CHAPITRE X

1. Loi (lu 7 mai 1793 sur une création de ;1200 millions d'assignats; nioutant ù. cette date des dettes et des ressources de l'État (473). —

Depuis le l*' février il a été fait emploi de 767 millions d'assignats et leur circulation a augmenté de 713 millions (474). — Pourquoi l'évaluation de 3 milliards attribués aux propriétés des émigrés est exagérée (471 . — Décrets du 23 mai el du 6 juin, modificatifs de celui du 7 mai 475). — Vole de divers crédits ^476). — Avances consenties par la Convention aux sections parisiennes pour couvrir les frais d'enrôlement 477). — Les sections établissent pour le même objet des taxes sur les riches (479 . — Propositions diverses contre les riches faites les S et il mai à la Convention 481;. — Approbation le 13 mai d'un nouvel arrêté du département de l'Hérault, relatif à l'imposition des riches par les municipalités ;483). — Observations de Lasource contre les taxes arbitraires (484 . — Projet d'impôt progressif sur le revenu, proposé par le comité des Finances (484). — Cambon propose un emprunt forcé d'un milliard sur les riches hostiles à la Révolution; objections de Lanjuinais, Vernier,Barbaroux, Buzot; vote le 20 mai d'un emprunt forcé d'un milliard sur tous les riches indistinctement (485). — Impôt arbitraire de six raillions établie Lyon; son mode de perception ; il amène un soulèvement (489). — II. Décrets sur le séquestre des biens appartenant à des princes en guerre avec la France, sur la saisie des lettres chargées adressées aux émigrés, sur l'annulation des baux passés par les auciennes congrégations séculié rcs, sur le remaniement de divers droits de douane, et sur l'interdiction aux départements de s'approprier les fonds de l'État (491). — Décret du 14 mai portant que les députés devraient rendre compte de l'état de leur fortune 192'. — Défaut de perception des impôts ^49'i).

— III. .Moyens employés par la Commune, d'accord avec la Montagne, pour écraser le parti modéré 49.'5 . — Faute que commet celui-ci en nommant la commission des Douze, au lieu de casser la Commune (496 . — Insutlisauce du décn-tdu 2i mai reudu après l'annonce d'une cons[)irafion formée contre la représentation nationale (497). — Arrestation d'Hébert, manifestations des sections; séance du 27 mai 497).

— Le 28 mai le parti modéré, encore maître de la majorité, a le tort de ne prendre aucune mesure de défense 499). — .Vrrètés de la Commune du 30 mai: séance du 31 mai (500). — Attitude des Girondius le 2 juin 5ùl). — .\rrètés pris par la Commune le 2 juin (501). — Situation dans laquelle se trouvent les départements (502). — Ktat de la France lors de la chute de la Gironde 503 .

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