TRÉSOR

3i,3oo,oool.

3i,3oo,oool."

M. de Forbonnaià , habituellement d'accord avec, les Comptes de Mollet, en diffère de 2,5oo,oqo 1. en plus sur l'évaluation des revenus ordinaires de Tannée 1667. Quelque eoi\fiance que méritent les tableaux dressés par le premier commis du ministre Desmaretz, d'après les États de prépqyance que Colbert faisait former au commencement de chaque année , on doit adopter cette fois les chiàres de l'auteur des Considérations sur 'les finances : leur exactitude est justifiée , quant aux recettes du trésor sur les revenus ordinaires , par les résultats de VÉtatau prai, ou compte rendu de Tannée 1667, qui existe à la Bibliothèque du Roi.

Quelques kostilîtés sans but comme sans résultat qui avaient eu lieu entre la France et FAngleterre ne furent que le prëlude des deux guerres dont le trésçr eut à supporter les frais pendant ce ministère. ^

1668. — La première, déjà excitée par le mécontentement de la Hollande , iat déterminée par l'intention qu'annonçait Louis XIV de réunir à la couronne, à titre d'héritage du chef de Marie-Thérèse, sa femme, xme partie des possessions de la monarchie espagnole contiguës à la France. Deux campagnes aussi rapides que brillantes terminèrent cette guêtre , où l'habileté de Condé et de Turenne fut puissamment secondée par la prévoyance de Louvbis pour les approvisionnements, et par les ressourcés, que multipliait Colbert. Cette guerre n'influa pa9*d'uhe manière sensible sur l'état des finances : car, à l'aide de plusieurs millipns que procurèrent encore les taxés prononcées par la chambre de Justice , on n'interronipit pas même le remboufsemeut des offices , des aliénations et des gages supprimés ^ et le traité d'Aix-la-Chapëlle, en redulant les frontières du lîôtéde la Flandre et de l'Artois , offrit une compensation Suffisante des sacrifices que la France avait faits. Après le court intervalle de deux années , une seconde guerre fut encore suscitée par la jalousie que les Etats-Unis de Hollande portaient à la prospérité naissante de notre commerce. Du côté de Louis XIV elle avait ses motifs dans le ressentiment des offenses qu'il avait reçues de la république , et plus encore dans les obstacles qu'elle avait apportés , pendant les négociations d'Aix-la-Chapelle , aux concessions de territoire que le roi demandait. Dans cette nouvelle guerre , la France , d'abord

alliée a TAngleterre , mais bientôt abandonnée d'elle , eut seule à soutenir pendant sept années sur terre et sur mer les efforts des autres puissances de l'Europe (i),

1669. — Avant le renouvellement des hostilités^ une loi , dont les principales dispositions sont encore respectées de nos jours , avait assuré la conservation des bois. Du moment où il fut appelé à la direction des finances , Golbert résolut d'arrêter les désordres invé^ térés qui ruinaient cette partie autrefois si considérable du domaine de la couronne 9 et dont tout le prix était connu au ministre qui, dès lors, dirigeait ses vues vers la création d'une, marine marchande et militaire. Des commissaires , choisis parmi les hommes les plus capables de découvrir les abus existants , furent envoyés dans les provinces. Sur leur rapport, le roi révoqua les officiers dont l'incurie ou Tiofidélité avait favorisé les désprdres j le nombre des officiers fut réduit , les titulaires obligés à la résidence ; et l'on arrêta la dégradation des bois royaux en infligeant de fortes amendes aux individus qui y commettaient des délits. Empruntant ensuite aux anciennes ordonnances les dispositions les plus sages , complétant ces règlements par les dispositions dont l'expérience indiquait la nécessité ,' Colbert forma un code complet pour l'atnénagement et la conservation des bois , la police , le flottage, la navigation et la pêche des grandes rivières. Ce

(1) Anquetil , Histoire de France. — Moreau de Beaumont , t. 4' — Forbonnais. — Siècle de Louis* XIV.— Arrêt du conseil du 18 septembre 1671 , et Etats au vrai manuscrits des années 1667 et

46o HISTOIRE FINANCmRE

travail , et les règlements doqt il fut suivi , eurent pour résultat immédiat de déterminer, en les limitant, les fonctions des agents forestiers ^ de supprimer les usages en bois de construction, et de réduire les usages en bois de chaufiage , moyennant une indemnité à ceux qui justifièrent d'une possessiou légitime $ de restreindre les droits de pâturage ; d'arrêter le dépérissement des forets, en fixant , pour les coupes ordinaires , des époques qui difiëraient suivant que les bois appartenaient aux particuliers, à des communautés oui l'état, mais qui, pour ces derniers, furent réglées à raison 4e l'essence du bois et de la nature du terrain i enfin , d'assurer à la marine royale je choix des arbres propres à la construction «ou à la mâture , dans toutes les propriétés, et sous condition de paiement. Pour l'a^nir la législation nouvelle ménageait des ressources à l'état et au public<dans la disposition qui ordonnait que le quart des bois appartenants au clergé séculier ou régu-

lier, ainsi qu'aux communautés d'habitants, serait mis en réserve pour des cas imprévus.

1672. — La guerre avait conamencé par la campagne que rendit célèbre alors le passage du Rhin et Finvasion de la Hollande-, toutefois, ni la création et l'entretien d'une armée qui futportéeà çentmillehommes, ni l'activité des aiflsenaux de la marine, ne suspendirent la construction des nombreux édifices que la magnificence autant que le goût des arts avait lait entreprendre à Louis XIY dans Versailles , à Samt-Germain , i Marly et dans la capitale. Entraîné par là nécessité de fournir à tant de dépenses extraordinaires , si Colbert dut s'écarter parfois des principes sur lesquels il

avait établi son admioistration , le premier moyen qu'il adopta' procura au trésor une branche de revenu nouvelle dans le produit de la taxe des lettres. Les postes^ que Louis XI avait imaginées pour être plus tôt et plus sûrement instruit de tout ce qui se passait dans son royaume et dans les états voisins , étaient devenues par la suite un établissement utile à la société , et depuis long-temps il existait un service organisé pour le transport dès correspondances publiques et particulières. Mais, par l'effet d'une mauvaise régie , les intendants , les receveurs et les commis s'enrichissaient par des exactions arbitraires, dont l'excès avait plusieurs fois excité les plaintes du commerce , et l'état ne retirait des'postes de France que cent mille livres, qui faisaient partie du bail des aides. Louis XIV avait abandonné le produit des lettres de l'étranger à Louvois , à titre de gratification : il le lui retira. Colbert alors put donner ate postes une organisation complète ^ et , réunissant à cette exploitation celle des voitures publiques ou messageries qui appartenaient au roi , à des seigneurs ou à l'université , il en forma une ferme particulière , dont le premier bail eut lieu pour cinq ans , à raison de neuf cent mille livres par année. Depuis cette époque , le transport des lettres , si digne des soins du gouvernement comme objet d'une utilité générale , a été assujetti à une police régulière , et les élévations apportées successivement à la taxe des correspondances particulières en ont fait dans la suite l'objet d'un revenu important (i).

(i) Forbonnais. >^ Mémoires de Boulainyilliers, t. a. >^ Bail du 25

Les emprunts de diverses natures, les augmentations ou les créations d'impôts, et les aliénations, abandonnés depuis dix années , étaient les seuls moyens dont Colbert eut le choix pour élever les recettes , et assurer le paiement exact des dépenses. Il usa de tous successivement, mais avec dès ménagements qui les rendirent moins onéreux à l'état qu'ils n'avaient été pendant les guerres précédentes ', et se montra surtout avare des privilèges portant immunité d'impôts.

Le renouvellement de l'annuel pour trois années, et par conséquent de la survivance en faveur des ofBciers de justice et de finance, sauf toutefois les trésoriers de France et les employés des greniers à sel ^ dont Colbert méditait la suppression ; des taxes additionnelles à la finance des secrétaires du roi , des trésoriers de France , des notaires , des procureurs , fournirent les fonds de la première campagne. Yinrt ensuite la création de nouveaux offices de judicature, de greffiers, de coùrtiers-jaugeurs , de vendeurs de poisson , de vendeurs de veaux , de mesureurs de grains , de mouleurs de bois, et les augmentations de gages. Ces créations se négocièrent à raison de quatte- vingt-quatre pour cent (1). Mais les traitants jouissaient encore d'un ou deux sous pour livre, à payer par les titulaires, suivant que l'achat était volontaire, ou que l'acheteur avait été désigné par le conseil ; ce qui portait les bénéfices de négo-

septembre i663, art. 145 j Règlement du 3 décembre 1673, et Tarif du 11. avril 1676.

(1) Etats au vrai manuscrits ^es années 1672 , 1673 et suiv. — Rapport de M. Desmaretz au régent. — Comptes de Mallet» p. 412.

DE LA FflANCE. 463

dation à viûgt-lrois pour cent. Le ministre, toutefois, préférait les emprunts de cette nature à la création des rentes perpétuelles : non qu'il méconnut les avantages qu'un état peut retirer, dans une circonstance impérieuse, des constitutions de rentes, lorsque, par la confiance , la négociation en est assurée à un taux modéré; mais de puissants motifs ^éloignaient de ce mode d'emprunt. Frappé de l'opposition qu'avait éprouvée le. remboursenient des anciennes rentes sur les tailles, et toujours occupé, lors même qu'il empruntait , de l'extinctiqn de la dette publique, il devait préférer les offices et les gages, dont la suppression avait lieasans difficulté aussitôt que le trésor pouvait en rembourser la finance. Gonnalésant, d'ailleurs, les.projetsi'dle guerre et de conquête présentés par Louvois, le goût de Louis XIV pour tous les genres de dépenses , et redoutant de familiariser le moujarque avec un moyen trop facile de préparer de nouvelles charges pour les peiiples en augmentant la dette perpétuelle, il manifesta un éloigaement constant pour la création des ren-« tes; sa résistance ne céda qu'à la volonté du roi; et Louis XIV lui-même ne se détermina qu'après avoir

fait intervébir dans la discussion M. de Lamoignon,

premier président du paiflement. Ce magistrat , distingué*par son mérite et par sa probité , mais déjà prévenu par Louvois en faveur des rentes , fut de l'avis des emprunts , et les fit prévaloir. En sortant de cette conférence , Colbert lui dit : « Vous triomphez ; mais croyez- « vous avoir fait l'action d'un homme de bien ? croyez- « vous que je ne susse pas comme vous qu'on pouvoit « trouver de l'argent à emprunter? mais connoissez- « vous, comme moi, l'honune auquel nous avons af-

464 HISTOIRE FINTANCIÉRE

« faille, sa passion pour la reprësentation , pour les « grandes entreprises , pour tout genre de dépenses? « Voilà donc la carrière ouverte auk emprunts , par ((. consëquent à des dépenses et à des impôts illimités ! « Vous en répondez à la nation et à la^postérité (1). »

16'/^. — On créa donc des rentes qui furent divisées sur les aides, sur les gabelles 9 sur les postes, sur le domaine, sur les états de Languedoc. L'intérêt de Far* gent, réduit pendant l'administration de Sully au denier seize, et sous le règne de Louis XIII au {^enjer dix-huit, avait été borné, pat les soins dç Colbert, au denier vingt. Cette dernière fixation était observée dans les conif ats entre particuliers : elle né put servir de règle pour les emprunts publics; et , nonobstant une déclaration qui rétablit le taux des intérêts pour les opérations faites par le trésor au denier dix-hùit , des rentes furent constituées au denier sei^e, et même au dénier quatorze •, mais elles ne purent être placées qu'à raison de soixante-quinze et soixante-dix pour cent. Cependant l'émission annuelle excéda rarement un million. Cette négociation, onéreuse eu égard à la situation des finances, résultait uniquement des prétentions des traitants, qui, réunissant dans leurs mains tous les capitaux , voulaient s'assurer sur les rentes des i>énéfices au moins équivalents à ceux que procuraient

les autres aôkires extraordinaires. Colbert appela d'abord les capitaux étrangers dans les emprunts; mais la guerre, qui séparait la France des autres étdts de l'Eu-

(1) Particularités sur les ministres des finances , par M. de^Monthion. — Forbonnais. >^ Comptes de Mallet.

rm LA FRANCE. 4^5

rope, priva pour cette fois le ministre de ce moyen de concurrétaçe : il entreprit alors de soustraire l'état à l'ayidité des traitants en appelant directement au trésor l'argent dea capitalistes, dont les financiers n'étaient souvent que les entremetteurs dii^endiejax.Dans cette Yue, un édit établit d'abord vjj^ eaisse étem^ prunt où les particuliers pouyaient plpber leurs fonds à l'intérêt de cinq pour cent, avec la &culté de les retirer à volonté. Le succès, de cet établissement répondit i Fattente de son inventeur : la caisse aida aux opérations, et fourntt un témoignage dé la confiance qu'inspirait l'administration , puisque, dans le cours même de la guerre, l'excédant libre des fonds déposés fut babituellemeiit de quatorze à quinze millions, et qu'il s'éleva plus tard jusqu'à vingt-neuf ( i )•

Les m'émes ménagements qui présidaient aux emprunts dirigèrent les aliénations; elles, portèrent principalement dur les droits de greffe, et sur un grand nombre de petites propriétés dépendantes du domaine, dont l'exploitation était très coùtei»e, et qui , par leur nature, devaient être plus aisément mises eu valeur par l'industrie particulière. Afin de rendre plus produc-^ tive l'adjudication de ces biens, on les déclara aflSranchis du priqcipe de l'inaliénabilité; et la vente, faite par des commissaires aux enchères publiques , eut lieu, au choix des acquéreurs , ou en censive , ou à perpétuité , à titre d'inféôdat|on inconunutable. Les intérêts des commutées ne furent pas ménagés avec la même

(i) Etats au vrai manuscrits des années 1674, 1 675^1 676, 167701 167g. — . Edits et d^larations de 1672, i67Set 1674.

attentipD : en payant qvi tr ësoi" dea taxes modiques , les détenteurs d^ biens comipunaux qui. avaient été usurpes oU; concëdës à vil prijn, et dont le rachat n'était point encore consomme , obtinrent d'être • confirmes dans leur possession. .

ToujoujDs par suite* dés besoins que causaient li| gu^rfs et l0s dépenses d'em^^ellissemeût , lès arts et métiers furent l'objet d'une mesure dans laquelle il est diffieUjs de recQ&ilaitj^e la sollicitude de Golbert pour ce qui intéressait Findustrie ^ et l'attention qu'il s^irait eue^ i plusieurs égards, 4^ réfotnier la législation financière conformément 9ux vœux exprimés sous le pré^ cèdent règne dànâ les d(^nièrés assemblées des étatsgénéraiux et des notables. On obligeales artisans et les marchands qui n'étaient • point en corps* de commu- DAuté de se réunir, a^ qu'il leur fut accordé des statuts! qu'il Adlait pa jer. Ces êts^tuts , imaginés dans des tnes moins désintéressées que les règlements par lesquels SaintrJLiQuis avait rimimé l'i^idu^trie, portent l'empreinte de l'esprit de fiisK^alité q^i présidait à leur rédaction. S'ils, annoncent l'intention bien looaible de conserwev aux produits des fabriques françaises la sùpëriorité ds^m les marchés étrangers , en écartant Jes incçnyénlents dHine ciipiditë aveuglé qui spéciale sur l'ignorance QU la bonne, foi du consommateur^ par d'autres dispositions dont l'effet devait être plus certain, ils ferment au talent pauvre la carrière de Findustrie , condamnent à l'oisiveté une partie laborieuse de la population, et rétrécissent la sphère des arts et du commerce en soumettant chaque professio;[i à des exclusions et à des gênes qui sont conti:aires à tout perfectionnement.

'•jk

Ainsi y d'après ces statuts 9 le manufacturielr n'est piis tft maître de teindre ses ëtoflès ; un teinturier en 'fil ne peut étendre son indostiîe à la teinture en laine ou en soie^ il est défendu au chapelier de faire le cômnoteroe de la bonneterie .et. de £fthriquer des demi-castors ;, un apprenti n'est pas reçu ai^nl l'âge de quinze ans dans une fabrique d'étoffes dé scié ; l'étranger eèt exclus de cet apprentissage^ et , fut-41 uù habile oifVfîè^^iracfaat d'une mc^trise ne lui est permis qil^après avoir travaillé pè»-* dantoitiq années ; etifin> les femmes nJont: paa la ;perntiasioâ de travatller sur les métieri. Golbertv qui ^t approuver ces règlements , profita encore des bénéfices du droit domanial , que Henri II aidait aUàchéi, l'exercice des professions utiles , pour assujettir les comn^unautés qui étaient déjà instituées là prendre des lettres de confirmation moyennant finance.. Il créia à plusieurs reprises d,es places de pnaître dans chaque cdmmunauté. Mais, les maîtres établis i^rant intérêt à écafter. de nouvea^x concurrents, pour se maintenir en possession du monopole de l'industrie^ les communauté se voyaient forcées 'd'achetet les nouvelles lettres de création qu'elles annulaient* On leur permit à cet eff<^ d'ouvrir des emprunts, et de leyw, par de$ taxes sur les récipiendaires et sur les marehandia^^ les soaunes nécessaires pous en payer les intérêtdé Ces reutes , grossie» dans la suite par de semblables motifs, par des firaia de procédnre entre les maîtres ou ^tre les jurandes , et par d'autreS' besoins réels ou supposés, formèrent dans toutes les communautés du royaume la source d'une imposition cachée sur le public et sur la consommation , en même

temps qu'elles devinrent l'occasion d'une foule d'abus (i). ^

Lorsqu'aux ressources que procuraient ces différents moyens le ministre fut obligé d'ajouter Pëlëration ou la création de certaines taxes, dans cette circonstance comme dans beaucoup d'autres il se montra supérieur aux idées d'une étroite fiscalité qui avaient dirigé ses prédéce^ltours. Il abandonna l'expédient trop facile des sous additionnels , qui , ajoutant une même sonmle indistinctement à des impôts déjà inégalement distribués , devenaient par cela ^eul un impôt injuste et d'un produit moins certain. .

Le tabac s'offirit df abord comme un objej; susceptible de supporter une augmentation d'impôt. Jusque alors l'importation de cette plante était soumise à des droits qui avaient plusieurs fois varié, mais qui différaient toujours suivant que. cette production était tirée de l'étranger ou des colonies. Elle dobnait ainsi un revenu à l'état y sans cesser d'être pour le royaume l^objet d'un conïmerce et d'une culture libres qui en propageaient l'usage et fournissaient encore à une exportation lucrative. Colbert agit contre ses propres idées en réservant au roi le droit de vente exclusive du. tabac. Ce nouveau monopole fut affermé moyennant ciifq cent mille livres pourles deux premières années, avec un droitde marque sur la vaisselle d'étain. A la sollicitation des fermiers, la plantation , libre jusque alors , fut restreinte à certains lieux: fixés dans le Languedoc , la Guyenne , et dans les

(i) Etats au vrai manuscrits de 1674 et de 1677. — Edits de mars et d'avril 1673 , etc. , etc.

environs de Mont-Dragoû , de Saint-Mexant , de Lëry et de Metz, La confiscation et des amendes furent les peines portées contre les infracteurs. Au retour de la paix, cependant 9 le ministre ne cessa d'insister pour la suppression de la ferme du tabac, qu'il r^rdaît comme préjudiciable au commerce. M^s le monopole était devenu trop profitable au fisc pour que cette opinion prévalût; et, vingt ans après' le premier bail, la ferme du tabac fut portée à seize cent mille livres par an. La défense de planter devint alors pluis rigoureuse^ Le fermier obtint l'autorisation de faire arraCbér le tabac dans tous les lieux où la culture n'en iftait.pas per- %aiise ^ on lui accorda encore te droit de foire des perquisitions dans les jardins , les parcs et les vergers. La contrebande, conséquence funeste du monopole et des prohibitions , fut punie pour la première fois par la confiscation accompagnée d'une amende de mille livres, et , au cas de récidive , par la peine du carcan (i).

De tous les objets atteints par l'impôt, le tabac est le seul pdur lequel la consommation, favorisée par la mode d'abord , et par l'habitude ensuite , se soit constamiment prêtée aux vues de la fiscalité. L'usage de cette production semble s'être étendu en setis contraire des mesures qui devaient le restreindre ou l'anéantir. C'est donc avec raison que l'état trouve dans le tabac une branche considérable de revenu , tribut bien libre, sans doute, puisqu'il résulte d'une consommation qui tient moins de la nécessité que de l'agrément. Mais ne doit-on pas regretter, avec Golbert , que les prohibi-

(1) DéclaratioD du 9 février 1674* *^ EtaU au Yrai inaouscrits d^ 1674 et 1676.

470 HISTOUqiE FINANCIÈRE

lions, insëparables du knonopole-, aient dëUuk-dabs le royaume la libre culture d'une plante que le soi de la Franoe arait adoptëe, et dont profitait sou commerce?

1674* — ^^ méme.temps que Colbert assurait Hexëcution des ëdHs rendus et abandonnés soas le ministère de Mazarin pour l'établissement du droil d'échange, du contrôle des ae^^^ sujets à signification , àxLdroU de forfmJe sur les papiers et parchemins timbrés > il faisait ordonner la perception du droit de franc-fief^ il complétait le système hypothécaire; il élevart les droits sur le!» siicres rafinés à Tétranger , sur la marque d'or et d'argent , sur les sels^t sur les denrées à l'entrée des villes* Nonobstant l'opposition des ecclésiastiques , il soumettait aux taxes d'entrée et d'octroi les viiis et les vendanges provenant de leurs bénéfices , et les denrées destinées à leur U3age y il étendait le droit de gros sur les vins à des villes, i des bourgs et à des paroisses qui jusque alors avaient joui d'exemptions ^ il doublait la taxe de consommation sur les eauxrde-YÎe. Mais, pour compenser , autant qu'il était possible ,• le dommage résultaot du défaut d^exportation des denrées , plus onéreux, que tous les impôts, les vins et les eaux- (de^vie obtenaient une modération des droits à la sortie; ces mêmes droits étaient remis entièrement pour, toutes le&marcbandisies chargées dans les ports du royaxune §urd^Sipavires français à destination des colonies d'Améirique du d'Afrique ; un.e réduction des trois quarts d^^. droit& portés par le tarif sur les céréales peimit aux habitants de la Champagne et de la Picardie d'en fournir aux Pays-Bas que les armées de Louis XIV occupaient; le Languedoc et leDauphiné eurent la faculté

d'exporter toutes sortes de graines eo payant les droits en totalité ; et une modération du drMt de sortie sur les fèves exportées pour FEspagne procura au commerce une spéculation que les Hollandais avaient jusque alors exploitée avec bénéfice. Au milieu des hosti* lités , nos ports s'ouvrirent aux navires des puissances ennemies qui voulurent y prendre un chargement , moyennant le paieqient des droits de tonnage et la délivrance d'un passeport^ enfin, les négociants qui exportaient des sucres rafinés en France jouirent pour la première fois de la restitution des droits d'entrée.* Patb ces modifications auxordonnance^ récemment publiéeÉs, le Ebinistre enseignait qu'il n'est point de système absolu en matière de douanes ; que leur législation , mobile comme les événements, doit adopter toutes le^ combinaisons que commandent les grands intérêts du commerce , et qu'elle, appelle par conséquent les méditations constantes de l'homme d'état.

1676- 1676. — L'impôt foncier sur iès provinces taillables avait été porté de trente-trois à quarante millions *, le clergé et les pays d'état contribuaient aux frais de la guerre par des dons gratuits extraordinaires. Jaloux de la prérogative qui lui appartenait de n'être imposée que du consentement de ses états assemblés , la Bretagne vit dans- l'impôt du timbre une violation du droit que lui garantissait son traité de réunion. Le parlement de la province s'opposa d'abord à l'exécution des ordres du roi en dirigeant contre le fermier des procédures qui furent suivies d'une résistance ouverte : dans Rennes, le peuple mutiné pilla des bureaux et dé-

chira le papier timbré. Uo corps de cinq mille hommes ëtoufla la sédition. La Tille fut punie par une taxe de trois cents mille livres, payable dans le terme de vingtqqatre heures, par l'exil d'une partie de sa population, et par des supplices qui se prolongèrent pendant un mois. Le parlement fut transféré à Vannes } et la province n'obtint soa pardoa qu'en payant trois millions que ses états accordèrent (i). Le parlement de Paris, devenu circonspect , ne s'opposait plus i l'enregistrement des lois depuis que Louis XIY tenait les rênes du gouvernement^ mais plusieurs . fois les cours souveraines avaient voulu introduire dans les édits ou règlements concernant les impôts , et piéme dans les tarifs de douanes , des modifications qui toutes n'étaient pas désintéressées ou éclairées. Chaque fois , une jussion avait fait justice de cette vaine tentative d'opposition à la volonté royale. Mais, afin de prévenir la lenteur et les retards que les remontrances apportaient dans l'exécution des mesures arrêtées , une déclaration qui fut lue en lit de justice régla que toutes ordonnances, édits, ou lettres patentes expédiées pour afiaires de justice ou de finance, qui émaneraient de la seule autorité et du propre mouvement du roi , seraient enregistrés purement et simplement par les cours , sans aucune modification , restriction , ni autrès clauses qui en puissent surseoir ou empêcher la pleine et entière exécation, sauf, dans le cas où les cours jugeraient nécessaire de faire leurs remontrances, aies

(i) Arrêts du conseil des 9 mars 1676 et 7 mars 1676. — Lettres de madajie de Sévigné , n*** 35oy 352, 3Ô7, ^B, 3lBo, 363, 36{> 366.

présenter dans la huitaine après Fônregistrement (i). Ainsi, tandis que d'étonnants succès obtenus sxxf terre et sur mer montraient à TEurope un conquérant dans Louis XIY , la France apprit qu'elle était soumise sans réserve aux volontés de la couronne en matière d'impôts , et q|ue désormais le sort des contribuables dépendait uniquement de la bonne ou de la mauvaise administration des finances.

1678. — Enfin, après sept années de guerre, où la marine française , créée par Golbert , et dirigée par Duquesne , rivalisa de gloire et de succès ïivec les armées que commandaient Condé, Luxembourg et Turenne, la paix conclue i Nimègueréunit àla France la Franche- Comté, la Lorraine et les parties de l'Artois et de la Flandre qui étaient restées à l'Espagne après Ici traité d'AixlarChapelle. Mais, malgré l'avantage que donnaient i^ Louis XIY ses conquêtes , malgré les dangers que les Hollandais avaient courus après le passage du Rhin , et les restitutions qu'ils obtenaient du roi, ce peuple marchand ne consentit au traité qui agrandissait le rojraume aux dépens de l'Espagne et de l'Empire que sous la condition qu'il lui serait fait remise des augmentations de droits i l'entrée et à la sortie que le tarif de 1667 avait établies , ce qui rétablissait pour les Hollandais seuls le tarif de 1664* Cette concession fut garantie par un traité particulier de conmierce , navigation et marine, que Louis XIV exécuta fidèlement. Elle porta une atteinte sensible à l'industrie du royaume , en rendant

(1) JassioDs du 20 août i663, de septembre i664} du 29 décembre suiYanty du 3i mars 1667. *— Dédaiatioii du a4 ^iM»^ i&fl»

474 HISTOIRE PIKANGIEELE

aux Hollandais toute Icfur supériorité sor le commerce maritime et sur les manufactures de la France. Colbert vit arec regret les intérêts commerciaux de la France sacrifiés à ceux de la politique , et il ne cessa de conseiller au rei le rétablissement d'un tarif basé sur les principes de celui qui était abandonné^ comitie an moyen de prospérité (i).

Nonobstant l'ordre et l'économie que le ministre avait maintenus dans toutes les dépenses par Tadjudication publique des entreprises et des fournitures , autant que par l'exactitude dans les paiements ; nonob* stant une augmentation de dix-buit millions dont profitait l'épargne y sur vingt millions que les impôts avaient ajoutés depuis dix ans au revenu de l'état ^ les finances se trouvaient , à la conclusionde la paix, dans la position où devait les placer une insuffisance annuelle de plus de trente millions à laquelle il n'avait été pourvu qu'à l'aide des affaires extraordinaires. Cette ressource coûteuse n'excluait pas celle des anticipations sur les revenus à venir : ellea dépassaient trente millions. Cette dette et les charges dont plusieurs branches de reveau se trouvaient grevées n'étaient plus cette fois le résultat de l'ignorance ou d'une connivence coupable entre un ministre et des spéculateurs également avides : elles étaient la conséquence inévitable et vraie des frais causés par une longue guerre, parle faste de la représentation royale et par d'immenses travaux, qui, dans l'espace de onsce années , avaient porté la dépense de soixante à cent onze millions (s).

(i) Arrêt du conseil du 3o août 1678.

(2) Etats au vrai mantiscfits des années 1666 , 1677 et 1679. — Comptes de MaUet. — Forbonnais.

Le retour de la paix ne ramena pas les d^enses dans* les bornes o# elles étaient renfermées avant le commencement de la guerre ,* parce que Louis XIY conserva sur pied ses armées. Enivré de lotonges ^ seul ar^ bitre de Temploi des revenus publics , et méditant avec Louvois les projets de nouvelles conquêtes, le roi fut sourd à* la voix du ministre qui ne cessait de lui indiquer la réduction motnentanée des dépenses de hixe comme une source de biens et d'avantages incalculables pour les peuples et pour l'état , ep^ raison de la âicilité qu'elle donnerait pour la prompte extinction de la dette et la réduction des impôts.

Déjà y dans un mémori^ présenté A Louis XIYen i666> Colbert , obéissant à l'ordre que le roi lui avait donné de l'avertir quand il irait trop vite , avait £Biît des représentations sur l'augmentation de la dépense* des écuries, du jeu, des fêtes, de l'ameublement, de la maison militaire et des pensiods inutiles; il ajoutait : « Votre <( .Majesté a tellement mêlé ses divertissements avec la « guerre de tepre , qu'il est bien difiBcile de les diviser ; « et si Votre Majesté veut bien examiner en détail a combien de dépenses inutiles elle a ùAt^ , elle verra « bi^n que 2 si elles étoient toutes retranchées, elle ne « seroit point réduire à la nécessité où elle est.^ »

£n présentanfau roi le projet de dépenses pour l'année 1681 , le ministre accompagnait son travail des observations suivantes : . - •

(( Il seroit nécessaire de réduire les dépenses à « soixante-huit millions , et même d^en retrancher enr <K core deux vers le milieu de Tannée*, »

Et plus loin :

« Ce qu'il y a de plus important et sur quoi il y a

« plus de réflexions à faire, c'est la misère très grande

« des peuples. Toutes les lettres (fÊi viennent des pro-

« yinces en parlent y soit des intendants , soit des re-

« ceveurs généraux, ou autres personnes, même des

« évêques. »

« Silëroi réduisoit les dépenses àsbixante millions, on

« pourroit encore donner cinq à six millions de dimi-

<( nution aux peuples sur lestailles de i6&i et de i683. »

Il terminait en disant :

« Je puis espérer que, si le roi veut réduire les dé- « penses sur le pied que je lui propose ', sans plus, en « deux ou trois années , ses finances se rétabliroient et « seroient en meilleur pied qu^elles aient jamais été. »

Plus tard , dans un mémoire qui avait pour but de rendre compte au roi de l'état de ses finances , le ministre répétait :

« Si Sa Majesté se résolvoit à diminuer ses dépenses, (( et qu'elle demandât sur quoi elle pourroit accorder « du soulagement à ses peuples, mon sentiment seroit

« De diminuer les tailles , et les mettre en trois ou « quatre années à vingt-cinq millions ;

« De diminuer d'un écu le minot de sel ;

« De rétablir, s'il étoit possible , le tarif de 1667 ;

« De diminuer les droits d'aideâ, et de les rendre « partout égaux et uniformes, en révoquant tous les « privilèges*,

« D'abolir la ferme du tepac et celle du papier « timbré, qui sont préjudiciables au commerce du « royaume^

« De diminuer le nombre des officiers tout autant « qu'il sera possible , parce qu'ils sont à charge aux fi- « nances , au peuple et à l'état , en les réduisant tous

« insensiblement , par suppression et par rembourse- « ment 9 au nombre qu'Us étaient en i6oo«

« Le bien et Favantage qui en reviendroit au peuple « et à l'état serait difficile à exprimer (i). »

Nonobstant ces sages avis, qui nous révèlent et les vues de Colbert , et sa sollicitude pour le bonheur de la patrie , les seules réformes obtenues furent la conséquence inévitable de, la cessation des hojstilités , et ne produisirent qu'une diminution de quinze à vingt millions sur les oinquante-deqx qui avaient été ajoutés aux dépenses annuelles du trésor. Le ministre toutefois ne différa pas le soulagement des peuples, premier et constat objet de ses soins , comme unique source de la fortune publique. Huit millions dimipués sun les tailles les ramenèrent au taux de trente-trois millions; le roi révoqua l'augmentation que la taxe sur les. sels avait subie, et supprima les droits de courtiers-jaugeurs. En même temps, les puissantes ressources de l'économie , et de sages combinaisons , procuraient au ministre les moyens de pourvoir au rachat des aliénations , à l'extinction d'un grand nombre d'offices et au remboursement successif de plusieurs millions de rentes. La marche que Colbçrt suivit dans cette dernière opération est remarquable. Un emprunt d'un million de rentes au denier vingt fut ouvert et aussitôt rempli à ce taux. Ce placement avantageux des effets publics , preuve incontestable du crédit , était encore l'heureux résultat de l'admission des étrangers dans les emprunts publics. Tandis que les fonds arrivaient , une déclara-

(1) Particularités sur les ministres des finances, par M. de Monthion , p. 73 et 74* -^ Forbonnais , années 1681 et i683.

tkm aDQonça q^ele tré9or remboaprseniit le»aDciennes rentes à bureau ouvert , en échange des titres , sur le taux de la création des emprunts faits pendant la guerre, et au denier quinze pour les emprunts d'une ^oque antérieure* Mais le peu d^empressement que mirent les rentiers â profiter de la &cul té qui leur était donnée nécessita l'emploi d'un autre moyen. II consistait à déterminer les parties d^ rentes qui seraient remboursées chaque ai^née , en commençant par les constitutions les plus anciennes , et à prononcer la dé* cbéance pour les rentiers qui n'auraient pas produit leurs titres au 3i décembre i685, « sans qu'il paisse <( être prétendu à l'avenir aucun remboursement des « capitaux et des arrérages par qui que ce soit. » La même mesure fut prise à l'égard des propriétaires d'augmentations de gages, autre espèce de rentes dont le rachat, libre avait été vainement ordonné; et plusieurs emprunts d'un million de rentes chacun, qui furent successivement ouverts^ et réalisés au denier vingt , servi-* rent à éteindre les engagements consentis à un. taux plus onéreux. De cette manière , cinq ans après la paix de Nimègue, les rentes se trouvaient ramenées à moins de huit millions , point où Caibert les avait déjà réduites avant la guerre j des anticipations il ne restait plus qu'une somme de sept millions, reçue des fermiers sur les réveil us de l'année suivante *, et l'excédant des recettes de la caisse des emprunts ne montait qu'à vingtneuf millions. Les opérations de cet établissement furent bornées, pour cette même année, à vingt millions. On doit voir dans cette première réduction l'intention d'arriver par degrés à la clôture de la caisse, afin de rendre à la circulation les capitaux dont la confiance

DE LA FRAUrCB. 479

publique avait aide ie trésor dans les moBients diffieiles de la guerre (i).

i683 • — L'état touchait au moment d'être , une seconde fois, libéré par l'habileté de Colbert ^ lorsqu'une réprimande injuste prira la France de ce grand homme. Lorsque- Golbert rendit compte à Louis XIV de ce qu'avait coûté la grille qui ferme la grande cour de Versailles , le roi trouva cette dépense beaucoup trop chère , et , après plusieurs choses désagréables , dit : (c II « y a de la friponnerie. — Sfare, réppndit Colbert y je « me flatté au moins que ce mot ne s'étend pas jusqu'à « moi. — Non , lui dit le roi; mais il falloit y avoir « plus d'attention. » Et il ajouta : « Si vous voulez sa- « voiif ce que c'est que l'économie, allez en Flandre : « vous verrez combien les fortifications des places con-^ « quises ont peu coûté. » Les travaux des places fortes étaient dans le département du ministre Louvois , ennemi de Golbert. Le mot dii roi , .la comparaison qu'il avait établie, portèrent un coup mqrtel à ce dernier : il tomba malade ; et ses dqmières paroles furent, en parlant de L.ouis XIV: « Si j'avois fait pour Dieu ce que « j'ai fait pour cet homme-là, je serois sauvé deux fois ; K et je ne sais pas ce que JQ vais devenir (2). »

Quoiqu'il ne lui eût pas été possible d'atteindre le but

' (1) Etats au vrai miiDuscrits des années 1680 et 1681. ^- Forbpnnais. — Comptes de MaDet , p. 286 , 358 et 41 3. •— Happort du QÛnistre Desmaretz ai>Tégefit. — plusieurs édits , arrêts et déclarations.

(2) Particularités sur les ministres des finances, par M. de MontbioD.

48o HiSTOnlB FINANCIERE.

qu'il s'ëtait propose, il laissa les finances dans le plus bel ëtat où elles se fussent trouvëes depuis Sully. A la fîivde son ministère le produit des impôts présentait une augmentation deyingt-huit millions; et, par l'efièt d'une réduction de trente millions sur les rentes et les gages , les revenus du trésor avaient reçi| une^ amélioration de cincpiante-sept m|l^ons , qui les portait à quatre-vingtneuf millions (a).

Nonobstant ces changements r^piarquables apportés dans la fortune] de l'état, la condition des peuples était de beaucoup préférable à ce qu'elle avait été précédemment ; et , par l'heureux efifet des bons principes introduits dans Tadministration des finances^ les contribuables jouissaient d'un soulagement réel. Une meilleure distribution des tributs avait , en les divisant , reporté sur les consommations un quart de l'impôt arbi-

B^suUaU de l*tfdmiiii»tration de Golbert :

Impôts en i66i

En i683 ( déduction faite d'une remise de 4«ooo,ooo l.surles Uillei). . . .

AngmeDtations sarrenués :

I* Dans le produit des

impositions

a" Dans le« revenus du

trésor

3* Dans les dépenses . .

Bëduction des gages et des rentes

PBODurr

des impositions.

84»aoO)Oeo l,

a7«8oo,ooo 1.

BENTBS

BT O AOBS

2i d^nire.

5a,4<XHO<>o l*

a3,aoO)000

BBVBiruS

du

*lMoa.

3i)8oO)OOol

88)8oO)Ooo

DÉWIfSES ordinaires

ftV TEKSOR.

60)000)00ol.

g5)OOO)OO0

35)OOOyOool

( Comptes de Mnllet, et Forhonais , année |683. )

traire supporté par les taillables , que dégrevait encore la suppression des immunités abusives. La réunion des taxes analogues , dans un même tarif , en rendait la connaissance plus facile aux redevables. Par la suppression d'un grand nombre de régisseurs/ et parla publicité des enchères , le produit des fermes était porté à tout ce que le trésor pouvait en espérer. Les concussions, les rigueurs avaient disparu de la perception 9 l'exactitude à laquelle étaient soumis les comptables et le prompt apurement de leur gestion assuraient la r&lisation immédiate des recettes , et prévenaient les malversations. Dans toutes les parties enfin l'ordre et l'économie avaient su recueillir et faire tourner à l'avantage des peuples et du gouvernement ce que procuraient des consommations devenues plus abondantes , en raison de l'aisance e^de l'activité que répandait l'impulsion donnée par l'élévation des vues et par la sagesse des combinaisons au commerce et aux manufactures. Si, par une erreur que ne devait pas partager un ministre supérieur même à son siècle , la gêne dans le con^merce des grains priva le cultivateur de participer entièrement à la prospérité commune , il fut du moins délivré de la misère et des vexations, et il trouva dans les encouragements accordés à l'éducation des bestiaux , véritable source de la fécondité des terres , une nouvelle branche d'industrie à exploiter.

Une telle situation, si différente à tous égards de celle où Colbert avait trouvé les.peuples.^t.les finances, parait plus surpren^te çncore .isî Von se retrace tout ce "

qui fut fait d'utile et de 'giï*afl.â dans le cours d'une adr

^^- 482 HlSfOlftE FIVANCIÉKE

ministration de vingt-deux ans , qui fut troublée i^ar dix annëes de guen5e.

Dans cette période remarquable , l'établissement de l'académie des inscriptions et belles*^ lettres , de l'academie des scienôes , de l'académie d'architecture et de celle de peinture , fixa en France le goût des recherches instructives et des beaux-arts ; et l'école fondée à Rome pour les jeunes artistes donna naissance aux chefsd'œuvre qui bientôt vinrent orner nos édififtes. Les savants de l'Europe et les hommes de lettres dont s'honore la France recevaient des pensions de Louis XIV. Les tapis de la Flandre et de la Jurquie se fabriquèrent dans les manufactures créées à Beauvais et aux Gobelins. Paris vit construire un observatoire et tous les instruments que comporte l'étude de l'astronomie ^ la colonnade du Louvre s'éleva sur les tlessins de Perrault ; un vaste hôtel s'ouvrait pour les guerriers blessés au service de la patrie ; une machine énorme, établie à grands frais à Marly , transporta sur le sol aride de Versailles les eaux qui devaient vivifier les jardins plantés par Le Nôtre , et rendre habitables les immenses bâtiments où la magnificence de Louis XIV rassembla tout<;e que le luxe et les arts produisaient alors de plus précieux. Par une meilleure application des revenus de l'état ^ cent vingt millions avaient été employés au rachat des aliénations de tout genre ; cent vaisseaux de ligne , des frégates , des galères , construites et armées dans nos chantiers , étaient montés de soixante mille matelots; de vastes arsenaux pour la marine royale avaient été créés à Brest, à Toulon , et dans les marais de ^ Rochefort. La marine marchande et la pèche , encoura-

gëes dans leurs expéditions, se trouvaient protégées sur l'Océan et dans la Méditerranée. Dunkerque y racheté des Anglais , était devei^u un vaste port et une place formidable. Surles nouvelles frontières de la Flandre , des trois évéchés , de l'Alsace , dans la Franche-Com^ té , sur les Alpes et dans les Pyrénées , Vauban élevait de nombreuses forteresses, qui , sous le même règne , devaient contribuer au salut de l'état. De tous côtés , le transport des marchandises , multiplié par les encourageiKients accordés au transit, par les entrepôts ouverts dans nos ports comme étape générale des nations , fa** cilité par l'ouverture de grandes toutes et par l'entretien des antiennes , était assuré au moyen d'un^ police sévère contre les malfaiteurs. Enfin un pro^ jet magnifique conçu dès le règne de François 1*' , et qui avait occupé la pensée de Henri IV et de son ministre , celui de joindre l'Océan à la Méditerranée par le canal du Languedoc « s'exécutant sur un plan, d'une grande étendue, devait bientôt favoriser la circulation des denrées dans une longueur de soixante lieues.

Tant de prodiges, si rapidement opérés par le secours des finances , et en grande partie d'après les conseils et sous la direction de Colbert , renferment dans la durée de l'administration de ce grand homme l'époque glo« rieuse et brillante dont l'éclat rejaillit encore de nos jours sur les malheurs des dernières années du règne de Louis XIV.

Moins heureux que Sully , qui avait trouvé la ré-

(i) Monihion , p. 63.

compense de ses travaux dans l'amitié de Henri IV y l'auteur de ces merveilïes , le fondateur de la puissance maritime , commerciale et industrielle de la France, le restaurateur du crédit public , celui que l'a postérité devait reconnaître pour un grand homme, ne fut pas apprécié par le roi qu'il avait servi avec toute l'atetivité de son génie ; et ses restes furent insultés par le peuple, objet constant de sa sollicitude jusque dans les derniers moments de sa vie. Un arrêt du conseil rendu peu de mois après la mort de Colbert (i), mais dont lui-même avait préparé les dispositions , réduisit les remises des receveurs généraux à neuf deniers pour livre 5 dont quatre devaient être alloués aux receveurs des tailles, « afin de donner lieu à ceux-ci de faire « leur recouvrement avec moins de frais. » L'esprit d'observation qui présidait aux mesures adoptées par Colbert lui avait enseigné que les poursuites en matière d'impôts , et les frais qui en résultent , sont ïa source des abus les plus onéreux pour les contribuables.

La dernière année de ce ministère avait encore été marquée par un autre règlement dont les dispositions prouvaient que, nonobstant les lois portées sous les règnes précédents , et même sous celui de Louis XIV, les ëpices , les droits et les vacations étaient devenus pour les plaideurs une charge énorme , que l'arbitraire et les vexations aggravaient encore. Ces taxes composaient en presque-totalité le traitement des magistrats et/des

(i) Arrêt du conseil du 18 septembre i683, vendu sur la proposition de Colbert.

DE LA FHANCE. 485

juges tant royaux que seigneuriaux, des greffiers, des prociireurs-gënéraux , des procureurs du roi et de leurs substituts : car les gages payés par le trésor aux membres de Tordre judiciaire n'étaient que l'intérêt modique de la finance des charges. A moins d'élerer de beaucoup les dépenses du trésor, il était impossible de détruire un mal qui prenait sa source dans le funeste système delà vénalité des emplois publics. Il entrait pourtant dans les vues de Colbert de faire supporter par le gouvernement les frais de la justice qui est administrée en son nom. Mais ses projets d'économie n'ayant pas été adoptés , il avait essayé du moins de réduire les abus, « en attendant , porte le premier édit , que le roi « se trouve en état d'augmenter les gages des officiers « de judicature pour leur donner moyen de rendre la « justice gratuitement. » Ses premiers soins furent sans résultats pour les justiciables. Le nouveau règlement déclara aboli l'usage introduit dans les tribunaux d'exiger, avant le jugement^ soit la consignation des épices, soit la souscription d'une obligation pour le montant des droits et des vacations. Il défendit aux juges et à leurs clercs de rien recevoir à ce titre. Les greffier» seuls étaient autorisés à faire le recouvrement des épices et la répartition de leur produit entre les officiers des sièges. On ne permit pas aux plaideurs de réclamer l'expédition d'un jugement avant le paiement des épices et des vacations ; mais avant de se libérer ils pouvaient en prendre communication , et défenses furent faites aux greffiers de la refuser, sous peine d'amende. On prononça que les juges ne pourraient, à peine de concussion, décerner en leur nom, ni faire décerner

486 HISTOIRB FINANCIBRB PB LA FRANCE.

au nom de leurs greffiers y aucun acte e2.écutoire pour le recouvrement des ëpices , qui conservèrent eepen* dant le privilège de la contrainte par corps. De plus, les cours supérieures durent « en prononçant sur Fap* pel d'une sentence des premiers juges, vérifier la taxe des épiceSy et» si elle était excessive, ordonner la restitution du trop perçu , et même , suivant les circonstan* ces , condamner les concussionnaires à une plus grande peine (i).

(i) Edît d'ao&t 1669 et Déclaration du 16 février i683.