CHAPITRE IV

iijHêêde Charks-U-Bel y de Philippe de Valois et de

Jean IL

SOMMAIRE

Elévatiou des droits à la sortie des marchandises. ^Recherche des financiers à la demande des états généraux assemblés en iS3^.— r Consentement des trois ordres reconnu nécessaire pour rétablissement des subsides extraordinaires. — Plaintes d'une assemblée de prélats, barons, chapitres et bonnes villes, à l'occasion du monopole établi sur les seb. — désordres, concussions, calamités. — Anglais en France* r- Aide pour la guerre accordée par les états généraux de la Langue d'Oc et de la Langue d^Oyl, on i35o. — Insuffisance des revenus, et suspension du paiement des dépenses. — Assemblées provinciales. — Octrois des villes. — Dispense obtenue par les sçigneurs de servir le. roi hors de leurs terres. — Tarif pour la solde des troupes. — Opérations sur les monnaies. — Nouvelle aide pour l'armée accordée par les états généraux de i355^ en échange du droit de seigneuriage. : — Règlements. — Substitution i l'aide d'une subvention générale ou impôt direct par les états généraux de 1 356. -~ Usurpation par ces deux assemblées des prérogatives delà couronne. — Le roi Jean fait prisonnier. — Grandes compagnies, Tard-venus , Jacquerie. — Etats généraux convoqués

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à Toulouse et a Paris, en 1356, par le dauphiti, à l'effet de proeu^rer la rançon du roi. — Dévouement des états de Toulouse. — Exigences des états de Paris sous l'influence de Marcel. — Conseil extraordinaire. — Opérations sur les monnaies. — Ccmditions du traité de Brétigny . — Rentrée du roi, et aide imposée pour le paiement de sa rançon. — Provinces rachetées des aides, et origîiie des douanes intérieures.

i522. — Charles-le-Bel suivit à plusieurs ëgards les erremeqts de son prédécesseur. Ne pouTant triompher de l'opposition des seigneurs à l'établissement de poids ^ de mesures et de monnaies uniformes dans tout le royaume^ il ecdopta l'unité d'espèces pour les provinces qui relevaient directement de la couronne (i).

Au mépris des ordonnances de Philippe Y, les financiers ^ receveurs et fermiers des impôts , presque tous Italiens, s'abstenaient de rendre compte, et continuaient leurs « fraudes et malices. » Ils furent l'objet de recherches rigoureuses ; on confisqua tous leurs biens , et on les renvoya en leur pays « aussi gueux qu'ils en étaient « venus. » Ces exemples étaient impuissants sur les maltôtiers ultramontains , habitués à exploiter le royaume à leur profit , puisque vingt ans plus tard Philippe-de- Yalois, après avoir, pour les mêmes motifs , révoque tous les receveurs et fermiers , et fait juger leurs comptes, déclara les Italiens et autres étrangers exclus de tout maniement de deniers en France.

Charles-le-Bel cependant ne négligeait pas les ressources habituelles du fisc : sous le nom de droit de rêve et de haut passage , on éleva le tarif des douanes sur toutes les marchandises exportées du royaume, et^

(i) Oidon. du LonvrCyt. 3, ip.ô.

une funeste conséquence de l'ignorance du temps ^ les taxes portaient spécialement sur toutes espèces de grains et de légumes , sur les vins , les foins , les bestiaux 9 les draps , les cuirs , les sels , et sur les harengs de DOS pèches (1).

i326. -f-^ Le roi s'était d'abord opposé à des levées de subsides que le pape Jean XXII avait ordonnées sur les 'églises du royaume 9 pour subvenir aux frais de la Çuerre qu'il soutenait en Lombardie contre les Gibelins $ mais l'opposition cessa de la part de Charles aasaitôt qu'il eut obtenu du souverain pontife la permission de lever pendant deux ans les décimes sur les revenus du clergé (2).

i3s8. -^ Philippe VI , le premier des Valois , trouva l'état chargé d'une forte dette, et toutes les classes mécontentes de l'excès des impôts. Inquiété d'ailleurs par les prétentions qu'élevait à la couronna de France Edouard III , roi d'Angleterre , désirant se concilier la bienveillance de la nation , dont l'appui lui était nécessaire. , il usa d'abord de ménagements envers les peuples*

i332.^ — A la demande d'une assemblée composée de prélats de barons et de députés des bonnes villes , qui , prirent le nom iHétaU-ijénéraux ^ Pierre de Montigny, surintendant des finances , fut livré au parlement^ et

(1) Ordon. du Louvre, t. 1, p. 783 , et t. a , p. 147 et 14B.

(2) Histoire de France par le comte de Boulainvilliers. —.Ordon. du Louvre, t. i. — Mézerai.

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ses biens, confisques après sa condamnation , produis sirent douze èént mille livres , fortune immense pour le temps, dont l'accumulation est une preuve manifeste des déprédations qui ruinaient l'état, et des vices del'admi-* nistration* Des subsides avaient été levés à l'pccasicm d'hostilités qui menaçaient le midi ; mais , la guerre . n'ayant pas eu lieu , des ordres du roi firent restituer les deniers perçus , que les baillis retenaient pour leur propre compte (1).

i558. — - Plus tard, lorsque les prétentions rivales d'Edouard III et du roi de France eurent allumé les fîin estes guerres qui, pendant plus d'un siècle, couvrirent le royaume de dévastations, Philippe YI laissa arrêter en sa présence, dans une assemblée, « que <( les rois ne lèveraient aucuns deniers extraordi- « naires sur le peuple sans l'octroi et gré des trpis « états, et qu'ils en prêteraient le serment à leur « sacre (2). »

Cet engagement, qui confirmait celui déjà pris par Louis X, n'empêcha pas Philippe de tirer parti des droits à l'exportation sur les produits du sol. et de l'agriculture par l'extension et l'élévation du tarif renouvelé sous le çègne précédent , et par l'établissenaent de bureaux de perception siu: plusieurs frontières exemptes jusque alors du régime des douanes. D'où l'on peut conclure que les ordres puissants du clergé et de la noblesse, qui ne se prêtaient qu'avec peine aux im-

(1) Préambule de l'ordolin. du 25 mars i332 , t. 2 , p. 84.

(2)' Guy Coquille , chap. 14, p. I7. — Ordonn. du Txfuvre , t. 6 , p. 549 et 55o. — Economies royales de Sully, t. 10.

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positions qui atteignaleot directement les propriëtës foncières ou la consommation , parce qu elles portaient atteinte à leurs anciens privilèges, n'attachaient alors aucune importance au commerce avec l'ëtranger* ni à rindustrie , puisqu'ils abandonnaient ces deux sources de prospérité publique à toutes les mesures dictées par le seul intérêt du fisc. Cette indifférence a autorisé nos rois à considérer les droits de traite comme appartenant au domaine de la couronne.

Philippe de Yalois se conforma d'abord à l'engagement pris par Louis X de fabriquer des monnaies semblables pour le poids et pour le titre à celles qui étaient &ites du temps de Saint-Louis. Dans la suite, faisant revivre le funeste droit de seigneuriage , il eut ^ comme ses prédécesseurs y recours à l'altération des espèces; mais, pensant ôter aux peuples la connaissance de cette mesure funeste au commerce , il exigea des ofil-* ciers des monnaies le serment de tenir l'opération secrète.

Nos rois considéraient avec raison la décime des revenus ecclésiastiques comme une ressource habituelle ; mais l'assentiment du pape était devenu nécessaire* Philippe en obtint la levée pour trois années d'abord , à l'occasion d'un projet d'expédition à la Terre Sainte , qui n eut d'autres résultats que d'immenses préparatifs dans les ports de la Méditerranée , et l'autorisation s'étendit jusqu'à dix années.

Ces secours n'étaient pas suffisants pour repousser les armes d'Edouard IIL Philippe en obtint de plus puissants des trois ordres , qu'il convoqua tantôt collectivement, tantôt séparément, en assemblées provinciales ou générales : ils lui accordèrent une imposi-

tioD qui fut fixée par les uns à six, par les autres i quatre deniers pour livre des marchantlises vendues^ et sur les boissons dans les villes (i).

i343-i544* ' — ^u produit de ces subsides consentis s'était joint celui d'une taxe sur le sel , ou plutôt du monopole de cette denrée, nouvelle invention des juifs. Mais, à l'égard de ce dernier impôt, et sur le^ plaintes qui lui furent portées dans une assemblée de» prélats , barons , chapitres et bonnes villes du royau-* me, le roi déclara , comme avait fait Philippe-le-Lon^.^ que la gabelle du sel, de même que les autres ixnj^ositions, ne seraient ni réunies au domaine, ni perpétuelles. Cette déclaration calma le mécontentement général causé par cette innovation. Des monuments existants prouvent en effet que, deux ans avant la tenue des états- généraux dont il est question, Philippe de Valois avait établi des greniers pour y faire vendre le sel à son profit , a dont le roi acquit l'indignation et « malgrâce des grands comme des petits et de tout a le peuple. » Ce fut à cette occasion qu'Edouard ap-» pela Philippe Vauieur de la loi êaliqv£, par allusion à l'avantage que Valois avilit tiré de la véritable loi sa-* liqué , qui lui fit obtenir le trône , à l'exclusion des descendciDts de la branche féminine* Cette plaisantarie rappelle le sutnom-de salika^ar^ que le peuple romain , mécontent, donna au censeur Limus, qui, à Kome, soumit le sel à un impôt. Ainsi, cbes les Roumains comme en France , un surnom caractéristique devait

(i) Ordonnances du' Lonvre, i. 2, p. 238 et suiv. ; t. 3, p. 68a » art» io« V

DB LA FRANCE. lOi

signaler à k postérité celui qai , le premier , osa frapper d'un tribut et soumettre au môaopole une denrée dout la nature a été si prodigne envers les hommes (i).

Les tailles et les droits seigneuriaux , les dimes ecclésiastiques, les fréquentes mutations des monnaies , les emprunts forcés, les exactions et maltotes des reeeveurs et des traitants juifs ou italiens, accumulaient sur le peuple des charges qui rendaient les subsides publics insupportables , quoiqu'ils fussent peu^profita- Ues à l'état : conséquence naturelle du désordre qui légoait dans le maniement des deniers royaux , et que De réprimaient pas les mesures dont les financiers devinrent l'objet. Philippe de Valois finit à leur égard comme il«ayait commencé, par des persécutions et des taxes dont le pf emier atteint fut le trésorier de la couronne , Pierre des Ëssarts.

] 346. — On doit à ce prince Tagrandissement de la France vers le midi par l'acquisition du comté de Montpellier, qu'il fit moyennant des arrangements pécuniaires* Du reste, une guerre continuelle et malheureuse , que signalèrent la destruction de la marine i'rançaise à l'Écluse, la perte de la bataille de Crécy où l'infanterie des communes éprouva une déroute complète, et la prise de Calais par Edouard ; la peste , la famine, les ravages commis par les soldats, tous les fiéaux réunis, avaient accablé les Français sous ce règne. Philippe , par son luxe et sa magnificence, avait

(i) Ordonn. du Louvre , t. 2, p. 179 et 238.— -Le Guydoa général des finances , p. 148 , etc.

lOa HISTOIRE FINANCIERE

ajouté aux besoins réels et nombreux de l'état. Sentant approcher sa dernière heure , il recommanda à son fils de soulager lé peuple par la diminution des impôts. Vaine et tardive exhortation ! attribuée également à Philippe-le-Bel 9 qui , aussi bien que le premier des

Valois, aurait pu s^appliquer la leçon.

i35o. — A Pavéûement du roi Jean au trône , les partisans de Charles -le -Mauvais de Navarre dévastaient la. Normandie; le roi Edouard était paisible possesseur de Calais ; et le prince de Galles , son fils , maître de la, Guyenne, inquiétait, à la tête d'une armée d'Anglais et dé Gascons, les autres pays situés au-delA de la Loire.

La première année du nouveau règne fu4 marquée par une assemblée générale de tous les Stats du royaume , sous la distinction de la langvs étOo^ pour la partie méridionale, et de la langue d^Oylj pour la partie septentrionale. Quoique réunis à Paris', les membres de l'assemblée accordèrent séparément, ceux de la langue d'Oc un subside de cinquante mille florins pour un an; ceux de la langue d'Oyl, et aussi pendant un an, une imposition de six deniers pour Ifvre de toutes les marchandises vendues , pa^^able même par lés nobles dans leurs terres. Les députés de la noblesse et des communautés de la Picardie, de la Normandie et du Verman* dois, ne se considérant pas comme munis de pouvoirs suffisants, ne consentirent point à l'aide accordée par l'assemblée générale; mais des assemblées particulières convoquées plus tard dans chacune de ces provinces consentirent à l'imposition de la taxe sur les marchandises , que la Picardie fixa seulement à quatre de9iers ,

DE LA FRANCE. lo5

doDt moilië pour la ville d'Amiens , dans son ressort. Lesinoipositions devaient être données à ferme ^ et perçues dans chaque province sous la surveillance de deux frju^hotnmes élus par les commissaires du roi , de concert avec le conseil des nobles et des grandes bonnes villes (i).

i35i. — Soit insuffisance réelle de l'aide accordée, soit plutôt effet de la mauvaise administration de ses produits , la pénurie du trésor bblJgea le^ roi à une mesure extrême , qui probablement n'était pas nouvelle , mais dont , la première fois , on découvre la trace dans les annales de nos finances. L'année qui sui- Tit«l'obtention du subside vit suspendre le paiement des dettes j pour causes d'emprunts et à tous autres titres , (pi avaient été contractées tant sous ce règne que sous les précédeiits , à l'exception seulement des rentes anciennes; mais plus tard ces dettes privilégiées ne furent pas exceptées (2).

i352-i353-i354. — Pendant quelques années encore, le roi Jean obtint le renouvellement de l'imposit'on sur la vente des marchandises , dans des assera- Wées des états de chaque province , au moyen de demandes partielles que portaient des commissaires **ojaax chargés de ces négociations. Lors de ces traités Particuliers, les officiers municipaux obtenaient du

(1) Ordon. du Louvre, t. 3, préface, p. xix et suiv. , xxxîj et ^Xxvj ; et t. 2, p. 391 et 400. — Le Guydon général des finances , p.

^65. — OEuvres de Pasquier, t. i, p. 87, D.

(2) Ordon. du Louvre^ t. a, p. 449? ^^ ^' ^> l^' *^*

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monarque , à titre étoctroiy qu^unç [Partie du produit des taxes resterait entre leurs maitis , pour être émployëe aux nécessites de la comînuiiautë. De leur côté, les gensd'^lise et les nobles araieùt grand soin d^yfai^e réserver l'exemption de l'imposition pour la rente qu'ils faisaient des denrées de leurs domaines , et quelquefois les seigneurs n'accordaient leur consentement qu'en stipulant qu'une portion du droit leur appartiendrait. Ce qui restait de ces ressources précaires y achetées par tant de concessions , n'était plus suffisant poûi? Fentretien des ttbupes^ devenu un objet trèè considérable depuis que non seulement la solde des milices caiiiinfinales, niais encore celle des gens de guerre , faisait partie des dépenses de l'état (i). .»

Les grands vassaux, qui, dans les premiers ben^de la monarchie 9 regardaient comme un de leurs plus beaux privilèges dé suivre le roi à la guerre , atec leà homuies d'armes , ne satisfaisaient plus à cette obliga-» tion avec la même exactitude et le même désiatérassement. Mais si , d'une part , l'ambition et le désir de se rendre indépendants delà couronnne av^iient fai^ou* blier à des seigneurs puissants le premier devoir impcH se par les anciennes lois du royaume , il est juste de iceconnaître d'un autre côté que beaucoup d'autres possesseurs de fiefs se trouvaient réduits i l'impuissanqe de fournir le service militaire , par suite de la diminution qu'éprouvait la valeur de leurs revenus. Cette dirainiition résultait de la difierence survenue dans l'évaluation des monnaies depuis que les terres inféodées avaient été concédées, au déclin* de la seconde race, moyen-

(i) Ordon. du Louvre, t. 3, p. xxwiij etsuiv.

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nant des cens oa rerites foncières dont le taux demeurait inyariable nonobstant la révolation qui avait transformé la livre effective d'argent en une livre décompte dont ïeè fractions conservaient les mêmes dénominatlona que celle de la livre de poids. Ce charigetnent , fiivOrable aux censitaires et à l'agriculture, était , ainsi ^fe l^fifranchissement des serfs , tout entier au préjodice des seigneurs. C^est sans dotite à cette circonstance que plusieurs d'entre eux avaient dû d'obtenir du premi^f fils de Philippe-le-Bel la promesse de ne pas servir malgré eux , hors de leurs domaines-, et lors- ^'îls servaient , le roi s'obligeait « à faire diligence de « s'informer à queb cousts et gages ils dévoient le « faire. » Cette promesse avait été bientôt suivie d'an engagement formel par l'adoption d'un tarif de solde pour 1^ troupes que fournissaient les seigneurs (a).

Sous le r^ne du roi Jean on uâa à l'excès du droit de seignéûriiftge , genre d'impôt non moins odieux au peuple que fatal au commerce, qui, comme on l'a vu , consistait à élever éî à baisser tour à tour le taux des espèces , et surtout à en aflaiblir à chaque refonte la valeur intrinsèque en altérant le degré de fin. Par ces opérations , le marc d'argent , qui , à l'avènement du toi, était à cinq livres cinq sols, fut porté alternativement en cinq années à onze livres , à quatre livres cinq sols , à douze livres , à quatre , et élevé jusqu'à dixhuit litres. Ces variations étaient si subites que « à

(a) Gonvention conclue en i338 par le roi Philippe de.Valoii avec les nobles du royaume , concernant la solde des Iroupes de toutes ar- Wfcs à payer par le trésor. ( Ordonnance du Louvre , t. 2 , p. 120 et, «uiv. )

« grand peine estoit homme qui en juste payement des « monnoyes de jour en jour se pusfeonnoistre. »

i355. — Les droits à l'exportation des laines furent augmentes ^ puis étendus aux toiles et aux fils fabriques en France. Mais il fallait à la couronne des ressources moins incertaines et plus abondantes pour opposer des armements aux entreprises de Charles-le- Mauvais , et aux attaques dirigées simultanément par Edouard d'Angleterre et par Ijs prince de Galles, sçn fils, sur plusieurs points du royaume. Déterminé par la nécessité , le roi Jean avait convoqué au château de Ruel une réunion de seigneurs , dans l'espoir d'en obtenir une aide. Mais cette tentative n'ayant pas obtenu le succès qu'il en attendait, le prince se détermina à « mander « et assembler les bonnes gens du royaulme de la Lan- « gue d'Oyl et du pays couçtumier de tous les trois <( estatz j c'est à sçavoîr : archevesques , evesques , ab- « bez et chapitres, nobles du sang royal et autres , « ducs, comtes, tarons, chevaliers et autres, et « aussi des bourgeois et habitants des citez , chasteaux « et bonnes villes du royaulme ; et leur feist le roi ex- « poser en sa présence , en la chambre du parlement , « Testât des guerres , par le chancelier de France , et « leur requist que ils eussent sur ce advis ensemble que <( ayde ils pussent faire au dict roy de France qui feust « suffisant pour le faict de la guerre. Et pour ce' que lé •« dict roy de France auroit entendu que les subjects i< du royaulme se tenoient fortement pour gesnez de la

« mutation des monnoyes , le dict roy de France oflrit a « faire forte monnoye et durable, mais'que on lui feisse

4( aultre ayde qui feust suffisant pourfairç sa guerre. » Après délibération , les états annoncèrent qu'ils entretiendraient j pendant un an , trente mille hommes d'armes , dont la dépense fut évaluée par l'assemblée à ciaq millions de livres parisis. Pour faire les fonds, les ^ états ordonnèrent l'établissement « d'une imposition « de huit deniers pour livre de toutes denrées et mar- « chandises vendues, à l'exception des héritages, « payablepar le vendeur, de quelque qualité qu'il feust, « gens d^eglise^ nobles et autres, et que gabelle du sel « courroit parmy tout le royaulme de France (i), »

L'aide était accordée pour une annég seulement , et sans porter {préjudice aux libertés , privilèges ou franchis^ des trois états *, pendant sa durée, le roi renonçait à la levée de tous autres subsides existants , et notamment au bénéfice des monnaies , promettant , tant pour lui que pour ses successeurs , de faire une monnaiebonne et stable, savoir : des deniers d'or fin, de la monnaie blanche ou d'argent , et , pour la commodité du même peuple , de la monnaie noire ou billon , et des deniers et mailles de cuivre. Si cependant avant la fin de l'année 1q paix pouvait se conclure, la gabelle et les iuiposîtions devaient cesser aussitôt , et les fonds non employés rester à la disposition et être appliqués à futHité des pays où ils auraient été levés. En adoptant <^e8 conditions, le monarque annonça que, daA3 le cas de continuation de la guerre actuelle , et pour toute au- U« guerre qui pourrait naître à l'avenir, les états-géitéraux auraient à lui accorder une aide proportionnée

(1) Ordon. du Louvie, t. 3, p. xxiij, 19 et suiv. — Chrouique de ï'roissard, 1. 1.

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aux besoins ^ mais toujours du consentement nnànime des trois ordres y et que , « si tous les trois estatz n'es- « toieut d'accort ensemble , la chose demourrôit sans « détermination. Mais , ajoute l'ordonnaiice , en ce cas <( nous retournerions à notre domaine desmonnoyes et <i à nos aultres droits , » c'est-à-^dîre que le roi rentrerait dans le droit alors attribué à la couronne d'augmenter et de diminuer les monnaies, afin de profiter de cette variation (i,).

I>u consentement donné par les étalS^nàraux i rétablissement d'un subside extraordinaire , et de la réserre, que faisait la couronne 9 résultait une espèce de contrat dont l'accomplissement eût été utite à toi» , puisque, en accordant au gouyernemèni les secours réclamés pour la défense du pays, aumôyeù d'iïnpèts consentis , il devait épargner aux difi^éréntes dasses les pertes fréquentes et les troubles oecasionés par Fabus du seigneuriage, ressource funeste que la nécessité du temps portait la royauté à revendiquer encore comme un droit domanial, nonobstant l'abandon que Saisi-' Louis en avait fait. Jusque là , les états-généraux o'éfvaient pas dépassé l'objet de leur convocatixxi ; ils a'n écartèrent en s'attribuant le choix et la nomination des préposés ila. perception de Taide , par des commisaa»res pris dans le sein de l'assemblée , et qu'elle envoya dans le^ difiërentes provinces. Ces députés particuliers avaient le nom à^élu^k L'assemblée choisit encore , dons chacun des tiroia ordres , trois géneraua? on s^er4Hiem' dants des aides. Ces neuf généraux , dans lesquels on

(i) ^roissard, t. i. — ^^Ordonn. du liOuvre , t. 3, p. 26 , art. 7, et ^>rélace, p. cj. — Le Guydon général des finances > p. iSs.

trouve l'origtne de la cour des aides , étaient appelés u coimaUre des difficultés qui pourraient s'élever dans les mitréesy ou dans les mo^rens de contrainte^ et leurs setitencesy lorsqu'elles étaient rendues à Tunanimité , deTaient être exécutées sans appel , a comme arrests de parlement. » lU n'étaient chargés d'aucune recette ; et afin.qif ils ne fussent pas comptables , ils avaient sous leurs ordres deux receveurs généraux (i)*

11 fiit encore statué par l'assemblée que les deniers de FaidesiU'aient uniquement affectés au paiement des trou* pes , et aux autres frais de la guerre j sans qu'aucune autorité {)ût en appliquer même une partie à quelque autre destination. L'emploi et la répartition des pro--> duits appartenait exclusivement aux commissaires ou âttsdes états-généraux -, et ces commissaires , ainsi que lesreeeveurs qui leur étaient subordonnés , jurèrent do oe pas obéir aux lettres ou mandements contraires que l'importunité pourrait surprendre même au monarque*

Ed faveur de l'aide qui lui était accordé, et eu égard tiuc {plaintes* et doléances présentées par les états, le roi Oïdcana quelques réformes qui ^ si elles avaient eu lieu, iiTaient faire supporter moins impatiemment le far* deftQ des impositions nouvellement établies. La nature ^ mesures adoptées 'fait connaître quels étaient les abus dont la classe laborieuse avait à souffrir.

11 Kit défendu de traduire les Français devant les tribunaux autres que ceux de leur juridiction naturelle » pour le fait d'anciennes dettes envers les usuriers lombards dont les créances avaient été abandonnées à la Teioe \ et , pour mettre un terme aux poursuites et aux

(1) Ordon. do Louvre, t. 3, p. 7.1 et suiv. , et t. 17, p. iij et la.

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vexations qui s'exerçaient à l'occasion de ces dettes, on prononça qu'elles seraient prescrites après dix années.

Le roi défendit encore la plantation à Tayenir, tant dans ses domaines que dans les fiefs , des garennes que les officiers de la couronne et les seigneurs augmentaient à Tenvi pour multiplier le gibier, qui gênait les travaux du laboureur et ruinait ses récoltes; il ordonna de détruire les garennes qui avaient été plantées sous son règne et pendant celui de son père, permettant à chacun d'y chasser sans qu'on pût être condainnë à une amende.

Pour réprimer l'avidité et les vexations des sergents employés au recouvrement des droits du roi , on r^a leur salaire et le nombre d'exécutions à faire par jour. Des peines très sévères furent prononcées contre ceux qui se livreraient à de nouvelles concussions , et tous furent obligés d'exercer leur emploi en personne , de même que les autres titulaires des offices royaux.

Il fut interdit aux membres du grand conseil , aux présidents et membres du parlement et de la cour de» comptes , aux trésoriers , receveurs; collecteurs, aaft maîtres des monnaies, aux juges des sénéchaussées e%' bailliages^ et à tous officiers royaux, d'acheter ou faire acheter des marchandises et denirées, pour en augmenter le prix au détriment des consommateurs.

L'honneur dispendieux de défrayer le roi et sa famille dans les voyages avait appartenu dans les premier9 temps de la monarchie , comme on l'a vu , aux possesseurs de fiefs. Cette obligation avait été échangée dans la suite contre une redevance pécuniaire, nommée droit de gîte} mais les frais occasionés par la présence du monarque étaient devenus une servitude à charge à

la population sous le titise de droit de Maisiue.XoTs^cp» lis prince^ «{uelqu'an de sa' fatnille ou l'un de ses offi* ciers s'arrêtait dans un lieu, leurs gens enlevaieut par force et sans paiement les dedrëès etttous les objets nécessaires dans la circonstance. Le roi prononça l'abolition an droit de saisine. En conséquence il renonça pour lui, -pour la reine > pour ses enfants, pour les prinoes de sgn 9ang et pour les officiers «de sa maison, à prendre sur les sujets « blë, vin, vivres, chch « vaiix , charrettes (m toutes autres choses , )> se rëser*- Tant, toutefois*, lorsqu'il voyagerait, le droit de fiaiire fournir par la justice des lieux à ses maîtres d'hôtels Les « lits de plumes, bourrages et voitures , » en payant le plus juste prix , le Jour même ou le lendemain au plus tard. Défenses furent faites à toutes personnes de rien prendra oii exiger, pat force ou par mauvais traitanents^. et , en cas.de violence-, les habitants étaient autorisés^^à se réunir pour se d^eodre.

hè roi s'engageait encore , pour lui et pour le3 siens, 'à ne plus convoquer que dans un cas de nécessité extrême l'arrière -ban, qui obligeait Jes nobles à de grao^ dépenses , et qui devait cesser, puisqu'ils contribuaient au paiement des troupes ; et aussi .à ne jamais contraindre personne, clercs, bourgeois , marchands ou autres, â lui prêteir de, l'argent ou des denrées* '

Coqune il était douteux..que les impositjipns établies •plissent fournir à la levée et à l'entretien des trente mille hoQimes d'armes , les membres des troi^ ordres ajournèrent leur réunion à trois mois : l'assemblée devait alors juger du produit ^e l'aide , et , au cas d'insuffisance, pourvoir aux besoins, soit en .élevant le taux

113 HISTCHRE FINANCIÈRE

de la -gabelfe , « soit par tout moyoD que les estais gea neraux ordonneroîent d'unaccort et coiiseiitement^ « senz ce que les deux estatz , si ils estoient d'un ao- « cort 9 puissent lier le tiers. » •

'i55Ç. — La deuxième assemblëe se réunit à Pépoque déterminée ^ à l'exception de quelques députés de*Ticardie et de Normandie. Le précédent subside ayant été reconnu insuffisant et dispendieux , eu égard aux frais de recouvrement , elle prononça la suppression du droit do huit deniers pour livre et de la gabelle ^ à la réserve des arrérages exigibles i et lèa remplaça par un subside d'tm nouveau genre. Ce fut' une eapUaiion ou contribution par personne , mais réglée proportionnellement aux; revenus et ressources * de toutes natures provenant soit de biens-fonds , de charges et d'offices , de pensions, rentes viagères et autres; soit du tl*avail ou de l'exercice d'une profession y et portant é^\emtni sur le mobilier. A l'exceptioii des pauvres , des moirnés mendiants et des gens d'église payant décime , personne ne pouvait en éti^ exempt, « feust du sang 'du « roy ou autre 9 clerc ou lay, religieux ou reli^euse, K exempt ou non' exempt, monnoyers et tocfe autres, m de quelque estât ,' auctorité ou privilège qu'ils usas- « sent ou eussent usez aii temps pass'é (i). »

Une ordonnance détermina les bases de la répartition proportionnelle par classe de contribuables , depuis les nobles jusqu'aux « serfs taillables hault et bas « A la volonté des seigneurs ; » et , par des mandements

(i) Ordon. du Louvre , t. 3 , préface , p. »liij , liij, etc. — Chitmiqat de Froiysard y. t. 1.

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dont Àaient jfiorteurs les commis qu'ils envoyaient dans "les {Mro^cinces, les commissaires - dépatës des âatu^gënéranx donnèrent dès-instructions pour appliquer l'imposition d'après la déclaration des contribuables, reçue en présence du curé et de quatre personnes par lui désignées. La perception de ce subside, comme eeUe de l'aide précédente, fut encore faite par des reeeyeùrs nommés et installés .dans chaque localité par cc^ commissaires, et ceux-ci conservèrent pareillement lasurreillance de la 4irection des moyens de contrainte et de l'application des deniers* aux dépenses . de la gaecTCr

Les états-généraux, en stipulant l'affectation exclusire aux firais de la guerre du produit des nouveaux impôts, avaient eu évidemment pour objet d« prévenir le retour des malversations reconnues, disuis l'emploi des subsides levés sous les règnes précédents. Cette mesure était judicieuse ; elle dérivait des usages existants et'du droit que doit posséder une nation de conuatlre la destination donnée aux .tributs extraordinai- M8 qi]^eUe s'impose pour l'utilité publique. Mais la diq[K>sition par laquelle l'assemblée se réserva le choix des personnes ^argées de répartir et de recevoir les subsides , et d^en ordonner l'emploi à l'exclusion des (dKciers royaux, est une preuve de la confusion qui i^paait au XIY® siècle, dans les idées des trois ordres, sur les attributions de chacune des ftoties constitutives du. gouvernement, en matière économique. En effet, au droit de délibération que les états-généraux venaient d'exercer dans toute sa plénitude , 'à celui de contrôle supérieur qu'ils se réservaient, et qu'il était

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juste de leur accorder, ib youlureut rëui^r encore l'action du recouvrement et celle de la disposition des fonds^ qui ne péuyent appartenir qu'i l'autorité administrative , et n'être exercées utilement c[Ue par elle. Cet empièteiôent de la puissance législative sur Jes prérogatives incontestables de la i^oyâuté, et «l'abus que firent .bientôt 'après, les états-généraux d'iln pouvoir dont ils avaieikt méconnu les liûiites, ne tardèrent pas à discréditer ces assemblées , et justifièrent , en qu^-^ que sorte, les efibirts que fit la couronne pour se sotis* traire à leur iiifluei^c^.

Après la malheureuse journée de Poitiers, où le roi Jean fiit fait prisonnier, lés états-généraux s'assemblèrent de nouveau, à la demande du dauphin Charles (i).

L'objel^ de leur réunion devait être de procurer de notjiveaux* secours pécuniaires à l'effet d'obtenir la li-^ berté du monarque*, pour Isrquelle dans le premier moment les Anglais ne demandaient que de Targent. Voa^ cupation de plusieurs provinces par les troupes enne» mies ne permettant pas aux députés- de toutes les par«ties du royaume 3e se réunir dans la capitale, les états des provinces méridionales s'assemblèrent à Touloi^sie, et ceux de la partie septentrionale à Ptt^s. Oans le midi une aideifut accordée pour la levée et l'entretien de dix mille hommes d'armes; et, non contents de témoîigùer leur dévouement par ce subside , qu'ils renouvelèrent plusieurs fois, les états ordonnèrent de leur propre mouvement que « hommes et femmes pendant

(i) Chronique de Froissa rd, t. i . — Histoire de France par le comte de BoiitainyiUiers.

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•« Tannëe , si le roi u'eâtoit auparavant délivré, ne por^ a teroieDt sur leurs habits or , argent , ne perles , et a qu'aucuns menestriers ni jongleurs ne joueroient de « leurs mestiers ou instruments (i). »

A Paris, au contraire , les états , influencés par Marcel y prévôt des marchands , demandèrent compte des sommes qui avaient été levées dans le royaume pendant les temps précédents en décimes , maltôtes , subsides de tous genres, fabrication de monnaies, et autres exactions. Ils s'élevèrent contre les abus que l'on avait commis dans la solde des troupes , et annoncèreolt que vingt-deux grands officiers et magistrats accuses de ces déprédations seraient révoqués , mis en ju^ gement, et leurs biens confisqués et vendus ^ pour le produit en être appliqué à la rançon du roi prisonnier. Ils insistaient surtout contre le trafic des offices de jadicature, et demandaient une fixation du salaire des

gens de justice et l'abandon des transactions pécuniaires pour les crimes. Une nouvelle armée de trente mille hommes d'armes ,> et les fonds suffisants pour son entretien, devaient être le prix du consentement donné à ces exigences. Le dauphin , forcé d'y souscrire dans un acte public, en éluda l'exécution , et parvint , par adresse, à dissoudre l'assemblée. Avant leur séparation, les états avaient institué un «conseil composé de douze prélats , douze chevaliers et douze bourgeois , élus par chacun des trois ordres. On lui attribua la surveillance de l'administration du royaume. Le premier acte de cette nouvelle autorité fut de faire saisir les coins d'une monnaie de bas aloi que le dauphin avait fait fabriquer

(i) Ordon. du Louvre, t. 3.

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et dont rémission causait une sédition violente dans Ta capitale (i),

i358. — Les états cependant avaient autorisé la levée de ce qui était encore dû de la taxe de huit deniers et de la gabelle , ainsi que du second subside qui avait remplacé ces impositions. Mais le conseil extraordinaire en employait le produit à soudoyer les troupes nécessaires pour l'accomplissement des complots de Marcel et des desseins criminels deCharles-le-Mauvais; desseins que favorisait le mécontentement excité dans tous les corps de l'état par les vices de l'administrAion précédente. La noblesse cherchait à s'allier avec les communes, dans l'intention de recouvrer leurs privilèges respectifs ; mais le dauphin prévint les conséquences de cette union par des insinuations adroites qui jetèrent la défiance entre les seigneurs et les villes. Sur ces entrefaites ce prince , que des membres des états réunis au parlement de Paris avaient déclaré régent, se voyait réduit à solliciter des provinces ou des villes , par des commissaires ou par lui-même, des secours en hommes et en argent ; et il trouva dans la fidélité de plusieurs états-provinciaux ce que les états-généraux lui avaient refusé (2).

Le clergé vint aussi au secours du régent. Les contributions sur les biens de l'Eglise, qui étaient ordinairement d'un dixième des revenus , avaient été portées à une décime et demie. Dans ce moment de détresse

(1) Ordôn. du Louvre, t. 3, p. i23ài46.

(2) Ordon. du Louvre , t. 3, préface, p. xliv, Ixxij , et 212,221 et suiv. — Hist. de France par !e comte de BoulainvilUers.

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les juifs donnèrent aussi leur contingent forcé, et le travail sur les monnaies reprit sa funeste activité (i).

i36ô. — Enfin le traité de Brétigny mit fin aux hostilités avec l'Angleterre. Par ce traité la France cédait en toute souveraineté le Poitou , la Saintonge , l'A^e- Dois, le Limousin, le Périgord , TAngoumois , le Rouergue , le Quercy , les pays de Gaurre et de Bigorre, celui de Montreuil-sur-Mer , la côte de Gra vélines à Calais , et les comtés d'Oye , de Guignes et de Ponthieu. De son côté le roi Edouard, en conservant la Guyenne , renonçait aux villes et places dont il s'était emparé en Normandie , dans la Touraine, le Maine, l'Anjou, la Bretagne et la Flandre ; mais on devait lui payer pour la rançon du roi trois millions d'écus d'or, acquittables quatre cent mille écus à Calais , deux cent mille en deux termes de la même année, et le reste dans les six années suivantes , à raison de quatre cent mille écus paran (2).

Au moment où le traité fut signé, « la France étoit H à l'agonie, et pour si peu que son mal durât, elle « alloit périr. » Son territoire, sillonné depuis six an- Jîées par des armées indisciplinées , avait été ravagé par les gens de guerre anglais , français , navarrois , et par les aventuriers étrangers qui , suivant tour à tour ks difierentes bannières , n'avaient souvent pour solde que le pillage. Ces derniers, licenciés sans paiement à la

(1) Ordon. du LouTre, t. 3, p. igS, 3oi, 3o2, etc.

(2) Préambule de l'ordon. du i5 décembre i36o. — Mémoires de Ph. de Commines. — Cbronique de Fvoissard.

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paix , se formèrent en bandes sous la conduite de hardis capitaines qui distinguèrent leurs troupes par les noms de grandes compagnies , et de tard-venus. Tantôt courant isolement, tantôt réunis en corps de quinze i vingt mille hommes , pendant quatre ans en», co^ ils commirent dans les villes et dans les campa-^ gnes toutes s(»:tes de rapines et de brigandages. De tôt» côtés, des péages, des redevances, des prestations en tout genre , établis et exigés à la faveur des troubles inséparables des dissensions publiques et de l'invasion étrangère, opprimaient le commerce et les paysans vassaux des seigneurs. Ces malheureux, dépouillés^ poussés au désespoir par l'excès des subsides et par les violences de la féodalité, s'étaient révoltés. Sous le nom de Jacquiers , ils se répandirent en troupes ou en corps d'armées dans la Picardie , la Champagne et r Ile-de-France, dévastant les terres, brûlant les chAteaux des nobles , et massacrant ceux des propriétaires qui tombaient entre leurs mains. Ces crimes ne cessèrent que par l'anéantissement de leurs auteurs^ Une peste devenue endémique décimait la population : un grand nombre de familles abandonnèrent la France pour fuir ce fléau , non moins que les vexations excessives que commettaient les gens préposés par les états à la perception des impôts ou de la gabelle, et qui dans leur emploi n'apportaient pas moins d'avidité que les juifs auxquels ils avaient succédé.

A son retour, cependant, le roi Jean dut s'occuper de satisfaire à/la dette qu'il avait contractée.

Les juifs, toujours à la portée du fisc, obtinrent leur rappel pour vingt ans, avec promesse de protection ,

pi'iyiléges et franchises , moyennant une forte finance

ileur arrivée , et une redevance annuelle (1).

^ On prononça la réduction et probablement la resti-

tlUon des gages excessifs accordés par les états-généraux aux députés qu'ils avaient élus pour la levée des subsides de guerre ; et l'on exigeait le paiement de cea mêmes subsides précédemment accordés tant au roi qu'au régent (2).

£0 même temps le roi prononçait l'abolition des taxes et péages récemment établis sur les routes de terre et d'eau , et sur les ponts ; il ramenait les autres redevances aux anciennes coutumes , et promettait de porter la réforme dans les différentes parties de l'administration. Ensuite , ayant exposé aux peuples , dans le préambule d'une ordonnance, que des impositions auraient moins d'inconvénient pour eux que l'altération des monnaies, il annonça qu'il serait payé par forme d'aide, pour l'acquittement de sa rançon , le cinquième sur le prix du sel , et , durant les six années fixées pour l'entier accomplissement des conditions de la paix, le treizième du prix des vins ou autres boissons , et douze deniers pour livre de toutes marchandises et denrées qui seraient vendues et revendues dans l'intérieur du royaume (3).

. Un autre droit , aussi de douze deniers pour Uvre , sous la dénomination ^imposition foraine, fut ajouté à ceux de rêve et de haut passage^ qui se percevaient déjà

(1) Ordon. du Louvre, t. 3 , p. 467, 4?^ ^^ 4^7*

(2) Ordon. du 5 décembre, t. 3, p. 433 et suiv.

(3) Ordon. du Louvre , t. 4 , P- 49^ j t- i3 , p. 65 , en note j t. 5 ^ préface , p. viij et 82, et t. 17, p. iv.

sur les denrées et marchaDdises exportées du royaume»

L'imposition de douze deniers sur les marchandises et denrées fut donnée à ferme , et les cautions prises eU les deniers reçus de mois en mois par les élus ou députés de chaque ville.

On rétablit les greniers royaux pour la vente du sel.

Le droit sur les vins et les boissons dut être perçu à rentrée des villes et autres lieux dé destination y d'après un tarif estimatif du prix des liquides.

Les états-généraux n'eurent point de part à ces mesures. Les courses et les pillages des brigands, en ôtaut toute sûreté aux voyageurs , opposaient des difficultés réelles à la réunion d'une grande assemblée ; en outre , dans l'état de confusion où se trouvait le royaume, chacun était plus occupé du soin de sa propre conservation que du maintien des droits publics* Ces circonstances habilement saisies favorisaient donc l'établissement des impositions générales par la seule volonté du trône. Toutes les parties de la France cependant ne se soumirent pas avec une égale docilité aux ordres de la couronne.

i36 1 . — Quelques provinces, le Languedoc , la Flandre et l'Artois entre autres , se rachetèrent des droits mis dans l'intérieur sur les boissons, au moyen d'une certaine somme payée comptant. Ces espèces d'abonnements, renouvelés d'année en année, et ensuite de règne en règne, marquent l'origine de l'exemption des droits d'aides dont jouirent plus tard ces mêmes provinces.

D'autres provinces, au contraire, ayant refusé de s'assujettic à Timposition de douze deniers sur les choses vendues dans Tinlérieur du royaume, furent trai-

. tëes comme pays étrangers dans leur commerce avec celles ou ce droit avait cours. En conséquence les marchandises sortant de ces dernières provinces, pour aller dans celles où le droit n'était pas établi , furent soumises aux trois droits d'imposition foraine , de rêve et.d^ haut passage , soit que les objets transportés fussent destinés à l'étranger , ou seulement aux provinces de France réputées étrangères (i).

Telle a été l'origine de ces barrières intérieures qui , pendant plus de cinq siècles, isolant entre elles les diverses parties d'un même état , les tenaient divisées d'intérêts, et formaient autant d'obstacles aux progrès du commerce et de l'industrie : résultat fâcheux des prétentions d'une assemblée qui , par ses fautes , perpétua l'absence d'un système général et uniforme d'impositions établi sur des lois stables , autant que de l'impuissance où se trouvait l'autorité royale de vaincre l'opposition que rencontrait l'exécution de mesures émanées de la volonté seule du monarque.

(i) Ordon. du Louvre , t. 3, p. 49^ et 6o3 ^ t. 4 > p* 690 , et t. 5 , p. ▼iij et 82.

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