HISTOIRE FINANCIÈHE ])E LA CONVENTION

— Lois des S, 20 et 21 ft-vrier sur de? pfn?ions et seconrs (369). — Achats lie grains faits par le Trésor depuis le l*"" septembre 1792 (370).

— Crédit de 2o million? dfsliné à acheter des grains à rt'tranger(371).

— Allocation dun aiillion. le 7 février, à la ville do Paris pour les subsistances et autorisation donnée à cette ville d'établir une contribiiliou progressive de 4 millions; discours de Lanjuinais (372). — pétition des sections, le 12 février, en faveur de la fixation d'un maximum pour le prix des grains (3"o). — Pillage de boulangeries et d'épiceries les 24 et 2o février, à Paris; décret autorisant la Commune à établir une nouvelle contribution progressive et lui accordint une avance de 7 millions ;377}. — Imposition progressive à Lyon décrétée le 18 février ( HO . — Avance de 2 millions consentie à Marseille le io février; décret du l-^"" mars sur une distribution de grains aux départements du .Midi 380 . — IV. Déficit de 139 millions eu janvier (381). — Annulation dfs arrêtés en vertu desquels le département du Var s'était approprié des fonds appartenant à l'Etat (38 i. — Mémoire de Clavière, le 25 février, sur les ressources à provenir de la rentrée des impôts; il les évalue à Sol millions; caractère illusoire de ses calcals (382\ — Ralentissement dans les ventes des biens nationaux; Cambon l'attribue aux attaques dirigées contre le droit de propriété (384''. — Loi du 18 mars punissant de mort quiconque proposerait la loi agraire (385). — Dispositions décrétées en vue de dépouiller les émigrés de leurs bieus (386). — Loi du 8 mars sur la mise en vente des biens fonds formant la dota lion des collèges et autres établissements d'instruction publique v388).

— Pétition de la Commune en faveur d'une taxe de guerre sur les riches et loi du 9 mars admettant le principe de cette taxe (389). — Leurre des impùts sur la richesse f390). — V. Attitude des modérés; révocation de Pache qui est nommé maire de la ville de Paris; son remplacement par Heurnonvi le 391). — Décret du a février exigeant des fonctionnaires des certificats de civisme ; décrets abolissaut les procédures relatives aux événements de septembre et à diverses insurrections ;393). — Mise en accusation de Marat, le 26 février; discours de Barére sur le respect dû aux propriétés (393). — Décrets sur les visites domiciliaires, les passeports, etc. (396). — Décret du 7 mars abolissant le droit de tester en ligne directe (397).

— Espérances fondéi-s par les Giron ins sur le vole d'une nouvelle constitution '398). — Envoide commissaires de la Convention dans les déparlements et mesures prises par la Commune à la suite d'échecs en Belgique iOd . — Créalion du Tribunal révulutiounaire ^403;.

Au point (le vue inililaire, l'année i7*.)2 se lenuinait Hiii'iix (|ii"i>n niiurail i)S<'' l'espérer, lors(pu' six mois aiipa-

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ravant une armée d'invasion francliissait nos Irontières. Non seulement la France était délivrée de la présence de l'ennemi, non seulement la victoire de Valmy avait été suivie de la retraite de l'armée prussienne dans des conditions désastreuses pour elle, mais Custine s'était rendu maitre d'une partie des provinces du Rhin, Dumouriez occupait la Belgique, la Savoie était devenue française, et le comté de Nice, dont nous nous étions emparés, était à la veille d'être annexé. Ces brillants succès, succédant si rapidement aux craintes qu'avait excitées le début de la guerre, avaient entlammé l'esprit public, et la nation entière était pleine de conliance. Et cependant il était visible que deux nouvelles puissances allaient se joindre à celles qui luttaient contre la République.

En ellet, à la séance du 28 décembre, Lebrun, ministre des AfTaires Étrangères, avait donné lecture à la Convention de pièces diplomatiques, dans lesquelles le roi d'Espagne renouvelait sa déclaration de neutralité, mais insistait en même temps pour que Louis XVI et sa famille lussent autorisés à sortir de France. La note de l'ambassadeur d'Espagne, le chevalier d'Ocariz, était rédigée en termes dignes mais pressants; elle énonçait les raisons de fait et de droit qui auraient dû détourner la Convention de prononcer une peine rigoureuse contre un monarque qui avait pu commettre des fautes, mais qui en était déjà puni par la perte de son trône et par les outrages qu'il avait subis ; eniin, elle donnait à entendre que si Louis XVI était condamné, l'Espagne prendrait parti contre la France. Au lieu d'inspirer de prudentes rétlexions aux députés, cette note ne fit que les irriter. L'un s'indigna de ce qu'un despote étranger prétendit donner des leçons à un peuple libre ; un autrii déclara que plus il y avait de danger à continuer le procès du roi, plus il fallait déployer la fermeté de vrais républicains; un troisième demanda qu'à l'avenir h; gouvernement français ne traitât plus avec les rois, et seule-

UH LA LKC.ISLATIVK KT l>E I.A CO.NVKNTION ;î33

ment avoc li'S penplos; brof, on passa à l'ordio dn jour, et le résultai certain de la déuuirclie du roi d'Kspagne fut que bientôl nous compterions un ennemi de plus.

i/aulre puissance qui semblait devoir bientôt se tourner contre nous élait l'Angleterre, et son hostilité allait être autrement dangereuse que celle de la monarchie espagnole. Le 19 décembre. Lebrun avait fait part à la Convenlion que le parlement anglais venait de s'ouvrir, que les ministres de la couronne avaient relevé contie la République IVaucaise dillerents griefs tous mal fondés, que des armements étaient commene<''s et que les sentiments du gouvernement britannique paraissaient ne pas correspondre à ceux du peuple français, toujours désireux d'entretenir avec la nation voisine des rapports amicaux. Quelques jours plus tard, le 'il décembre, nouvelle communication du ministre des Affaires Etrangères, faisant connaître que les armements aniilais sont poussés très activement, que d(^s navires chargés de grains à destination de la France ont été arrêtés dans les ports, que « d'indécentes diatribes » sont proférées dans les deux Chambres contre la République et ceux qui la gouvernent, entin que, contrairement aux clauses du traité de commerce et de navigation de 1786, un bill récent permet l'arrestation et l'expulsion des Français résidant ou voyageant dans le Royaume-Uni. Le ministre ajoute (jue le pouvoir exécutif a été d'avis de demander à Londres des explications sur tous ces faits. Puis, le 1:2 janvier. Hri^^sol fait, au nom du comité de délense générale, un long rapport sur les agissements du cabinet de Saint-James.

Brissot, qui l'année précédente a déjà poussé plus que personne ;i la guerre contre l'Empire et qui croit se connaître en politique étrangère, parce qu'il a séjourné pendant plusieurs années hors de France, est d'autant plus disposé à se montrer agressif à rr'gard de l'Angleterre, ([uil espère, en llattant les raneunes populaires contre ce pays.

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fournir la preuve de son ardent patriotisme, très contesté par les Jacobins. Dans son rapport, il accuse donc le ministère britannique de « prostituer le caractère et la puissance d'une grande nation qui fait profession de chérir ialib<n1é, pour en asservir une autre à ses caprices »; il lui reproche d'avoir prohibé la circulation des assignats sur le territoire britannique, d'avoir mis l'embargo sur les bateaux chargés de grains pour la France, d'avoir accordé sa protection aux émigrés, d'exciter la haine des citoyens et des commerçants anglais contre les Français, en dépeignant ceux-ci « comme des conquérants avides, voulant bouleverser toute l'Europe ». Il s'efforce ensuite d'établir que les 7 millions d'Anglais ne peuvent rien contre les 25 millions de Français; que l'Angleterre, accablée d'une dette énorme, ne saura comment soutenir la guerre; qu'elle peut être attaquée avec avantage dans presque toutes ses possessions; et il conclut en engageant- le pouvoir exécutif à prendre immédiatement, si la réponse du cabinet de Saint- James n'est pas pleinement satisfaisante, toutes les mesures commandées par l'intérêt et la sûreté de la République. Poursuivies sur ce ton, les négociations ne pouvaient aboutir qu'à une prompte rupture, et, quoi qu'en dit Brissot, la richesse de l'Angleterre, l'énergie et la constance bien connues de ses habitants étaient telles, qu'une guerre avec elle menaçait notre patrie des plus longues hostilités. Dès le début de 1793, on pouvait donc s'attendre à ce qu'à bref délai la République eût à lutter non seulement sur toutes ses frontières de terre, mais sur mer et dans ses colonies. Qu'allaient devenir nos finances, et quels chiffres allaient atteindre les émissions d'assignats, notre unique ressource ?

En quel lamentable étal nos troupes se trouvaient d'ailleurs ! Nous avons indiqué dans le chapitre précédent combien elles avaient souffert pendant les mois de novembre et de décembre, et à quel point l'administration militaire,

envahie par les Jacobins, avait été désorganisée par Pache. La Convention apprit qne plus le temps s'écoulait, plus les divers services do larmée étaient au-dessous de leur tâche. Le 3 janvier, en ellet, elle eut connaissance dune lettre de Custine, dans laquelle ce général, après avoir loué le courage et lentrain de ses soldats, se plaignait de ce quils eussent à supporter presque nus les froids de l'hiver. Huit jours plus tard, ce fait lui fut confirmé par ses commissaires près l'armée de Custine : après avoir rendu hommage à la bravoure et au bon esprit des troupes, les commissaires racontaient que l'armée venait de recevoir un certain nombre de capotes, mais qu'on n'avait pas pu en distribuer à tous les hommes^ et que beaucoup de ceux qui avaient des capotes, manquaient de tuniques pour mettre dessous. A l'armée des Pyrénées, les choses n'allaient pas mieux. Il fut signalé à la Convention qu'elle était « dans le plus absolu dénùment >■>; qu'au milieu des neiges, les soldats étaient « encore habillés de vestes de nankin » et que la plupart n'avaient ni bas ni souliers'. Enfin l'armée de Belgique continuait de voir ses magasins vides et les fournitures les plus indispensables lui faire défaut. Dans une lettre lue à la Chambre le 8 janvier, les commissaires Danton, Camus, Delacroix et Gossuin écrivaient : « Les

fourrages manquent presque absolument; on vit au

jour le jour, sur des réquisitions et des promesses qui peuvent manquer d'un instant à l'autre, surtout dans le cas où les paiements de celles qui ont été faites d'abord ne s't'xécuteraient pas... Les généraux nous ont tous déclaré, cf malin, que le défaut d'approvisionaement mettait obstacle à des marches qu'il pourrait être essentiel de faire

faire dans ce moment à lavant-garde de l'armée V

l'égard de. la nudité des soldats, elle est d'autant plus terrible pour ceux des avant-postes, que la plupart sont

! , Séance du 23 janvier l'i'.)3.

souvent la nuit entière sur pied, à cause des alertes fréquentes que les Autrichiens leur donnent. »

L'occasion était bonne pour les Girondins, en attaquant le ministre de la Guerre, de débarrasser l'armée d'un administrateur aussi incapable : ils ne la laissèrent pas échapper. Barbaroux le montra s'occupant exclusivement de politique jacobine, et envoyant sa fille, sa tante et six commis de ses bureaux dans la caserne où étaient logés à Paris les Marseillais, afin de faire parmi eux du prosélytisme ; Gensonné l'accusa d'avoir « encombré les bureaux de la Guerre et toutes les parties de ce département d'une foule d'hommes à cheveux lisses, à brusqueries prétendues républicaines, dont l'impéritie et les dilapidations coûteront peut-être à la nation le double de ce qu'aurait coûté la guerre » ; enfin Dufriche-Valazé, après avoir rappelé les plaintes des généraux et des soldats contre « la négligence et les prévarications » du ministre, obtint que le comité de la guerre fût chargé d'examiner sa conduite et d'en rendre compte '.

Les Girondins critiquèrent également une mesure prise par Pache et dont les conséquences avaient été déplorables. Au moment de la déclaration de guerre, l'administration des subsistances militaires était confiée à une compagnie ayant pour chef un nommé Doumer, homme fort intelligent, aussi actif qu'expérimenté, disposant d'un personnel très bien dressé et qui, pendant la campagne de FArgonne, pondant celle de Champagne, avait admirablement pourvu aux approvisionnements des troupes. Mais les intrigants qui entouraient Pache afin de se rendre maîtres des marchés et de réaliser des bénéfices, l'avaient décidé, au mois de novembre 1792, à retirer à la compagnie Doumer le service des vivres et celui des fourrages, la compagnie n'ayant plus à effectuer que ceux des charrois et des distributions. Les deux premiers services avaient été confiés à