Histoire financière de la Législative et de la Convention

Lorsque les trois ordres de la nation avaient eu à nommer en 1789 leurs représentants aux États Généraux, la question financière (Hait une de celles qui préoccupaient le plus le pays tout entier. Aussi avait-il donné à ses mandataires la mission formelle de rétablir l'ordre dans les finances du royaume, de diminuer les dépenses et de procurer à l'État un montant égal de recettes, à provenir d'impositions moins arbitraires, moins vexatoires que celles existantes, et portant sur tous les citoyens sans distinction entre eux. La tâche était sans doute au-dessus des forces de r.\ssemblée Constituante, car s'il est vrai qu'elle abolit les anciens impôts et les remplaça par un nouveau système de contributions basé sur l'égalité de tous les Français devant le fisc et sur la proportionnalité des taxes aux revenus, il est non moins certain qu'elle accrut notablement les dépenses, qu'elle ne s'assura pas que le produit des contributions correspondrait au montant des charges annuelles, et qu'informée maintes fois du mauvais vouloir apporté par les contribuables au paiement de leurs taxes, elle ne prit aucune mesure pour les contraindre à s'acquitter envers le Trésor. Il en résulta que le déficit s'accrut sous l'adminis-

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tralion de la Constituante et qu'elle laissa à l'assemblée qui allait lui succéder une situation linancière très obérée.

Néanmoins, lors des élections qui eurent lieu pour le choix des députés à envoyer à l'Assemblée Législative, les préoccupations qu'auraient dû faire naitre dans les esprits les défauts des impositions nouvelles et le manque d'équilibre entre les recettes et les dépenses, paraissent avoir été tout à fait étrangères aussi bien aux candidats qu'aux simples citoyens. Cela tient à ce que ces élections se firent uniquement au point de vue politique, et à ce que les députés furent choisis non à raison de leur expérience et de leur connaissance des affaires publiques, mais à raison de leur attachement hautement proclamé soit aux doctrines révolutionnaires, soit à la constitution monarchique qu'avait votée la Constituante et que le roi avait sanctionnée.

Un autre motif explicpie encore l'indifférence profonde que le corps électoral montra en 1791 pour tout ce (jai touchait aux finances. Depuis que les biens de l'Église avaient été attribués à la nation, que les assignats avaient été créés et que les domaines nationaux étaient mis en vente, l'opinion générale admettait que l'État avait à sa disposition une ressource immense, très sullisante pour liquider toutes les charges du passé et pour parer aux diiricultés momentanées du présent. Presque personne n'éprouvait donc d'in- (juiétude au sujet des embarras du Trésor. D'un autre côté, heureux d'être affranchis des anciens impôts, plus impopulaires les uns que les autres, et prenant d'autant plus volontiers leur parti des nouveaux qu'ils n'hésitaient pas à se soustraire à leur stricte application, les Français ne demandaient que deux choses : c'est qu'on ne touchât plus aux contributions et surtout qu'on n'en revint jamais à la taille, aux vingtièmes, aux aides, à la gabelle, etc.

Comme il ne se trouvait pas dans la Chambre un seul député qui fût partisan des impôts abolis par la Constituante, l'Assemblée Législative n'eut pas de peine à accom-

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plir ce dernier vœu. Quant à lautre, son devoir eût été. tout en maintenant le régime fiscal, den corriger les vices et les lacunes. Mais elle n'en eut nul souci, et au rebours de la Constituante qui >ongeait constamment à opérer des réformes, elle ne chercha pas une seule fois à modifier ni à améliorer les lois qui régissaient les contributions. Elle poussa à ce point lindifférence en cette matière, qu'elle ne s'émut, à aucun moment, des communications qui lui furent faites à maintes reprises par les minisires et par les rapporteurs du comité des finances, à l'effet de l'informer du déficit constaté dans le rendement des impôts et de l'insufTisance des recettes normales par rapport aux dépenses ordinaires. C'est ainsi quelle ne discuta ni un rapport de Lafon-Ladébat, en date du 10 novembre 1701, qui pourtant lui exposait que pendant la période de trente mois écoulée du 1^'' mai 1789 au M octi>bre 1791, les recettes en question étaient restées inférieures aux dépenses d'environ 900 millions, et que celles prévues pour 1791 présentaient, relativement aux charges de cet exercice, une insuffisance de 102 millions; ni un autre rapport du même député, en date, du 30 décembre, lui faisant connaître que pour 1792, les recettes n'étaient évaluées qu'il 530 millions, tandis que les dépenses l'étaient à 774, soit 244 millions en sus: ni un troisième rapport, eu date du 21 mars 1792, dans lequel Lafon-Ladébat avouait que do nouveaux calculs l'avaient conduit à élever de 774 à S30 millions le chiffre des dépenses probables, d'où un déficit de 300 millions, en supposant, ce qui n'était pas admissible d'après l'expérience des dernières années, que les contribuables versassent dans le Trésor 530 millions de taxes.

La raison pour laquelle les membres de la Législative ne s'elfrayaieutpas du dépérissement dans lequel était tombé le produit des impositions et de l'excédent des dépenses par rapport à ce produit, c'est que rien ne leur était plus facile que de se procurer dos fonds au njoyendémissioms d'assi»»