CHAPITRE III

BègiusiB J%ifype4e-Sel, de Louit Xet de /%t%M F.

SOMMAIRE

hib, Lombards et maltôtes. — Emprunt force. —Décimes. — Àlténtibn des momuiies." Subvention générale* -^ Soulèvement. — Syndics ou députés des communes admis pour la première fois dans upe assemblée de trois ordres ou d'états-généraux en i3i3. — Sub- Tention pour l'armée de Flandres. — Marche suivie par 1^ royauté pour ressaisir les prérogatives usurpées par les seigneurs. — ^Parlement lédentaiie. — Etablissement des douanes. — Elévation des taxes. — - Ligues formées par le clergé, la nc^esse et les communes. — Invention des lettres de change. — Nouvelle altération des lyionnaies. — Symptômes d'une révolte générale. — Satisfaction^accordées. — Réformateurs envoyés dans les provinces. — Assemblées d'étatsprovincianx. — Cahiers de doléances. —Règlements sur les monnaies. — Charte aux Normands. — Ressources obtenues par l'affranchissement des ser£i. — Révocation par Philippe-le-Long des aliénations du domaine. — Assemblée des députés de langue d'Oc. — Première taxe sur le sel. — Organisation du trésor. — Malversations ponirs.

1386. — Nonobstant les lois somptuflires qu'il porta,

PhQippe-le-Bel , se liyra&t an goût du luxe dont les I. 5

66 HlSTOntB FINANCIÈRE d

habitudes avaient été apportées de TOrient , donna le spectacle de dépenses excessives , qui lui valurent le titre du plus dépensier de nos rois. Ce goût , et la guerre continuelle que ce prince eut à soutenir, d'abord contre le roi de Castillé, puis avec l'Angleterre et les Flamands , le portèrent à se procurer par des expédients ruineux pour les peuples des ressources proportionnées à ses besoins. De cet abus d'un pouvoir qui n'était point encore consolidé devait naitre et la résistance j et la nécessité de recourir à la bourgeoisie , qui déjà formait un corps dans l'état.

Père de trois fils et d'une fille, à la naissance et aux principales époques de la vie de ses enfants, Philippe usa par de fortes impositions du droit S aide ^ que lui accordaient les coutume féodales (i).

1291. -1^. Dans le XIIP siècle , l'écriture et la éfeicoice des câedouk n'étaient connues en France que dek ecsclésiastiqùés et de quelques commerçants. Les Itsdiens Lombards, qui avaient ces connaissances, se trouvaient en possession d!inventer. et de percevoir les impôts , comme d'àiSfermer lès revenus de la couronne : ils s'enrichissaient rapidement, ' soit aux dépens du fisc , soit' par les concussions de tous genres qu'ils exerçaient. Leurs maUéisê {a) servirent de prétexte à

(1) Ordon.du Louyre, t. 1, p. 1, 4^3 et 534.

(a) La Uille, tant foyale que seigneuriale, était r.iitfpdt le plus habituel jusqu'à cette époque, et s'exprimait en latin, comme le prouvent plusieurs monuments du temps, par les mots tallia ou tolta. De là les ^rceptionai indûment faites par les receveurs ou fermiers des impMs rateilC nôn&înées nitâe ^tta , d'où sont venues les dlnomiiia-

«bs mesures violentes , mais prodactiTes . Tous furent

mÊntètis , puis * soumis à de fortes taxes ; et d'honnéteis iirrhands se trouipèrent enveloppes dans l'exécution*. Peu d'années après (1295), ces mêmes Italiens obtin-»* rent la liberté de commercer, à laquelle on ajouta Texemption absolue de toutes « exactions , tailles , sub- 4C ventions, corvées, service militaire et autres char- « ges^')i moyennant un droit de denier, obole et pitte, par'Hvre de vente ou d'opération de banque (i). . JjtsJvi&f émules et rivaux des Lombards, partageaient avec 'Ces Italiens les spéculations sur les impôts ; de pliiS9l\isttre, qu'ils continuaient d'exercer, les avait rendps odieux à tons ceux qui se trouvaient dans la pénitbki péctssité d'acheter leurs services. Déjà plusieurs toië bi^onis et rappelés. Us revenaient toujours où les ramettiient des trafics luoratifs. Ils furent de nouveau duMwés, et leurs biens confisqués. Les dépouilles de ceux qui partirent ou les sacrifices dé ceux qui acbètarent la permission de re^r procuraient de fortes nommes, que l'on appela bénéfice de restUuiimu Ce moyen de reprmidre en masse dans les mains des exacteors le produit de leurs rapines fut yne des traditions les plus fidèlement observées par l'ancienne fiscalité (2).

1295* -— La Guienne continuait d'être le théâtre des hostilités avec l'Angleterre. On trouva les fonds que nécessitait cette guerre premièrement dans un emprunt

(1) Ordon. du Louvre, 1. 1, p. 3a6 et 65o. ~ (s) Ordon. du Louvre^ 1. 1, p* 4^.

tîoDi de fliâkAles et de maltôUer, que, dans la suite» on appliqua aux taxes injustement étajiiies , et à ceux qui les exigeaient.

68 "^ HISTOnB PINANCIBRE

force, dont l'université obtint Texemption , ensuite dans une sobvention ou imposition générale 9 fixée dftn bord au centième 9 puiç au cinquantième du r^yeni]^ de tous les biens. Elle fut établie de l'avis d'une gràiidè asseoiblée de prélats et de barons que lé i^oi avait coo«> voqués (a).

1 297 , — Peu de temps après 9 et toujours à llnstigation du monarque anjglais 9 FempereùrT|'j^llemagneël le Hollande formèrent - à. Cambrai , contre la France , une ligue à laquelle prit part le* comte de Flandres , vaMal de Philippe. Alors aux impôts existants succédèrent une demi- déeimeVl^uis plusieurs autrefS 9 tant simples que doubles^ sur le peuple et sur le clergé. Boniface y III f qui occupait alors la chaire pontificale , prétendait conserver l'usage introduit à l'occasiôb'des guerres saintes de.faire {lutoriser jpar les papes lês'Silbsides demandée à l'Église : il défendit aux ecclésiastiques de payer les iltipôsitlons , sous peine d'excdmmnnication encourue ytso facto. De son côté , le roi fit défense au clergé d'iicquitter les' annates eties autres redevances qui a'entoyaiedt à la cour de Rome v^&î^ pour ce qui mettait en question les droits de la puissance royale daos le gouvernement du royaume , Philippe jugea prudent d'opposer aux prétentions du pape l'opinion de personnes choisies parihi les corp^ les plus considérables de l'état. Ayant donc convoqué des pré-

Ci) a Cum conûlio baronum jet prelatorum qui pro ista ordinaa tione facienda vocati et présentes faerunt in generali conyocatione.s ( Ordanii. du Loum, t. la, p. 333 et suiv.)— Compilation chronologique de Blanchard, 1. 1, p. 39.

hdfi j deâ bâtons , des.membres.des.tmivei'sitës , chapitres etu coll^Sy et des . syndics ou procureurs des TiUes j rassemUëe dëclcura qu'elle ne ]:econnaissait d'aoicesapërieur. au. temporel. que le roi. La le^ëe de l'impôt ait continuée en conséquence de ee sdBBrage (i).

A la mort de Boniface, qui survint deux ans après, Pliilip{»e.9,s'ëtailt assuré de la majorité des voix dans le oonclare, fit de la continuation pendant cinq ans de l^npôt. du dixième sur les biens de TÉ^se l'une des conditions de. l'élection du pape Clément Y; mais, afin que les* décimes pussent être payées exactement et flâna. difficulté ni préjudice pour le clergé, une bulle r^la le taux des monnaies à donner en paiement. Cette précantion inusitée était nécessaire à une époque où le monarque disputait aux seigneurs le droit « d'abaissier « et amenuisier les monnoyes comme privilège especial «.duxoy* )> Mais les garanties obtenues par le cl^gé ne mireoit. pas les autres classes de la société à. ]!abri.des. spéculations monétaires de Philippe : l'altération ainsi qae l'élévation oularéduction alternative des espèces fu.r reiit toujours l'une des opérations les plus lucratives de 9ipn règne., et l'impôt le plus désastreux pour la nation.. De ces variations fréquentes naissaient des difficultés multipliées pour le paiement des obligations , des cens., des rentes et des fermages , pour la vente des denrées et le prix des salaires (2).

(1) Hist. de France, par le comte de Boulainyilliers, t. 2, p. 256 et 172. — Mézerai. — Anquetil.

(2) Métrologie de Paucton, p. 674- — Traité des monnaies , par iUjot de Basinghen.

70 HISTOIRE FINAJICISJEeK

i3o'i • -^ DaDd les ptovinccs, ks Ltmibard^ parta^ geaient les spëculations du prince; , qiie4e peuple Bom* mait haatement 1^ ^Etijr«<fteoniu)y0t0*; et l'assttraneeôiè^ pét^ê dans l'annonce des noirveUea ànissiofis de mxnt* naies qu'elles •étaient ^ de cette mesine bonté «pie èa n temps du sainct roi Loya» derenait une Ibrmnleqai ne trompait plus personne* A déas époques différentes^ des lois somptnaires &i apparence défendirent auxof^ ficiers royaux^aux ecclésiastiques et à tous autres, Vm* sage de Targentàrie ; mais Pordre de livrer aux mMH naies les objets de même matière , à un prix arbitraire^ ment fixé , trahissait le yéritable mptif de ces mesmras spoliatrices y qui excitaient' dans le royaume un mH-* contentement gén&*al , que des mûrmiooreft ànnonçaiè&l hautement (i),

i3oi>« -— La Flandre était soumise^ ses habitimts avaient donné à Philippe des témoignages d^elne affection sincère 9 pendant un voyage qo'iî fit. dans temr pays; Bientôt , accablés pat lea impôts qifexigea le gouverneur, tourmentés par- lés concussions odim* sea que commettaient les maltôtiei^ auxquels on lea avait livrés , ils se soulesr^rent , et signalèrent leur révolte par le massacre des Français»

\ Obligé de créer une nouveile armée pour vaiger celle qui avait été défaite à Courtray , le roi voulut , avant son départ^ se prémunir contre les prétentions toujours subsistantes de Boniface VIII et contre le mécontente-

(i) Ordou. du Louvre , t. i, p, 824, 3a5, ^^, 428 et suiv. , 461, 45a, 458, 5a4, 525, etc. — Guy Cw^uille, ch. i83.

nMqt des peuples. Dans cette Tue , Philippe-le-Bel fit assembler les trois états à Paris , et assista en personne i-leur rëanion. Le chancelier Pierre FJotte aimopça dSabord les desseins que le roi avait de réprimer plu* ^0mrf fibçs , notanunent les entreprises du pape sur le temporel du royaume. Philippe demanda lui-même que chiiq^^ cprps.formât sa résolutiQa» et 1^ déclarât publiqnement par forme de conseil.

A }a suite des délibérations, la noblesse exprima au roi l'jntention où elle était de le servir de sa personne é(4e s^s biens. Les ecclésiastiques demandèrent d'à- Imcd un -délai pour délibérer, ce qui leur fut tefus^; mMs , pressés par les interpellations du roi , ils reeon-^ nurent qu'ilii tenaient leurs biens de lui et de sa cou** ronne; qu'ils devaient défendre sa personne, ses Qu* fants» , ses proches , et la liberté du royaume ; qu'ils s'y étaîept engagés par leurs serments en prenant possesr sîon des grands fiefs dont la plupart étaient revêtus, et que 'les autres y étaient engagés par fidélité. Le tiersétat s'expliqua par tme requête , suppliant le roi de conserver la ixianchise du royaume (i).

Nonobstant l'assertion contraire de plusieurs historiens , il parait certain que cette assemblée ne fut pas consultée sur .la question . des subsides, ou, s'il en fut fait mention , que les procureurs des communes manifestèrent des dispositions peu conformes aux vuçs du roi. Cette opinion est fondée sur les dispositions que l'on adopta peu de temps après la tenue de l'assemblée^

(i) Hist. de France y et Lettres sur les anciens parlements du royaume, par le comte de Boulainvilliers ^ t. 3, p. a63, etc. *— Mézerai. — AnquetiL — Hi<t. du parlement.

7% HiarOIRB FINANClâRB

sur la natCDre des moyens auxijaels on eut recouvs*

iSoi.r^Vne délibàràtion fut prise di^ns un conseil compose .d'un petit nominre de barons et de prëlatr^ « pour ce que^ porte le prëambule^ ndus ne pouyiobs « pas Avoit à ce conseil ou cette dëlibëratiotai nos.uo- «'très prélats et barons du royaume. » En.considésa* tion des charges diiéreuses qui pèsent sur- le peu^ple^ dit le même acte/ il a été décide que les archQyéqiilBay ëvéques> abbés* et autres prélats, doyens, ehi^pitre^^ couyents, collèges, et toutes autres maisons de pçrsàDh' nés d'église, religieux et séculiers, exenipts et doq «e«pt»,d«c.,comte., b«on», dames, AunobelU» et autres nobles de notre royaume, nous aident aulêwr* Voici-en quoi consistait cette aide (i) : . Les nobles devaient fournir, pour une propriété* de cinq cents lirrées de terre, un gentilbomme monté, équippé et armé de toutes pièces 3 de cinq cents^àmille livrées, deux gentilshommes, et un de plus pour dia-^ que cinq.cents livrées de terre en sus.

Les non- nobles étaient tenus d'armer et équiper six sergents de pied pour chaque cent feax.

L'aide devait être reçue sans préjudice , augmentation ni diminution des droits et 'privilèges de part et d'autres.

Parmi les personnes habituellement exemptes des charges publiques, les unes se refusèrent à fournir ^es hommes demandés ; d'autres alléguaient la difficulté de trouver des individus propres au service militaire.

(1) Ordon. du Loavre, u a, p. 382 et suiv., p. 408 et «uiv

CoD|Mlatioo chronologique de Blanchard, 1. 1, p. 34, 35, 37.

AuasHAt cm ordre du roi ch^gèa les bailUs d'exiger ^ en remplaceineiitiâes gens de guerre, une somme de cent fivres pour cinq ceats livrées déterre, ei deux sol^ par jour aor les yilles ou uniyersilës pour chaque soldat demandai (;i)«

iSô6u *<— Ces exigences , qui firoissaiecrt et ^eonjEondaieuttoiitesles classes, et une nouvelle réduction des monAafes,. qui suivit de près, mirent le comble au mtfeonteii^emenr général*- Il^se tnanifesta d'abord par- ■iMè peuple. 'Dans plusieurs provinces , les habitants dei.'çDlea et des campagnes se révoltèrent ; à Paris, à MëaQH , à Rouen , ils mirent à mort les commis- à la peisceptton; A'Paris, la multitude piUa et démolit la uaiacin 4^tiçnne Barbette , maître delà monnaie, puis se porta an Temple , et insulta le roi , qui occupait ce pilais* Cçs mouvements menaçants furent pUuis par des exécatloBs nombreuses. Plus tard , & l'occasion d'une nouvelle /expédition projetée contre les Flamands , plusieurs fpis défaits, mais toujours en révolte, Philippe voulut imposer une autre taxe de six dieniers pour livres des denrées vendues; mais la perception ne put en être, faite. Éclairé enfin par cette résistance opiniâtre à sa volonté , le roi eut recours à un autre moyen pour vaincre la répugnance du peuple : ce fut de. paraître l'appeler à délibérer sur l'établissement des impôts (2).

Depuis le commencement de la troisième race ,' les

(1) Ordon. du Louvre, t. 1, p. Bgi.

(2) OEnvres de Fasquier, 1. 1, p. 87, c. — Hîst. de France , par le comte dé BoulainvîUiers, t. 3/ p. 276.

barons et les prélats, réauis çn assemblées, de ,grand parlemeot 9 avaient seuls été consultes sur les moyens de pourvoir aux l^esoîns de Tétat} et deux .siècles avaient consolidé Texistence des communes, sans que la classe des bourgeois, devenue ricbe et pûissai^^ eût obtenu aucune part dans des délibérations . jloot les résultats lès intéressaient partiouUèrement..R<eeinmeqt, ^ la mérité , des personnages qui n'étaies^ ni prélats Qi nobles avaieqt ^assisté à deu:^ assâmbléw où devaient se traiter des^qui^stions d'up. gJ^and intérêt pour l'état» Mais , premièrement , ^Is j étaient peiit»dtre moins comme députés d'un tieçs ordre quev comiod clercs y c'est-à-ndire savants dans Ja jurisprud^çoè da royaume, et dans le droit c^non; en second Ueii> adr mettant qu'il ait été question d'impôts dans une de ces asseniblées, ce n'était que d'une manière accideivteUe et plutôt pour, entendre l$t volonté du souvcarain que pour délibérer sur ses propositions* U était juste cependant de faire concourir au vote des subsides par* blics ceux qui devaient en supporter la majeure partie ; mais ce qui aurait dû être considéré- comime un ietcte d'équité, et conseillé par une. saine politique, ne fut donné qu'à la nécessité du pioment.

i3i3. — Dans une assemblée tenue en présence di| roi, où prirent séance , après les nobles et les prélats , les bourgeois et les syndics ou députés des comnaunes, désignés sous le nom de tiers-état^ Enguerrand de Marigny, surintendant des finances, exposa les besoins du royaume , exhortant les trois ordres à donner au roi les secours exigés par l'intérêt public. Etienne Barbette, prévôt des marchands , suivi de plusieurs bourgeois de Pa-

itft^ promit àd donner une aidé suffisante , ou de suirre lé roi en personne à la guerre. Les dëpid;ës des autres coaimiinaatés filment les joaémes offres.. Après quoi , et IHoisàutredâibération, l'assemblëe ftit dissoute^ et un 4dil ordonna la levée de six deniers pour livre de toutes l^marehandisesqui seraient vendues dans le royauipé«'lsa taxe ftit perçue sans difficulté à Paris. Dans les pixmiiees,. elle excita des plaintes générales; et plu- •WMsant tilles de Normandie et de Picardie s^ppposèrent i .Bon établissement. Il est permis de croire, d'après eoUe démise circonstance , que toutes les'villes n'en- Toyèreoifiaâ de députés à l'assemblée , et que Phîlippele-rBel avait compté sur la focilité des bourgeois de Pané ^«sur leur exemple pour entraîner les provinces. i^^ lneoniatne des écrivains qui ont parlé de cet);e partie intéressante de notre histoire , et l'insuffisance ded documents authentiques de l'époque, laissent sans moyws de lever le doute qui existe à cet ég^vd (i).

Quoi qu'il en soit sur ce point, il esti constant que du' besoin de pourvoir par un tribut public aux dépenses générales de la monarchie ;, et de l'opposition des peuples aux impositions arbitraires, est née depuis eioq siècles là réunion , connue plus tard sous le titre d'états-généraux , des trois ordres qui Composaient la nation , en remplacement des anciennes assemblées de mars et de mai, -et des grands parlements on placites généraux qui leur avaient succédé. Cette institution , i ne la considérer que sous le rapport financier , pou-

(i) Le Guydion général des finances, p. i65. — Fasquier^ t. i, p.^ 87, C. — Histoire xie France, par le^côraie de Boulainviliiers, t. 2 , p. igo et sntr. — Mézerai.

76 HISTOIRE FIIfANCmaE

yait dès Iprs , si elle eût ëté constituée d'une irrévocable et renfermée dans de justes limites, remplir le yide existant. dans les lois de la monarchie.' foi -léle^ Tant Ji'édifice économique de la France sur'les base^ d'un droit public en matière d'impôt, elle eut assuré à la royauté les ressource^ pécuniaires indispensables à la dignité du trône et à la sûreté de «l'état, en méiaoe temps qu^elle eût donné à la nation la certitude que s^ intérêts ne seraient plus sacrifiés à des besoins FajctioéBf' ou à.des prétentions exagérées»- Mais ce qui devait dé* Tenir un jour une barrière salutaire et .un appui pour les rois parut alors, à leurs conseillers un' obstaclérer doutable aux progrès de la puissance souTcraine, qui n'était pas encore affermie. sous le rapport des impôts ^^ mais Ters laquelle nos rois se dirigeaient p^r degr^ ,' au moyen d'un système habilement suivi depuis le commencement de la troisième rax^e. <

On $1 TU ,, en effet , qu'à l'époque où Hugues Capet pfue^ Tint au trône , et sous ses premiers successeurs , les barons disposaient seuls du droit de répartir et de ley^ dans leurs domaines les tailles qu'ils accordaient au rei^ et qu'ils s'attribuaient même une partie de celte imposition. Depuis, les premiers actes de noà rois en mati^e d'impôts, même à l'occasion des guerres saintes, n'ar- Taient été hasardés qu'aTCC réserTe et stcc les précautions nécessaires pour empêcher les Tassaux de s'alarmer de l'exercice d'une nouTelle puissance : c'étaient, moins des ordonnances émanées de l'autorité suprême qu'un traité fait aTec des sujets redoutables. Mais déjà du temps de Saint -Louis la sagesse du prince aTait fait décider que la taille n'était point un revenu ordî-« naire des terres féodales v et moins d'ua demi-siècle

DB LA FRA^^CE. 'Jfj

après' 6e monarque, elle se payait au roi, hors de son domaine, parles habitants des fiefs appartenant aux seigneurs, d'après, le travail de commissaires royaux« D'un loutre côté, les^ possessions ecclësiastiques étaient également soumises à l'impôt^ chaque fois que des préparatifs de gueite .offiraient un motif de r^latner un aobside; et l'opposition d'un pape aussi absolu que Boni£Biee<yiir aux levées de deniers sur l'Église n'avait ea;poiir résultat que. de mieux établir- le pouvoirroyal â'Cet.égfaJcd.

, Les rois qui avaient remporté cet avantage sur la Bidilesse.et sur le corps non moins puissant du clergé ne. virent saùs doute dans la bourgeoisie et dans lesi ctamiipei^, d'une existence encore si récente^ qu'une ekase.de sujets dévoués et soumis en toutes choses à là volonté souveraine. Leurs ministres ont considéré l'àdmission du tiers ordre à la représentation nationale cdmmeune concession ft^ite à la nécessité du moment, et en m^e temps comme un moyen auquel il pouvait leur être avantageux de recourir, dand les besoins extrêmes,-'mais qull serait gênant d'admettre comme condition indispen3able de Fétablissetnent des impôts ^ et, malgré la promesse que nous verrons faire pat Louis X, tant pour lui que pour ses successeurs ; malgré l'engagen^ent pris par PhiUppe d^ Valois « de ne le- «i ver àulcuns deniers dans le royaume que de l'octroy des « estatz,: » les assemblées générales des trois ordres n'ont été que rarement consultées au sujet des inipositidns , ou elles ne le furent que dans des circonstances enibartassantes pour le gouvernement ■ Ce 'défaut d'un^oi positive ou d'un usage constant relativement aux TOrmés i observer pour Tétablissemei^t des impâts lai&sa ir-

78 ' HISTOIRE FINANdERE

résolue la question de savoir si le pouvoir législatif wip cet objet résiderait tout entier dans le roi 9 ou sMl serait partagé entre le monarque et la nation, représentée dans ses ùrôis ordres. On verra plus tard par quels moyens la couronné parvint à s'attribuer oe pouvoir comme itiië prérogative qui lui appartenait. En attendant, Findj^ol* sion où restait une question d'un aussi grand int&ét laissa encore l'état sans revenu assuré , parce que léi^ peuples, qui supportaient déjà le fardeau penûanept des dîmes ecclésiastiques, et d'une foule de droits. oii de devoirs tant manuels que pécuniaires envers les seignetùrs, tie se prêtaient qu'avec répugnance à l'établissement des taxes publiques , même tanporaires, dont la nécessité ne leur était point démontrée;* et quHls opposaient w/^ me la résistance à celles qui leur semblaient ou injo/itès ou trop onéreuses. 'Dans cet état de choses> léi iumifmes qui dirigeaient les finances royales, commandés souvent par d^s eircènstànces impérieuses ^ furent ^M^ temps réduits i user de manœuvres frauduleuses pour arracher des impositions que Ja royauté n'osait pas en^ core établir ou qu'elle n'avait pas la force d'exiger de sa seule autorité.' •.'/,•.

L'admission des communes, sous le nom de tiers<*> état, dans- les assemblées put>liques, avait été précédée depuis peu d'années d'un changement qui , en coniEte* crant les parlotterê^du ray, ou parlements,. au soin de rendre la justice, semblait devoir assurer ex(dustvement aux .assemblées des trois ordres la délîbéiration sur les grands intérêts de l'état. Par un édit qui nous est pfluurenu , Philippe-le-Bèl ordonna que , pour le bien de s Jf sujeto et l'expédition du service , il tiëndndt j deux fois fan y deux paflemenis à PmrU^ deux éohi^

DE LA FRANCEt y g

qùierg A Rôiien , Aes^randg-jours à Troyes , et nnpar-

iBlènentà Toulouse, tel qu'il se tenait prëcédeinmeut.

Ces chambres ou cours de parlements , revêtues d'ail- ' ' ♦ -. ' '

fetîrs de hautes prérogatives, et composées , dans l'ori-

giiUe 9 dé personnages éminents , ne représentaient donc

plus dès lors les anciennes assemblées de la nation , que

remplaçait réellement la convocation de trois ordres

eddfitants dans l'état (i).

"IlQ règo^ de Philippè*le*Ber est encore temarquable

pat râablissement , dans les potts et aux passages des

ficootiè^ed de terre, de gardes et de bureaux destinés à

aaswer l'exécution des édits concernant la sortie des

marchandijs^ ^ genre de commerce qui était alors connu

tongk le nom de traite' foraine. Cette institution était

iiefx âpignée des combinaisons qiii ont fait découvrir

pltis tard -dans les douanes fron^ères un moyen d'en-

coùra^jeùient et de protection pour toutes les induit-

tries* natipnales , en même temps qu'une nouvelle

source de revenus pour l'état. Les douanes, organisées

8o\is le règne de Philippe - le - Bel y portent , comme

toutes les opérations bursales de l'époque , le sceau

d^irne aveugle fiscalité» Une ordonnance défendit dé

transporter r hors du royaume des denrées et autres

productions du sol , ainsi que des matières première» ,

et même des objets manufacturés. Ce que cette mesure

présentait de désastreux pour le commerce d'éxpolrta«

tien, alors très considérable en France, était atténué

par la faculté que se réservait le roi d'accorder la per-

(i) Ordon. du Louvre^ préface du t. x4>P' ^2, -art. i3. — Remontrances du parlement de Paris , du 22 mai 16 15, au Mercure francon, t. 4)P* 55.

8o HiaroiRB pinancibee

mission de' sortie, moyennant finance. La dortiedes maréhaddises n'ëtait donc défendue que pour^faijre acheier la permission de les enlever : car, à Fimitatioa dès despotes^de TOrienl , où les financîers étaient p^és s'instruire , le gouvernement prétendait exercer par ses officiers le monopole du (;ommerce'(i).

i5i4. — Nonobstant Texistencç d'ùnjB trêve qiie le roi avait t^onclue avec lés Flamands , dans Vannée qui suivit FassemBlée des trois ordres • on voulut doubler les taxes qu^ils avaient accordées, et assujettir i oettiB augmentation la noblesse et le clergé. Des remontrances que ees corps présentèrent étant denleurées sans eflfet^ ils formèrent, pour la défense 4e leurs droità et de*leur liberté^ une ligue à laquelle piirent part des villes et des communautés. Là^Bôurgc^ne en donpa Fexempfei et , à sa sollicitation , les habitants de la Champagne, du Nivernais , du Beauvoisis et des contrées voisin'bs, y , souscrivirent, et se lièrent par la promesse mutuelle de s'entre-secourir contre les entreptrises de la couron-* ne. Ces symptômes d'unç révolte prochaine menaçaient

le royaume dés plus grands troubles , lorsque Philippe-

le-Bel mourut après avoir annoncé la cessation de là subvention pour Tarmée de Flandre. Ce prince^ reconnaissant trop tard qu'il avait abusé des impôts , recommanda à son fils de 'les modérer, et de fabriquer de bonnes monnaies (3). ' '

(1) Ordon. du Loavre, t. 14» p< 4^> t.. 16^ p. xij et soir. ; et Table , au mot Philippe FI, p. go8. — Compilation chronologique des ordonnancesi par Blanchard, t. 1, p. 33, 38 et 5o.

(2) Ordon. du Louyre, 1. 1, p. 58o*

DB LA FRANCE» 8l

On ne connaît pas la quotité des subsides lèves pendant le r^ne de Philippe-le-Bel : des ëcrivains pensent qu'il 86 procura un revenu six fois plu||^levë que celui dont aviût dispose, un siècle auparavant ,* Philippe - Au gqste* La connaissance des ressources du trësor, d'ailleurs, ne donnerait qu'une idée bien imparfaite des çhiarges supportées par la nation , puisque , à cette époqae, et long-temps encore après , les sommes qui parvenaient à l'épargne n'étaient qu'une parcelle des ooQcussioiis de tous genres qui pesaient sur les contribuables.

i3i5* — '" Quoi qu'il en soit , LcAis X , fils et successeur de Philippe-le-Bel, se trouva dans la plus grande péamie d'argent à son avénen\ent au trône; et ce fut inutilement qu'il s'irrita contre les ministres de son père, <iai ne loi remettaient rien du produit « de tant d'impôts <i exiges, de tant d'altérations de monnaies. » Cependant le renouvellement des hostilités en Flandres nécessitait de prompts secours. Le roi , oubliant l'avis de Philippe, crut pouvoir les obtenir d'un nouvel aifaiblisse- ' Vient des espèces; maiscette opération, que des impôts ftoeompagnaient, causa une révolte presque générale dans le royaume. On reconnut que la disposition des ^rits voulait des concessions , et non des exigences. Boguerrand de Marigd^ surintendant des finances , accusé de déprédations que semblaient justifier ses imineuses richesses , fut immolé sans preuves à la haine d^ grands et du peuple. Le roi , à la requête des « nobles et autres gens du royaume, » supprima de nou- ^^u, comme indûment perçue, la subvention imposée pour l'armée , déclarant que des a perceptions

« faites ne devait résulter aucun noUyetau droit pour lui « à l'avenir , ni aucun préjudice pour la dation (i).)>

La continuation ^ ligues entre les provinces n'était pas une occasion favorable pour la convocation des états généraux du royaume. Louis X forma des aggetn^ blées provmeialêg en convocpiant la noblesse et le peuple par sénéchaussée , et les fit^'soUiciter de lui fournir des subsides extraordinaires , qu'il promettait de reiH*bourser du revenu du domaine. Il demanda et obtint une décime du clergé, et prit les deniers mis en réserve pour une expédition projetée à la Terre-Sainte. Des rrfjormateurs furent; envoyés dans les provinces pour examiner la conduife des juges, et les prévaricateurs condamnés à de fortes amendes. Dans le même temps, le roi faisait vendre , ou plutôt aliéner à l'enchère, deè offices de judicature , au mépris des sages défenses portées à cet égard par Saint-Louis, et oubliant sans doute qu'il ouvrait une nouvelle source aux abus qu'il attaquait , puisque , suivant la sentence de l'empareur Alexandre Sévère , sur le même sujet : « Celui qui achète « doit vendre (2). »

Les Lombards, Toscans , et autres Italiens, obtinrent la confirmation de leurs privilèges et des immunités d'impôts , moyennant l'élévation des droits sur leur commerce, auxquels ils ajoutèrent une taxe annuelle du vingtième de leur capital^^t l'on n'oublia pas les Juifs « que la fiscalité du siècle se plaisait à regarder « comme des éponges qù^elle pouvait presser arbitrai-

(1) Ordon. du Louvre, t. x, p. 58o. — Traité des monnaie» , par Abotde Bazinghen^ t. 2, p. 114.

a) Ordon. du Louvre, t. 1, p. 602.

a renient. » Ils furent rappelés moyennant l'abandon au roi des deux tiers de leurs anciennes créances* ProiBcrits de nouyeau après quelques années , la nécessité lear enseigna l'ingénieux moyen de tromper l'avidité da fiâc. Béfiigiés en Lombardie , de là ils donnaient des lettres sur ceux à qin ils avaient confié leur fortune en quittant la France. Ces lettres furent acquittées. Ainsi y de l'oppression naquit l'utile invention des lettres de change, qui agrandit la sphère des spéculations commorciaies 4e. toutes les ressources du crédit , et donna aux commerçants de toutes les nations un moyen de mettre leur richesses à l'abri des atteintes du fisc (i).

x3i5. -— A l'occasion des assemblées convoquées par Louis Xy la province de Normandie, représentée par les députés du clergé , de la noblesse et du peuple (a) , invoqua les droits et libertés dont elle avait joui du temps de Saint-Louis 9 et réclama contre les tailles, subventions et autres exactions qui lui avaient été imposées dans les derniers temps. Le roi, reconnaissant

(i) Ordon.. du Louvre, t. i, p. Ô82 et ôgS. —Encyclopédie , DietioDiiaire des fioances et de jurisprudence, art. Juifs.

(a) Les remontrances à la suite desquelles le duché de Normandie obtint la reconnaissance de aea privilèges sont de deux époques. D'après la première, qui porte la date du mois de mars i3i4> antérieurement à la niort de Fhilippe-le-Bel, l'assemblée de la province n'était composée que des a barons militaires et autres sujets nobles, et des prélats. » Les secondes, qui sont datées de juillet i3i6, sous le règne de Louis X, furent présentéespar une assemblée où assistaient « des prélats et ecclésiastiques, des militaires et autres nobles et sujets, et des gens du peuple.» De cette distinction on peut conclure avec l'hittorien Pasquier, dont nous ayons adopté le sentiment, que te fut seu-

et confirmant les privilëges de la province , déclara qu'à moins d'une urgente nécessité et d'une évidenfe utilité, lui , ni ses successeurs, ne pourraient exiger sur les personnes ou sur les biens de ce duché aucune imposition quelconque autre que les rentes , chevauchées ou servitudes légitimement dues à la couronne. Cette déclaration est connue sous le nom de Charte aux NoT' niand9{\)\

Dànis leurs cahiers de plaintes, les autres provinces demandèrent généralement, entre autres choses^ qu'on fit de bonnes monnaies. Yoici en quels termes s'exprimaient les états de Bourgogne : « Que le roi mette ses « monnoies en l'état du poids et de l'aloi en quoi elles <( étoient du temps de Monsieur Saint-Louis , et les y « maintienne perpétuellement ; et valoit lors le marc « d'argent cinquante-quatre sols monnoie.

« Que lé roi n'enïpéche le cours des monnoies faites « en ses royaumes ou dehors • »

Pour satisfaire à ces demandes , et ramener l'ordre et le calme dans l'état , par le soulagement des peuples ,

(i) Ordon. du Louvre, t. i, p. 55i, p. SSg, art. 7, et ôgS, art. 02.

lement dans l'assemblée des états-généraux tenus à Paris en i3i3 que le tiers ordre fut pour la première fois admis à émettre une opinion sur la question des impôts. L^ntrodnction des geiis du peuple ou tiers ordre dans les assemblées proyinciales a dû être une conséquence prochaine dé leur admission dans l'assemblée générale des trois états ; or si, comme le prétendent quelques historiens, le« députés des commtinaatés avaient été consultés «ur les subsides à partir de Tannée i3o3, il est probable qu'ils auraient aussi pris part à la rédaction des remontrances présentées en i3i4 à Philippe-le-Bel aa jiom de la province de Normandie, au lieu de concourir seulement à celles qui furent remises à Louis X, en j3i5.

le JCOt résolut de. priver du droit de battre monnaie qiielfues prjélats et barons qui n'avaient pas obëi aux ordonnances de Saint-Louis ; mais la résistance que Louis Xr^contra dans les parties intéressées le réduisit à se contenter de prescrire à ces seigneurs Taloi , le poids et la marque qu'ils devaient observer dans leur Abricaction. Le, roi s'occupa ensuite des monnaies roya-f les , et , après avoir pris l'avis dès-principaux habitants des villes, qu'il avait fait venir à cet effet à Paris, il publia xxù, règlement général pour- toutes les espèces ayant cours dans. le royaume (i).

Ce& meifiixes , suffisantes pour calmer l'irritation des esprit^, ne ramenaient pas l'aisance dans le trésor : elle loi vint d^une nouvelle source.

L'établissement des communes , et la naissance de la bourgeoisie qui en avait été la suite , n'avaient point encore conduit à l'afianchissement des campagnes : l'état, d^8œvage existait toiy ours, pour le cultivateur; mais les rigueurs delà féodalité éprouvaient à son égard un adoucissement sensible au commencement du XIV* siècle. Le serf, bien que mainmortable et taiUable, n'était plus du moins livré à la discrétion du seigneur. Des usages, dus aux progrès de Wcivilisati on, qui développait des sentiments d'humanité, avaient réglé le temps, la forme de la perception et la quotité des,tail^ les. (( Le seigneur , dit un écrivain du temps, ne « peut tailler ses hommes qu'une fpis l'an , qui est à m entendre du quint de leur meuble , et il ne leur suc- 4c cède que quand ils meurent sans hoirs procréés de

(i) Ordon. de Lagpy-sur- Marne , aux environs de Noël. i3i5, e( règlement du 1 5 janyier 1 3 15.

« leurs corps. )» La politique des rois et les besoins du fisc hâtèrent une révolution qui préparait l'afiBranchissèment des campagnes*

Déjà , en 1298 , Philippe-le^Bel avait délivré des lettres portant affiranchissement des serfs 9 dans le Lan^ guedoc , moyennant un cens qui devait être réglé pro« portionnellement aux fecultés des afiranchis. Louis X, et peu après son frère Philippe-le-Long , prononcèrent l'abolition delà servitude personnelle dans les domaines royaux 9 par une mesure générale dont les inotifs^et les conditions sont indiqués dans les monuments qui nous restent, a Comme selon la droite nature chactfti doit num tre franc. • . , nous , considérant que notre royaume est « dit et nommé le royaume de France , et voulant que a la chose en vérité soit accordante au nom, et que la « condition des gens amenda de nous..., avons ordon-* a né.... que, généralement partout notre royaume.. ., « servitudes soient ramenées à franchises*. ., pour que «( les. autres seigneurs qui ont hommes de corps preo* « nent exemple à nous , etc. (1) »

Les instructions données aux commissaires du roi expliquent le véritable objet de cet acte d'humanité :

a Pourroit estre que aucuns. cherroit en descon-

¥, hoissance de si grand bénéfice...... que irvaudroit

<( mieux demeurer en chetiveté 4é servitude que venir « à estât de franchise.... vous mandons.... que vous

M de telles personi^a , pour l'ordre de notre présente « guerre, considérée la quantité de leurs biens, et la « condition de la servitude de chacun, vous en leviez « si suffisamment et si grandement comme la condi-

(;) 9r4on, iu Louvre, t. 12, p. 335, et préface,, %. 1, p. 583,

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a tion et la richesse des p«:&ODnes pourront bonnettmeot soufirir et la nécessité de notre guerre le re-^ « quiert* »

Beaucoup de serfs en effet ne voulurent pas profiter des

lettres d'affranchissemezH^ dont le prix était exagéré. On

les contraignit d'acheter la liberté en les privant de leur

mobilier, seule espèce de biens qu'il leur fût permis de

posséder. Ces moyens violents produisirent , dans la

suite , d'heuteux effets. Des seigneurs , & l'exemple des

rois, vendirent les affranchissements; d'autres, plus

désintéressés, les accordèrent gratuitement. Bientôt on

fit des communautés, des villes , des contrées entières,

affiranchies. La servitude personnelle fiit presque entiè*-

rement abolie ; et , à la condition humiliante, de ^erf

fut généralement substituée celle de main mortable;

condition pénible encore , mais moins dure que la pre-

mière.y en ce qu'elle retardait au moins jusqu'au décès

de l'honmcie les effets de la servitude.

i3 1 6. -^ A son avènement, Philippe-le-Long trouva le trésor grevé de très fortes charges en rentes tant perpétuelles que viagères , et les terres et forêts du domaine royal envahies par les dons et les échanges que les gens en faveur et les financiers avaient surpris à la facilité de Philippe-le-Bel et de Louis X ; l'extinction de la dette publique fut le preniier objet de ses soins. Pour y parvenir il supprima des pensions, et il affecta au remboursement des rentes le produit des ^confi$cations foncières et immobilières, statuant de plus qu'aucune rente ou pension ne pourrait être échangée contre des biens fonds, ni assise sur les terres du domaine. Révoquant ensuite les nombreuses dispositions faites par les rois

88 HISTOIBB FU^ANCIÈRE

ses prédécesseurs , il ordonna là rëunion à la couronne de toutes les parties du domaine àliénëés ou échangeai depuis Saint-Louis ; et 9 pour ériter les surprises qm pourraient lui être faites, il défendit qu'aucune demande en don à héritage lui fût adressée ailleurs qu'en présence de son grand eonseil (j).

La mesure qui remettait la couronne en possession des biens qui en avaient été détachés était une juste conséquence du principe de l'inaliénabilité du domaine royal, principe rétabli par Philippe Y, toujours invoqué dans la suite, mais qui n'empêcha pas que la faveur, l'adresse ou l'importunité, secondée par une adminis» tration vicieuse , ne réduisit à peu de chose l'immense patrimoine de nos rois.

i5i7. — On trouve à cette époque la trace certaine des différentes institutions qtn distinguaient les provinces septentrionales de la France connues sous la dé=nomination de Langue iOyl^ et les provinces méridionales, autrement Oeeiianie ou Langue JtOe, lesquelles comprenaient tous les pays situés au-delà de la Dordi>gne. Philippe-le-Long, ayant fait assembler à Bourges les procureurs ou députés des bonnes villes et lieux notables du Languedoc, d'après les plaintes qui lui furent faites des atteintes portées par les (rfBciers royaux aux privilèges de ces provinces, le roi confirma leurs habitants dans la jouissance des coutumes, liber» tés , franchises et juridictions qui avaient été maintenues par Saint-Loub (9).

(1) Ordon. du Lowm^ 1. 1. p. 6a6, 665 «t suir., et 670.

(2) Ordon. du Lourrt, t. 8, p. 474.

DE LA FRANCE. 8g

Le sel josqae alors avait échappé aux atteintes de la fiscalité. Des seigneurs i à la vérité , soumettaient cette denrée à des taxes au passage ou à la vente dans leurs terres; mais rien n'indique qu'elle eut été assujettie à aucun droit au profit du trésor royal* Quelques histo^ riens ont regardé Philippe-le-Bel comme le créateur de cet impôt; « mais c'est sans doute y dit un écrivain mo- « deme , la singulière réputation de ce prince en finan- (i ces qui porte à lui attribuer cette invention bur- « sale. » On possède au contraire la preuve de l'établisaement par Philippe Y d^nûe gabelle de deux deniers par minot de sel ou huit sous par muid, en même tonps ^e d'une imposition de quatre deniers pour livre des marchandises vendues* Ce prince avait mis ces taxes de sa propre autorité, en remplacement, selon quelques àarivains , d'une imposition générale du cinquième denier des biens qui excitait le mécontentement des trois ordres. Mais, ensuite des représentations qui lui furent Mtes par l'assemblée des états-généraux où fut confirmée la hisaliqtie, qui exclut les femmes de la couronne (i3i8) , le roi déclara que le droit de gabelle et la taxe de quatre deniers n'étaient que temporaires, et ne seraient point incorporés au domaine. On peut croire en efiet que ces perceptions ne furent pas de longue durée , attendu' que les hostilités qui existaient depuis vingt ans avec les Flamands se terminèrent par un traité dont l'une des conditions fut le paiement de trente mille florins d'or pour arrérages de contributions dues à la France. Aux bienfaits de la paix se joignirent, pour la première fois depuis Saint-Louis , les heureux effets d^une sage économie , dont Philippe Y donna l'exemple par des réformes dans les dépenses de

go HISTOIRE FINANCIERE

sa maison et de celle de la reine , et par des règlements qui mirent un frein aux rapines que commettaient les o£Eiciers de justice et leurs suppôts. Mais la tentative d'établir Végalitë de poids, de mesures et de monnaies dans tout le royaume , ëchoua contre l'opposition des seigneurs et du clergë (i).

Le gouyernement de ce prince n'est pas moins re-* marquable par des ordonnances où l'on retrouve, avec l'empreinte du siècle , les principes d'ordre et d'économie publique sans lesquels il n'est pas de bonne administration. Leur adoptfon proure que, si ces éléments de force et de richesse n'ont pas présidé depuis à la direction de nos finances, ils n'étaient pas ignor^. Mais la publication plusieurs fois répétée de ces r^lements sous le même règne témoigne assez combien leur exécution rencontrait d'obstacles de la part des agents qui devaient s'y soumettre. La citation des prin^ cipales dispositions prescrites par Philippe-le-Longpeut être utile pour faire connaître les institutions et les res^ sources financières du temps (2).

Par ses ordonnances ,

Le roi s'interdit la faculté d'accorder aucune grâce ni don en deniers ailleurs que dans un grand conseil, qui doit s'assembler une fois par mois.

Il ne doit exister qu'un seul trésor, où tous produits et recettes sont versés , à l'exception seulement des revenus ordinaires , qui doivent être reçus dans les sénéchaussées et bailliages*

(i) Le Gaydon généial des financea, P* 14^9 i65. — Ordonn. du Louvre, t. i, p. 679.

(2) Ordon. du Louvre, t. 1, p. 628 et suiv., 656, 671, 69$ , 712 , 716 , 736, 788.

Le produit des emprunts, s'il en est ordonne, ne peut être remis qu'au trësor, et non ailleurs.

Chaque mois il est fait au roi, en grand conseil, un rapport sur l'ëtat du trésor. La situation des finances lai est présentée une fois par an.

Les trésoriers comptent de leur gestion aux gens du roi tons les six mois , dans un compte unique , sans labser aucun article à part.

Le chancelier compte aux gens du roi des émoluments de la chancellerie.

Les trésoriers ne délivrent aucuns deniers qu'en vertu d'un ordre qui leur est donné verbalement , et lorsqu'il» sont réunis^ soit par le roi , soit par le souverain éta^ hU au-^deêêus d'eux , à l'exception des dépenses conceroanl les rentes anciennes et les droits ordinaires ; mais ensuite ils reçoivent du roi ou drxsouverain des lettres ou oëdules portant confirmation des ordres de paiement , afin qu'ils puissent rendre bon et loyal compte* Les trésoriers ne doivent opérer aucune recette sans en faire enregistrement le jour même ou le lendemain, en indiquant la daté de la recette, son origine , le nom de celui qui a versé , et les diverses espèces de monnaies reçues.

Dssont tenus d'être constamment au trésor, et ne peuvent &ire partie des conseillers de la chambre dés comptes.

Toute opération de banque ou de change de monnaie doit être justifiée par une cédule des gens des comptés. Les clercs du trésor sont tenus de jurer sur les saintes évangiles 9 et sous peine de révocation , qu^ils n'écriront aucun article en recette ni en dépense si l'opéra-

tion n'en a été faite par les changeurs du trësor ou par les trésoriers.

Aucun clerc-receveur n'est admis au trésor s'il n'est du royaume.

Un clerc du trésor né dans le royaume est placé auprès des changeurs ; il tient de sa main vin contre-rôle des sommes entrées ou sorties, par nature d'espèces, et donne au souverain connaissance du résultat de ces opérations.

Tout commissaire chargé de l'escploit d'une imposition dans les provinces doit se présenter aux gens des comptes pour se libérer , et nul ne peut obt^ir une nouvelle commission avant d'avoir rendu compte de la précédente.

Les domaines et les justices du roi , les droits de sceau f de greffe et de geôle , sont donnés à ferme en adjudication aux enchères , par les receveurs y et non par les baillis. On exclut de l'adjudication lés personnes mal famées ', et les adjudicataires sont tenus de fournir un cautionnement.

Tout bailli et sénéchal ne peut s'absenter du lieu où son office l'appelle sans un congé exprès du roi. Ils doivepjt venir compter une fois par année à Paris.

Il leur est défendu , ainsi qu'à tout receveur ou collecteur, de dépenser , j^réter ou faire valoir l'argent du roi , et d'échanger les espèces reçues , sous peine de corps et bien.

Après l'acquittement des dépenses ordinaires concernant les fiefs , aumônes , pensions , ils doivent envoyerl'excédant des recettes au trésor secrètement, sans marquer le j our ni l'heure.

DE LA FRANCE. gS

Tous officiera et commissaires charges d'une partie quelconque de recouvrement jurent de ne faire con* naitré qu'au roi , aux gens de ses comptes et aux trésoriers , l'importance de leurs recettes (a).

D'autres dispositions att^ent que l'administration ne négligeait aucuns des moj^ns connus pour assurer an trésor la rentrée des droits établis et prévenir les bénéfices exorbitants des fermiers.

La difficulté de connaître l'importance des ventes de marchandises faites par les Italiens privait l'état d'une partie des taxes auxquelles ils étaient soumis. On consentit des abonnements avec les détaillants. Pour les autres , un clerc du trésor eut le contrôle de leurjs opérations à Paris. Ceux qui celaient des marchés étaient condamnés à une amende dont un quart appartenait aox dénonciateurs. Les taxes furent remises en ferme , notoyennant onze mille livres tournois par an , sous la réserve toutefois que les produits excédant cette fixa- * tion appartiendraient au roi. Ainsi, au commencement du XIV* siècle, on trouve. l'exemple de la ferme intéressée, qui fut bientôt abandonnée pour ne reparaître que près de cinq cents ans plus tard (i ).

(i) Ordon. duLouvrei t. i,p. 55o.

{a) Long-temps encore après cette époque le plus profond mystère coavrait toutes les opérations du fisc. On sait, par des lettres de Charles YI, de 1407 et 1408, que, lorsque les rois ses prédécesseurs yôulaient consulter les registres,, comptes et écritures fconcernant les domaines et les revenus, ils se rendaient en personne à la cour des comptes fit pour obvier aux dommages et inconvénients qui se |>ou- » Toient ensuivre de la révélation et portation foraine d'iceux t> escrîpts. 9 ( Ordonnance du Louvre, t» 9, p» 243 et 41 B. )

Après un règne trop court pour la France , une mort prématurée enleva un roi qui , par ses institutions et sa persévérance à les faire observer , ouvrait les voies de la prospérité publique au moyen de l'ordre et de l'économie dans les finauds de l'état.

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