CHAPITRE VI

L Conimenl se font les élections pour la Convention; proportion des abstentions (239). — Composition de la Convention (241). — Dé-

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erets rendns le 21 septembre (242 . — Gravite des décret*, en date du 22 septembre, sur le renouvellement des corps administratifs et des tribunaux, et sur l'admission de tous les citoyens aux emplois judiciaires (243 . — Rapport de Roland, le 23 septembre, sur l'état de la France i245). — Séance des 24 et 25 septembre; les Girondins disposent de la majorité, mais ne savent pas la diri^'er [2W . — Décret du 29 septembre sur l'incompatibilité de~ fonctions de ministri^ et de représentant du peuple: dans quilles

condiiions Roland conserve le porlffenille de llntérieur ;2i").

Décret du 30 septembre ordonnant à la Commune de Paris de rendre ses comptes (248;. — Manœuvre qu elle emploie pour se soustraire à son exécution (249\ — Elle n'exécute pas davantage un décret du 10 oc obre. relatif à des dépôts d'objets précieux (249^. — Faiblesse des modérés à l'égard de la Montagne (251). — Us ne font pas aboutir le projet de formation d'une garde de la Convention (252). — ils noblleuneut pas que Danton rende compledes sommes par lui dépensées pendant qu'il était ministre de la.Iustice; intervention des sections de Paris ;^2o3 . — H. Rapport de Cambon, le 23 septembre, sur l'actif du Trésor (256,. — .Mémoire de Clavière, le 5 octobre, sur la rentrée des droits arriérés, sur la perception des contributions et la menace d'un gros déficit (257).— Insuffisance de receltes de 145 millions en septembre (262). — Décret du l" octobre, autorisant le ministre de la Guerre à faire des dépenses sans consulter préalablement la Chambre (263). — Rapport de Cambon, le 17 octobre, sur une création de 400 millions d'assignats; il indique qu'il en a déjà été émis pour 2.G00 millions, qu'il a été vendu pour 617 millions de biens nationaux, et qu'il reste plus de 2,500 millions de domaines à vendre (264). — Vote, le 24 octobre, d'un décret créant 400 millions d'assignats, et portant A 2,400 millions la limite de leur circulation (265). — Nombreux et importants crédits ouverts par la Convention (266). — Suppression des rentes apanagères dues aux princes français et réduction ù 1,000 livres du maximum des pensions ecclésiastiques (267). — Suppression du camp sous Paris (268). — Remboursement des billets de cunliance (270). — Lois des 8 et 24 novembre, sur le paiement du déficit laissé par U' remboursement des billets de secours; elles admetltnt des taxes progressives 1,272 1.— Afin de procurer des ressources à 1 État, la Convention vote des lois rigoureuses contre l'émigration ^274). — Loi du 2i octobre, sur la vente du mobilier des émigrés 1,276). — Loi du 30 octobre, sur les gardiens de scellés des meubles et immeuble.* d'émigrés (276). - III Le calme renaît en province, ut le cours des assignats remonte au début de la Convention 277). — Elle ne semble pas alors favorable à un système d'impôts |)<jrtint exclusivement sur les classes ..isées (278^. — Rapport de Roland, du 2'J octobre, sur la situation de Paris; il y attaque la Commune et les partisans des massacres de septembre (279). — Dénonciation de Louvet contre Robespierre; faiblesse des Girondins; séance

du 4 novembre; décret du 30 octobre contre des détournements commis par la Commune (281).