des ganmisons, dans le moment où la guerre se poussait avec le plus d'activitë en Lorraine et en Italie^ avait i\i le résultat de l'exigence inconsidërëe qd avait porté cet impôt i trente^six millions. Dans la yue de retrouver bientôt ce que faisait perdre ^ dégrèvement obligé i la déclaration qui Tannonçaif pro* nonça la révocation des anoblissements Tendus depuis trente ans , des abonnements consentis â dés ril-* les 9 des exemptions accordées à des roturiers; et 9 afin d'assurer l'effet de ces dispositions à l'égard de ceux qui échappaient à l'imposition , soit en usurpant les privi-* léges de iS noblesse 9 soit en se rendant redoutables aux collecteurs chargés de la formation des rôles, on renouvela les règlements préparés par Sully, qui autorisaient et même obligeaient les officiers des élections à taxer d'office les taillables qui ne seraient pas portés sur les listes (i).

i636. *-^ Dans le cours des hostilités qui désolaient l'Europe , une armée espagnole pénètre en Champagne et en Picardie, parcourt, en les ravageant , ces pro- • vinces, assiège et prend Corbie, dernière place forte avant Paris. Dans ce moment de danger la nation donna la mesure des sacrifices que les rois de France peu^ vent attendre de l'affection et du patriotisme de leurs sujets. Les cours supérieures, l'université, la capi* taie , les villes , bourgs et villages , et des monastères, fournirent spontanément l'argent nécessaire pour l'armement et l'eptretien de vingt-sept mille hommes qui,

(1) Moreau de Beaumont ^ t. a ; p. 20 ; 21 et taiV'

ak.

réunis à d'autres troupes, rejetèrent les ennemis dans la Flandre.

i639-i64i. — Le gouvernement possédait alors des forces navales suffisantes pour protéger les flottes marchandes. Voulant remédier au mal qu'il avait causé en arrêtant l'exportation des produits du sol 9 il rétablit la liberté du conmierce étranger, « dans l'espé- « rance, porte la déclaration, que la vente des blés , <c des vins et des eaux-de-vie, soulagera les peuples. » Cette mesure, qui ne pouvait avoir d'effet que dans l'avenir, ne diminuait rien au mal présent. Le poids des impôts était excessif: à Toulouse, à Bordeaux, lés \ parlements défendirent la levée de nouvelles taxes que l'on voulut établir. Enfin, les rigueurs de la perception excitèrent des émeutes à Paris et des soulèvetnents sur plusieurs points du royaume. Des baqdes de paysans révoltés , sous le nom de croquants en Guyenne, et de vornu'pieds dans la Normandie , exerçaient leur fureur sur les receveurs et les fermiers des tailles et des gabelles. Des troupes nombreuses étouffèrent la révolte, et les coupables furent punis. Le roi suspendit le parlement de Rouen et confisqua les revenus de la ville. Mais ces rigueurs , malheureusement nécessaires , en augmentant la mauvaise disposition des peuples , ajoutaient , de nouvelles difficultés au recouvrement, qui n'en devint que plus onéreux.

1641. — Par le refus réitéré d'enregistrer les édits de création des nouveaux impôts , et par des arrêts portant défense d'exécuter les édits non vérifiés , le parle- I. 24

justice, et sur lesquels on obtenait des avances dont Fiatërét n'excédait pas dix pour cent , taux que l'on considérait comme avantageux. Dans le même moment les contribuables se virent privés du^moyen de subvenir au «paiement des impôts, d'abord, par les mesures prises, en Angleterre, de repousser les denrées et tes autres productions de la France, sous peine de oo&fiscation ; et en second lieu , par une dédaratiou du roi qui défendait tout commerce par mer avec amis ou ennemis. Le gouvernement, n'ayant pas encore de vais-seaux pour protéger la marine marciiande contre les armements des Anglais, voulut les priver des secours que leur procuraient des prises ruineuses pour le6 armateurs de la France. Cette défense, qui arrêtait l'écoulement des produits du sol , fut maintenue pendant douze années*

Ce n'était pas assez pour Richelieu d'avoir fait signifier à la nation , dans la personne de ses notables , que la couronne était en possession d'établir désormais les impôts de sa seule autorité •, il voulut préparer aux conséquences de <;ette maxime les pays d'états par l'intervention du gourernement dans leur admiixistration intérieure , et en profitant de toutes les circonstances qui pourraient y favoriser l'introduction des officiers royaux, dont l'établissement dans les autres provinces assurait le libre exercice de la puissance royale.

Dans une assemblée des trois ordres de la Bretagne, qui avait précédé de quelques mois la conrocation desnotables , Louis XIII , assistant à la tenue des ëtatt provinciaux , obtint un secours annuel de six cent mille livres. Les fonds devaient en être faits au moyen d'un impôt ou devoir de huit livres dix sous sur cha-

que pipe de via du crû ou des autres provinces , à l'entrëe daps les diocèses de Bretagne ^ mals^ 3ur les réclamations des habitants de l'Anjou, dont cette taxe rui-r nait le commerce , un arrêt du conseil autorisa son changement en un droit à la consonmxation en détail du yin , delà bière et du qidre. En même- temps plusieurs édits que le roi faisait enregistrer au parlement de Nantes érigeaient en- titre d'office, avec attrU)ution de gages ,. les emplois de receveurs des fouages , nom que l'on donnait en Bretagne à l'impôt des. tailles, et j établissaient les offices héréditaires de gyreffîers delUnsinuation des contrats de vente, échange et autres aUér nations (i).

1628. — En Dauphiné^ des dissensions nées de l'inégale distribution de l'impq^ foncier entre le troisième ordre et les classes privilégiées avaient amené la sus-^ pension des états*. Privé de ce moyen d'opposition aux Tolontés du ministre absolu , la province subit l'établissement des élus royaux ^ et un comm^ssaire-départi ou intendant fut chargé d'y faire le département des tailles , comme dans les pays d'élection , naais siu: des bases cadastrales qui en rendaient la répartition moins arbitraire.

1629. — L'introduction d'administrateurs et d'offi* ciers à la nomination de la couronne „ dans les pays d'états, préparait autant de points d'appui pour l'établissement de la puissance absolue dans ces provinces. Une semblable tentative du cardinal eut moins de suc-*

(1) Mercure françois , anoée 1626.

réduit aux fonctions d'une haute tour de judicature, à laquelle le toi confiait Tenregistrement et le dépôt des actes de l'autorité souveraine : car la restriction mise à la faculté des remontrances sur les mesures financières devait rendre nul l'effet de ces représentations. Dès lors Richelieu put marcher sans contradiction et sans troublé à l'accomplissement des vastes desseins qui l'occupaient pour l'agrandissement futur delà France; et les contribuables ne «perdirent qu'une protection impuissante, parce que les remontrances, souvent inopportunes, avaient été rarement désintéressées de la part des magistrats que l'usage avait autorisés à les porter au pied du trône,

1642. — -Cependant, l'entretien de nombreuses armées en Savoie, en Espagne, dans les Pays-Bas et eB Alsace , imposait des besoins pressants qui s'augmentaient encore des fonds que Richelieu répandait dans lei cours étrangères pour préparer l'accomplissement de ses vues. La voie des emprunts volontaires était épuisée. On créa six cent mille livres de rentes dont le capital devait être fourni par les personnes aisées du royaume. Sous Henri lY, au commencement des réformes dont s'occupait Sully, et à l'issue des guerres civiles, la France épuisée avait répondu eu peu de jours à un semblable appel : on y fut sourd cette fois , parce que l'administration inspirait peu de confiance. Il fallut recourir au placement des rentes par taxes arbitraires; mais des clameurs et des résistances , pliis puissantes que n'avait été l'opposition du parlement , firent révoquer la création. On eut recours à de nouvelles impositions , à une subvention extraordinaire obtenue du

<îlergé par forme d'amortissement perpétuel des biens que cet ordre possédait , et toujours à Finvention des offices. Mais les traitants eux-mêmes ne se prêtaient plus à l'émission des emplois , dont le placement de-* venait plus difficile en raison de leur abondance : car les commis des comptables y et jusqu'aux chauffe-cire dans les tribunaux , s'étaient tus , moyennant finance , décorés du titre d'officiers royaux héréditaires. Malgré le produit de ces ressources passagères , le revenu de trois années était absorbé à l'avance , lorsque Richeleu , et , peu de temps après , Louis XIII , finirent leur carrière.

1645. — Le montant des tailles était alors de qua* rante-quatre millions , c'est-à-dire supérieur de trente i millions environ à ce qu'était cet impôt à la fin du rè- \ gne précédent. Les autre$ droits perçus ou affermés pour \ le compte de l'état s'élevaient à trente-six millions. De ce total de quatre-vingts millions , quarante-sept étaient absorbés par les rentes , les gages et les autres aliénations ; et l'épargne n'avait la jouissance que de trente -trois millions pour satisfaire à des dépenses que le faste du ministre plus que cejui de la couronne , la guerre et l'abus des acquits de comptant, élevaient à quatre-vingt-neuf millions : ce qui établissait une insuffisance annuelle de cinquante -six millions. Sous Henri lY 9 au contraire , sur vingt-six millions de revenus l'épargne en recevait vingt. Ainsi, dans l'espace ' de trente-trois ans 9 dont la moitié avait été marquée soit par des troubles, soît par une interdiction de commerce non moins funeste à la reproduction , le trésor Avait acheté par quarante et un millions d'engagements

UQ faible accroissement de revenu de treize millions , pour lequel la France ëtait grevée cFune élévation d'imj)ôts de cinquante-quatre millions. Cette dernière somme n'est que bien peu éloignée de l'excédant annuel des recettes sur les dépenses portées à leur plus haut terme, puisque toutes n'étaient pas le résultat de besoins réels (a). N'est-il pas démontré par cette situation que, sans les rentes perpétuelles, sans les gages et les autres attributions pécuniaires, conséquence de là vénalité introduite par François P' , les tributs annuels auraient suffi aux nécessités du gouvernement , même en temps de guerre; et de plus que, sans ce déplorable système, la population eut été exempte d'une multitude d'exactions particulières? Ce qui précède en effet ne peut encore donner qu'une idée imparfaite du changement survenu en peu d^années dans la condition des peuples. Pour compléter ce tableau , il y manque, indépendamment du montant des droits exercés par la noblesse, parle clergé et par les tribunaux, l'aperçu des sommes que percevaient directement les titulaires d'offices non supprimés ou rétablis , celui des concussions commises impunément par les gouverneurs dans les provinces j et la connaissance des bénéfices réalisés par les fermiers des impôts. Ce dernier article devait être considérable sous un gouvernement dont le chef , livré tout entier aux combinaisons de la politique ext^ieure et au soin de sa conservation dans le poste éminent où

(a) Ge rapprochemept et les observations qu'il fournit sont justifiés par les détails recueillis ^ams les Becherches de M. de Forbonnais et dans les comptes de Mallet , en ce qui concerne la quotité et la nature des rf.yenus , des dépenses et des engagement! du trésor, pendant les dernières années des règnes de Henri lY et de Louis XIII. ^

son génie l'avait élévë , abandonnait la direction des finances à des hommes qui n'étaient pas dirigés par le zèle et rintégrité à l'aide desquels Sully avait découvert les ruses des financiers et réprimé l'avidit^ des traitants. Car la' trop courte administration du marquis d'£ffiat n'avait pas laissé^de vestiges du bien que ce surintendant voulait faire.

Dans un édit qui parut peu de mois après la mort du grand minbtre(i) on retrouve L'intention qui l'anima sans cesse de rendre au gouvernement , en matière d'impôts , la toute-puissance et la liberté d'action que gênait l'existence des ofiBiees. héréditaires. La somme des tailles, imposée à chaque généralité par le conseil , était répartie par les officiers trésoriers de France entre les arrondissements d'élection, et par les élus entre les paroisses. Dans la vue de mettre un terme aux lenteurs et aux abus qui accompagnaient cette opération, on en avait confié la surveillance aux commissaires-départis ou intendants commissionnés, dont on a vu la création sous le règne de Henri II. Réunis aux trésoriers de France en bureau de finance , l'intendant arrêtait le dépariemeni entre les élections. Ensuite, accompagné de l'un des trésoriers ^ il devait se transporter dans toutes les élections de la généralité. Là, avec les élus qu'il désignait, en présence du procureur du roi, du greffier de l'élection et du receveur des tailles , il procédait à la sous-répartition de l'inçipôt sur les villes , bourgs et paroisses taillables. Venaient ensuite les collecteurs nommés parles habitants , qui réglaient les cotisations individuelles et formaient les rôles , -sauf vérification

(i)£ditdui6»vrili643.

par les ëlus joyaux. Le concours de tant de personnes dans les deux premiers degrés de r^artition avait pour but d'ëcarter les iDJustices inhérentes à une espèce d'impôt qui ne reposait pas sur des bases certaines. Mais , nonobstant le9 règlements plusieurs fois renouvelés , le gouvernement était dépourvu d'autorité sur les propriétaires d'offices héréditaires, qui, au lieu de zèle, n'apportaient dansjeurs fonctions que des prétentions fondées sur les privilèges honorifiques et pécuniaires qu'ils avaient achetés avec leur emploi; et la vanité ou l'incurie d^ trésoriers, de France ou des élus entravaient l'opération importante de l'assiette des tailles par des difficultés qui compromettaient le recouvrement. Le nouveau règlement statua que^ dans le cas où les trésoriers de France ne feraient pas délivrer les commissions nécessaires , eu s'ils faisaient difficulté d'accorder la présidence à l'intendant , C( au premier re** (C fus ou délai , celui-ci devait seul faire expédies par ce son greffier les ordres de répartition aux élus , en <( leur indiquant le jour auquel il procéderait avec eux (C sans les trésoriers de France.» La décision de l'intendant ne pouvait; être réformée que par le ministre. Cette disposition frappait de nullité les trésoriers de France, qui n'en- existèrent pas moins eu égard à leur finance ; mais elle livra les taillables à l'arbitraire de commissaires révocables à volonté, dont les commissions n'étaient pas même enregistrées , et qui n'attendaient leur maintien ou leur promotion que du ïèle dont ils faisaient preuve. De ce moment l'autorité des intendants devint toute-puissante en fait d'imposition , et trop souveat ils n'en usèrent que pour entretenir les abus qu'ils auraient du combattre.

DE LA FRANCE. ^ '^'j'j