CHAPITRE XV
Règne de Louis XIV* Deuxième époque : Administratiou de Colbert.
SOMMAIRE
Dilapidations du Aurintendant Fôuqaet signalées à Louis XIV par Colbert. — Le roi devient l'ordonnatear unique des dépenses de l'état. — Colbert nommé contrôleur général des finances. — Ses attributions. — Suppression des intendants de finances et autres directeurs intermédiaires. — Conseil de finance. -^ Liquidation des dettes ; vérification des comptes arriérés , et résultats de ces travaux. — Nouvel obstacle au remboursement entier des rentes. — Rétablissement de Tordre et réforme des abus. — Obligations , règles et contrôles auxquels sont soumis les comptables. •— Remise entière des tailles arriérées sur dix années. — Comptal^ililé centrale des revenus et des dépenses de Tétat. — Budget adnuel et compte d'exercice. ^- Traitements de Colbert ; personnel et dépenses de ses bureaux. «- Rachat de Dunkerque à l'Angleterre. — Réduction des officiers royaux et de leurs gages. «- Dégrèvement de vingt millions sur les tailles. — Surveillance exercée sur les détails de la perception. — Suppression d'immunités. — Primes accordées aux comptables qui font le moins de poursuites. — Obstacles apportés à la circulation intérieure et àrezportation de« ^ains.
4l2 HISTOilVE FIîtfANClÉRE
— ËDCOuragements donnes à l'éducation des bestiaux. — Réductioades droits, modifications introduites et améliorations projetées dans ks aidas et les gabelles. — Restitution aux villes de la moitié de leurs octrois. — Députés du commerce. '— Conseil de commerce.
— Principes d'un nouveau système de douanes. -— Tarif de 1664.
— Opposition de plusieurs provinces au projet de supprimer les douanes intérieures. — Facilités et encouragements accordés au transit de l'étranger à l'étranger. — Entrepôts généraux établis pour l'étape générale des nations. — Remboursement des droits à la réexportation. -^ Règlement sur les monnaies, et première refonte opérée aux frais du trésor. — Mesures prises pour établir en France la construction des navires, bonorer le commerce roaritiaie, protéger la marine marchande, encourager la pèche, les voyages de long cours , et rendre à Marseille le commerce du Levant. — Nouvelles industries introduites, encouragées, et leur prompt développement.— Tarif de 1667. — Dommages qu'il cause aux HoUandais ; leurs menaces pour en faire modifier les droits , et mesures que Colbert y oppose. •— Changements survenus en sept années dans l'état des finances. — Ordonnance sur les eaux et forêts. — Ligue et guerres excitées par la Hollande. — Construction et embellissement des châteaux royaux. — Organisation des postes. — Affaires extraordinaires. — Eloignement de Colbert pour les emprunts en rentes perpétuelles, et ses motifs.— Caisse des emprunts. Statuts donnés aux arts et métiers. -« Contrôle des acte-s d'huissiers , etc. — - Discernement apporté dans l'élévation des droits d'aides.— Monopole de la vente des tabacs. — Réduction des droits à l'exportation des marchandises. — Restitution, à la sortie, des droits d'entrée sur Içs sucres raffinés en France. — Opposition en Bretagne à l'établissement de l'impôt du timbre. —-Traités de paix.
— Traité de comn^erce qui rétablit pour la Hollande, et contre l'avis dé Colbert, le tarif de 1664* — Inutiles instances du ministre pour obtenir la réduction des dépenses de luxe. — Emprunt à cinq pour cent employé au remboursement des rentes créées pendant la guerre à jeui intérêt plus élevé. — Condition des peuples et situation des finances à la mort de Colbert. — Résultats généraux de son administration.-^Preuvede sa constante sollicitude pour les ct)ntribuables. — Règlements concernant les épices et vacations des juges*
1661. — Louis XIV, guide par les <K)iiseils de Mazaï'm tDOuract, avait pris dans ses mains les ténes du
DE LA FRANCE. 4l5
gouviernement. Cette rësolutiop du jeune monarque et la paix dont jouissait la France présentaient ûj^e circonstance favorable pour améliorer le sort des contribuables. Fouquet pouvait opérer ce cbangement*, mais il oublia la tâche honorable que lui in>))o6aîtsoutlevoîr envers le roi et l'intérêt de sa patrie. Dominé par l'attrait des plaisirs, au milieu d'une cour magnifique et galante, séduit peut-être par l'exemple de l'impunité du cardinal , il s'abandonba au luxe et à tous les genres de profusions. Ce surintendant avait dépensé dixsept millions dans son château de Vaux et des sommes iénormes dans ses autres marsons. Il prodiguait l'argent à ses maîtresses 9 donnait des pensions et des gratifications à tous les courtisans et gens en crédit qui pouvaient le servir. Il avait fait fortifier Belle-Isle, qui lui appartenait, et 7 entretenait une petite garnison ; et j pour cacher ses dilapidations à Louis XIY, il le trompait en lui présentant des états infidèles (i).
L'agrandissement du territoire obtenu par de brillantes conquêtes , l'essor que prirent les lettres et les arts utiles, le commerce maritime et l'industrie^ tous les genres d'illustration enfin qui ont signalé à la postérité les belles années du règne de Louis XIV, pouvaient être retardés ^Qpg-temps encore pour la France , ou remplacés par une longue suite de malheurs san6 gloire, si les infidélités du surintendant n'eussent été dévoilées par Colbert , que Mazarin mourant avait indiqué au roi comme digne de |^ confiance. Le ministre dissipateur et voluptueux fut puni , et Louis XIV remit la di-
(i) Partiçularilés sur les ministres des Qnances , par M. de Monihion. — Siècle de Louis XIV.
4l4 HISTOIRE FINANCIÈRE
rection des finances entre les mains du sévère et laborieux Colbert.
Ce changement fut accompagné de la résolution bien remarquable dans un roi jeune et environné de courtisans, de veiller par lui-même à l'emploi des revenus publics. La chargé de surintendant fut supprimée. Louis XIV en réserva pour lui et ses successeurs la, principale fonction et la plus iiriportante , celle de régler et d'autoriser les dépenses , qui , depuis lors , ne furent plus acquittées qu'en > ertu d'ordonnances signées ou d'états arrêtés de la main du roi (i).
Colbert, d'abord intendant des finances, eut plus tard le titre de contrôleur général. Les attributions de cette place se bornaient précédemment à la surveillance des opérations de recette et de dépense faites par les trésoriers de l'épargne. On abolit ces charges , devenues si onéreuses à l'état par les malversations de ceux qui les avaient remplies , et les fonctions de contrôleur général embrassèrent depuis cette époque tout ce qui concerne l'administration des finances; mais le contrôleur général n'était , comme on voit, ni ordonnateur ni comptable.
Avant Colbert ^ chaque branche du service financier était dirigée séparément par des intendants des finances , des directeurs , des contrôleurs , qui tous , afiectant l'indépendance , agissaient isolément , de sorte que l'administration, soumise à autant de principes différents qu'elle avait de chefe, maitiuait d'unité dans ses
(i) Déclaration du 5 septembre 1661. — Rapport de M. Desmaretz' au régent, en 1716. — Comptes de Mallet^ p. 4o3 et 4oi|. — Forbonnaîs, année 1661.
dëcîsions et de fixité dans sa marche. Le ministre sentit qu'en matière de finances surtout , si l'éxecution est divisible , l'administration doit être une , Qt qu'il ne faut qu'une tête'pour ordonner ce que les membres sont charges d'exëcutèr ^ que tout enfin doit émaner d'un centre commun , et être conduit par le même esprit. n fit en conséquence prononcer la suppression de ces nombreux administrateurs des finances; mais, afin que tous les projets, que toutes les questions* intéressantes concernant les revenus ou les dépenses de l'état fussent examinés et discutés avec maturité , un conseil royal des finances fut établi , ici que l'avait institué im règlement donné en i582 par Henri III , qui n'avait eu ni le temps ni la force de le faire exécuter , ou tel encore que l'avait créé Phîlippe-le-Lorig , au commencement du XIV® siècle. Fort de l'appui de ce conseil , que la supéjfiorité de ses vues devait guider dans la vôiedel'utilité publique , Colbert se voua elilièrement au service du roi et de l'état.
Si l'on excepte le trop court minfstère.de Sully, l'administration des finances , qui consiste dans la science de distribuer les tributs de la manière la moins onéreuse pour les peuples , et d'en recueillir avec économie les produits pour les appliquer aux besoins de l'état , était encore dans le chaos. Les hommes qui avaient présidé à cette partie essentielle du gouvcftnement , dépourvus de probité pour la plupart , étrangeA à tous principes d*éqmté, d'ordre et d'économie politique, ne connaissaient d'autres règles que les routines établies.-
(x) Déclaration du i5 septembre 1661 , et préambule de l'Edit de TEdit de novembre suivant. — Forbonnais , année 1661 .
4l6 HISTOIRE FINANCIERE.
Accumulant d'abord sans discernement les impôts et les taxes , lorsque le^r excès avait tari les sources de la fortune publique , ces homnies avaient recours aux )aflaireâ extraordinaires : ainsi se nommaient., comme on a eu ocCiasion 6^e le voir, l'engagement ou la vente d,u dpmaine royal déclaré inaliénable; l'abandon des branches les plus productives du revenu fiublic , sous la forme d'abonnçiuent ou d'engagement; l'émission de rentes à gros intérêts , qui se négociaient à vil prix; les emprunts,. plus onéreu::]^ encore, faits aux détenteurs des revenus de l'état ; enfin , la création continuelle d'e^ieemptions d'impôt* , éc privilèges honorifiques et pécuniaires, de fonctions inutiles, dont le trafic, déguisé 90US le titre d'anoblissement , d'offices de survivances et de maîtrises, enrichissait les traitants, préparaît de nouvelles exç^tiotis, et privait l'agriculture et le commerce de leurs capitaux»
Le génie de Colbert allait ouvrir d'autres voies, par l'application de principes plus conformes aux intérêts des peuples et à ceux de Tétat, qui sont inséparables. JVtais venant, comme SylljT, à la suite d'une administrai tion désordonnée, trouvant, comme lui, les campagnes ruinées par l'excè3 des impôts, l'état chargé de dettes et jprivé de aes revenus'; comme Sully, Colbert dut s'occuper d'abord de rétablir l'prdre par la réfor cpe des abus.
La iquidç^tion do la dette publique devait être k première et la plus délicate des opérations du nouveau . ministre. La plupart de ceux qui se portaient conune créanciers étaient des fermiers et sous- fermiers des impôts, des manutentionnaires et d'autres entrepreneurs ou traitants , enrichis rapidement dans les afifai-
res , et qui, à la laveur de la confusion des comptes , de doubles emplois, de remboursements supposes, ou de décharges obtenues à prix d'argent, répët«ent de fortes sommes. D'un autre côté, les trésoriers, les receveurs généraux et les autres comptables qui se trouvaient reliquataires , présentaient des ^réts de quitus pour leur gestion. Une nouvelle cAami5rc de justice fut instituée: composée de magistrats choisis parmi les membres des cours souveraines ; on l'investit de l'autorité nécessaire pour rechercher et punir, par des amendes , tous les genres de malversations, de péculat, et les autres crifties ou délits commis dans la perception , le recouvrement, la distribution et l'emploi des deniers publics , ordinaires ou extraordinaires , soit par les ofiKciers comptables ou les fermiers , soit par leurs clercs , leurs conunis ou leurs complices, à partir de l'année i635. La vigilante fermeté du ministre assura l'application de ces mesures rigoureuses , mais nécessaires , en écartant la fai&lesse et la corruption de ceux qui devaient les exécuter (i).
1662. — En conséquence des arrêts de la chambre de justice, toutes les rentes créées pendant les cinq dernières années du ministère de Mazarin furent supprimées, à charge de reiàboursement au taux porté dans le contrat des acquéreurs de bonne foi. On devait éteindre ainsi, à très peu de frais, pour huit millions de rentes hypothéquées sur les tailles, ou constituées sur l'hôtel de ville de Paris ; mais le même obstacle qui ,
(1) Ëdit de novembre 1661 5 -Commission du i5 de ce mois ; Déclalotions du 10 septembre^ du 4 décembre, et Règlement du 5 d(!'cembre i60^ — Comptes de MaUei — Forbonnais, année 1661.
4i8 HISTOIRE FINANCIÈRE
dans une circonstance semblable , avait fait échouer le remboursement projeté par Sûlly, s'opposa cette fois encore à Tentier accomplissement de l'opération préparée par Coibert . D'après les sollicitations instantes des intéressés, rq)ré5eutés par le prévôt des marchands , le
remboursement n'eut pa^ lieu, et, à leur demande,
l^s rentes réduites à trois cents francs pour mille furent assignées sur les fermes (i).
D'autres rentes avaient été créées sans enregistrement i d'autres , rachetées depuis plusieurs aimées , continuaient d'être payées ; des traitants qui étaient tenus , aux termes de leurs marchés, de faire amortir au profit de l'état, soit des rentes , soit des offices, avaient obtenu, pour de modiques sommes, d'être décharge de leur obligation } quelques uns, plus adroits, avaient satisfait aux conditions du traité , puis s'étaient fait indemniser, par des ordonnances de comptant , d'une' fidélité qui n'était qu'apparente. Ces divers engagements furent également annulés, et les porteurs ou débiteurs condamnés à des taxes qui, à raison de deux mille livres d'amende pour mille livres de capital, procurèrent en huit années une rentrée de dix millions (s).
En conséquence des recherches de la chambre , ou de celles qui furent le résultat de ses travaux , la couronne rentra en possession de riches domaines et de droits qui avaient été donnés , engagés ou concédés ; d'îles,
(i) Edit de décembre i663 ; Arrêts des 22 mai et 11 juin 1664 ; Déclarations du 9 décembre suivant et du 3o janvier 1 665. — Forbonnais , année 1 66 1 .
(3] Préambule de la Déclaration du i5 septembre 1662 ; Arrêt du conseil du dernier décembre |664* — Etats au vrai manusonts des années i665 à 1673.
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d'tlots et d'atterrissements que des particaliers avaient usurpes. Les octrois des villes , des taxes sur le papier , les nombreuses additions apportées aux aides, et une foule d'autres revenus aliënës à difiTërents tittes , mais toujours à vil prix , rentrèrent au trésor^ et leur produit foumi^promptement Ifes moyens de rembour-» ser les concessionnaires (i).
Les malversations des agents de fin^cc n'ëtaient pas d'un genre moins grave que celles des traitants. La chambre découvrit, entre autres fraudes, pour trofbcent quatre-vingt-quatre millions de fausses ordonnances et de bons du comptant simulés , portant sur six années. Les comptables obtinrent une remise entière de leurs délits , à condition qu'ils paieraient les taxes fixées par le conseil , et dont )e trésor retira plus de vingtcinq millions (2).
1662. — Pendant que la chambre de justice dévoilait les abus et lés déprédations, Colbert s'occupait d'en prévenir le retour, en soumettant les dépositaires des deniers publics à des règles qu'ils avaient trop longtemps méconnues. Aflranchis de toute surveillance depuis la retraite de Sully, ils s'étaient exemptés de constater leurs opérations dans des écritures et de présenter périodiquement la situ&tion de leur caisse dans le bordereau dont le ministre de Henri IV avait luimême dressé le modèle. Différant sous divers prétextes
(1) Arrêts du conseil des 12 mars i663^ 6 novtmln'e 1664, 3i octo< bre et décembre i665.
(2) Edit de juillet ]665 ; Arrêts du conseil du aS octo]>re suivant, du i5 férrier 1666 ,• Edit d'août 1669. — Extrait des Etats au vrai manuscrits de i665 â 1672.
la production des comptes d'exercice, ils se procuraient ainsi la jouissance de reliquats considérables; à la faveur du voile qui couvrait leur gestion, et alléguant la difficulté des rentrées , ils n'acquittaient les assignations délivrées sur leur caisse que lorsque le besoin arrachait un escompte aux porteurs. Enfin ils avaient obtenu que leurs remises , leurs taxations sur les tailles , fussent Rêvées à cinq sous pour livre. A ce relâchement et aux déprédations qu'il facilitait se joignait une afttre cause de désordre. Les comptables, qui tous, depuis le premier jusqu'au plus mince emploi, étaient en possession d'offices achetés ou héréditaires y se regardaient comme indépendants , et ceux qui occupaient les places subordonnées n'obéissaient pas , ou ne se prêtaient que difficilement aux ordres qu'ils recevaient de leurs supérieurs. En peu de temps, Colbert ramena la subordination parmi les employés; il rétablit l'ordre dans les comptes , assura la fidélité et l'exactitude de la perception, et en réduisit les frais excfessifs. En révoquant l'hérédité et la survivance de tous les offices de finance, qui devenaient ainsi casuels, il en préparait l'extinction. Il exigea des titulaires qu'ils fournissent un cautionnement *, et, plus tard , un édit fit revivre les sages dispositions des anciennes lois qui assuraient au souverain un privilège illimité sur les biens meubles et immeubles des comptables. On les assujettit à tenir un journal détaillé de leurs opérations , et d'en présenter les comptes dans l'année qui suivrait Fexerciqé. La chambre des comptes eut ordre de ne passer en dépensas les remises pour intérêt d'avances, pour frais dé recouvrement et de transport des espèces, qu'à raison de neuf deniers pour livre, dont cinq aux
receveurs généraux et quatre aux receveurs des tailles. Les comptables furent tenus en outre de souscrire des obligations pour la rentrée des tailles dans l'espace de dix-huit mois, délai qui fut réduit à quinze mois peu de temps après. Cette disposition avait été précédée de la remise entière aux campagnes des derniers arrérages de la taille, et des impositions accessoires pour les ai^nées 1647 à i656, sur lesquelles vingt millions avaient été abandonnés deux ans auparavant. A la mém^ époque , les gabelles , les traites , les autres droits, dégagés, par l'effet du remboursement, de la plupart des rentes et des gages qui grevaient leurs produits , étaient afiermés par adjudication aux enchères publique^, après trois publications , ce qui ne se faisait plus depuis long-temps. Dès lors , la portion des diverses branches des revenus qui devait étte versée • à l'épargne étant connue , le ministre s'occupa des moyens d'en assurer la rentrée dans^les termes fixés par les engagements des receveurs généraux et des fermiers (i).
L'ordre que Colbert établit à cet effet était simple. Au commencement de l'année il remetts^it au garde ou caissier général du trésor un tableau des sommes que devait payer chaque receveur général, fermier ou autre comptable, avec l'indication des époques de paiement. Les versements devaient s'effectuer exactement aux échéances , sous la seule déduction des fonds dont le ministre avait disposé au moyen d'assignations, pour le
(1) Edit d» mai et Arrêt da conseil du 16 août 1661. -r- £dit du i3 août 1669. — Arrêt du 4 février 1664, renouTelé plusieurs fois, et Dotamment le 18 septembre i683. — Déclarations des 6 mai et 22 septembre 1662 j Arrêt du 8 novembre i663, et Règlement d'août 1669. — Comptes de Mallet. — Forbonnais.
paiement desquelles il exigeait la même régularité. Les comptables durent s'abs tenir d'émettre aucun billet ou autre effet, à peine de faux. Tous les mois, ils faisaient constater Facconiplissement de leurs obligations en produisant à un commis du contrôleur général soit les récépissés du garde du tr^or royal, soit les assignations acquittées, jusqu'à concurrence de leurs engagements. Lorsqu'un receveur général ou autre comptable était en retard de verser la somme exigible, il recevait par huissier l'injonction de payer sous huitaine poqr tout délai ^ après quoi, il était poursuivi jusqu'au parfait paiemenlT. Le receveur qui s'était exposé deux ou trois fois à de semblables poursuites était regardé comine inhabile, et le ministre l'obligeait à se défaire de son emploi. Les comptables et les contrôleurs de leurs opérations furent tenus de prouver leur résidence par une attestation du bureau des finances de de la généralité; et ceux qui s'absentaient sans une autorisation expresse du conseil encouraient la privation des gages, et même la révocation. £n maintenant cet ordre et cette exactitude sévère , Colbert eut promptement de bons comptables *, on vit cesser les stagnations et les détournements de fonds , les spéculations usuraires sur les assignations , et toutes les malversalions que le désordre, l'inattention et la fausse indulgence, avaient laissé introduire avant ce ministre , et que les mêmes causes ramenèrent après lui.
Le même système d'ordre et d'exactitude fut appliqué à la comptabilité iientrale des revenus et des dépenses du royaume. Tous les ans, le ministre présentait à Louis XlV un état de prévoyance des ressources et des besoins du trésor royal poUr l'année suivante, et^
dans de courtes obseryations , il appelait l'atteiitioir du monarque Sûr certaines impositions ou sur quelques dépenses qui pouvaient être modifiées , augmentées ou réduites. Un journal et un grand-^ivre, tenu» sous ses yeux , constataient premièrement le montant des sou*missions et des baux souscrits par les régisseurs et par les fermiers des impôts , ainsi que ks charges assignées sur les. produits et le. net à rendre à Tép^rgne; on y portait ensuite , d'après des bordereaux détaillés qïie remettait, toutes les semaines, le garde du trésor, la somme versée par chacun de» comptables. Le» Borédies registres indiquaient eneore le montant , par chapitre, des ordonnances délivrées par chaque ministre pour le paiement des dépenses de son département , et dont l'expédition se faisait en conseil des fioances , sur la signature du roi et d'après le visa et les états de distribution du contrôleur général. Tous les mois, le roi arrêtait la situation des recettes opérées et dés dépenses ordonnancées ; mais, en fin d'année , le gard<e du trésor royal remettait au ministre les acquits de pMement. Par cette méthode , et au moyen de la prompte réalisation des revenus recouvrés, la formation de l'état au vrai , ou compte général des recettes et des dépenses , suivait de près l'expiration de l'exercice , dont il devait présenter les opération». Alors Colbert était promptement instruit de la situation des finances; et» par les rapprochements qu'il faisait des résultats de chaque année, il se -rendait compte des causes qui influaient sur l'augmentation ou la diminution que pouvait présenter soit une branche du revenu , soit un article de dépense. Ces observations de l'homme habile
étaient la source de nouvelles combinaisons , cpii toutes avaient pour but la prospérité de l'état (i).
Sous la direction de Colbert cinq commis suffisaient à l'exécution de tous les travaux du contrôle général. L'un d'eux, chargé de la tenue des registres , recevait douze mille livres d'honoraires, dont deux mille en qualité d'employé au conseil ; onze mille deux cents livrés étaient partagées entre les quatre autres. Les sommes que le contrôleur général touchait à^ivers titres n'excédaient pas cinquante-cinq mille livres par année (2).
Utie des réformes les plus utiles de Colbert fut celle qu'il introduisit dans l'emploi des acquits de comptant. On nommait ainsi, comme oh l'a vu précédemment, des ordonnances de j>aiement où n'étaient indiqués ni le nom de la partie prenante, ni rx)bjet de la dépease. L'usage de ces bons au porteur existait depuis plusieurs siècles; ils avaient été uniquement destinés, avaint le règne de Ftançois p^, au paiement des subsides que la France fournissait à des puissances alliées; et rien , en eJBTet, n'était plus propre que cette forme pour dérober aux trésoriers qui remettaient les fonds et aux magistrats qui jugeaient les comptes ^ la connaissance d'une dépense qu'il importait au gouvernement de tenir secrète. Dans les ten^ps de désordre, des ministres infidèles ou faciles s'étaient servis des acquits de comptant pour couvrir d'un voile impénétrable les dons, les gratifications, les prêts, les avances, et les autres faveurs de tous genres qui consumaient la fortune publi-^
(i) Comptes de Mollet.
(2) Extrait deTEtat au vrai manuscrit de L'année 1672.
que. Une dëclaratîon , conforme aux vœux plusieurs fois exprimés dans les états-gënëraux et par le parlement, rendit les acquits de comptant à leur destination première , en ordonnant qu'ils ne serviraient à l'avenir que pour les affaires secrètes et importantes de l'état. Cette mesure mit fin à une foule de dons cachés dont avaient profité les gens en crédit. Mais , toujours dans la vue de détruire jusqu'à la trace des dépenses secrètes du gouvernement , et d'en ôter la connaissance à la chambre des comptes , il fut réglé , conformément à l'usage qui avait été établi par Mazarin, que les ordonnances de comptant' seraient brûlées tous les ans en présence du roi ^ et remplacées, pour le garde du trésor, par un état de certification , ordonnancé pour là totalité des paiements. Ce mode de justification éludait encore la juridiction des magistrats appelés , d^uis l'ori<gine de la monarchie , à connaître de l'emploi des revenus publics , et laissait aux ministres une immense et dangereuse faculté. Elle fut sans inconvénient tant que Colbert présida à l'administration des finances; et lorsque la munificence ou les afifections du monarque occasionaient des dépenses que n'exigeaient ni la dignité de la couronne ni la sûreté de l'état , du moins figuraient-elles au nombre des acquits-^pa^ents. Mais après Colbert , et sous les successeurs de Louis XIY, l'abus des acquits de comptant fut porté à un excès ruineux (i).
1662. — L'état recueillit promptement les fruits du
(1) Remontrances inédites de la chambre des comptes , et Etats au vrai manuscrits.
nouvel ordre de choses ^ et raisanee rétablie dans le trésor procura , sans efiusion de sang y l'agrandissement du royaume , par le rachat de Mardîck et de Dunkerque, que Louis XIV paya cinq millions à Charles IL Aussitôt trente mille hommes furent employés à creuser un bassin et à fortifier la ville du côté de la terre et de la mer ; et le roi conserva au port de Dunkerque la franchise entière dont il avait joui sous la possesaion des Anglais. Le duché de Nemours et le comté de Gi* sovs^ Rochefort et d'autres terres considérables ^ ^;ale* ment aequises à prix d'argent , agrandirent encore le domaine de la couronne ( i ).
En même temps qu'il posait les bases d'une bonne administration sur des mesures d'ordre , jColberl tra* vaiUait au rétablissement do revenu public, et au soulagement^du peuple. Il s'attacha surtout à supprimer les charges et les offices surabondants ,x{ut tou9 procuraient l'immunité de la taille et de la gabelle. Cette réforme ne pouvait s'ejQTectuer que duceessivement : eUe commença par les triennaux et les quatriennaux; toute' fois , Ie& titulaires conservèrent la jouissance des gages et droits pécuniaires afi^tés à leur emploi y jusqu'au remboursement de la finance. Il coûta peu au trésor, parce qu'il liit réglé sur le taux de l'achat* On pe«t juger de Futilité de cette opération, puisque, après la première réduction, il restait encore dans le royaume qua-* rante-six mille offices jouissant tous de prérogatives honorifiques , de taxations , et coûtant en outre huit millions trois cent cinquante mille livres à titre de gages ou d'intérêt de la finance , dont le capital , au prix
(i) Etat au vrai manuscrit de 1662.
DB LA FRANCE, ^'2y
courant , s'élevait à quatre cent vingt millions. Persuadé que le bien de l'état doit toujours l'emporter sur l'avantage de quelques particuliers, Colbert fit réduire d'un quart les gages de tous les titulaires d'offices con* serves (i)*
La diminution du nombre des offices 9 la révocation des exemptions d'impôt pour plusieurs des offices maintenus; une recherche scrupuleuse des usurpateurs de la noblesse, qui procura plus de deux millions d'amen-< des; la révtx^ation des anoblissements vendus à vil prix depuis trente années ; la fixation du nombre de charrues que les ecclésiastiques , lei» gentilshoimnes et les autres privilégiés maintenus pourraient faire valoir par eux-mêmes; enfin la persévérante fermeté avec laquelle le ministre poursuivit les immunités qui ne reposaient sur aucun titre, rendirent à la condition d'imposables beaucoup de terres et une foule de personnes qui , depuis long-temps, œjcontribuaient plus à la taille ni à l'impôt des gabelles (2).
La taille dansf les pays d'électiou avait été portée avant Colbert à plus de citiquante-trois millions; il ramen^a d'abord cet iufipôt à quarante^deux , et successi-^ vement à trent^trois millions. A ce demi^ tauj: le roi en r^irait plus que du temps de Mazarin.Xe ministre projetaitde réduire les tailles à vingt-^^inq millions. Mais, le poids de cet impôt, doublement affaibli et par sa dimi-
nution et par une répartition plus étendue, devint moins
(1) Plusieurs édits du roi , et arrêts du conseil des années 1661 à 1669. — Forbonnais.
(2] Plusieurs édits, déclarations, arrêts et règlements, des années 1662 à 1673.
onéreux encore par l'exécution desrèglements que le ministre avait fait revivre ou complétés, et qui tous avaient pour but <( d'atteindre l'aisance et même la richesse qui « s'exemptoient des taxes par crainte ou par crédit(i).» Les vues de Colbert s'étendaient plus loin encore sur l'impôt direct, tes pays d'élections , qui comprenaient la majeure partie des provinces septentrionales du royaume, étaient soumis à la taille personnelle. On la nommait ainsi parce qu'elle s'établissait sur tous les roturiers non privilégiés , à pi:oportion des biens-fonds qu'ils possédaient, ou de ceux qu'on leur supposait, et souvent sans autre indication que celle du collecteur. Vainement la solidarité avait été imposée aux habitants pour les obliger à une répartition équitable*, nonobstant cette loi rigoureuse , 1,'arbitraire et l'in^alité n'en existaient pas moins dans la répartition : de là résultaient les surtaxes, les haines, les procès, les contraintes et leurs funestes conséquences^ Dans les provinces méridionales, au contraire, où l'impôt était modéré pour les pays d'états qui conservaient le privilège d'en discuter la quotité annuelle , les habitants trouvaient encore dans la taille réelle l'avantage d'une égale distribution des charges. Là toutes les possessions nobles ou non nobles , formant le territoire d'une paroisse , étaient portées sur un registre terrier où cadastre , qui indiquait , pour les biens non nobles , et par conséquent taillables, quel qu'en fût le possesseur, la base de l'imposition établie d'après un alivrement en raison de l'étendue et de la valeur des biens-fonds. L'imposition , réglée d'après cette base , ne pouvait varier
(1) Préambules des édite d'avril et de septembre 1664.
que proportionnellement et par l'effet de l'élévation ou de la diminution de l'imposition totale. Les cadastres étaient tenus par les secrétaires des communautés, qui y décrivaient les mutations , et connaissaient ainsi les propriétaires actuels. Il arrivait cependant que la négligence ou la mauvaise foi introduisait sur les registres des erreurs et même des soustractions de propriétés , d'où résultait la nécessité de réformer le cadastre. Cette opération , négligée depuis long-temps , fut entreprise et exécutée en trois années dans la généralité de Montauban, où l'usage de la taille réelle existait , ainsi que dans les élections de la Guyenne ', et une commission rédigea un règlement que plusieurs provinces du midi adoptèrent. On ne pouvait, sans porter atteinte au droit de délibération que possédaient les pays d'états , obvier aux inconvénients de la distribution inégale de l'impôt entre provinces. Mais Colbert entrevit la possibilité d'introduire dans les pays d'élections l'égale répartition y entre les habitants j de la somme assignée i chaque pfovînce : il annonça en conséquence l'intention d'étendre les bienfaits de la taille réelle à toutes les parties du royaume; mais il n'eut pas le temps de réaliser ce projet, qui, repris plusieurs fois après lui, rencontra toujours des obstacles dans son exécution.
i663. — Les détails si intéressants de la perception n'échappaient point aux soins du ministre vigilant , qui savait qu'elle est la source d'un nombre infini de petits abus cachés, dont la multiplicité est un des plus grands fléaux des campagnes. D'après les renseignements que recueillirent des commissaires envoyés dans les pro-
43o HISTOIRE FINANCIERE
Tinces, sur rinexëcution des anciens règlements, une loi nouvelle fixa les formes à observer dans la nomination des collecteurs des tailles , rappela leurs obligations , et rendit la servitude de la collecte moins onéreuse , en y soumettant « les riches contribuables qui, « par artifice , se soulageoient aux dépens des misë- « râbles. » Le mode de présentation et d'instruction des réclamations fut tracé et rendu plus facile. Les poursuites furent assujetties à des règles qui tendaient à en adoucir les rigueurs , à prévenir les concussions, et à éviter de nouveaux frais aux redevables , en les engageant à se libérer après les premières diligences. Les contraintes , remises par les receveurs des tailles aux huissiers ou chefs de garnisons , durent être préalablement visées par les officiers d'élection; on ordonna que la saisie serait précédée de deux comman-^ déments; et le redevable ne payait que le prix ^du papier timbré lorsqu'il se libérait après le premier de ces actes. Les frais d'huissiers , le salaire des sergents durent encore être taxés en présence des receveurs par les élus, d'après un tarif arrêté par l'intendant, et qui devait être affiché à la porte du bureau d'élection; après quoi les receveurs payaient les agents de contrainte, et se faisaient rembourser de cette avance par les collecteurs , qui , à leur tour , recouvraient les taxes sur les contribuables. De plus, il était défendu aux collecteurs, sous peine d'amende, de payer les huissiers ou garnisaires , et à ceux-ci de rien recevoir des collecteurs , et de boire ou manger chez eux ou dans les cabarets à leurs dépens. Colbert savait , comme le prouvent ces détails minutieux en apparence, que toute
intimitë, toute intelligence entre l'agent (les poursuites et celui de la perception , ne s'établit jamais qu'au préjudice du contribuable (i).
Enfin , pour engager, par le mobile puissant de l'intérêt, les receveurs à user modérément des poursuites , une prifqe, fixée au quart des gages et taxations , fut promise à ceux qui , dans le délai de quinze mois, auraient assuré le recouvrement dès tailles , et satisfait à leurs engagements « sans se servir de voie extaordia naire qu'en cas de nécessité. » Colbert fit encore revivre redît bienfaisant de Henri IV qui exceptait delà saisie les bestiaux du cultivateur et ses instruments aratoires. Cette exception protectrice s'étendit au lit, aux vêtements et aux outils dont les artisans et les manouvriers se servent dans leurs travaux. Il fut réglé en outre qu'il ne pourrait être saisi plus du cipquième des bestiaux donnés à cheptel. Le roi ordonna encore que tous sujets taillables, mariés avant ou dans la vingtième année de leur âge, demeureraient exempts de toutes contributions aux tailles et autres charges publiques, sans pouvoir y être compris avant Tâge de vingt-cinq ans accomplis ; la même exemption fut accordée à tout père de famille qui aurait dix enfants vivants non prêtres ou religieux. « C'était appliquer <( habilement à la classe laborieuse , et comme moyen « d^accroitre la population, le funeste système de l'im- « munité des impôts dont jouissaient exclusivement « les classes privilégiées. »
(i) Huit déclarations , arrêts et règlements , des années i663 à
Une seule erreur priva les campagnes d'une partie des avantages que devait leur assurer une protection aussi marquée pour tout ce qui avait rapport à l'impôt. Par un arrêt rendu un mois avant que Colbert ne parvînt au ministère, le parlement avait interdit aux marchands de former aucune société pour le commerce des grains , et d'en faire des approvisionne* ments (i). Il autorisait de plus les cours de justice à réserver , pour la consommation de leur juridiction , les blés recueillis dans le territoire. Cette mesure , bien opposée à celles qu'avait adoptées Saint-Louis pour le commerce intérieur , n'était pas moins contraire aux principes professés plus récemment par Sully. A l'occasion d'un juge qui avait arrêté la circulation des grains , le prévoyant ministre écrivait à Henri IV : « Si « chaque juge de votre royaume en faisait autant , bien- « tôt vos sujets seraient sans argent , et par consé- « quent Votre Majesté... » Ces grandes leçons furent perdues pour Colbert : non seulement il ne répara pas la faute commise par le parlement , mais , par une erreur qui eut sa cause soit dans les fausses idées du siècle sur le commerce des grains , soit dans l'intention de favoriser les manufactures , objet de la prédilection du ministre, le taux élevé du droit mis à la sortie des blés (2) n'en permit pas l'exportation. Ainsi, en même temps que l'on fermait tous les débouchés au principal produit de la terre , tant dans l'intérieur qu'à l'extérieur, on prohibait les réserves nécessaires pour trans-
(1) Arrêt du mois d'août 1661. — Forbonnais , année 1661.
(2] Par le tarif de 1664 , le blé est taxé , à la sortie, à 23 livres le muid.
mettre à une mauvaise annëe l'excédant d'une bôjane. récolte. L'effet de ce funeste système fut défaire baisser leprix des grains. Le froment, qui s'était vendu cornmunément de quinze à seize livres lesetier, tomba,, dans les années qui ne furent pas marquées par la disette, à dix , neuf , huit et sept livres. Le cultivateur , privé du fruit de ses peines par cette baisse inaUet^due, se livra avec moins de zèle à ses travaux. Dans plusieurs provinces toutefois la dépréciation des céréaFës dirigea les spéculations vers l'éducation des bestiaux^ branche de Tiodu^rie agricole trop souvent négligée , en France , et que la misère du temps avait fait abandonner. Le ministre favorisa cette direction en procurant aux communes la rentrée dans les biens dont on les avait dépouillées. Les bestiaux , garantis encore de l'atteinte des agents du fisc par le privilège accordé au cheptel , se multiplièrent promptement, et la France se trouva afiranchie de la dépendance où elle avait été à cet égard vis-à-vis de l'étranger. Des négociants anglais s'étant adressés à l'ambassadeur à Londres pour, fournir des bestiaux d'Irlande au royaume , et des salaisons à ses colonies, Colbert eut la satisfaction de répondre que depuis plusieurs années la France pouvait en vendre aux étrangers (i). Cette production cependant ne pouvait balancer le préjudice que la légis?lation sur les grains portait à l'agriculture. Colbert , instruit de son dépérissement , et de l'état de malaise qui en fut la suite , resta* soumis au préjugé qui faisait envisager le libre commerce des grains comme un dan^
(i) £dit d'ayril 1667, et Arrêt du conseil du 14 mû 1C78. -«- For- Ixmnaisy ï663. — Siècle de Loui» XI V.
434, HISTOXWS {i'INANClERE
g^pour rëtat^ et> sauf quelques exceptions momeotanëes et particulières à des localités , il laissa à un successeur le mërite de briser , par le rétablissement de la circulation intérieure et de l'exportation, les entravés dans lesquelles l'agriculture languit encore pendant yingt-cin q' années*
L'élévation de revenus que le trésor ne pouvait atteindre de l'impôt foncier , encore onéreux quoique réduit, Colbert sentit qu'il pourrait la trouver dans les taxes sur les consommations. A une égalité plus grande dans la répartition , ces taxes jomnent l'avantage de laisser au consommateur la faculté de limiter ou d'étendre sa contribution en raison de ses besoins ou de sa fortune, lorsqu'elles sont dans une proportion modérée €^vec la valeur des objets qui les supportent. Mais cette proportion n'avait jamais été connue ni même étudiée.
A ce qui subsistait encore dans plusieurs provinces des premières aides que les états-généraux assemblés sous le règne malheureux du roi Jean avaient accordées aux besoins de l'état , et pour un temps limité , une multitude de nouvelles taxes avaient été ajoutées , tantôt sur divers articles , tantôt sur les mêmes , mais toujours sous des dénominations différentes. De cette diversité de taxes, soumises, pour la plupart ^ à une forme de perception particulière , résultait une confusion qui multipliait les employés et les bureaux » augmentait les &ais de régie , occasionait des discussions fréquentes entre les fermiers et les redevables, quelquefois des exactions de la part des premiers, et toujours des embarras pour le commerce.
166 3. — Colbert profita premièrement dé la révoca-
tioD des aUënatîoDS que la chambre d^ustice avait proQODcëes pour éteiodre dix sous pour livre des aug* mentations apportées depuis quinze années aux aides et à tous les autres droits affermés. Un ëdit annonça Tabandon entier de l'ancien sou pour livre à la vente et revente ou échange des marchandises , denrées et boissons , qui , malgré la suppression annoncéepar Louis XI^ continuait encore d'être perçu dans quelques parties dtt royaume. Ce droit ne fut maintenu que pour les vins et les autres boissons , le poisson de mer, le bétail à pied fourché , et le bois. Par une amélioration non moins importante, les taxes éfablies à différentes époques sur les mêmes objets furent réunies en un seul droit et sous une même dénomination dans chaque généralité. Un même bail , en rassemblant les diverses taxes que différentes aliénations avaient exploitées, rendit inutiles une foule d'agents, et réduisit les frais d'exploitation. Ainsi les charges des consommations étant allégées, la consommation augmenta, les produits s'élevèrent avec rapidité , les contribuables eurent moins à souffrir des exactions, et l'état profita en outre de tout ce que coûtaient les régisseurs supprimés. Plus tard , une législation nouvelle détermina , à l'égard des boissons, les faits qui donnaient lieu au droit, le temps elle mode de la perception, les formali];és à observer pour constater les récoltes , recula l'époque du paie*ment jusqu'au moment de la vente, et affranchit du droit de détail la consommation du propriétaire (i). Le ministre méditait encore d'introduire dans tout
(i) ArréU du conseil des 16 septembre et 8 novembre i663 , et de dëcemlnv 1664 > etc., etc.
le royaume itëgalitë et runiformitë des droits , qu'il établissait par gënéralitë; mais des provinces , des villes , des cantons j jouissaient de l'exemption de certaines taxes : ces disparates provenaient , comme on l'a vu, soit de rachat en argent, soit dé privilèges concédés , soit d'abonnements remplis au moyen d'impositions locales à la convenance des habitants. Les projets du ministre échouèrent contre ces divers intérêts; et, par une conséquence fâcheuse des faux systèmes précédemment suivis, une partie du royaume continua de supporter des taxes de consommation dont l'autre était délivrée.
Afin encore d'affranchir les denrées des taxes illicites qtd en élevaient le prix , et de faciliter les transports , plusieurs règlements ordonnèrent la recherche de péages dont étaient couverts les cours des rivières navigables, et la suppression de tous ceux qui existaient sans titre depuis cent ans. Pour ceux même dont l'existence remontait à plus d'un siècle , la loi obligeait les possesseurs à déclarer s'ils voulaient ou y renoncer ou réparer les ponts , les bacs et les chemins , condition qui seule pouvait légitimer la possession du droit. Ces mesures, non moins justes que sages, blessaient trop d'intérêts pour qu'elleJs pussent s'exécuter complètement. Quelques petits péages furent totalement suppri^ mes , d'autres repaiurent bientôt sous de nouveaux prétextes; mais les plus onéreux subsistèrent; et de semblables mesures, ordonnées sous lesrègnes suivants, n'eurent pas des résultats plus avantageux pour le commerce intérieur (i).
(i) Préambule de l'Edit de sept. 1664, p. 5, et Arrêt du 5 mars i665.
De I.A FRANCE, * 437
Depuis plus de quinze ans , Tétat ou ses aliënataircs recevaient 9 avec les aides, le produit des octrois dont l'italien Emery avait dépouillé les villes. Privées par cette violence d'une forte partie de ieurs revenus , les communes avaient été réduites soit à vendre ou à engager leurs biens patrimoniaux, soit à ouvrir des emprunts onéreux, soit à établir des impositions extraordinaires. Dans ce dernier cas , des exceptions , établies par les principaux habitants, avaient rejeté le fardeau sur les autres classes, et dans certains lieux le produit des contributions avait été détourné. Colbert ne répara qu'en partie l'injustice commise avant sqn ministère. Commandé par la nécessité de maintenir les revenus de l'état au courant des dépenses, il ne restitua aux communes que la moitié du produit des octrois pour subvenir à l'acquittement de leurs charges j l'autre moitié fut réservée au roi à perpétuité. Mais en même temps les communes étaient autorisées à se remettre en possession dans le délai d'un mois , et sans formalités judiciaires, de tous les biens-fonds et des usages doot les seigneurs et les officiers royaux les avaient dépouillées depuis l'année 1620, à la charge seulement de rembourser, en dix années , le prix des aliénations réelles, d'après la liquidation qui devait être établie par les intendants. Afin de prévenir le retour de semblables désordres, Colbert soumit les deniers communaux aux mêmes règles qu'il avait établies pour les finances , en prescrivant la formation d'états annuels de recette et de dépense pour les communes , et en rétablissant l'usage de comptes , que jugeait la chambre des comptes. Il faisait supprimer tous les officiers qui, sous le titre de contrôleurs , de receveurs et autres, avaient
concouru i la dilapidation des rëvenirs : il fut statué que les communes ne pourraient emprunter que dans . des cas très rares ; et même dans ces cas Temprunt ne de- ; yait avoir lieu qu'après dëlibëration dans une assemblée \ 'des habitants et en vertu de Fautorisation royale (i). L'impôt de gabelle , le plus funeste de tous , si la taille arbitraire n'eût pas existé , était aux yeux de Colbert une source de calamités pour les peuples , et de priyations^ pour l'agriculture. Dans les pays de grandes gabelles , où les droits étaient les plus élevés , il en fit réduire le taux à plusieurs reprises. Une sédition eut lieu dans deux villages de la Marche; deux commis de la ferme en furent victimes. Le ministre eut ta preuve , par les résultats de l'enquête qui fut ordonnée à cette occasion, que les assujettissements et les vexations avaient été la eause de ces excès coup'^bles. Peu de temps après, la suppression des greniers à sel et des officiers dans plusieurs provinces y changea le droit de gabelle en vente volontaire à prix fixe 5 ce qui délivrait les consommateurs des frais de collecte. Les droits manuels des officiers maintenus furent modérés ; on réduisit les prélèvements en nature que des seigneurs faisaient pendant le transport des sels sur la Charente , sur la Sèvre-Niortaise, la Boutonne, et sur d'autres rivières. Dans la suite , d après une révision des ordonnances anciennes, et par la réunion des dispositions éparses dans de nombreux arrêts souvent ignorés , Colbert établit la législation concernant les sels , conformément aux principes particuliers à chacune des quatre formes de régies
(1) £ dit de décembre i663 -, préambule de TE dit de 1664 1 p- ^ j Edit d's^vril 1667, et Arrêt du conseil du 3i octobre 1669.
qui divisaient le royaume en pays de grandes gabelles , en pays de petites gabelles, en pays redîmes, et en pays exempts. Dans la loi ûouyelte, lé niinistre Se montrait Tadversaire constant des exemptions abusives ; il fixait des limites aux prétentions des fermiers , abrégeait les formes de procédure, et diminuait les occasions de procès ; à T^ard des assujettis auic devoirs de gabelle , la loi établit des gênes , et même des rigueurs : elles n'étaient qu'une conséquence inévitable de la nature vicieuse et de Tintai ité de l'impôt entre les provinces et les particuliers , autant que de la nécessité d'assurer la perception du droit établi (i)«
1664» — A de faibles exceptions près , les douanes , imaginées, comme on l'a vu , sous le règne de Philippele-6el, avaient été considérées uniquement depuis comme un moyen d'accroître les ressources du fisc , sans égard à leur influence sur la prospérité intérieure du royaume *, et l'exportation avait constamment supporté la plus forte partie des taxes. Substituant les bautes spéculations de l'économie publique aux calculs étroits de la fiscalité , inspiré dlûl^teurs par la noble ambition d'élever la France au premier rang des nations commerçantes et manufacturières, Colbert vit dans une meilleure combinaison des droits d'entr& et de sortie un moyen d'assurer la réalisation de ce grand projet, vers lequel, depuis trois années, il dirigeait la nation.
(1) Arrêt du conseil du 17 février 1668 , et procès-verbaux et édits de septembre 1668 ; préambules de TEdit de septembre i664) p* 5, et de TEditde novembre 1668, p. 3.
Piéjà , eo effet , la perc^tion dù^ droit de fret sur les bâtiments étrangers , en favorisant la construction de nayires nationaux , avait i^endu i nos ports la navigation de cabotage , que les Anglais , et les Hollandais surtout, faisaient précédemment; dans la Méditerraiiée, les galères du roi protégeaient la marine marchande, abandonnée depuis long-temps aux pirateries des Barbaresques ; les colonies du Canada, les iles de l'Amérique, dont plusieurs avaient été achetées, étaient mises en état de défense^ et les navires étrangers s'en 'Voyaient exclus. Aux compagnies privilégiées pour le commerce maritime, établies depuis le règne de Henri lY , et que les vues étroites du monopole autant qu'une mauvaise administration avaient ruinées , succédaient de nouvelles compagnies, aux actions desquelles étaient appelés les Français et les étrangers de toute condition et qualité^, mais qui conservaient le privilège exclusif du commerce dans les deux Indes. La pêche trouvait Un encouragement dans la réduction des droits en faveur des bâtiments qui s'y destinaient*, et, chaque année^ un million était employé à l'encouragement du coinmerce maritime et des manufactures. Déjà le métier à bas, inventé puis perdu par la France , et enlevé récemment à l'Angleterre , se multipliait par les soins de Colbert; la fabrication des soieries, perfectionnée, .^Aiendait ses exportations, et contribuait à propager dans le midi la culture du mûrier et l'éducation des vers à soie. Malgré ces premiers succès, dus à la sollicitude du monarque et aux vues de son ministre , le commerce maritime , et l'industrie qui l'entretient, se trouvaient arrêtés dans leur essor par une multitude de taxes légales ou illicites qui frappaient les productions
du sol sur les limites dé chaque proyince. Le ministre fit reconnaître au roi que « tant de levées et d'imposi- « tions étoient capables de dégoûter ses sujets de la « continuation du conmierce. » Telle était en effet la variété des droits , « qu*il étoit difficile d'observer les <c différences., ni de négocier, soit dans le pays ou « dehors, qu'avec beaucoup de peine et de danger d'ê- « tre surpris. •• , vu qu'il étoit presque impossible qu'un « si grand nombre d'impositions ne. causât beaucoup « de désordres, et que les marchands pussent en avoir « assez de connoissance pour en démêler la confusion , « et beaucoup moins leurs facteurs , correspondants ou « voituriers, qui étoient toujours obligés de s^en remet- « tre à la bonne foi des commis , qui étoit souvent fort « suspecte. » Pour parvenir au rétablissement de la navigation et du commerce , il était donc nécessaire^ avant tout, de faire une révision des taxes, afin de réduire les fixations trop fortes , et d'élever les droits trop faibles ; il fallait enfin former un nouveau tarif de douanes, « l'un des plus savants ouvrages que le législa- « teur puisse entreprendre , et dans lequel la plus « légère erreur peut coûter des millions (i). » •
Colbert était trop habile pour ne pas reconnaître qu'il manquait à ses vues le secours de la pratique , et d'un €sprit trop supérieur pour craindre de réclamer hautement les conseils que des négociants expérimentés pouvaient seuls lui offrir. Le roi ordonna que, dans
(i) Déclaration de janvier i663. — Edit d'avril 1664. — Préambule de TEdit de septembre suivant. — Forbonnais.— Déclaration de janvier i665.
chaque port et ville de commerce , les négociants assembles choisiraient les deux plus éclairés d'entre eux, et les désigneraient à Colbert. Sur le nombre des élus, trois furent appelés auprès du ministre. Ils examinèrent avec lui les réclamations y les plaintes et les propositions ; les projets qui sortaient de ces conférences étaient soumis ensuite à la discussion dans une assemblée nouvellement instituée sous le nom de oonseil du commerce y et que Louis XIV présidait. Les combinaisons du tarif qui résulta de cet important travail furent dirigées d'après les principes dont Colbert entretenait le monarque :
« Réduire les droits à la sortie sur les denrées et sur « les manufactures du royaume :
« Diminuer aux entrées les droits sur tout ce qui (( sert aux fabriques ;
« Repousser , par l'élévation des droits , les produits « des manufactures étrangères (i). »
Ces principes , adoptés depuis par tous les gouvernements éclairés, et modifiés seulement en raison des circonstances , ne purent recevoir une entière application, dans un premier tarif qui parut en 1664(2). A l'époque de sa publication l'état de la marine et de l'industrie ne permettait pas de repousser un grand nombre d'objets qui étaient indispensables à la France, et que les étrangers , surtout les Hollandais , étaient en possession de lui fournir. Ce premier tarif n'eut donc et ne dut avoir pour objet que de faciliter l'exportation de nos den-
(i) Mémoire de Colbert au roi , publié par Ferbonnais. (2) Tarif et Edit du mois de septembre 1664*
rées , et d'appeler à nous les matières premières qui manquaient à nos fabricants.
Il entrait dans le système du ministre , attentif à œ qlii pouvait favoriser l'accomplissement de ses vues , de rétablir la liberté dans les communications de province à province , et de détruire les entraves que le commerce et la circulation éprouvaient parTexistefice des traites intérieures , en supprimant ces nombreuses barrières et en reportant tous les bureaux de douanes aux frontières extérieure^ du royaume. Le tarif avait été préparé dans ce dessein , qui était conforme aux vœux exprimés à différentes époques dans les assemblées d'états-généraux. Mais , par une conséquence fâcheuse des ménagements que commandaient les privilèges , dont l'existence privait le souverain de la faculté de faire seul le bien du royaume , ce tarif dut être communiqué aux provinces , en leur laissant l'option entre le régime projeté et celui qui existait. Colbert espérait que toutes apprécieraient les avantages du changement qui leur était proposé^ mais son attente fut trompée. Plusieurs d'entre elles acceptèrent , à la vérité , le tarif; les autres, habituées depuis des siècles à voir leurs intérêts séparés de ceux du reste de la France, préférèrent leur ancien état à un changement dont elles redoutaient les conséquences , sans pouvoir les apprécier ; d'autres provinces enfin , qui avaient été récemment conquises , firent stipuler dans les traités de réunion qu'elles conserveraient une libre communication* et une pleine franchise avec l'étraDger. Ainsi, malgré les efforts du ministre pour soumettre le royaume à un régime uniforme dans les douanes , des intérêts ou
des préjuges de localité l'emportèrent sur l'intérêt coiti*mun ; et l'on vit se perpétuer ces différentes I^^blations qui soumettaient à des régimes opposés les parties d'un même état (i).
Les provinces qui avaient adopté le nouveau tarif virent disparaître les droits de rêve , de domaine forain , de haut passage , de traite domaniale, q[ui furent supprimés ainsi qu'une foule de droits locaux^ et remplacés par un droit dé sortie unique et uniforme par article. Un seul droit' à l'entrée fut pareillement substitué aux taxes qui, à difiérentes époques , avaient été mises sur les épiceries , les drogueries et les autres denrées ou matières premières. . Les provinces désignées sous le nom de provinces des cinq grosses fermes furent séparées , par une enceinte de bureaux , de celles qui s'étaient refusées à l'adoption du tarif, et qui reçurent la dénomination de provinces répiUées étrangères. Dans celles-ci , le commerce resta soumis à plusieurs droits locaux , perçus sous les noms de douane de Lyon , de douane de Faïence , de comptabUe de Bordeaua , de coutume de Bayonne^ de trépan de Loire, de patente de Languedoc y de traite de Charente p àe péage de Péron-^ ne , etc. j etc. Aux gênes que ces barrières intérieures entretenaient elles ajoutaient le double inconvénient de priver la France ïes bénéfices du transit à l'étranger, et de nuire à ses propres exportations, parce que, avant d'arriver aux frontières , les denrées et les marchandises provenant du dehors ou de l'intérieur se
(i) Mémoire sur les impositions par Moreau de Beaumont ^ t. 3 , p. 363 et 367. — Forbonnais. -^ Comptes de Malle t.
trouvaient grerëes de plusieurs perceptions qui en ële-r raient le prix.
£es obstacles cédèrent pourtant aux mesures nouyelles adoptées par Colbert. Les productions du sol et de l'industrie du royaume j lorsqu'elles étaient destinées pour l'étranger , jouirent du transit à travers les provinces en franchise de tous droits d'entrée, de sortie , et de péages, passages et autres redevances prétendues par les villes, communautés, seigneurs ou particuliers, et de la faculté d'entrepôt dans onze villes et ports , où des magasins furent établis à cet effet. Le^ mêmes facilités, appliquées au transit de l'étranger, et quelques encouragements accordés dans l'origine à des entrepreneurs, procurèrent au comnierce français le transport des marchandises de la Flandre et des Pays- Bas , qui , précédemment , s'embarquaient à Ostende ou allaient par terre jusqu'en Italie sans traverser le royaume , et celui des vins et des denrées que l'Espagne fournissait à la Flandre. Quelque temps après, les négociants français et étrangers obtinrent la liberté de réexporter, pendant la durée d'un bail des fermes et un an plus tard , sans payer les droits de sortie et avec restitution des droits d'entrée , les marchandises importées dans les ports, lors même qu'elles n'auraient pas été déclarées pour l'entrepôt. En annonçant cette mesure, le roi invitait « les négociants de toutes les « nations à se servir de ses ports conune d^une étape «'générale pour y tenir toutes sortes de marchandises, « soit pour les vendre à ses sujets , soit pour les trans- « porter hors du royaume. » Si l'on ne s'était pas départi de ces grands principes , après la mort de Colbert, dit M. de Forbonnais, la France serait depuis long^
temps l'entrepôt du commerce de FEurope. Mais cette vaste et belle coDception, et celle du transit quL vivifie les voies intérieures d'un- royaume comme les entrepôts animent ses ports j ne devaient survivre que {)£u d'annëes à leur auteur, et cela parce que les fermiers qui exploitaient les douanes, plus ignorants m- • core que cupides , ne trouvaient pas de profit à laisser ouvertes ces sources de prospérité publique (i).
A la nouvelle et grande direction qu'il donnait aa système des douanes , aux avantages précieux pour le commerce d'une perception simplifiée partout où elle avait pu l'être , Colbert ajoutait un autre bienfait en rappelant ou en établissant les obligations respectives des négociants et des fermiers, t^énétrant, comme il avait fait pour les tailles et pour les aides , dans les détails d^exéeution , il fit établir le régime des entrepôts de manière à garantir les fermiers des pertes , tout en assurant aux négociants la conservation des marchandises; il régla les formalités à observer pour le transit et les peines encourues en cas de fraude , et fixa légalement le prix des acquits de paiement , des acquits-ècaution et des décharges d'acquits-à-caution. Il fut défendu expressément ce de lever aucune chose sur les C( passavants et congés , ni pour le vu et contrôle des (( acquits de paiement présentés par les marchands et <jC voituriers passant debout par les bureaux , » ce que les fermiers ou leurs commis faisaient précédemuient. On a lieu d'être surpris que l'idée de faire rëgi#ét
(i) Edit de septembre 1664* — Arrêts du conseil du 5 août 1669 et du 25 avril 1670. — Déclaration du lô février 1670. — Forbonnais.
recouvrer les taxes sur les consommations pour le compte et par les préposes directs de l'état ne se soit pas présentée au génie de Colbert : malgré les avantages réels de Tadjudication aux enchères publiques , qu'il avait rétablie , comme avait fait Sully , il eut préféré sans doute à la mise ejf ferme un mode qui ofifrait le moyen d'accorder en dégrèvement aux peuples les bénéfices que faisaient les fermiers. Colbert cependant était sur la voie de cette amélioration : car la forme des régies intéressées est une de ses conceptions , comme le prouve ce qu'il fit pour l'administration des monnaies.
1666. — Avant Colbert, la fabrication des espèces n'offrait pas toutes les garanties qu'exige l'intérêt public, et le fisc était privé du bénéfice que devait lui ^ pfocurer le seigneuriage. Cet ancien droit domanial , dans l'abus duquel tant de rois avaient trouvé une ressource facile , mais ruineuse pour les sujets , n'avait plus été , à de rares exceptions près , qu'un bénéfice modéré depuis que la permanence des impots avait assuré un revenu cettain à la couronne i il consistait dans la retenue d'une faible portion des matières qu'on portait aux monnaies , pour payer les frais de conversion en espèces. La fabrication était confiée à des orfèvres , à des banquiers ou à d'autres entrepreneurs , tantôt par un bail particulier à chaque hôtel de monnaies, et tantôt par un bail général pour le royaume. Cette ferme avait lieu soit à la condition de donner au trésor un bénéfice convenu sur le nombre de marcs qui devait être fabriqué pendant la durée du traité , soit moyennant une somme fixe , indépendante de la quiintité des marcs fabriqués. Le bail réglait le titre, le
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poids des espèces et la valeur numëraire pour laquelle elles auraient cours; mais l'imperfectioa des procédés de fabricatioa ne permettant pas de l'établir à un titre et à un poids bien précis , Ton accordait des remèdes ^ c'est-à-dire qu'on permettait de fabriquer les espèces un peti au-dessous du titre et flu poids annoncés. Des officiers Teillaient, sous l'autorité d'une cour des monnaies , à ce que l'on n'abusât pas de ces termes de tolérance , que l'on nommait remède de loi pour ce qui concerne le titre ou degré de fin , et remède de poids pour ce qui a rapport à la pesanteur des espèces. Ces remèdes, pris en dedans de la valeur des monnaies , formaient un bénéfice qui était réservé d'ordinaire au roi, mais que les fermiers trouvaient le secret de s'approprier , sous dififérents prétextes. On prit alors le parti de comprendre ce bénéfice dans le prix de la ferme; mais il en résultait un autre inconvéuient , parce que les entrepreneurs de la fabrication employaient en entier ou excédaient même le remède, et afiaiblissaient ainsi les monnaies. Le bail général , qui existait lorsque Colbert fut appelé au ministère , avait été passé moyennant cent mille livres : par ce traité, le roi s'engageait à n'accorder aucune permission pour la sortie des ouvrages en matière d'or et d'argent et à ne donner cours en aucune façon aux espèces étrangères , avec défense aux affineurs d'en foDdre sans la permission du fermier ; et celui-ci avait le privilège de prendre par préférence , au prix du tarif, toutes les matières qu'il jugerait à propos. Ces clauses étaient incompatibles avec les vues que le ministre avait pour l'extension du commerce et pour rétablissement des fabriques en dorure et en bi* jouterie. Mais l'ancienneté de leur usage en avait fait
une espèce de droit; et Colbert éprouva tant de difficultés à renouveler le bail des monnaies à des conditions moins gênantes , qu'il adopta pour la fabrication des espèces une nouvelle forme d'administration qui participait de la régie et de l'entreprise. Chaque directeur acheta , fabriqua et vendit , avec les fonds et pour le compte de l'état , moyennant un prix fixe par niarc qui fut alloué conformément aux règles établies , et sous la surveillance d^ofiiciers nommés par le roi , et d'un directeur général des monnaies chargé de rendre compte au conseil de la fabrication et des frais. Depuis ce changement un directeur des monnaies est tout à la fois régisseur ou chef d'une manufacture pour le compte de l'état, et entrepreneur des frais de fabrication. Cette forme d'administration est encqre la même de nos jours ; elle n'a subi de changement que dans les moyens de la surveillance, qui s'exerce maintenant d'une manière plus certaine dans les intérêts du public et dans ceux du trésor , par l'effet des immenses progrès de la chimie , de la gravure et de la mécanique , qui ont porté tous le détails de la fabrication des monnaies au plus haut degré de perfection (i).
A ces changements dans l'administration des monnaies Colbert ajouta une opération qui est regardée , avec raison, comme la plus habile en ce genre. Il existait dans la circulation une assez grande quantité de pistoles d'Espagne et d'écus légers : ces espèces furent décriées ainsi que toutes les monnaies étrangères. On ordonna de les porter aux monnaies , où elles furent 'converties en pièces d'or et d'argent , aux frais du tré-
(i) Traité des monnaies, par Abot de Bazinghen. — Forbonnais. I. 29
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sor , c'est-à-dire qu'on n'exerça aucune déduction ni pour droit de seigneuriage ni pour fabrication ; de sorte que les propriétaires reçurent en poids et en titre une valeur égale à celle qu'ils avaient apportée. L'effet de cette libéralité fut d'attirer abondamment en France l'or et l'argent des pays voisins , et de multiplier les moyens d'échange. La mesure fut complétée par la liberté accordée aux négociants et banquiers de trafiquer des matières d'or et d'argent en barres, lingots ou monnaies étrangères , et de les transporter dans toutes les parties du royaume , ce qui jusque alors avait été interdit par les ordonnances (i).
Les obstacles qui s'opposaient à l'introduction de l'uniformité dans le régime des douanes n'arrêtèrent point l'exécution du plan que Colbert avait conçu pour affranchir le royaume des tributs qu'il payait à l'étranger. Depuis que les nouveaux règlements de douanes avaient ouvert aux Français la voie de la navigation, tous les soins du ministre tendaient à l'agrandir. « Dans « l'intention d'effacer les restes d'une opinion univer- « seUement répandue que le commerce maritime est « incompatible avec la noblesse, » à plusieurs époques le roi accorda aux gentilshommes et gens de robe la permission de prendre part à ce commerce , soit par eux-mêmes , soit comme intéressés. Pour diriger les entreprises vers les voyages de long cours , tout négociant qui achetait de l'étranger un vaisseau au-d^sus de cent tonneaux recevait une prime de quatre livres par tonneau } la prime allait à cinq livres lorsque le
(i) Arrêts du conseil du lo septemlnre i663 et du aS août 1670. Traité des monnaies. •» Forbonnais.
bâtiment était construit dans les ports français , et jusqu'à six livres s'il dépassait deux cents tonneaux. L'armateur de tout navire expédié pour la Baltique avait droit , par tonneau et pour chaque voyage , à quarante sous lorsqu'il faisait son retour dans un port de France avec un chargement de bois et de marchandises propres à la construction et à l'armement des vaisseaux. Ceux qui transportaient des passagers au Canada , à Terre- Neuve et dans les autres colonies françaises , recevaient cinq livres par homme et trois livres pour: chaque femme. La navigation s'agrandit encore du côté de l'Amérique par l'impuissance où se trouva la compagnie des Indes-Orientales de soutenir son privilège exclusif. Le ministre observateur reconnut les inconvénients de ces compagnies marchandes, dont le moindre défaut est d'écarter la concurrence et l'émulation qui en résultent : en conséquence , le commerce d'Amérique frit permis à tous les Français. Des escadres créées dans nos ports escortaient et faisaient respecter les convois , tandis que des croisières écartaient les navires interlopes qui fréquentaient nos colonies , malgré le renouvellement des défenses portées contre eux.
Du côté du Levant le commerce sortit de l'état déplorable où l'avaient réduit les agents des consulats. Ces places, érigées, comme tous les emplois publics, en charges vénales et héréditaires, étaient abandonnées à des commis ou à des fermiers qui abusaient de leur position éloignée pour exercer des monopoles ou pour lever des taxes sur les marchands, qu'ils exposaient souvent à des avanies par leur mauvaise conduite. A Marseille, des droits de dix espèces difi&entes, indépendamment de ceux qui se payaient à la douane, éloi-
gnaient les nëgociaots étrangers ; et les nationaux , sanâ vues, sans capitaux et satis émulation , voyaient passer aux ports voisins de l'étranger un commerce lucratif qu'ils ne savaient plus exploiter par eux-mêmes. Colbert entreprit de rouvrir à la navigation française la carrière du Levant. Les consulats cessèrent d'être une propriété ; les cpnsuls furent tenus de résider, et leur autorité fut renfermée dans de justes limites. Des privilèges et d'autres avantages offerts aux négociants étrangers en déterminèrent un grand nombre à venir s'établir à Marseille , qu'ils enrichirent de leurâ capitaux et de leur activité. Le commerce se vit délivré des perceptions locales , à l'exception du droit de poids et casse, espèce de droit de pesage obligé, qui s'est maintenu jusqu'à nous au profit d'une corporation de peseurs privilégiés , et d'une légère taxe dont le produit était destiné à l'entretien déjeunes Français élevés à Constantinople. Peu de temps après , accordant à Marseille l'avantage dont jouissaient déjà Dunkerque et Baïonne , le port de cette ville fut déclaré franc et libre à tous niarchands et négociant^ , et pour toutes sortes demarchandises.Toutefois, afin de protéger le commerce français autant que pour intéresser Marseille aux armements pour les ports du Levant^ toutes les marchandises qui n'arrivaient pas directement des Echelles, lïiême par navire français, ou qui étaient apportées par des vaisseaux étrangers , devaient payer vingt pour cent de la valeur. Ces divers moyens remplirent Tattente du ministre qui les avait conçus : en peu de temps le pavillon français se multiplia dans tout le Levant ^ les manufactures du Midi , favorisées par ce nouveau débouché , acquirent un plus grand degré de prospérité , et des nations étrangères
vinrent à Marseille s'approvisionaer des denrées de l'Archipel (i).
1667 . — Les arts industriels cependant, favorisëapar l'exportation , continuaient de vivifier le royaxime. De» manufacturiers , appelés de tous côtés par des récom-^ penses , avaient introduit la fabrication des toiles, des serges et des draps fins , que nous recev5ons,précédeni^ ment de la Hollande. La France enlevait à Gènes son point et ses velours; en tnéme temps, par l'établissement des fonderies , des fabriques de cables , de cordages , de toiles à voiles, elle se mettait en possessigfil^de tous les objets propres au service de la marii>e.,Ges conquêtes rapides sur l'industrie étrangère rendaient moins nécessaire à la France le secours dispendieux de ses voisins. Colbert alors compléta squ système des douanes par un deuxième tarif% Celui-ci , rectifiant pour l'intérieur ce que le premier avait de préjudiciable à certaines contrées, af&anchissait le Berri et le Bourbonnais des droits que payaient les vin» à leur sôrtijB de ces provinces, et l'Auvergne et la Marche d'abord, puis tous les autres pays sujets ou non sujets,aux aides, des droits d'entrée et de sortie sur les bestiaux de toute espèce. A l'égard des articles qu'il ne convenait ploa de tirer du dehors, le nouveau tarif élevait les droits , et les portait au double sur certains objets , tels que la draperie , la bonneterie, les tapis, les cuirs préparés, les glaces et le fer-blanc (2).
(1) Mémoires sur les impositions, par Moreau de Beaumont , t. 3, -i* Arrêt du conseil du 9 août 1670.
(2) Déclaration et Tarif du 18 avril 1667 Arrêts du conseil du ay
ar
Ce tarif ni le précédent ne prononçaient de prohibitions absolues : l'esprit de méditation qui caractérisait Colbert lui avait enseigné que , s'il est moins aisé pour un ministre, il est bien plus avantageux pour une nation, d'exciter en elle l'activité et l'industrie, que de triompl^er de la rivalité et de la concurrence de l'étranger en repoussant ses produits par une prohibition plus facile à prononcer qu'à faire respecter. Colbert était persuadé sans doute que la défense d'importer est suffisamment représentée par des droits , lorsqu'ils sont élevés à un certain taux. Alors en effet , si l'industrie nationale ne sait ou né veut pas, avec la forte prime que lui accorde te tarif, satisfaire au goût des consommateurs , ceux-ci ont encore le choix des fabrications étrangères , eu payant un tribut volontaire dont l'état profite , au refus des industriels. Cette liberté restreinte éveille entre les différents peuples une émulation d'industrie que le monopole national étouffe au contraire. A ces avantages , les droits de douane , lorsqu'ils sont sagement calculés , en réunissent un plus grand encore , celui de prévenir l'existence et les conséquences funestes de la contrebande, également préjudiciable à l'état et aux producteurs nationaux , et qui toujours, par adresse ou par corruption , l'emporte sur les obstacles que le système prohibitif ne lui oppose qu'à grands frais. S'il n'admettait pas les prohibitions absolues , le ministre ne négligeait aucun des moyens propres à prévenir la fraude des droits et les dommages plus
septembre 1669 et du 3 août 1671. — Moreaa de Beaumont, t. 3, p. 363 et »uiv. — Forbonnais .
grands que la contrebande cause aux producteurs de bonne foi. Dans cette vue, les objets d^un petit volume , tels que les bas , les rubans et les autres étoffes de soie qui venaient alors de l'Angleterre, les dentelles de la Flandre, de Venise, de Gênes, et le point anglais, durent être marques, aux bureaux d'entrée, d'un plom}) aux armes du roi y apposé sans frais par les commis du fermier 5 et celui-ci fut autorisé à faire rçcbercher et saisir dans les magasins des marchands ces mêmes objets qui ne seraient pas revêtus de la marque. On soumit à une formalité semblable, sur le métier de nos tisserands, dans les villages de la frontière, la toile et les autres tissus , afin de prévenir l'introduction d'objets similaires fabriqués à l'étranger. Par ces moyens , les droits du trésor étaient garantis , les fabriques françaises recevaient une protection réelle, et le consommateur ne pouvait être trompé (i).
Lé tarif tel que l'avait conçu Côlbert , et les mesures qui excluaient les navires étrangers de nos colonies , nuisaient surtout à la navigation des Hollandais , en repoussant leurs importations. Ils tentèrent d'abord de faire modifier le tarif, en annonçant l'intention de porter des droits élevés sur les produits des fabriques 'et du sol de la France , notamment sur ses vins et ses eauxde-vie. En suite du refus qu'ils éprouvèrent, ils se déterminèrent , après plusieurs années , à défendre l'entrée dans leurs ports à ces mêmes productions , qui étaient pour eux l'objet d'un riche commerce d'échange avec les états du nord^ mais des mesures plus hardies rendirent
(i) Tarif de 1664 > et Bail du 22 octobre , art. 12» i5 et 16.
cette prohibition fatale à ceux qui Payaient portée. Sur le rapport deColbert> le roi- fit défense de laisser charger des eàuk-de-Tie sur les bâtiments hollandais, et un droit très élevé arrêta l'importation des harengs , que la Hollande était en possession de fournir au royaume. Les armateurs français , cpie déjà les primes précédemment établies avaient dirigés vers la Baltique 9 continuèrent à expédier directenient les productions de notre sol dans ces contrées, qui leur oBiraic^nt, eu retour, des bois , des chanvres et du fer. Les Hollandais , alarmés de se voir attaqués dans la source mémede leurs richesses, préparèrent contre Louis XIV, avec l'Espagne et l'empereur, une ligue dont les résultats devaient être glorieux pour les armes de la France, et fâcheux pour sanavigation(i).
1667 . — La paix , si nécessaire au maintien de l'ordre •dans les finances, ne favorisa que pendant six années les opérations de Colbert. Dans ce court espace de temps, nonobstant la restitution d'une moitié des octrois aux commîmes, un dégrèvement de vingt millions sur les tailles , la réduction des droits sur le sel et la suppression des dix sous additionnels sur les aides, l'état avait obtenu dans ses revenus une amélioratiffn annuelle de onze millions, qui, joints à vingt millions épargnés par la réduction des rentes et des gages assignés sur les produits, portaient à trente et un millions l'augmentation de ressources que recevait le trésor. Les avances des traitants et les assignations an-
(1) Â^rét du conseil du 7 janvier 1771. — l^articularités sur les ministres des finances , par M. de Monthion. -— Forbonnai&»
DE LA FRANCE. \ ^Sy
tjcipëes avaient disparu (a). Colbert s'efforçait de prolonger ce temps de calme et de tranquillité, dont la durée pouvait lui permettre de conduire à leur perfection les plans d#nt il était occupé. Mais les projets conçus par Louis XIV pour l'agrandissement de la monarchie , et les conseils de Louvois , devaient l'emporter sur les vœux du ministre économe ^ et ses travaux n'eurent que trop souvent pour objet de fournir à l'entretien des
armées.
Année 1661 Année 1667
Augmentât* d«s produits.
Rédaction des charges.
Différence au profit de l'état
PRODUIT DES U/ttàTS
perçus au , nom du roi.
gô,6éo^ooo
