CHAPITRE l

. Décret du 12 mars ordonnant dinformer contre les auteurs du complot des 9 et 10 mars (401). — Décret du 13 mars relatif à l'arrestati<n des membres du comité dinsurrection et tentatives Jeutente entre la Gironde et Danton 408 . — Pétitions de sections 109). — La Convention apprend de graves soulèvements dans l'Ouest et la retraite Je nos troupes en Belgique (ilV. — Discours de Barère iln 18 mars et mesures décrétées à la suite (413). — Discours de Dantou <iu 27 mars et décrets du même jour (414). — La Convention déclare, le 28 mars, répondre du salut de la patrie (413. — Comment Danton se justifie d'avoir dilapidé en Belgique, et décret du i"' avril levant l'inviolabilité des membres de la Convention (416). — Le parti modéré compromis par la trahison de Dumourie/; création du Comité de salut public décrétée le 6 avril (41S . — Décrets du o avril sur la formation dans chaque grande ville dune garde de sans-culottes et sur l'abaissement du prix du pain aux frais des riches i4l9}. — JL Décrets du 18 mars relatifs à un impôt progressif sur le luxe et la richesse, et à la distribution aux campagnards pauvres des matériaux provenant des vieux châteaux d'émigrés (421). — Décret du 4 avril sur le morcellement des biens naliouaux ,423 . — Rapport de Vernier, du 21 mars, sur le rendement des impôts et les vices des diverses contributions; décret les maintenant, sauf celles des patentes, et augmeutaut la contribution mobilière ^424. — Mémoire de Vernier en faveur Je l'impôt progressif sur le revenu (427). — -adhésion de Claviére à cette innovation .431). — Happorl de Vernier du 26 mars et projet du cou)ité des finances, tant pour transformer la contribution mobilière en un impôt sur le revenu que pour rétablissement d'un imi>ôt pro;,'ressif sur 1<' revenu ^^32). — Rapport de Cambon. du 2;; mars, sur un déficit de 198 millions en ■février 436 . - Vote Je plusieurs crédits (436). — Crédits accordés

malgré Caaibou à diverses villes pour achats de grains (437). — Rapport et décret du 19 mars reconnaissant à tout citoj-en le droit au travail, aux pauvres le droit à des secours publics et chargeant l'État de l'assistance (438). — Suspension provisoire de la vente des biens de certains hôpitaux (440). — III. Baisse des assignats; perturbations qu'elle cause (440). — Pétition de la section de la Butte-des-Moulins (441). — Lois des 8 et 11 avril sur la stipulation des prix en assignats et sur la vente du numéraire ; circulaire du Comité du salut public; loi du 12 avril sur le refus des assignats qui ne portaient pas l'eliigie du roi (442j. — Autorisation à la Trésorerie de se procurer du numéi'aire pour le paiement des dépenses en pays étrangers (444y. — Lois du 24 avril réglementant la vente des meubles et immeubles des émigrés et autres domaines nationaux, et attribuant à l'Elat les biens des anciennes compagnies d'archers (445). — Déficit de 233 millions en mars et vote de divers crédits (445). — Décret du 9 avril conférant aux commissaires de la Convention près li-s armées le droit d'autoriser des dépenses (446). — Instructions adressées les 1 et 8 mai auxdits commissaires par le Comité de salut public (447). — Loi du 3 mai autorisant le gouvernement à accorder des subsides aux nations qui contracteraient une alliance avec la France (448). — Loi du 4 mai sur les secours à donner aux familles des militaires et marins : opinion de Vergniaud sur l'impôt progressif (449). — Crédits pour les enfants trouvés et pour les dépôts de mendicité (451). — Importants crédits alloués à des villes et à des départements pour achats de grains (451;. — Pétitious de plusieurs sections contre les Girondins; Marat décrété d'accusation (452;. — La Commune propage dans Paris des alarmes au sujet des subsistances (454). — Pétition du département, le 18 avril, réclamant le maximum du prix des grains ^455). — Loi du 4 mai relative à ce maximum (ioOj. — IV. Pétition des sections demandant l'exclusion de 22 Girondins; acquittement de Marat (462). — Article de la déclaration des droits de l'homme relatif aux contributions; la proportionnalité de l'impôt est écartée; discours de Danton et de Robespierre en faveur de l'impôt progressif (463). — La Convention approuve, le 27 avril, un arrêté du département de l'Hérault établissant une taxe arbitraire sur les habitants aisés, et invite tous les départements à prendre des arrêtés semblables (465). — Arrêté de la commune de Paris, en date du 3 mai, relatif à un emprunt forcé de 12 millions «ur les riches (467). — Réaction qui se produit à Paris, dans les premiers jours de mai, contre la politique jacobine (469).