IV. — Affaires extraordinaires

Sous ce titre d'affaires extraordinaires, nous comprenons toutes les opérations financières auxquelles on avait recours constamment pour se procurer le supplément de ressources que nécessait la détresse du Trésor, toujours aux abois par suite des guerres, des dilapidations, des profusions extravagantes, ou de la corruption de l'administration royale. Nous passerons en revue les principales de ces opérations qui consistaient en emprunts, aliénations de domaines ou d'impôts, anticipations sur les revenus publics, ventes d'offices ou de privilèges, altérations des monnaies, extorsions et expédients de toute nature, et dont l'aboutissement final était généralement la banqueroute ouverte ou dissimulée-

(1) Les fermiers des postes exerçaient leur monopole avec une extrême rigueur; ils prétendaient que le port de toute espèce de paquet ou même de lettre de recommandation était interdit. Pour l'empêcher, ils se permettaient les actes les plus odieux. Le 21 juillet 1 691 , le procureur général au parlement de Bourgogne, Parisot, les dénonce en ces termes : « On a fouillé, dit-il, aux portes des villes, des filles, des femmes, les religieux et les religieuses, jusque dans les endroits que la pudeur défend de nommer, i (Corresp. des Contrôleurs gén., n» 968 publ. psr de Boislisle Paris, .1874-1898, 3 vol.)

Emprunts. — Nous avons dit précédemment qu'il existait, dès le xiv^ siècle, une dette perpétuelle et viagère à la charge du Trésor royal. C'est en 1522, sous François I^r, que furent constituées les premières rentes, dites de l'Hôtel-de- Ville. Mais, longtemps avant cette époque, les rois avaient eu fréquemment recours à la voie des emprunts : emprunts forcés, exigés du clergé, des villes et du commerce, ou prêts obtenus de banquiers italiens, de princes étrangers, etc. Il est constant que ces emprunts étaient toujours stipulés remboursables, que le remboursement s'en effectuait réellement, et, enfin, qu'ils portaient intérêt ou rente, laquelle, vers la fin du xv^ siècle, varia de 5 à 10 p. 100 (1).

L'innovation de François P^ consista à substituer le crédit de la ville de Paris, demeuré intact, à celui du Trésor royal qui n'inspirait qu'une confiance 1res limitée. 11 obtint des prévôts et échevins de cette dlle — qui devinrent les gardiens légaux des intérêts des rentiers — une somme de 200.000 livres, en échange d'une rente de 25.000 livres tournois gagée « sur les aydes, gabelles et imposicions en la ville de Paris et aultres lieux, de la charge et généralité d'oultre Seine, et mesmement sur le revenu des estaulx et bancs de la grant boucherie de Beauvais, du pyé fourché vendu en la dicte ville, comprins Sainct- Laurent, le huitième du vin vendu en gros, et des poissons aussi vendus en cette dicte ville de Paris et aultres membres de notre domaine, aydes, gabelles et imposicions de la dicte charge et généralité d'oultre Seine » (2). Ce premier emprunt fut suivi de beaucoup

(1) Voir VChrer, Hist. de la Dette publique, t. I, pp. 2 à 12.

(2) Édit du 2 sept. 1522. Ordonn. de François /ef, 1" vol., K. f« 383. — La ville de Paris se chargea de réaUsor l'emprunt en son propre nom • pour après estre, par iceulx Prévost des marchans et eschevins, constitué rente particulière, à chacun de ceulx qui nous bailleront partie ou porcion de la dite somme de 200.000 livres tournois j.

d'autres du même genre, et une grande partie de la dette constituée sous l'ancienne monarchie fut ainsi créée par l'intermédiaire et sous la garantie des corps municipaux de plusieurs villes du royaume. Les rentes sur l'Hôtel-de- Ville de Paris s'accrurent rapidement, et l'on y organisa une administration indépendante du Trésor royal, ne relevant que de l'autorité municipale, qui fut chargée du service de l'intérêt et, à l'occasion, du remboursement de cette partie de la dette de l'État. Les créations nouvelles de rentes se multiplièrent avec les dilapidations et les désordres qui marquèrent le règne de Henri II; et les guerres de religion qui suivirent furent une époque de véritable anarchie financière.

La dette ne résultait pas uniquement d'emprunts plus ou moins librement consentis, mais beaucoup de rentes constituées provenaient de dépenses non acquittées, d'anticipations sur les recettes, d'arriérés de comptes, etc. Sully s'occupa, dès le début de son administration, de rétablir l'ordre dans les finances. D'après, le relevé qu'il fit dresser, le montant total du découvert du Trésor s'élevait, en 1595, à 300 millions, et dans ce chiffre la dette constituée figurait, grâce à d'innombrables abus, pour la somme, énorme alors, de 157 millions (1). Durant plusieurs années il s'appliqua à se rendre un compte exact de l'importance et de la nature des engagements qui avaient été contractés. Une commission, instituée par lui en 1604, opéra sur les rentes constituées de notables réductions qui ont été jugées sévèrement, et que certains ont même qualifiées de banqueroute. Indiquons ici tout de suite, à titre d'exemple, les nouvelles réductions opérées sous le successeur de Henri IV; elles se multiplieront telle-

(1) Vi'HRER, Hist. de la Dette publique, I, p. 46.

ment dans la suite qu'il ne nous sera pas possible d'en faire même une simple mention.

Une explication préalable est toutefois nécessaire pour faire comprendre le mécanisme de ces réductions. Lors de chaque emprunt, le service des intérêts était assigné sur certaines branches des revenus publics; les rentes étaient hypothéquées, tantôt sur les produits des gabelles, tantôt sur les aides, tantôt sur les biens temporels du clergé, tantôt sur les recettes générales. Les rentiers, selon qu'ils avaient pour hypothèque un revenu plus ou moins abondant, recevaient plus ou moins exactement les intérêts de leurs titres, sans préjudice des retards et atermoiements dus à la corruption des agents chargés du paiement des rentes

En 1615, un règlement décida qu'à l'avenir il ne serait plus payé que deux quartiers, ou six mois, des rentes sur les recettes générales, et trois quartiers de celles qui avaient pour gage le revenu des aides; c'était une véritable banqueroute imposée aux propriétaires de ces rentes. En 1634, les possesseurs de rentes sur les tailles durent accepter le remboursement de leurs créances au denier 12, bien que la plupart eussent été constituées à un denier supérieur et que les emprunts eussent été émis au taux du denier 18. Cette obligation, imposée aux rentiers, d'accepter le remboursement sur un taux différent de celui des constitutions primitives, était une mesure injuste et impolitique, car tout manquement aux engagements ouvertement consentis portait un coup funeste au crédit public. C'est cependant le procédé qui sera communément employé au cours des xvii^ et xviii^ siècles. Il y eut pourtant, durant cette période, des conversions de rentes dont la légitimité ne peut être contestée et dont l'usage est fréquent de nos jours. Les premières furent réalisées par le contrôleur général Pontchar-

train en 1697 et 1699 : il émit des rentes nouvelles au denier 18 et au denier 20, qu'il offrit aux porteurs de titres négociés pendant la guerre aux deniers 12 et 14, avec faculté pour les rentiers de demander au Trésor la restitution des capitaux par eux prêtés.

Nous n'avons parlé jusqu'ici que de la dette dite « perpétuelle », c'est-à-dire de celle dont le remboursement ne pouvait être exigée par les prêteurs, mais que l'État avait toujours le droit d'amortir. Il nous faut mentionner maintenant les autres emprunts et engagements du Trésor, contractés sous des formes variées et multiples, dont l'ingéniosité et l'habileté ne le cèdent en rien aux savantes combinaisons de nos financiers contemporains. Nous ne pouvons en tenter ici l'historique, ni même la simple énumération. Nous nous bornerons à indiquer les modes les plus saillants : emprunts sous forme de tontines, emprunts en rentes viagères sur une ou sur deux têtes, en rentes mixtes, emprunts-loteries (1), emprunts à intérêt croissant, emprunts avec accroissement de capital ou avec primes, emprunts remboursables par tirages annuels, billets de monnaie, billets d'État amortissables, etc. Toutes ces émissions de rentes et de billets du Trésor avaient lieu à intervalles très rapprochés, pour ainsi dire continûment. Des consolidations ou des réductions venaient fréquemment diminuer, tantôt en capital, tantôt en intérêts, le chiffre de la Dette, qui reprenait alors un nouvel essor... jusqu'à la plus prochaine banqueroute. L'une des réductions les plus considérables se fit à la chute de Law. Le « système » devait absorber tous les engagements du Trésor. Lors de sa liquidation, entreprise en 1721, il fut procédé à une révision générale de

(1) De 1777 à 1780, Necker émit trois loteries qui lui procurèrent 85 millions et il fit sept émissions de rentes viagères, d'où il tira 260 millions.

tous les titres composant l'ensemble des dettes de l'État. D'après Forbonnais (1), le capital des titres de la dette constituée et de la dette non constituée, présentés au i^isa^ s'élevait en capital à deux milliards deux cent vingt millions (2) qui furent réduits par la liquidation à un milliard sept cents millions.

Citons encore quelques chiffres : en 1764, le total des engagements du Trésor était évalué à 2.360 millions. Lorsque les finances furent données à Turgot, en 1774, il fit établir la situation précise du Trésor public pour l'année 1775 : les charges d'intérêts de toute la dette publique s'élevaient à 119.752.753 livres; U existait en outre une dette arriérée exigible qui montait en capital à 235.261.360 livres. Les ministres qui succédèrent à Turgot ne suivirent pas la ligne de conduite tracée par ce grand homme d'État qui avait écrit dans son programme : « Point de banqueroute, ni avouée, ni masquée par des réductions forcées : point d'emprunt, parce que tout emprunt diminue toujours le revenu libre; il nécessite au bout de quelque temps ou la banqueroute ou l'augmentation des impositions. Il ne faut en temps de paix se permettre d'emprunter que pour liquider les dettes anciennes ou pour rembourser d'autres emprunts faits à un denier plus onéreux. »

Sous le premier ministère de Necker, les emprunts réalisés s'élevèrent à 445 millions; et, pendant les cinq années du ministère de Galonné, la dette, dans son ensemble général, s'accrut de plus de 800 millions.

Lorsque l'Assemblée nationale voulut se rendre compte, en 1789, de la situation complète de la dette publique et des engagements arriérés du Trésor, ses

(1) Recherches et Considérations sur les finances de la France, II, p. 402.

(2) Les frères Paris élèvent le montant des créances soumises au visa à trois milliards soixante-dix millions.

premières investigations révélèrent que la charge annuelle de la Dette constituée était de 208.027.242 livres, et qu'il existait des dettes arriérées, — que le rapporteur désigne sous l'appellation familière de « dettes criardes », — pour un montant en capital de 878.180.908 livres.

Pour compléter ce bref exposé de l'état de la Dette publique, nous signalerons quelques mesures intéressantes prises au cours de la dernière période que nous venons de résumer. En 1749, on voit apparaître pour la première fois des rentes sous la forme de titres au porteur : un édit du 20 mai 1749 décida que les souscripteurs de l'emprunt de 36 millions auraient la faculté de se faire délivrer des reconnaissances au porteur auxquelles seraient attachés huit coupons pour le paiement des arrérages de quatre années, et qui pourraient être renouvelés à l'expiration de ce terme. A la même époque, une autre innovation, complétée et étendue en 1765, facilita beaucoup l'aliénation des titres de rentes qui purent être transférés par la voie administrative, dite de reconstitution, formalité très simple et très économique qui s'accomplissait devant l'officier du Trésor. Jusqu'alors les rentes avaient été réputées immeubles, et la transmission en était soumise à toutes les lenteurs et à tous les frais qui s'attachaient à la vente des propriétés immobilières (purge d'hypothèques, etc.). Enfm, toujours sous l'administration de Machault, une autre mesure très importante fut ordonnée par ce même édit de mai 1749 : une Caisse des amortissements, destinée à amener l'extinction de la Dette publique, fut établie à Paris. Tous les fonds de cette caisse devaient être spécialement employés à cet objet « sans que les dits deniers pussent être appliqués à aucun autre usage ». La Caisse, qui devait être alimentée par le produit d'un nouvel impôt

dit territorial, fut dotée plus tard — en 1763 — d'un fonds annuel de 20 millions. En 1764, création d'une nouvelle Caisse d'amortissement, dont les ressources seraient fournies par divers droits devant dépasser 20 millions : mais dès 1770, une déclaration du roi détournait, pour huit années, les fonds affectés parl'édit de 1764 au service de l'amortissement, et en ordonnait purement et simplement le versement au Trésor. Cette Caisse 'fut définitivement supprimée le 7 juillet 1778. Calonne la réorganisa en 1785 avec une dotation constituée, qui devait s'accroître du montant des arrérages des effets remboursés. La spécialité expresse de la dotation et son application exclusive à l'extinction de la Dette, même en temps de guerre et quelles que pussent être les circonstances politiques et financières, furent posées comme règle fondamentale et invariable, et comme constituant un droit et une sorte de propriété appartenant aux créanciers de l'État. Cette nouvelle création eut le sort des précédentes, comme de toutes les institutions de ce genre, qui disparaissent quand des besoins bien autrement pressants ne permettent plus de songer à l'amortissement : un arrêt du Conseil, du 16 août 1788, qui ordonnait le paiement en papier-monnaie d'une partie des dépenses publiques, déclara que tous les remboursements d'emprunts, résultant de tirages faits ou à faire, seraient ajournés à l'année suivante. « Cette année fut celle qui vit naître la révolution (1). »

Vente d'offices et de privilèges. — Un expédient, dont il fut fait un emploi illimité — presque incroyable — était la vente d'offices et de charges de judicature et de finances. C'était une mine inépuisable d'où l'on tirait des millions, année par année, quand,

(1) VuHRER, Hist. (le la Dette, t. I, p. 293.

tout crédit manquant, le recours aux emprunts directs devenait impossible. « Profitant d'une disposition particulière des esprits en France, qui avait sa source dans l'intérêt comme dans la vanité, la royauté avait multiplié partout les privilégiés en même temps que les fonctionnaires; détourné du travail de petits capitalistes qui devenaient des rentiers par leur office, et enlacé plus étroitement l'activité individuelle dans les mailles de la subordination administrative (1). » « Sire, disait à Louis XIV le ministre Pontchartrain, toutes les fois qu'il plaît à Votre Majesté de créer un office, il plaît à Dieu de créer un sot pour l'occuper. »

Bien que la vénalité eût été souvent pratiquée avant lui, c'est Louis XII qui, le premier, mit en vente les offices de finance. François I^r étendit la vénalité aux offices de judicature, et dès lors les uns et les autres furent incessamment multipliés. Parmi ces offices, il en était qui jouissaient de gages payés parle roi; en ce cas, la création d'offices constituait un véritable emprunt, les gages représentant l'intérêt de la finance reçue (2). D'autres offices donnaient le droit de percevoir certaines sommes sur le public à propos de certains actes : on établissait ainsi une taxe indirecte, levée par les officiers à leur profit personnel, et qui était une source de vexations continuelles et de gênes administratives. La création d'offices nouveaux ne suffisant pas, on imagina bientôt, pour en augmenter le nombre, des offices « alternes », c'est-à-dire exercés à tour de rôle par deux et même trois officiers titulaires (3). Tantôt on augmen-

(1) Levasseur, Hist. des classes ouvrières, t. II, p. 367.

(2) On les vendait au denier 10 tout au plus; c'est-à-dire que pour 1.000 livres de gages annuels payables à perpétuité, le Trésor recevait 10.000 livres.

(3) Un « triennal », c'est-à-dire un nouvel officier alternant tous les trois ans avec les deux autres, fut ajouté en 1597 à chaque office de finances; cette création rapporta environ 3.600.000 livres, i

tait les gages des offices existants, et Ton exigeait une nouvelle finance des titulaires; tantôt on en supprimait un certain nombre que l'on revendait immédiatement pour un prix supérieur à celui de leur remboursement. Sous Louis XIV, l'abus de ces créations prit des proportions inouïes; c'est par milliers que l'on compte les nouveaux offices institués, qui grevaient de frais énormes, gênaient par des formalités inutiles, soumettaient à une surveillance incommode, les actes les plus simples de la vie, aussi bien que les professions et les industries de toutes sortes. A côté des taxateurs et calculateurs de dépens, des barbiersrperruquiers-baigneurs, des médecins-chirurgiens, des officiers du ban et de l'arrière-ban, des maîtres des armoiries, des jurés-crieurs d'enterrement, des greffiers des baptêmes, mariages et sépultures, des jurés-priseurs de droits utiles de petite voirie, des pourvoyeurs-vendeurs d'huîtres à l'écaillé, on trouve des jurés, contrôleurs, visiteurs, jaugeurs, mesureurs, auneurs, peseurs, porteurs, tireurs, débardeurs, pour toutes sortes de denrées et de marchandises. M. Levasseur, qui a établi une longue liste des créations d'offices concernant le commerce et l'industrie, de 1689 à 1715, avec l'indication des sommes qu'elles ont rapportées au Trésor, estime à plus d'un demi-milliard la finance des charges, offices et augmentations de gage's, c'est-à-dire des sommes payées par les acquéreurs ou les anciens titulaires de ces charges (1).

Les officiers, outre les gages qu'ils recevaient du Trésor, ou les droits qu'ils levaient sur le public, jouissaient de privilèges qui les rendaient exempts de contributions.

D'autres privilèges faisaient encore l'objet de négo-

(1) V. Hist. des classes ouvrières, t. II, pp. 362 à 367.

ciations fructueuses. On vendit des lettres de maîtrise (1), des titres de noblesse (2), l'exemption des tailles. C'est en 1577 que l'on imagina ce dernier expédient. La mise à prix eut lieu sur le pied du denier 15, c'est-à-dire sur le pied de 150 livres pour 10 livres de contribution (6,66 p. 100). Il devait y avoir une personne franche dans chaque paroisse. En 1693 et 1694, les exemptions de tailles dans la généralité de Montauban. le Dauphiné et la Provence, étaient évaluées 1.200.000, 1.080.000 et 360.000 livres : le taux d'acquisition était le denier 12, c'est-à-dire 8,33 p. 100.

Mutations et altérations des monnaies. — Ces opérations sont innombrables. Tous les rois imitèrent Philippe le Bel. En effet, quoi de plus attrayant, de plus séduisant, que de faire de la fausse monnaie. Il semble que c'est la baguette magique qui change

(1) C'est Louis XI qui introduisit ce droit lucratif, lequel consistait à créer dans chaque métier un maître, avec dispense des épreuves et des redevances ordinaires envers la communauté; il ne devait être exercé qu'une seule fois pendant un règne et par le roi seul. En fait, il le fut plus fréquemment. Par exemple, en décembre 1600, deux maîtrises furent créées dans chaque ville du royaume, à l'occasion du mariage du roi; en novembre 1601, on en créa quatre pour la naissance du Dauphin; en avril 1607, deux pour la naissance du duc d'Orléans; en mai 1606, deux encore pour la naissance du duc d'Anjou. Peu à peu ces ventes de lettres de maîtrise devinrent une pratique courante : pour éviter la concurrence de maîtrises nouvelles, les corporations rachetaient les lettres royales. Mais l'opération était bientôt à recommencer; le roi émettant de nouvelles lettres, d'année en année. Lorsque l'encombrement de ces papiers devenait ridicule, il les annulait, comme il le fit en 1680. Puis il recommençait.

(2) Un édit de janvier 1598 créa, moyennant finance, douze nobles dans chaque ville du royaume; en novembre 1638, anoblissement de deux personnes par généralité; même création en janvier 1644; en 1656, anoblissement des magistrats municipaux. En 1691 et 1692, la finance des lettres de noblesse monte à 1.788.230 livres; en 1696, à 4.172.667 livres; en 1714, on reçoit des maires et échevins seuls une somme de 1 million. Quand les lettres d'anoblissement ne trouvaient pas preneurs, on en imposait l'achat aux roturiers récalcitrants. Le Roi n'était pas même loyal marchand. De temps à autre, quatre fois au moins de 1666 à 1715, il confirmait les anoblissements, c'est-à-dire qu'il obligeait les anoblis à payer une finance nouvelle.

tout en or. Il suffisait de lixer la valeur légale des monnaies, d'en modifier le poids et le titre, pour que le Trésor fit un profit considérable. Quand, par exemple, l'on ordonnait que l'on taillerait dans un marc d'argent (245 grammes) 12 livres tournois au lieu de 8, ou que telle pièce serait reçue dorénavant pour 12 sols au lieu de 8, on réalisait un bénéfice d'un tiers sur toutes les sommes que le Trésor avait à payer. Mais ce bénéfice une fois réalisé aux dépens de ses sujets, le roi commençait à perdre, car on lui retournait sa monnaie, les contribuables s' acquittant avec une moindre somme. Alors l'opération se faisait en sens inverse : au lieu de baisser la valeur de la monnaie, on la haussait, et par là on doublait ou triplait le montant de l'impôt. Haussements et abaissements se succédaient alternativement. Quelques chifl'res suffiront à donner une idée des effroyables vicissitudes que subissait le signe monétaire. M. Natalis de Wailly (1) a relevé 108 fixations pour l'or et 179 pour l'argent pendant la durée de la guerre de Cent ans; il a trouvé que de 1351 à 1360 la livre tournois a changé 71 fois de valeur, et que les années 1359 et 1360 figurent à elles seules dans ce nombre total, l'une pour 16, l'autre pour 17 mutations. La hausse succède 11 fois à autant de baisses différentes. Les cours extrêmes firent osciller la valeur moyenne de la livre tournois entre 13 fr. 59 et 3 fr. 22. Le 5 août 1357, une ordonnance porte le marc d'argent à 20 livres; à la fin du mois, il est remis à 8 livres. Le 21 mars 1359, le marc vaut 102 livres parisis; le 31 du même mois, il n'en vaut plus que 11 : variation de 900 p. 100 en dix jours. A la fin du xv^ siècle on taillait 11 livres dans un marc d'argent fin; la livre contenait par conséquent 21 gr. 25 de métal précieux, autant qu'en contiennent virtuellement

(1) Mémoires de l'Acad. des Inscript, et Belles-Lettres, t. XXI, 2^ part.

aujourd'hui 4 fr. 71 (à 900/000 de fin). En 1602 on taillait au marc 20 livres 5 sous 4 deniers; la livre contenait donc 9 gr. 84 d'argent fin, autant que 2 fr. 18(1).

x\i le progrès des lumières, ni la connaissance plus exacte des lois économiques n'arrêteront ces altérations. Louis XIV et ses conseillers n'auront pas une vue plus juste du rôle et du caractère de la monnaie, et ils méconnaîtront, comme leurs devanciers, les conditions et les avantages de la stabilité du régime monétaire. De 1690 à 1694, on retire des altérations et remaniements un bénéfice de plus de 60 millions; de 1694 à 1699, 37.750.000 livres, dont 13.730.000 livres à partir de 1695. En 1701, la refonte des monnaies procure un nouveau profit de 29 millions. En mai 1701, autre refonte : bénéfice une dizaine de millions. Il y eut encore des abaissements en 1707, puis des rehaussements en mai 1709 et en octobre 1711. De 1700 à 1715, on compte 41 variations dans la valeur de la livre, qui, de 1 fr. 52, tombe à 1 fr. 25, pour se relever à 1 fr. 78. Le bénéfice total fut d'environ 51 millions pendant cette période de quinze années (2).

Une déclaration du 15 juin 1726 fixa enfin, d'une manière définitive, la valeur de la monnaie. La livre tournois se trouva ainsi valoir 1 fr. 02 de notre monnaie actuelle, et cette valeur fut maintenue jusqu'en 1785. « On peut dire que le 15 juin 1726 est une grande date dans l'histoire économique de la France. L'ère de la fausse monnaie est finie. L'ère de la monnaie légale et fixe commence : bienfait d'une immense portée au point de vue du commerce et du bien-être social qui résulte de son développement (3). »

(1) V. Levasseur, op. cit., II, p. 65.

(2) V. Clamageran, Hist. de l'impôt, t. III, pp. 105-108.

(3) Jbid., t. III, p. 240.

Mamin. 1—6

Chambres de justice. — Quand toutes les ressources faisaient défaut, il était encore un expédient très fructueux pour remédier à la pénurie et au désordre du Trésor. On instituait une Chambre de justice chargée de rechercher les financiers suspects, de reviser les comptes arriérés et embrouillés, les avances fictives, les remises ou les traités illicites, les emprunts faits à gros intérêts, et finalement, de pratiquer la « saignée » de tous les gens d'affaires. On obtint ainsi, à titre de composition, 2(ÎI0.000 écus en 1585 (1), 3.600.000 livres en 1597, 1.200.000 livres en 1607, 11 millions en 1625. Colbert, dès le début de son administration, prit une mesure semblable. Le zèle des délateurs fut stimulé par la promesse d'un sixième dans les amendes. Des monitoires, lus dans les églises par les curés, plusieurs dimanches de suite, invitèrent les fidèles, sous peine d'excommunication, à dénoncer les délits dont ils avaient connaissance. Parmi ces délits, on remarque l'usage de fausses balances pour peser les écus d'or, les cadeaux en espèces ou en nature reçus pour décharger certains contribuables au détriment des autres; le commerce frauduleux des billets de l'épargne, les procès-verbaux mensongers. Cette Chambre de justice siégea jusqu'en 1665. Plusieurs financiers furent mis en prison; quelques-uns condamnés à mort; d'autres prirent la fuite. Des taxes énormes furent imposées à ceux qui échappèrent aux peines corporelles : les frères Monnerot furent taxés, l'un à 5 millions, l'autre à 5.800.000 livres. D'autres à 2 millions, 2 millions et demi, et 3 millions. Le total

(1) Ce n'était pas la première fois qu'on usait de procédés de ce genre. Les rois en avaient toujours fait emploi. Ainsi, par exemple, la Commission, dite de la Tour carrée, nommée par François P"', en 1527, après la condamnation de Semblançay, prononça contre des financiers des amendes s'élevant à 2 millions de livres.

monta à la somme de 110 millions (1). En 1716, une autre Chambre est instituée pour taxer les gens d'affaires et les traitants en raison de leurs gains. On leur demanda 219.500.000 livres; 4.410 personnes furent taxées et leurs gains furent estimés à la somme.de 713 millions.

Aliénations domaniales, Anticipations et AVANCES. — Gomme tous les prodigues ou les gens aux abois, le Trésor royal, toujours besogneux, se trouvait réduit constamment à aliéner les droits domaniaux, et à consommer, par anticipation, ses revenus futurs. On empiétait non seulement surTaniiée suivante, mais sur la seconde et la troisième année à venir, souvent même au delà. L'impôt' se transmettait alors comme une chose vénale. Dès 1514 nous voyons Louis XII aliéner jusqu'à concurrence de 600.000 livres les revenus des aides, gabelles et autres droits. Durant les dernières années de Richelieu, il fut fait un tel abus de ces anticipations, que la régente, en 1643, trouva les revenus des années 1644, 1645 et 1646 entièrement consommés. Dans les dernières années de Colbert, malgré sa sage administration, elles étaient encore d'une vingtaine de millions. Le public prêtait à 5 p. 100, mais les gens d'affaires, mieux initiés aux faiblesses secrètes du Trésor, ne prêtaient qu'à 10 p. 100. Colbert, en 1680, exprimait même la crainte d'être obligé de revenir au taux de 15 p. 100 (2),

On sait quelle extension, quelles proportions énormes^

(1) V. p. Clément, Hist. de Colbert et de son administration (1872)t. I, p. 146.

(2) t Le crédit de Votre Majesté, écrivait Colbert à Louis XIV, a t esté et estably et soutenu au denier 20 pour,'plus de 20 millions de- « livres. L'excès des emprunts l'a réduit au denier 10, en sorte qu'il t faut encore déduire 8 à 9 millions de livres pour faire avancer 1682 € en 1681 et il est à craindre que si cela continue il ne soit peut-estre « nécessaire de restablir le 15 pour cent. • [Lettres et Instr. de Colberty publ. par P. Clément, t. II, p. cclv.) — Au début du règne de- Louis XIII, on avait payé 15, 18, 20, et même quelquefois 25 p. 100.

ces anticipations prirent sous Louis XV et vers la fin du régime. Jointes aux dépenses et aux charges arriérées elles mettaient une telle confusion dans les comptes que, de l'aveu du Contrôleur général Silhouette, il était impossible d'établir exactement la véritable situation du Trésor. « L'enjambement des parties les unes sur les autres, disait-il, et la confusion qui en résulte, n'ont pas permis d'en déterminer le montant avec précision. » Dans la situation provisoire présentée à l'Assemblée nationale le 18 novembre 1789, par M. de Montesquiou, les anticipations, y compris les assignations sur les domaines et les bois, s'élevaient à 225.300.000 livres.

Il est assez difficile de préciser avec quelque exactitude l'importance et le poids des impôts généraux perçus à diverses époques par l'ancienne monarchie. Dans les actes publics et dans les documents relatifs aux finances, de plus en plus nombreux à mesure que l'on se rapproche des temps modernes, on trouve des renseignements suffisants pour exprimer en chiffres l'ensemble des recettes fiscales. Mais la simple transcription de ces chiffres ne saurait, pour une foule de raisons bien évidentes, fournir d'indication sûre sur les charges réelles que supportaient les contribuables. D'abord, le montant nominal n'est pas le montant réel. Et cela, en raison des mutations si fréquentes et si rapprochées dans le poids et le titre des monnaies; et, encore, par suite des variations qui se produisaient dans le pouvoir de l'argent, lequel diminuait ou augmentait selon l'abondance ou la rareté des métaux précieux. Ce double phénomène s'est fait sentir notamment au xv^ et au xvi^ siècle. On a estimé (1) que le pouvoir de l'argent avait à

(1) V. Levasseur, Hist. des classes ouvrières, t. I, pp. 680, 692.

peu près doublé en un siècle, de 1351 à 1461, à la suite des guerres et des pillages qui avaient forcé l'argent à se cacher ou à émigrer; il semble donc que l'on pouvait vivre alors avec moins d'argent. Au xvi^ siècle, la puissance d'acquisition de l'argent diminua, au contraire, dans des proportions considérables (1) en présence de la surabondance des métaux précieux, depuis la découverte de l'Amérique (1492) et surtout après la conquête du Mexique et du Pérou (1520 et 1532). Pendant cette dernière période, l'aggravation des impôts aurait donc été compensée en partie par la baisse des monnaies.

Grâce aux travaux et aux recherches d'un certain nombre d'érudits (2), nous possédons des tables qui nous donnent le poids, le fin et le titre de la plupart des monnaies frappées sous l'ancien régime. Connaissant le poids de métal fin contenu dans l'unité monétaire, on peut calculer la valeur intrinsèque des monnaies exprimées en monnaies du temps. C'est ce que nous avons essayé de faire en appliquant ces calculs aux chiffres donnés par M. Clamageran, qui a résumé en tableaux les diverses phases du mouvement fiscal depuis Charles VII (3).

(1) Pour établir le pouvoir de l'argent, c'est-à-dire la différence entre les prix d'autrefois et ceux d'aujourd'hui pour un objet identique ou un même travail, on a cherché des termes de comparaison dans les choses les plus usuelles : le blé, le vin, la viande, etc. Le vicomte d'AvENEL (Hist. économique de la propriété, des salaires, des denrées, etc.), calculant sur des données nombreuses et variées, empruntées à la valeur et au revenu de la terre, au prix des denrées et d'un certain nombre de produits manufacturés, et aux salaires, a cru pouvoir fixer ainsi le pouvoir de l'argent, l'unité représentant le pouvoir actuel :

Période : 1501-1525, Pouvoir : 5

(2) Cf. notamment Leber (Essai sur la fortune privée au moyen âge) ; N. DE Wailly (op. cit.); Levasseur (op. cit.); Vte d'Avenel (op. cit.).

(3) V. Hist. de l'Impôt, t. I, p. xxiv.