II. — Impôts directs

Tailles et accessoires. — ■ La taille, d'origine féodale, avait été perçue dans presque toutes les seigneuries pendant tout le moyen âge. Quand Charles VII abolit la taille seigneuriale, il lui substitua la taille royale et générale, rendue permanente à partir de 1445. Cet impôt, qui pesait principalement sur lespaysans, — les classes privilégiées et nombre de villes et de bourgeois en étant exonérés — avait pour base les facultés présumées des contribuables. Toutefois, dans certaines provinces — ^le Languedoc, la Provence, le Dauphiné et la généralité de Montauban, — la taille était « réelle » et assise sur tous les biens-fonds non nobles, quelle que fût la qualité du propriétaire; qu'il fût clerc, noble ou roturier. C'était un véritable impôt

foncier, tandis que dans les autres provinces la taille « personnelle » était l'impôt des roturiers. Le « brevet » de la taille, arrêté par le Conseil du roi, fixait le principal à percevoir et le distribuait entre les généralités; la quote-part assignée à chaque généralité était ensuite répartie par le trésorier ou l'intendant entre des circonscriptions, dénommées Élections, à la tête desquelles étaient placés des officiers royaux appelés « Élus (1) ». Les Élus, chargés de la répartition entre les paroisses de chaque élection, étaient tenus « de faire des chevauchées pour connaître les forces respectives des paroisses incontinent après la récolte »; ils devaient « procéder avec la plus grande égalité que faire se peut, le fort portant le faible, sans aucune considération ou affection particulière du lieu de leur demeure » (2). La répartition des tailles entre les habitants d'une même paroisse était faite par les asséeurs, nommés, pour un an, par tous les habitants taillables régulièrement assemblés à l'issue de la grand'messe. Ces asséeurs étaient aussi collecteurs, et solidairement responsables les uns des autres, par corps et par biens, de la rentrée des tailles. La même solidarité existait entre tous les contribuables d'une même paroisse et les tenait dans un état d'insécurité perpétuelle; on l'étendit plus tard à toutes les paroisses d'une élection, et même à toutes les élections d'une province.

Vauban, parlant de la diminution dans le rendement des biens ruraux, nous a décrit, dans sa Dîme royale^ les abus et les injustices qui se commettaient dans la

(1) Ce nom d' o Élus », appliqué d'abord aux députés désignes par les États généraux de 1355 pour ordonner tout ce qui concernait la levée du subside accordé, fut ensuite donné, par une étrange déviation du sens de ce mot, aux officiers royaux qui, à partir de Charles V, furent chargés, dans les provinces, de la perception des aides et autres impositions.

(2) Édit de janvier 1634.

Makti.n. I. — 4

répartition des tailles : « Pour peu qu'on ait connaissance de ce qui se passe à la campagne, on comprend aisément, dit-il, que les tailles sont une des causes de ce mal; non qu'elles soient toujours et en tout temps trop grosses, mais parce qu'elles sont assises sans proportion, non seulement en gros de paroisse à paroisse, mais encore de particulier à particulier; en un mot, elles sont devenues arbitraires, n'y ayant point de proportion du bien du particulier à la taille dont on le charge.... L'autorité des personnes puissantes et accréditées fait souvent modérer l'imposition d'une ou plusieurs paroisses à des taxes bien au-dessous de leur juste partie, dont la décharge doit conséquemment tomber sur d'autres voisines qui en sont surchargées... Ces personnes puissantes sont payées de leur protection dans la suite par la plus-value de kurs fermes ou de celles de leurs parents ou amis, causée par l'exemption de leurs fermiers qui ne sont imposés à la taille que pour la forme seulement... Il en est de même de laboureur à laboureur, ou de paysan à paysan; le plus fort accable le plus faible; et les choses en sont arrivées à un tel état... que celui qui pourrait avoir une ou deux vaches et quelques moutons ou brebis, plus ou moins, avec quoi il pourrait améliorer sa ferme ou sa terre, est obligé de s'en priver pour n'être pas accablé de taille l'année suivante, comme il ne manquerait pas l'être, s'il gagnait quelque chose et qu'on vit sa récolte un peu plus abondante qu'à l'ordinaire. »

Et Vauban, dans un autre passage de son livre, ajoute : « Tout cela néanmoins n'est compté pour rien, quand on considère que dans les paroisses taillables, ce n'est ni la bonne ou mauvaise chère, ni la bonne ou mauvaise fortune qui règlent la proportion de l'imposition, mais l'envie, le support, la faveur et l'animosité; et que la véritable pauvreté, ou la feinte, y sont presque

toujours également accablées. Que si quelqu'un s'en tire, il faut qu'il cache si bien le peu d'aisance où il se trouve que ses voisins n'en puissent pas avoir la moindre connaissance. Il faut même qu'il pousse sa précaution jusqu'au point de se priver du nécessaire pour ne pas paraître accommodé (1). »

Les pays d'États avaient le privilège de répartir eux-mêmes, et de faire lever par leurs propres agents le contingent qui leur était assigné.

Au principal de la taille venaient s'ajouter des (( crues », qui parfois égalaient ou dépassaient même le montant du principal. D'abord irrégulières ou exceptionnelles, elles entraient peu à peu dans les habitudes, prenaient au bout de quelques années la qualification de crues ordinaires, et finissaient par être incorporées au principal. De nouvelles crues, appelées tantôt « petites », tantôt « grandes », ou qualifiées d'après leur destination, étaient alors levées par des commissions particulières et pour des objets spéciaux; ou bien l'on faisait revivre l'une après l'autre les crues et les tailles accessoires qui avaient été éteintes par confusion avec le principal.

Le taillon, établi en 1551, et qui a continué de figurer sous ce nom dans notre systèine fiscal jusqu'en 1789, n'était à l'origine qu'une crue^ dite « de la gendarmerie », et devait représenter la compensation en argent des vivres et « ustensiles » requis par les troupes. Mais il ne garda pas longtemps ce caractère et les prestations en nature reparurent bientôt.

Impositions et réquisitions militaires. — Les pilleries des gens de guerre et les violences qu'ils

(1) Ce tableau n'avait pas cessé d'être vrai trente ans plus tard, ainsi que l'atteste l'aventure bien connue, arrivée à J.-J. Rousseau aux environs de Lyon (probablement vers 1730) et qui fit sur lui une si viv-e impression. (Cf. Confessions, IP part., livre IV.)

exerçaient envers les habitants étaient un véritable fléau pour les populations. On lit dans les cahiers des États généraux de 1576 que le « passage et séjour de toute la gendarmerie, tant étrangère que française, a tellement appauvri les gens des champs, que les aucuns sont morts de nécessité, les autres mendient journellement, et autres vivent de si peu qu'il n'est possible de moins; la plupart des maisons des champs sont désertes; le soldat prend le bien du pauvre homme comme s'il était sien ». Les ordonnances concernant le logement des troupes, de même que les règlements sur la discipline, la marche et les approvisionnements, n'étaient observés nulle part. Les troupes, mal entretenues et peu ou point soldées, vivaient aux dépens des villes et des campagnes. On en jugera par un exemple : Le 29 décembre 1664, les trésoriers de France, établis à Soissons, écrivent à Colbert que M. Louvois leur a envoyé trois régiments d'infanterie et deux régiments de cavalerie : de graves désordres ont eu lieu; pour éviter les meurtres et le pillage, les échevins sont convenus de lever 4.500 livres par mois, qui seront distribuées aux troupes; telle personne qui ne paye pour la taille que 50 livres payera 600 livres pour cette contribution; « ce qui certainement, ajoutent les trésoriers, va à l'entière ruine des peuples et à la destruction des affaires de Sa Majesté ». Des plaintes et des réclamations semblables arrivaient de tous les points du royaume. Dans un mémoire adressé au roi, en 1666, Colbert signalait, au nombre des abus les plus criants, les marches perpétuelles des troupes (1). On se décida à inscrire au

(1) Des villes se vidaient à l'approche d'un régiment. Un intendant défend aux habitants de Chaumont-en-Vexin de s'absenter au moment d'un passage de troupes, sous peine de confiscation de meubles et de grosse amende. Un autre, en prévision de désertions, demande aux villes de Champagne un rôle annuel des bourgeois et un rôle trimestriel des

budget un fonds pour les « étapes », qui s'éleva en 1678, jusqu'à 3.345.000 livres; la moyenne est de 2 millions pour les années 1674 à 1683. Avec ce fonds, on restituait aux habitants les avances qu'ils avaient faites pour l'entretien des troupes.

Mais, pendant la guerre qui se termina en septembre 1697 par le traité de Ryswick, les contribuables subirent une surcharge terrible par suite des réquisitions faites pour les armées. Le fonds des étapes étant devenu insuffisant, on exigea, sans indemnité, le logement et la nourritve des troupes de passage; puis on demanda des fourrages, des habillements, et enfin des hommes. Ces prestations en nature, presque partout rachetées en argent, furent généralisées et exigées dans tout le royaume. On les désignait sous les noms d' « ustensile », « quartier d'hiver », « fourrages », « milice », etc. Certaines provinces payaient ainsi les deux tiers de la taille en sus du principal; d'autres seulement un tiers; la plupart, la moitié (1). Ces impo-

logements. Les villes pouvaient se défendre ou tout au moins protester. Le paysan était l'être sans armes, sans murailles, disséminé, isolé, la proie de tous les brigandages. (V. Lavisse, Hist. de France, t. VII, Impart., p. 338.)

(1) « Les vivres réquisitionnés étaient mal payés. En 1675, 900.000 rations de fourrages ont été consommées dans les places de la Meuse; le Roi, écrit un intendant, « les remboursera au plus quatre sols ». Les paroisses qui les ont fournies ne pourront payer leurs tailles. Les paysans étaient employés, tantôt à des services de milice, plus souvent à la corvée des fortifications. Au temps de la guerre d( Hollande, ordre à l'intendant d'Amiens de lever dans le gouvernement de Saint-Quentin, 2.500 habitants qui s'en iront travailler aux remparts de Guise; ordre au duc d'Aumont de commander « tous les paysans du Boulonnais pour « tirer des carrières les matériaux nécessaires aux fortifications de « Calais ». Sous les murs de Verdun, de Toul et de Stenay, se succèdent, mois par mois, de grosses escouades de travailleurs, qui maugréent si c'est le temps de la moisson, « et sont très consolés », comme dit un intendant, « s'il plaît au Roi de leur donner de travailler aux moissons pen- « dant les mois de juillet et d'août ». En 1677, 500 paysans ont été envoyés à Verdun pour y travailler; « 450 ont déserté ». Colbert ordonne à l'intendant de les renvoyer aux chantiers : « Une des plus méchantes introductions que l'on puisse faire dans ces places (de guerre) est de

5k HISTOIRE FINANCIÈRE DE L'ANGLETERRE

sitions, dites militaires, cessèrent en 1698; mais elles reparurent dès la reprise de la guerre en 1701. Les intendants les exigeaient de la manière la plus arbitraire, sans arrêt du Conseil, en vertu de simples lettres ministérielles. On a estimé qu'elles équivalaient à une surcharge annuelle de 20 millions, qui s'éleva parfois à près de 25 millions, et ne descendit pas au-dessous de 7 millions. En 1709, les sujets du roi supportèrent, en outre, une réquisition de 557.907 sacs de grains, « qui furent voitures avec grandes dépenses et beaucoup de risques dans les dépôts nécessaires pour les armées ; le prix en fut depuis 30 livres jusqu'à 40 livres le sac, qui ont été remboursés en plusieurs années sur les impositions des provinces qui les avaient fournis ». C'était une affaire d'environ 19.500.000 livres. Plus tard, ces impositions militaires firent l'objet d'un second « brevet » de la taille et furent appelées « taille militaire ».

Le logement des gens de guerre continua à être exigé jusqu'à ce qu'une ordonnance du 5 janvier 1765 permit de convertir en une contribution pécuniaire le logement des officiers généraux et supérieurs. La dépense devait être supportée par les villes où les officiers passaient : si le revenu des villes était insuffisant, tous les contribuables de la province étaient imposés au marc le franc de leurs impositions. Partout où les casernes manquaient, les habitants étaient tenus de loger les troupes. Les dispenses étaient nombreuses et formaient trente catégories comprenant, outre tous les privilégiés ordinaires, à peu près tous

décharger les paysans du travail par corvée auquel ils sont obligés ». Même il recommande de ne pas les accoutumer à recevoir de l'argent pour les ouvrages... « parce qu'ils ne manqueront pas de prendre l'expé- • dient... et même d'aller au-devant ». (Lavisse, Hist. de France, t. VII, l^epart., pp. 337, 338.)

les agents ou représentants à un titre quelconque de l'autorité dans le royaume

Capitation, Dixièmes, Vingtièmes. — La Capilation, établie une première fois en 1695, une seconde fois en 1701, au commencement de la guerre de la succession d'Espagne, fut toujours maintenue à partir de ce temps. Elle devait être perçue d'après un taux différent, déterminé, non par la fortune, mais par le rang, la qualité ou l'état des contribuables, qui furent divisés en vingt-deux classes (1). Tous les sujets du royaume étaient soumis au nouvel impôt : ecclésiastiques et laïques, nobles et non nobles, militaires et civils, privilégiés et non privilégiés. Il n'y avait d'exception que pour les pauvres et les religieux mendiants, d'après les listes dressées par les curés, et pour le» taillables dont la cote était inférieure à 40 sols. Le clergé s'exonéra moyennant une augmentation de son don gratuit. Les pays d'Etats, les Cours souveraines et plusieurs autres corps et communautés furent également admis à l'abonnement. Enfin, à partir de 1708, les provinces, les villes, les communautés, et même les simples particuliers furent autorisés à se racheter, La Capitation fut dès lors, presque partout, répartie au marc le franc de la taille, et devint un impôt de répartition, la plus grande partie des contribuables se trouvant taxée sans égard à la division des classes.

(1) Les contribuables de la 1^"^ classe, en tête de laquelle se trouvait inscrit le Dauphin, payaient 2.000 livres; ceux de la 2^, 1.500; ceux de la 3«, 1.000; et ainsi de suite, conformément à une progression décroissante jusqu'à la dernière classe, dont les membres ne payaient que 20 sols. Les maîtres et les maîtresses étaient tenus d'acquitter la' capitation de leurs serviteurs et servantes, apprentis, compagnons et employés, sauf leur recours contre eux. Les propriétaires et principaux locataires étaient astreints à déclarer, sous leur responsabilité personnelle, les noms et qualités de tous les habitants de leur maison. Pour simplifier et assurer la perception des rôles relatifs aux détenteurs d'offices, leur capitation était déduite de leurs gages.

56 HISTOIRE FINANCIÈRE DE L'ANCxLETERRE

La plus lourde portion du fardeau se trouva donc retomber sur les taillables des campagnes. Ainsi, par exemple, dans la Touraine, la capitation des nobles était d'environ 6.000 livres, celle des privilégiés de 6.800, celle des villes franches de 45.000, tandis que le plat pays, c'est-à-dire les paysans, payaient 290.000 livres.

L'impôt du dixième^ créé en 1710, frappait les revenus de toute espèce : revenus des biens ruraux, des maisons, des charges et offices; rentes constituées sur les particuliers, sur les communautés ou sur l'État; appointements et pensions; profits des commerçants, des gens d'affaires et de tous ceux dont la profession est de faire valoir leur argent. Les contribuables devaient payer au fisc le dixième sur la totalité de leur revenu; mais ils étaient autorisés à retenir le montant de la taxe avancée par eux sur les « rentes, pensions, droits, taxations, émoluments ou intérêts » qu'ils payaient à leurs créanciers, « à quelque titre que ce soit ». Le système de la retenue fut étendu : 1^ aux rentes, appointements, pensions et gages dus par l'Etat, qui désormais ne furent payés que sous déduction du dixième; 2° aux loyers et fermages : à défaut de paiement par le propriétaire, le dixième devait être acquitté par les fermiers et locataires qui le déduisaient ensuite du montant de leur terme (1). Suivant son habitude, le clergé protesta contre le nouvel impôt, et il obtint son affranchissement moyennant un don gratuit extraordinaire. Les pays d'États, des provinces

(1) Toutes ces dispositions, et certaines de celles que nous avons mentionnées plus haut au sujet de la capitation, se retrouvent aujourd'hui reproduites presque textuellement dans la législation relative à l'assiette et à la perception de Vincome tax anglais. Comme nous avons eu l'occasion de le faire observer à diverses reprises, les financiers modernes n'ont presque jamais innové, et se sont bornés le plus souvent à emprunter leurs procédés à la fiscalité de l'ancien régime.

et des villes, furent admis à se racheter ou à s'abonner. On avait promis solennellement que le dixième cesserait trois mois après la paix. Malgré cette promesse, il fut maintenu jusqu'en 1717. Il reparut ensuite de 1733 à 1736, puis de 1741 à 1749. Remplacé à cette dernière date par la levée d'un vingtième sur tous les revenus, on maintint toutefois le dixième de retenue sur les pensions et appointements : cette retenue fut dès lors appelée « les deux sols pour livre de l'ancien dixième ». La nouvelle taxe du vingtième établie à partir du 1^1" janvier 1750 ne différait pas sensiblement de l'ancien dixième. Les mêmes déclarations sont exigées des contribuables, les mêmes amendes infligées en cas de fraude, les mêmes retenues autorisées de la part des débiteurs sur leurs créanciers. Seulement l'universalité de l'impôt est accentuée d'une manière inquiétante pour les privilégiés : l'article 4 de l'édit déclare soumis au vingtième « tous propriétaires ou usufruitiers, nobles et roturiers, privilégiés et non privilégiés, même les apanagistes et engagistes ». Une seule exception (déjà admise en 1741 pour le dixième) est faite en faveur des rentiers de l'État et des porteurs de quittances du Trésor. Le 17 août 1750, une déclaration du Roi ordonna que « tous les bénéfîciers du clergé de France seront tenus de donner, dans six mois pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices ». Cette disposition atteignait le clergé dans son orgueil de classe privilégiée et dans ses intérêts matériels; il opposa un refus absolu. Bien que les intendants eussent reçu l'ordre de faire exécuter l'édit du vingtième sur les bénéfices ecclésiastiques, la cour fléchit au bout de quelques mois. En février 1751 le clergé fit un don extraordinaire de dix millions et resta exempt.

Le vingtième fut doublé en 1756, au commencement

de la guerre de sept ans. Cette guerre nécessita même, de 1760 à 1762, la levée d'un troisième vingtième (demandé encore de 1782 à 1786); ce qui faisait, avec les 2 sols par livre de l'ancien dixième — toujours maintenus. — 16 p. 100 du revenu des contribuables.

DÉCIMES, Dons gratuits, Abonnements. — Le clergé, exempt d'impôts, dispensé du logement des gens de guerre, jouissant de nombreux privilèges et du revenu de biens considérables, ne contribuait aux charges publiques que par des décimes ordinaires (gravées de rentes et, par suite, ne constituant pas un revenu libre pouç le Trésor royal), et par des dons gratuits accordés d'abord dans des circonstancesgraves, puis à partir du xvii^ siècle, votés à peu près régulièrement tous les cinq ans. On obtenait aussi des pays d'États et de nombre de villes des dons gratuits en échange de certaines concessions ou de ménagements au sujet des tailles et autres impôts. Tous les moyens étaient employés pour augmenter l'importance de ces dons: on achetait des députés influents; on promettait l'abolition de certains édits bursaux que l'on remettait ensuite en vigueur, etc.. Les pays d'États contribuaient à ces dons gratuits, tantôt sous forme d'impôt direct (fouages, c'est-à-dire tailles réparties par feux), tantôt sous forme d'impôts indirects (taxes sur les boissons et certaines denrées). Enfin, comme nous avons eu l'occasion de le dire tout à l'heure, les provinces et les villes, lors de l'établissement de nouveaux impôts, payaient fréquemment, sous forme d'abonnement, une somme fixe annuelle pour être exemptées de l'imposition.

Corvée. — Aux corvées seigneuriales et à toutes celles exigées à titre de réquisitions militaires, on ajouta

en 1738 la corvée royale. Cet impôt en nature fut établi par une simple instruction ministérielle signée du contrôleur général Orry .La corvée royale avait pour objet la construction et Tentretien des routes. En principe, tous les taillables valides y étaient soumis, depuis l'âge de seize ans jusqu'à soixante, dans toutes les paroisses situées à 4 lieues de distance de la route. On se réservait même le droit de commander les enfants de tout sexe au-dessus de douze ans. La durée de la corvée n'était pas fixée par l'instruction ministérielle; en fait, elle varia depuis huit jours jusqu'à quarante, et quelquefois même cinquante jours. Le pouvoir des intendants était à peu près arbitraire en cette matière. L'amende et la prison punissaient les récalcitrants. Comme toujours, les exempts étaient nombreux; car ils eomprenaient tous les privilégiés ordinaires et leurs serviteurs, sans compter tous ceux qui obtenaient des dispenses frauduleuses par la faveur des fonctionnaires et agents administratifs. La corvée était due en nature et ne pouvait être rachetée par une redevance pécuniaire. Necker, en 1784, l'évaluait à 20 millions de livres (1).

in. — Impôts indirects.

Aides. — A l'origine, le mot aides désignait des impôts généraux, des subsides extraordinaires fournis au roi par ses sujets et vassaux en proportion de leurs revenus. Plus tard il s'applique exclusivement aux impôts indirects, et finit par désigner les droits levés sur les boissons, sur le bétail à pied fourché, sur le

(1) Quand on travaillait à une route, les ingénieurs dressaient l'état des paroisses situées dans un rayon de quatre lieues de chaque côté de cette route, et mettaient en réquisition hommes et bêtes de trait, assignant à chaque village sa tâche. LaTouraine, dans l'année 1765, compta, •sur une population totale de 279.000 âmes, 121.617 corvéables.

bois et sur la marée. A la fin du xviii^ siècle, les aides comprenaient en outre une cinquantaine de taxes diverses de fabrication ou de consommation. Le royaume se divisait en pays d'aides et pays non soumis aux aides. Les pays d'États n'y étaient pas assujettis; dans les pays d'élections, quelques provinces même les avaient rachetées et payaient, ainsi que les premiers, des impôts équivalents, mais qui n'étaient point perçus directement au profit du Trésor royal.

Les boissons étaient imposées sous une multitude de formes : l^ à la vente en gros {droits de gros, d'augmentation, de jauge et de courtage, de courtiers- jaugeurs); 2^ à la vente en détail {droit de huitième ou de quatrième réglé, de subvention, de jauge et de courtage en détail); 3° aux entrées {anciens et nouveaux cinq sols, subvention à rentrée, subvention pour doublement, droit d'inspecteurs aux boissons), — sans compter Vannuel{i), les octrois, les péages sur les rivières, etc.

Parmi les objets soumis aux droits qui grevaient les consommations ou l'industrie, nous citerons: les fers, l'acier, l'étain, le charbon de terre, les draps et toiles, le beurre, le fromage, les cuirs, papiers et parchemins, les suifs, les huiles, les bougies, les chapeaux, le café, les cartes à jouer, les perruques, l'amidon et la poudre à poudrer, etc., etc.

Gabelle. — L'impôt sur le sel, dont l'origine remonte aux époques les plus reculées de notre histoire, et que l'on trouve même chez les Romains, faisait partie des droits féodaux. On rapporte généralement à Philippe VI l'établissement de la gabelle, car il institua le premier, en 1343, pour garantir la per-

(1) Droit de licence dû par le débitant autant de fois qu'il débitait de sortes de boissons. Celui qui vendait à la fois du vin, de l'eau-de-vie et de la bière payait trois annuels.

ception, des greniers où le sel était vendu au public un cinquième en sus du prix payé aux marchands. Dès 1373 fut établie l'obligation pour chacun de prendre une certaine quantité de sel au grenier du roi. Le prix, fixé d'abord à 20 livres par muid, fut porté à 40 livres en 1388. Cet impôt a été perçu jusqu'en 1789 sous forme de monopole : les fermiers et les officiers du roi pouvaient seuls l'acheter dans les salines à un prix déterminé et le faisaient transporter dans des greniers établis à l'intérieur. La vente en avait lieu à un prix arrêté par le Conseil du roi.

Le régime des gabelles donnait lieu à de monstrueuses diversités et aux inégalités les plus choquantes : plusieurs provinces étaient franches, d'autres rédimées; et tous les privilégiés et les détenteurs d'offices étaient exempts du « devoir du sel «.Il y avait les pays de franc-salé, où l'on n'était pas tenu de prendre le sel aux greniers du fisc, et les pays de petites gabelles où l'on était tenu de s'approvisionner, mais où l'on était libre d'en acheter une quantité plus ou moins grande. Enfin, dans les pays de grandes gabelles, on avait institué ce qu'on appelait le « devoir du sel ». Ce devoir se présentait sous deux formes : 1^ dans le ressort des greniers situés près des frontières, on fixait à l'avance une certaine quantité de sel qui devait être distribuée entre tous les habitants (1); 2^ dans le ressort des greniers intérieurs, la quantité totale n'était pas déterminée, mais chaque habitant était tenu de prendre par an, « pour la consommation de pot

(1) Une ordonnance du 13 août 1579 déterminait comme suit la quantité de sel « baillée par impôt » : cette quantité ne devait pas être moindre d'un minot par cent têtes^au-dessus de l'âge de sept ans. La répartition, dans chaque paroisse, se faisait par les gens chargés de l'assiette des tailles et par les marguilliers. La grande ordonnance de mai 1680, restée en vigueur et presque entièrement intacte jusqu'en 1789, règle dans tous ses détails l'organisation du régime des gabelles.

et salière seulement », le quatorzième d'un minot. Lesgreniers de la première catégorie étaient appelés greniers « d'impôt »; les seconds, greniers de « vente volontaire ». A vrai dire, il y avait impôt dans les deux cas; mais, dans l'un, l'impôt était un impôt de répartition, dans l'autre, un impôt de quotité. Pour tous, la vente volontaire n'avait lieu qu'au delà de la quantité imposée. Les exempts étaient dispensés de satisfaire au devoir de gabelle sous ses deux formes (1).

L'arbitraire et la rapacité des agents et des fermiers étaient sans frein et sans limite. C'était pour le pauvre peuple, soumis à des visites domiciliaires et aux mesuresles plus rigoureuses, une cause de souffrances infinies.. On le trompait sur la quantité et la qualité du sel qu'il, était tenu d'acheter. Le sel était rare, cher, humide. « La viande de porc, mal salée, devenait infecte et putride. » Des répressions atroces étouffaient les révoltes qui, à maintes reprises, éclatèrent dans certaines provinces. Des peines exorbitantes — le bannissement, les galères, la mort — frappaient les « fauxsauniers » et tous ceux accusés de fraude et de contrebande. Aux États généraux de 1494, les députés du Maine, de l'Anjou et du pays Chartrain citèrent ce fait que, dans leurs provinces, au moins cinq cents personnes avaient été mises à mort pour cause de gabelle.

En raison des variations si considérables dans la valeur relative de la monnaie, les cliiffres ne peuvent donner qu'une idée incomplète et très vague de la progression des charges imposées par ce « devoir de gabelle ». Il ne sera pas sans intérêt, toutefois, de noter ici les accroissements successifs qui se produisirent dans létaux et le produit de cet impôt. Fixé à 15 livres

(1) En 1725, sur 4.291. 2l3ressortissants, on comptait 872.518exempts-

par muid (1) sous Louis XII, l'impôt fut porté à 45 livres en 1537, à 180 livres en 1593, à 305 livres en 1596, à 397 livres 12 sols en 1598, à 400 livres en 1602, à 720 livres en 1641, à 2.208 livres en 1689. A la veille de la révolution, il était perçu en Champagne, en Bourgogne et dans le Berry sur le pied de 42 livres le minot, soit 2.976 livres par muid. Le revenu des gabelles était, en 1523, de 460.000 livres; en 1576, de un million; en 1582, de 2.500.000 livres; en 1588, de 3.403.278 livres; en 1597, de 3.416.376 livres ; en 1607, de 6.075.028 livres ; en 1641, de 19.175.000 livres; en 1683, de 23.855.000 livres. En 1787, il était évalué à 74 millions délivres; dont 20 étaient absorbés par les frais de perception.

Douanes et traites. — Les traites générales, désignées sous les noms d'imposition foraine, de rec^e, de haut passage, étaient, comme les péages, d'origine féodale. Ces droits étaient levés, sur l'exportation, et, quelquefois, sur l'importation des marchandises, aux frontières du royaume, ou même à l'intérieur sur les marchandises qui passaient des pays soumis aux aides dans les provinces affranchies. Les traites particulières et locales étaient très nombreuses : on levait des impositions à l'embouchure ou au confluent des rivières, de la Loire, de la Dordogne, de la Gironde, de la Garonne. Il y avait la traite d'Anjou et le « trespas » de Loire, le « convoi » de Bordeaux, la coutume de Bayonne, la patente du Languedoc, la douane de Vienne, la douane de Lyon, etc.

Depuis le règne de Philippe de Valois, l'imposition foraine était établie sur toute marchandise sortant

(1) 1 muid = 24hect. 98. — Lemuidde sel valait 12 setiers de chacun 16 boisseaux, ce qui faisait 192 boisseaux

Le minot était de 4 boisseaux : il y avait donc 48 minots dans un muid.

fvi HISTOIRE FINANCIÈRE DE L'ANGLETERRE

du royaume ou destinée aux provinces non soumises à cet impôt : elle devait être payée au point de départ. Les droits étaient tantôt spécifiques, tantôt ad valorem. Les principaux objets tarifés étaient les laines, les céréales, les bestiaux, le poisson, le sel, le vin, le cuir et les pelleteries. L'exportation de certaines marchandises — la monnaie, la vaisselle et les joyaux d'or ou d'argent, les armes, les draps — était généralement prohibée, ou n'était permise qu'à des conditions particulières. François \^^ fit dresser un tarif uniforme pour le royaume entier, le fit afficher dans tous les bureaux, et ordonna que la perception des droits serait faite désormais aux mêmes lieux et par les mêmes officiers. Les étrangers durent payer le droit sur toute marchandise, sans exception, avant de l'enlever; les Français, le droit sur les marchandises représentant une valeur supérieure à 100 livres. Au-dessous de cette somme, ils ne payaient qu'à la frontière, « bien que nous sachions, dit le roi, que cela peut donner naissance à beaucoup de fraudes » (1).

Au moyen âge on n'avait pas, en général, imposé de droits à l'importation. Les marchandises étrangères pénétraient en franchise, à l'exception d'un petit nombre qui étaient assujetties à certaines redevances particulières. On ne voyait dans les traites autre chose qu'un instrument fiscal, et ce fut une pensée de fiscalité, plus qu'un désir de défendre l'industrie nationale, qui fit établir les premiers droits d'importation (2) en France. Sully, partisan convaincu du libre

(1) Ordonnances de 1540 et 1541. (V. Fontanon, t. II, pp. 452 et 454.)

(2) En 1540, François I" ordonna que toutes les soies, toutes les soieries, les étoffes d'or et d'argent venues de l'étranger passeraient par Lyon pour y être visitées et pour acquitter un droit de 5 p. 100. D'autres ordonnances imposèrent des droits sur les épiceries et drogueries. En 1549, les droits d'importation furent étendus à toutes les frontières du royaume et aux « denrées et marchandises étrangères sur lesquelles cydevant n'a esté levé aucun droit d'entrée ».

échange, augmenta néanmoins les traites particulières et locales si nombreuses. L'idée de la protection douanière commençait toutefois à se produire à l'état de système, et c'est à Colbert que l'on doit la première application du régime protecteur. Il pensait qu'il était bon d'augmenter les droits d'entrée sur les produits des manufactures étrangères et de diminuer les droits de sortie sur les produits de nos propres manufactures. Il espérait, par ce moyen, obtenir un double résultat : 1° empêcher l'argent de sortir du royaume; 2° favoriser l'industrie nationale. Ces idées nouvelles reçurent une application étendue dans le tarif de 1667 qui portait au double, en moyenne, les droits sur les marchandises étrangères. Il donna lieu à des réclamations très vives et à des représailles douanières de la part de l'Angleterre, et surtout de la Hollande. Ce tarif fut aboli après la guerre qui se termina en 1678 par le traité de Nimègue, et l'on dut rétablir le tarif de 1664, beaucoup plus modéré. Colbert regretta toute sa vie ces droits protecteurs dont il avait voulu doter l'industrie. Malgré les améliorations très réelles qu'il apporta dans le régime douanier (substitution d'un droit unique à l'entrée et à la sortie; création d'entrepôts pour faciliter le transit, etc.), la plupart des péages intérieurs subsistèrent; l'unité ne se fit pas. Vingt provinces environ, qui formaient presque toute la moitié septentrionale de la France, ayant accepté le tarif de 1664, ne furent plus séparées par aucune barrière; elles portèrent le nom de « provinces des cinq grosses fermes )>. D'autres provinces, qui avaient des intérêts particuliers, — l'Artois, la Bretagne, le Lyonnais et toutes les provinces au sud du Poitou et du Bourbonnais, — voulurent rester indépendantes. Elles furent désignées sous le nom de « provinces réputées étrangères ». Elles conservèrent leurs douanes inté-

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rieure? et leurs péages : douane de Lyon, douane de Valence, patente de Languedoc, convoi de Bordeaux. Les marchandises durent acquitter les droits du tarif pour passer de ces provinces dans celles des cinq grosses fermes. Dans la suite, les conquêtes de Louis XIV et de Louis XV ajoutèrent de nouvelles provinces, dont plusieurs furent entièrement assimilées, pour leur régime douanier; aux pays étrangers sous le nom de « provinces d'étranger effectif ». Il y eut ainsi en France trois espèces de provinces, régies par des lois différentes, et séparées par des barrières fiscales. Cet état de choses subsista, sans changements sensibles, jusqu'à la révolution de 1789.

Nous devons comprendre aussi, parmi les droits de douanes, le droit de fret, établi en 1659, et qui était de 50 sols par tonneau sur les navires étrangers. Il fut porté en 1701 à 3 livres 10 sols pour les navires anglais et hollandais, puis ramené à l'ancien taux en 1713. Plus tard, en 1751, on l'éleva à 5 livres, mais les Anglais, les Villes hanséatiques, les Danois, les Suédois (les Hollandais aussi, sauf de 1745 à 1756) étaient, en vertu de divers traités, exempts de ce droit, sauf pour la navigation, dite de cabotage, le long des côtes.

Monopoles. — Les principaux monopoles étaient, en dehors du sel, ceux du tabac et des postes.

L'impôt sur le tabac avait été établi par un édit du 17 novembre 1625 qui assujettissait à un droit de 30 sols par livre tout le tabac importé des pays étrangers ; le tabac des colonies françaises était exempt. La vente était libre. Une déclaration du 17 septembre 1674 en donna le monopole à l'État. Par édit du 22 juillet 1681, l'importation, la culture, la fabrication, le transport et la vente furent interdits aux particuliers sous des peines très sévères (amendes, carcan, bannissement,.-

galères à temps et à perpétuité). On désigna quelques endroits pour la culture indigène sous la surveillance des agents du fisc, et l'on organisa, avec un soin minutieux, toute une police assez analogue à celle des gabelles. En 1719, le monopole fut remplacé par des droits ainsi fixés : 300 livres par quintal sur le tabac d'Espagne; 150 livres sur le tabac du Brésil; 60 livres sur le tabac de Saint-Domingue; 25 livres sur celui de la Louisiane; 30 livres sur le tabac indigène. Mais la liberté de vente ayant eu pour résultat d'augmenter la contrebande et de stimuler la consommation, dès le 5 janvier 1721, le roi reprit le monopole des tabacs, et les prix furent calculés de manière à excéder de beaucoup le montant des droits d'entrée fixés en 1719. Le tabac du Brésil, qui payait 150 livres par quintal, dut se vendre 350 livres en gros et 400 livres en détail. Puis on afferma le monopole, et en 1723 il fut donné à la Compagnie des Indes comme équivalent de la rente qui lui était due; elle le conserva jusqu'en 1747, date où la concession fut reprise par le Trésor. De 1723 à 1730, le produit net en fut, en moyenne, de sept milions. En 1784, il rapportait 30 millions. La vente était de 15 millions de livres pesant, dont 11 douzièmes en tabac à priser et 1 douzième en tabac à fumer (1). L'institution des postes remonte à Louis XI et eut pour but unique, à l'origine, le service du roi. Par un édit du 19 juin 1464, il fit établir sur les grands chemins du royaume « personnes féables et qui feront serment de bien et loyalement servir le roy, pour tenir et entretenir quatre ou cinq chevaux de légère taille, bien enharnachez et propres à courir le galop durant le chemin de leur traitte, lequel nombre se pourra augmenter s'il est besoin ». Les particuliers ne tardèrent

(1) Le tabac coûtait donc en moyenne 2 livres la livre.

pas à profiter, pour leurs relations, des nouveaux moyens de communication créés par Louis XL L'usage s'établit bientôt de charger les courriers du roi des lettres et correspondances privées, et de se servir des « maîtres coureurs » pour le transport des voyageurs, moyennant le paiement de la taxe établie par l'édit de 1464, Henri IV, en 1602, obligea les maîtres de postes à fournir aux voyageurs allant à petites journées des chevaux au pas ou au trot pour la moitié du prix fixé pour la course au galop. Le même édit du mois d'août 1602 interdisait à toute personne de tenir des chevaux de louage sans la permission du contrôleur général des postes; et c'est ainsi, par suite de cette interdiction, que les maîtres de postes se trouvèrent investis du droit exclusif (dont ils ont joui jusqu'à la loi du 9 vendémiaire an VI) de fournir dos chevaux pour la conduite des messageries.

La poste aux lettres fut organisée en 1627. Des courriers ordinaires, partant et arrivant à jour fixe, avaient déjà été institués dès 1622 sur les principales routes du royaume; un tarif fut maintenant établi pour la taxe des lettres, fixée jusqu'alors par l'envoyeur. Le transport des marchandises et objets volumineux par la voie de la poste fut prohibé. Il fut défendu aux particuliers de mettre dans leurs lettres de l'or, de l'argent, des pierreries ou autres choses précieuses; mais on leur permit, par compensation, de déposer à découvert, dans les bureaux de postes, des sommes moindres de 100 livres pour être remises aux destinataires, moyennant un prix raisonnable fixé par les commis de ces bureaux. En 1672, l'État s'empara du monopole des jDOstes et en afferma l'exploitation, ainsi que celle des messageries, pour la somme de 1.200.000 livres par an. L'Université qui, depuis 1315, avait été autorisée à entretenir des messagers pour le transport

des lettres et des hardes de ses écoliers, reçut, pour le retrait de son privilège, une rente annuelle de 300.000 livres sur la ferme des postes. (Cette rente lui a été payée jusqu'en 1789.) A trois reprises différentes, — de 1698 à 1703, de 1738 à 1759, et de 1759 à 1764 — le service des postes fut mis en régie, mais on en revint toujours au système de l'affermage (1). En 1786, le produit net était de 10 millions de livres; la recette brute s'élevait à 14.761.000 livres, sans compter 1.500.000 livres de sous par livre perçus par les Directeurs de province à leur profit, et plusieurs autres avantages dont ils jouissaient.