CHAPITRE VII
I. Mémoire de Clavière du 8 novembre, sur le retard dans l'acquittement des contributions directes; décret ayant pour but de hâter le paiement de la contribution mobilière de 1191 (285). — Secours de 3 millions et demi aux départements (286). — Décret du 13 novembre, relatif à un déficit de 116 millions en octobre; discours de Cambon en faveur de la suppression des dépenses du culte (286). — Opposition du club des Jacobins à ce projet; décret du 30 novembre le repoussant (287). — Décrets du 15 novembre, interdisant aux commissaires de la Convention et aux directoires des départements d'ordonnancer des dépenses et de divertir des fonds appartenant à l'Etat (289). — Décret du 4 décembre, supprimant les payeurs-généraux et les contrcMeurs des rôles (290). — Décret du 5 décembre, pour vaincre la résistance des localités qui se refuseraient à payer l'impôt (290). — "Vote de nombreux crédits (291). — Fabrication de 900 millions d'assignats (292). — Déficit de 83 millions en novembre(292). — Vente des diamants des émigrés; confiscation des objets mobiliers leur appartenant, qui seraient saisis à l'étranger ; suppression des indemnités dues aux princes possessionnés en Alsace (292). — Contributions levées en Allemagne par Custine(293). — Décret du 19 novembre, sur la protection dont la France couvrirait les peuples qui voudraient recouvrer leur liberté, et annexion de la Savoie, le 27 novembre (294). — En entrant en Belgique, Dumouriez promet aux Belges de ne pas les traiter en vaincus; il les exempte de contributions de guerre (295). — Quels avantages la majorité de la Convention compte, au contraire, retirer de nos conquêtes (296). — Rapport de Cambon, du 13 décembre, sur la conduite à tenir dans les pays envahis (296). — Loi du même jour, supprimant dans ces pays les autorités établies et les contributions existantes, attribuant à la République Française les biens de l'État et beaucoup d'autres, et conférant de grands pouvoii-s à des commissaires nationaux (298).— Vaines protestations des Belges contre le décret du 15 décembre (299). Il, Désorganisation des services du miuistère de la Guerre, sous l'influence des .Jacobins (300). — Dénùmentdes armées; plaintes de Dumouriez; rapports des commissaires de la Convention (303). — Malgré les dénonciations dont il est l'objet, Pache conserve le portefeuille de la Guerre (305). — Instructions données aux commissaires envoyés en Belgique (303). — Leurs procédés changent les dispositions des Belges à l'égard de la France (307). — III. Communications de Roland à la Convention au sujet de la cherté et de la pénurie des
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subsistances ^308\ — Nombreux dt'sordres occasiounés par la disette ; excitalious révolutionnaires répandues dans le peuple des campagnes (310). — Vote de crédits pour achats de grains; autorisation de taxes progressives à Lyon et à Rouen pour remboursement d'emprunts (311).— Projet de loi tendant k réglementer le commerce des grains; pétitions demandant pour les municipalités le droit de les taxer 313 .
— Energique intervention de Roland, afin d'empêcher la Commune de Paris de vendre aux habitants du blé et de la farine au-dessous du prix d achat; perte journalière qui en résultait pour la ville (314).
— Discours de Robespierre, Barbaroux et Saint-Just, dans la discussion de la loi sur les subsistances (316). — Loi du 8 décembre, confirmant la liberté du commerce des grains (319). — Gravité des troubles nui éclatent au mois de novembre, a l'occasion de la cherté des denrées dans la Sarthe, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, etc. (320;.
— Arrestation de convois de vivres aux environs de Paris; lois des 6 et 2.T décembre 322 . — IV. Loi du 21 décembre, sur le paiement, partie en numéraire, de la. solde des officiers et soldats (323), — Renouvellement de la Commune de Paris; nomination du maire; faible proportion des votants ; la nouvelle municipalité est élue par la minorité violente des sections (324). — Protestation de Roland contre les manœuvres destinées à éloigner les électeurs du scrutin (326). — Fautes commises par les Girondins dans leur campagne contre Robespierre et Philippe-Égalité (326). — Ils comptent sur le procès de Louis XVI pour raffermir leur popularité; ils prennent, à l'égard du roi, une attitude très hostile (328).
