VALEUR

jnlriDs^quedes liTresluDrnois ea iriDCS i raison de 1 (r.

poar 4gr. SO d'argent lin.

millions de francs

On aura remarqué que les chiffres de ce tableau embrassent parfois des périodes de plusieurs années et ne sont alors que des moyennes (1). Les 'valeurs intrinsèques que nous leur attribuons ne sont donc elles aussi que des moyennes. Quant à la puissance d'achat ou valeur commerciale de l'argent, on ne peut s'en faire qu'une idée très approximative. Il semble, d'après les travaux et les recherches qui ont été faites à ce sujet — notamment par M. d'Avenel, — qu'on ne s'éloigne pas beaucoup de la vérité en attribuant à l'argent, pendant le xv<^ siècle et une partie du xvi^, une valeur quatre fois et demie plus grande que celle qu'il a aujourd'hui. Cette valeur baissa plus tard et paraît avoir varié pendant le xvii^ siècle de 2 1/2 à 3.

IV, — Administration. — Procédés de perception.

Administration des Finances. — Pendant le xiii^ siècle, la direction, l'administration et le contrôle des finances royales avaient appartenu à des commissions financières de la Curia Régis (Chambre aux deniers, Curia in compatis, etc.). Sous les règnes de Louis IX et de Philippe III, le service de trésorerie fut assuré par la maison de l'ordre du Temple. Les Templiers étaient des banquiers qui encaissaient et qui payaient pour le roi, comme pour les autres clients de leur ordre qui avaient au Temple un compte courant. Ce régime fut abandonné en 1295 lorsque Philippe le Bel installa au Louvre des trésoriers à lui, et il ne fut pas intégralement rétabli en 1303, car si,

(1) Pour les impôts indirects, les chiffres donnés par M. Clamageran ne sont en certains cas que des évaluations que l'auteur considère comme très probables, mais que l'on ne peut affirmer comme très exactes en l'absence de documents complets et sûrs qui n'existent pas pour les premiers règnes mentionnés dans son tableau.

à cette date, le Trésor fut derechef, pour quelques années, placé au Temple, des fonctionnaires nouveaux, les « trésoriers du roi », partagèrent désormais la responsabilité du trésorier de l'ordre. A partir de 1295 les réformes se sont succédé; des modifications furent apportées à la durée des exercices financiers, à la comptabilité des trésoriers et de leurs auxiliaires.

Philippe V organisa la Chambre des Comptes, héritière de la sous-commission permanente de la Chambre aux deniers, et qui, depuis lors, a toujours gardé le contrôle. Les pouvoirs administratifs furent dévolus aux trésoriers, comptables et justiciables des gens des comptes, qui obtinrent l'autonomie de leurs services. Les baillis, installés à demeure dans les provinces à l'avènement de Louis IX, représentaient le roi, chacun dans une circonscription déterminée. Leur compétence était universelle. Comme officiers de finances, ils étaient comptables des amendes et des forfaitures prononcées par les Cours de bailliages, préposés en chef à l'exploitation du domaine, en compte courant avec le Trésor. Des commissaires étaient désignés souvent pour régler sur les lieux des affaires déterminées, et notamment pour débattre l'octroi des subsides. Les finances extraordinaires étaient levées par des collecteurs spéciaux. La Cour du roi envoyait périodiquement des délégations pour tenir, aux termes accoutumés, en Normandie, des Échiquiers, en Champagne, des Grands jours : c'étaient des assises solennelles où étaient examinés en première instance, avant d'être rapportés au Temple, les comptes des comptables, et où l'on rendait la justice.

De ce temps, où les institutions financières ne font que s'ébaucher, nous passerons sans transition à la fin du règne de Charles VII, où déjà l'administration des finances se trouve organisée, sur des bases fixes et

bien ordonnées. Le Conseil des finances, qui se compose des « généraux », des trésoriers, et d'autres hauts officiers de compétence spéciale, a toute la gestion des finances publiques : il élabore le budget. Le royaume est divisé en quatre circonscriptions, dénommées « charges » pour la gestion du domaine, et « généralités » pour la gestion des affaires extraordinaires (1). Dans chacune des quatre charges le domaine est administré par un « Trésorier de France »; les recettes de chaque prévôté sont encaissées par un « receveur ordinaire »; à Paris, réside un « changeur du Trésor », receveur général des revenus domaniaux. La généralité est administrée par un « général des finances », assisté d'un « receveur général »; chaque généralité (sauf dans les pays d'États) est divisée en « élections » dont les limites se confondent le plus souvent avec celles des diocèses. Deux « élus », un greffier, un procureur royal, un ou deux receveurs assurent en chaque élection le recouvrement des aides, adjugées en ferme, et la perception des tailles. Les questions contentieuses concernant les impôts sont portées devant les élus, et, en appel, devant la « Chambre des aides ». Cette Cour souveraine peut frapper de peines pécuniaires et afflictives les officiers de finance.

Les ordonnances de François pr concernant les finances marquent un progrès considérable vers la centralisation, l'uniformité et la simplification. L'ancienne organisation, que nous avons décrite tout à l'heure, reposait sur la distinction en revenus « ordinaires » (domaine), et revenus « extraordinaires » (tailles, etc.), auxquels s'ajoutaient encore les « affaires extraordinaires », ou « inventions », comprenant toutes

(1) Les tailles, aides et gabelles étaient encore considérées comme des revenus a extraordinaires », et le domaine constituait les revenus « ordinaires » du roi.

sortes de procédés fiscaux : décimes, emprunts, ventes de domaines, etc. Il y avait donc deux et même trois administrations distinctes, comportant une foule d'agents diiïérents, sans liens, ni hiérarchie; un nombre considérable de caisses, de doubles emplois, des allées et venues perpétuelles d'argent; et, enfin, difficulté de contrôle et impossibilité de savoir, à un moment donné, où l'on en était des dépenses et des recettes prises dans leur ensemble. Les réformes consistèrent dans l'institution d'un « Trésor de l'Epargne » qui centralisait tous les revenus de l'État, soldait les dépenses directem-ent, et consignait recettes et dépenses sur deux registres. On obtint ainsi : clarté plus grande dans les comptes, facilité de savoir où l'on en était par la comparaison des deux registres, l'argent à la disposition du roi et non plus des généraux. Ceux-ci ne furent maintenus qu'à l'état de surveillants ou contrôleurs, chargés de faire des chevauchées. A la place des anciennes circonscriptions financières, on établit seize recettes générales des finances pour la perception des revenus; à chaque recette générale ressortissaient un certain nombre de recettes particulières. Les revenus du domaine, les produits des- aides, impositions, tailles, gabelles, les décimes du clergé, les contributions des villes et tous les « autres deniers •extraordinaires » furent centralisés dans les recettes générales. Une partie des fonds devait être envoyée à l'Épargne, les receveurs généraux ne payant directement qu'une certaine catégorie de dépenses. Au sommet se trouvaient le Conseil du roi pour la direction administrative, le trésorier de l'Épargne pour la concentration des fonds, la Chambre des Comptes pour la juridiction (1).

(1) V. La VISSE, Hist. de France, t. V, l-^' part., p. 238.

Quand Sully fut nommé surintendant (i), il trouva les finances dans le plus complet désarroi. Durant les guerres de religion, du haut en bas de l'administration financière, c'avait été le vol et plus encore le désordre (2). Il y avait alors vingt et une généralités, et les trésoriers généraux, placés à la tête de ces circonscriptions, à la fois administrateurs du domaine, chefs du service des ponts et chaussées et ordonnateurs des dépenses, prélevaient et employaient sur place une grande portion des fonds perçus. Ils formaient un bureau de finances, présidé à tour de rôle par les quatre plus anciens d'entre eux, et jugeaient en dernier ressort les affaires de voirie et de finance. Une partie des impôts restait dans les caisses des receveurs généraux : c'étaient, comme on disait, les prélèvements ou charges, qui servaient à payer les gages des fonctionnaires, les intérêts de la dette et les charges locales. Le reste allait au Trésor de l'Épargne, dont les recettes ou « revenus bons » étaient affectés aux dépenses du gouvernement proprement dit : entretien du roi et de sa maison, pensions, armée, marine, ambassades, ^lais le désarroi des guerres civiles avait rendu difficile la pratique de cette organisation, et les administrateurs

(1) Cette charge avait été créée au commencement du règne de Charles IX, et Artus de Gossé, baron de Gonnor, porta le premier le titre de « superintendant des finances ».

(2) Les membres du Conseil des finances, les trésoriers de l'Épargne, les trésoriers généraux assigna'ent ou faisaient assigner les créances, les pensions, les gages de ceux qu'ils favorisaient, sur des recettes sûres; ils imputaient les dettes qui ne les intéressaient point sur des recettes obérées. Ils faisaient des virements. A leur exemple, la plupart des officiers de tout grade profitaient des désordres des temps, de la difficulté de la perception, du défaut de contrôle et de surveillance. Ils détournaient une partie des recettes, en retenaient une autre pour de prétendus travaux de réparation, en affectaient une autre encore au paiement de rentes et de recettes imaginaires; achetaient à bas prix les assignations qu'ils avaient refusé de payer et se remboursaient au prix réel. Et de ces deniers du roi, raréfiés, ils se faisaient payer très cher les frais de port et do voiture. (Lavisse, VI, 2^ part., p. 147.)

de toute sorte avaient largement profité du manque de contrôle. On ne savait plus exactement ni les charges ni les ressources.

Sully obligea les receveurs généraux, les receveurs particuliers et les trésoriers de l'Épargne à tenir un registre exact des fonds à l'entrée et à la sortie. Comme les trésoriers de l'Épargne étaient, depuis Henri IV, alternatifs, il obligea chaque trésorier à clore son budget à sa sortie de charge, et à laisser à son successeur le soin de recouvrer les deniers non rentrés. Il rendit responsables du retard les officiers qui, par malice ou insuffisance, étaient la cause de non-valeurs. Sans égard pour le contrôle de la Chambre des Comptes, il entendit vérifier lui-même les opérations et les pièces comptables des officiers de finances. L'administration de Sully fut probe, exacte, rigoureuse, et il laissa riche un royaume qu'il avait trouvé hypothéqué, endetté, obéré. Il existait à la mort de Henri IV, entre les mains du trésorier de l'Épargne, une réserve de 7 à 8 millions, et un dépôt de 5 millions à la Bastille, le tout provenant des économies de Sully.

Après la disgrâce de Fouquet, la surintendance des finances fut supprimée. Le roi s'en réserva la fonction avec l'assistance d'un Conseil composé de quelques personnes, dont un intendant des finances chargé d'enregistrer les recettes et les dépenses et de préparer les affaires. Cet intendant était Colbert qui, avec ce seul titre jusqu'en 1665, puis avec celui de contrôleur général, devint le maître du Conseil, lequel était tenu deux fois la semaine, le mardi et le samedi, sous la présidence du roi. Pendant vingt-deux ans, Colbert s'attachera avec ténacité à mettre de l'ordre dans les finances et à réformer le régime fiscal. Au Conseil des finances étaient portés les brevets de la taille, les arrêts contenant « l'imposition sur les peuples », les affiches qui

publiaient les conditions des baux des fermes, les traités pour les affaires extraordinaires et les rôles de l'État qui donnaient la situation du Trésor. De temps en temps le roi vérifiait les deux registres sur lesquels on établissait les prévisions des recettes et des dépenses, ainsi que le « journal » où l'on inscrivait jour par jour les ordonnances de dépenses qui étaient toutes signées par lui. L'année s'écoulait, chaque jour ayant son compte; mais il se pouvait qu'une recette fût inférieure ou une dépense supérieure à l'évaluation : les rectifications étaient faites au début de l'année suivante, et l'on arrêtait « l'état au vrai », qui était porté à la Chambre des Comptes. En outre, Colbert dressait chaque année un « Abrégé des finances » qui portait « en bref » la totalité des recettes et des dépenses de l'année. Enfin, il donnait au roi un « Agenda » que «Sa Majesté, disait-il, peut porter dans sa pochette, dans lequel elle peut voir toujours l'état où étaient ses finances en 1661, l'état auquel elle les a mises, les aliénations de ses revenus qui étaient faites avant cette année 1661, les rachats qu'elle en a faits, le projet des dépenses de l'État, toutes les recettes et les dépenses faites en l'année précédente ». Les mêmes mesures d'ordre étaient imposées dans les divers services des finances. Le garde du Trésor (1) avait par devers lui un état par colonnes de ce que chaque receveur général, fermier ou autre comptable devait payer chaque mois ou chaque quartier. Chaque receveur ou fermier versait comptant, au Trésor, à l'échéance, les sommes portées dans les états, à l'exception de celles qui étaient tirées sur lui en assignations. A la fin de chaque mois, le garde du Trésor remettait le bordereau des recettes à Colbert : d'autre part, les

(1) En 1664, Colbert avait remplacé les trésoriers de l'Épargne par deux « gardes » ou caissiers généraux alternatifs du Trésor.

receveurs, fermiers et comptables avaient fait parvenirà , Colbert les récépissés des versements opérés pareux au Trésor et justifié du paiement des sommes assignées sur eux. Tous les six mois, le registre tenu par le garde du Trésor, était arrêté par lui. L'ordre fut ainsi introduit dans les finances : exactitude et clarté dans les comptes, contrôle rigoureux de tous les services, prompte transmission des recettes, régularité des paiements. Colbert avait projeté d'autres mesures : il voulait faire dresser un terrier général du domaine, un cadastre général, et établir l'uniformité de la taille en la rendant partout réelle. C'étaient des réformes trop grandes pour son temps. Il n'était pas, d'ailleurs, maître absolu. Il ne put les mener à bien.

Après Colbert, le désordre dans les finances reparut bientôt, et atteignit son apogée à la mort de Louis XIV. En 1715, les comptes des recettes étaient arriérés de quinze à seize ans, les états de dépenses de quatre ou cinq. « Comme on voulait disposer des fonds assignés;, on fournissait aux trésoriers généraux une excuse en leur permettant de dire aux porteurs d'assignations qu'ils n'avaient pas encore reçu les états. Les trois quarts des receveurs généraux ignoraient quelle était leur situation avec le roi, avec le public, et avec euxmêmes (1). »

Pour remédier à cet état de choses, on revint au système de Colbert, en le perfectionnant. On rendit de nouveau obligatoires les registres- journaux qui devaient mentionner, par ordre de dates, les recettes et les dépenses : c'était ce qu'on appelait le « Compte du temps ». D'autres registres constataient, par ordre de matières, toutes les opérations : c'était le "■ Compte d'ordre » destiné à être soumis à la Chambre de.'^

(1) Rapport de Noailles, 3« part.

Comptes. Enfin, par une innovation heureuse, on décida que les registres-journaux seraient dépouillés régulièrement et leur contenu transcrit sur de grandslivres tenus en partie double comme ceux des négociants. Tous les officiers-comptables furent astreints à envoyer chaque mois au Conseil des finances la copie do leurs livres- journaux (1). Les receveurs ne se hâtaient pas de régler leurs comptes arriérés; ils ne payaient pas même aux termes fixés les sommes qu'ils avaient promises; On stimula leur zèle en les obligeant de porter au Trésor toutes leurs recettes, sans déduction sous aucun prétexte, au fur et à mesure des rentrées (2).

Le Régent supprima le poste de contrôleur général et se réserva le droit d'ordonnancer les payements, ce qui soumettait à sa signature tous les mouvements de fonds. La présidence effective du Conseil était exercée par le duc de Noailles, et le premier soin de celui-ci fut de nommer une Commission réformatrice chargée de rétablir l'ordre dans les finances. Los principales mesures recommandées par cette Commission furent les suivantes: l^les fermiers et autres agents du fisc devront être assimilés aux receveurs généraux sous le rapport des livres et comptes; 2^ des états séparés indiqueront le montant des recettes, des charges, des dépenses, etc. ; 3^ chaque sorte de dépense sera assignée sur un fonds particulier (3); 4*^ on présentera au Conseil, à la fin de chaque année, le tableau des recettes probables, des fonds libres, et des dépenses pour l'année suivante; discuté et rectifié s'il y a lieu,

(1) Éditet tiéclaration de juin 1716; arrêt du 14 juillet 1716.

(2) V. FoRBOX\Ais, Consid. sur les finances, t. II, p. 402; Cl.vma- GERAX, Hist. de V Impôt, III, p. 139.

(3) «C'estpar ce moyen seul, disaient les Commissaires, que le crédit se soutient 6n Angleterre, malgré la dette immense dont le royaume est chargé. »

ce tableau sera déclaré exécutoire au commencement de l'année; il servira de règle pour toutes les opérations financières.

Quelques-uns des contrôleurs généraux qui succédèrent à l'administration du duc de Noailles tentèrent d'apporter d'autres améliorations que nous devons signaler. Ainsi le contrôleur Orry (1730-1745) décida que les receveurs généraux, qui opéraient leurs versements sans règle fixe, — tantôt en avance, le plus souvent en retard — devraient comprendre désormais dans leurs soumissions (c'est-à-dire leurs engagements annuels) : 1° tous les restes des années antérieures; 2^ la majeure partie de l'année courante. Machault (1744-1745) améliora le régime et le rendement des fermes et des sous-fermes. Bertin (1759- 1763) fit rechercher les moyens de « perfectionner et simplifier l'établissement, la répartition, le recouvrement, l'emploi et la comptabilité de tout ce qui concerne l'état des finances ». Mais il perdit le contrôle général trois semaines après la déclaration royale du 20 septembre 1763, qui prescrivait la « confection d'un cadastre général de tous les biens -fonds, même de ceux dépendant du domaine de la Couronne ou appartenant aux princes du sang, aux ecclésiastiques, aux nobles et privilégiés » (1).

Les abus dans la gestion financière furent singulièrement aggravés sous l'administration de l'abbé Terray (1769-1774). En 1771, une déclaration royale donna décharge aux gardes du Trésor et aux autres comp-

(1) Turgot, pendant son intendance du Limousin, avait fait dresser un cadastre des biens-fonds de cette province. Devenu ministre en 1774, il projeta d'étendre le système à toute la France, mais le temps lui manqua pour opérer cette réforme; il ne put que faire valider une opération de cette nature entreprise dans la généralité de Paris par l'intendant Berthier de Saligny.

tables pour tous les actes relatifs à la liquidation de cet exercice, et défendit à la Chambre des Comptes de s'en occuper à l'avenir. Quelques jours après on lui enlevait la connaissance de la comptabilité des receveurs particuliers. Il s'en fallut de peu que ce grand corps ne partageât le sort de la Cour des Aides qui avait été supprimée quelques mois auparavant. Et puisque nous rencontrons ici le nom de ces deux Cours souveraines, ce nous sera une occasion pour dire le rôle important qu'elles avaient dans l'organisation financière de l'ancien régime.

La Chambre des Comptes, issue de la Curia Régis, fut, ainsi que nous l'avons indiqué plus haut, constituée par Philippe V en compagnie indépendante (1) et pourvue d'une hiérarchie complète avec des présidents analogues à ceux des parlements, des maîtres, des clercs, des huissiers, etc. C'est devant elle que les agents du fisc rendent leurs comptes. C'est elle que l'on consulte pour la rédaction des ordonnances financières. Sa fonction principale était de sauvegarder les intérêts du roi. Elle était, par conséquent, destinée à prendre la défense de ces intérêts contre les libéralités inconsidérées du roi lui-même et contre l'imprévoyance d'un gouvernement toujours réduit aux expédients. Des lettres de Charles VII, en date du 10 février 1386, « défendent aux gens des Comptes de faire exécuter les mandements et les ordres qu'il leur enverra, lorsqu'ils seront contraires à l'ordonnance par lui faite sur le domaine ».

La Chambre des Comptes lutta contre le désordre; elle chercha à prémunir le monarque contre ses propres faiblesses; elle se fit défendre de céder à ses caprices. Mais, dans la pratique, on ne l'écouta guère.

(1) Il exstait dans les pays d'États des Chambres de comptes à compétence régionale.

Martin. i. — 7

De bonne heure, la juridiction administrative avait été établie en matière fiscale, les tribunaux ordinaires, par la complication de leur procédure et par leur dépendance des autorités locales, n'offrant aucune garantie ni aux populations ni à l'État. La nature et l'étendue de cette juridiction se trouvent définies dans un édit du 24 juin 1500 dont nous allons reproduire quelques passages : « Toutes les causes, querelles, débats, rébellions, injures, outrages, battures, meurtres, exactions, concussions, fraudes, fautes quelconques, excès, crimes, délits, maléfices, faussetés, procès et matières — qui viendront, sourderont et procéderont de tout le fait desdites aides et gabelles... mis sus et à mettre à l'avenir par nous ou nos successeurs..., — lesdits élus, grènetiers, contrôleurs et a'utres juges desdites aides, chacun en leur élection, grenier, fms et limites de leurs ressorts et juridictions, en connaissent et déterminent en première instance;. — et connaîtront, décideront et détermineront ordinairement nos dits généraux-conseillers faisans Corps et Cour souveraine (1), sur le fait de la justice des dites aides, en cas d'appel, dernier ressort et souveraineté, en tous cas civils et criminels, de quelque qualité qu'ils soient, et jusques à condamnation et exécution corporelle et mêmement de mort, abscission de membres inclusivement. » La Cour des Aides, tribunal d'appel, avait aussi dans ses attributions la vérification et l'enregistrement des arrêts relatifs aux impositions et aux taxes sur les marchandises. Comme le Parlement, elle possédait le privilège d'adresser au roi des remontrances, ou bien de lui signaler les abus commis dans l'application des règlements.

fl) La Cour des^Aides avait été élevée au rang de Cour souveraine par une ordonnance rovale de 1425.

Perception. — Deux modes existaient pour la perception des impôts et autres revenus fiscaux : les aides étaient affermées; les tailles étaient levées directement par les officiers du roi, propriétaires de leurs offices. Nous nous occuperons d'abord des tailles.

Nous avons déjà parlé ailleurs, à différentes reprises, dé ces officiers royaux, nommés « Élus », qui formaient le bureau des finances de chaque circonscription financière, et qui, après avoir fait la répartition des tailles et surveillé la confection des rôles individuels, étaient chargés aussi de poursuivre et d'opérer leur recouvrement à l'aide de collecteurs paroissiaux. A cet effet, ils disposaient et usaient des moyens les plus rigoureux : emprisonnement des collecteurs, poursuites individuelles, poursuites solidaires, logement de garnisaires, saisie des bestiaux et autres biens appartenant aux débiteurs.

Les collecteurs, responsables solidairement du paiement de la quote-part de la paroisse, étaient aussi les « asséeurs » (1). Ils recevaient des riches ou des moins misérables, des « coqs de village », des cadeaux pour les ménager. D'autre part, un collecteur pouvait ruiner, par l'évaluation qu'il faisait de son avoir, un homme dont il était mécontent ou jaloux. L'an d'après, celui-ci, s'il était collecteur à son tour, se vengeait. Le contribuable payait sou par sou, par crainte d'être imposé trop haut, l'année suivante, s'il ne se faisait pas prier. Quand la collecte était trop lente, arrivaient l'huissier, l'archer, le porteur de contraintes, les soldats. Si la taille n'était pas payée, les collecteurs sol-

(1) La formule qui terminait tous les rôles paroissiaux des tailles était la suivante : « Fait et arrêté par nous collecteurs soussignés et marqués qui déclarons avoir travaillé à la confection du présent à notre âme et conscience, et requérons qu'il soit déclaré exécutoire sur les y dénommés à nos périls, risque et jortune. »

daient la différence, ou bien ils étaient emprisonnés (1). En 1680, on comptait 400 collecteurs prisonniers dans la généralité de Tours. Colbert s'indigne et ordojine de suspendre deux receveurs par généralité, « celui qui a fait le plus de frais et celui qui a le plus emprisonné de collecteurs, sans entrer en connaissance s'ils ont eu raison ou non ». Mais, tout en s'intéressant aux misères des collecteurs, il finit par se contenter d'adoucissements comme celui-ci : <( Lorsqu'un collecteur se trouvera, sans biens, avoir été prisonnier un an ou dixhuit mois, en sorte qu'il n'y aura aucune espérance de rien tirer de lui, par une plus grande longueur de sa prison, le roi le fera mettre en liberté. » Ajoutons- que ces collecteurs « sans biens » étaient des indigents que des paroisses élisaient justement parce qu'ils ne possédaient rien et que, là où il n'y avait rien, le roi perdait ses droits. De pauvres diables faisaient ce métier de « prisonniers des tailles » à condition que la paroisse nourrît leur famille. Quant aux particuliers emprisonnés pour cause de tailles, leur nombre s'était élevé en 1646 à 23.000 dont 500 morts en prison.

Les duretés du fisc à l'égard des contribual^es n'étaient pas moins grandes. L'huissier arrivait le premier; moyennant qu'on lui donnât quelque argent et qu'on le régalât, il consentait à ne pas exécuter pour cette fois, mais il revenait. S'il n'était pas payé, arrivaient les porteurs de contraintes, puis les archers qui procédaient à l'exécution. « Les tailles, dit Vauban, sont exigées avec une si extrême rigueur et de si grands

(1) Dans les premières années du ministère de Colbert, il n'est presque point d'élection qui ne traîne un arriéré de tailles. Par exemple, en 1664, la généralité de Poitiers, qui est imposée à 2.475.000 livres, en redoit 2.900.000. Quelquefois l'État vendait à bas prix sa créance à un traitant, qui se faisait promettre « qu'on l'aiderait de gens de guerre pour faire payer les paroisses en désordre ». (La visse, Hist. de France, t. VII, l'e part., p. 339.)

frais, qu'il est certain qu'ils sont au moins à un quart du montant de la taille. Il est même assez ordinaire de pousser les exécutions jusqu'à dépendre les portes des maisons, après avoir vendu ce qui était dedans, et on en a vu démolir, pour en tirer les poutres, les solives et les planches, qui ont été vendues cinq ou six fois moins qu'elles ne valent, en déduction de la taille. » La grande ressource des receveurs était la saisie des bestiaux. Pour réserver au fisc cette ressource, on alla jusqu'à violer toutes les règles du droit civil, en interdisant aux particuliers et aux communautés toute espèce de saisie de bestiaux. La contrainte par logement de garnisaires était encore un procédé usuel et très efficace. Mais le moyen le plus commode et le plus expéditif était l'emploi des troupes dont on se servait pour faire payer les paroisses les plus difficiles, et qui, écrit un intendant, « font bien moins de frais que par la voie des exécutions ordinaires des sergents ». Colbert essaya de diminuer ces rigueurs, et, à la fin de sa vie, il recommandait à un intendant d'empêcher les élus de recourir aux soldats pour le paiement de la taille, « cette voie étant trop violente et contraire aux intentions du Roi » (1). Mais ses recommandations, si pressantes qu'elles fussent, restèrent sans efficacité, et, après lui, les plaintes contre le régime des tailles deviendront plus vives, plus amères (2).

(1) L'une des réformes opérées par Turgot fut l'abolition de la contrainte «solidaire », en vertu de laquelle les contribuables les plus imposés pouvaient être contraints à payer les impôts de toute leur paroisse si les collecteurs n'avaient pas été nommés, ou étaient insolvables, ou ne faisaient pas leurs versements aux receveurs.

(2) Dans la généralité de Paris, les garnisons militaires se composaien en 1740 de soldats suisses. Le contribuable chez qui on les logeait devait payer 25 sols par jour à chaque soldat et 3 livres au chef de la brigade. Après trois jours de garnison, sur simple avertissement verbal, les meubles du retardataire étaient vendus; lui-même pouvait être emprisonné sur-le-champ. Une ordonnance du 31 janvier 1742, signée par l'intendant d'Argenson, imposait aux populations de l'Ile-de-France cette procédure

Fermes.

Dans le langage fiscal de l'époque on comprenait sous le nom de fermes : 1^ les gabelles; 2*^ les aides et entrées; 3*^ les droits dits des cinq grosses fermes (traites générales et locales dans les provinces intérieures); 4° divers droits particuliers à certaines provinces ou à certaines localités, tels que le convoi de Bordeaux, la patente de Languedoc, le tiers sur taux de Lyon; 5° le monopole des tabacs (plus tard celui des postes), et la marque sur l'étain; 6° les droits sur les métiers; 5° les droits domaniaux proprement dits 8° le droit de fret et le revenu des ports; 9*^ les revenus €asuels.

Toutes ces fermes étaient adjugées aux enchères publiques, « à la chandelle éteinte (1) », à dès compagnies, grandes ou petites, de financiers qui versaient au Trésor le prix de la ferme, et percevaient par leurs agents les taxes comprises dans leur bail ; ils pressuraient le contribuable qui était leur débiteur, et la force publique leur servait de recors. On appelait ces financiers des « traitants », parce qu'ils agissaient en vertu de traités conclus avec le roi, ou des « partisans », du mot « parti » qui signifiait un forfait, soit pour une livraison de fournitures, soit pour une levée des droits du roi. Il y avait aussi, en dehors des fermes générales,

sommaire. La Cour des Aides protesta, mais d'Argenson défendit son ordonnance et, le contrôleur général l'appuyant, prétendit que les garnisons militaires étaient en définitive moins onéreuses que les contraintes des sergents... que la vente immédiate, sur simple avertissement verbal, péchait peut-être contre la forme, au point de vue strictement légal, mais qu'elle évitait des frais inutiles; quant à l'emprisonnement, c'était une peine purement comminatoire ; il n'y avait pas plus de quatre personnes retenues pour cause fiscale dans les prisons de la généralité. (1) Ordonnance du 15 novembre 1508.

des sous-fermes comprenant un grand nombre de droits divers, et c'était particulièrement aux bénéfices de ces sous-fermes que participaient les gens de la Cour. « Les sous- fermes, écrit Barbier en 1750, ont aussi causé de grands mouvements par le nombre considérable de prétendants, car tout le monde veut faire fortune, et l'on compte que c'est la partie la plus sûre. Toutes les puissances de la Cour se sont intéressées pour leurs créatures, et surtout pour en tirer des pots de vin; mais beaucoup d'appelés et peu d'élus (1). » Louis XV était au nombre de «ces élus, et il s'était réservé l'excédent du produit des sous-fermes. Cette part de bénéfices devint même pour le Trésor une ressource merveilleusement avantageuse, quand Silhouette imagina, en 1761, d'y faire participer le public en émettant 72.000 actions de 1.000 livres, qui devaient recevoir comme dividende la plus-value des sous-fermes. Entrer dans les fermes paraissait la chose du monde la plus enviable, et ces actions furent souscrites avec enthousiasme. A chaque renouvellement du bail des fermes générales, le Contrôleur général avait, de tout temps, reçu un pot-de-vin de 300.000 livres : on y ajouta, en 1774, 1 pour 1000 sur le prix du bail. On entendait par « croupes » la part de gain assurée aux bailleurs de fonds en proportion de leurs mises : parmi les croupiers figuraient le roi, la famille de feue Mme de Pompadour, la famille du Contrôleur général, M. et Mme d'Épinay, etc. Ce régime des fermes (2), qui donnait lieu à des fraudes et à des abus énormes, autorisait toute espèce

(1) Journal historique et anecdotique du règne de Louis XV, t. III, p. 105.

(2) Turgot y apporta de nombreuses améliorations et l'opinion publique applaudit aux mesures prises par lui contre les fermiers. Ces réformes furent poursuivies par Necker qui, de 1777 à 1780, continua lâ transformation des fermes en régies, et fit de la ferme générale une espèce de régie intéressée.

de vexations et de rigueurs contre les pauvres assujettis. Nous ne parlerons que des boissons et du sel.

Les fermiers et leurs commis disposaient du sort des aubergistes, des traiteurs et des marchands de vin. Ils ruinaient à dessein les débits isolés, d'une surveillance coûteuse, afin de concentrer dans les villes et sur les grandes routes le commerce et la consommation; souvent même, ils devenaient les pourvoyeurs des débitants. Maîtres, alors, tout à la fois et du transit et des débouchés, ils se livraient à des spéculations prodigieusement lucratives (1). « Les commis et les traitants, disait encore BoisguilleberL, sont six fois plus formidables et plus destructeurs du commerce que ne sont les pirates, les tempêtes et trois à quatre mille lieues de route (2). » Pour rechercher les fraudes, ils se permettaient toutes les sortes d'inquisitions. Comme ils avaient le pouvoir de verbaliser sans témoins ni contrôle, et que le tiers leur revenait des amendes et confiscations prononcées, ils verbalisaient tant et plus. Ils étaient exécrés et redoutés. « On se plaint partout, et avec raison, dit Vauban, de la supercherie et de l'infidélité avec laquelle les commis des Aides font leurs exercices. On est forcé de leur ouvrir les portes autant de fois qu'ils lesouhaitent, et si un malheureux, pour la subsistance de sa famille, d'un muid de cidre ou de poiré en fait trois en y ajoutant les deux tiers d'eau, comme il se pratique très souvent, il est en risque non seulement de tout perdre, mais encore de payer une grosse amende, et il est bien heureux quand il est quitte pour payer l'eau qu'il boit. » Quant aux fermiers, il aurait été difficile d'en trouver à bon prix, si l'ort avait prétendu leur interdire ces abus dont ils escomptaient

(1) V. BoiSGuiLLEBERT, Détail de la F rance SOUS le règne de Louis XIV, 2^ part., ch. xi et xii.

(2) Factum de la France, ch. vui.

le bénéfice au moment qu'ils passaient leur bail. Ils payaient bien leur fermage; ils avançaient même de l'argent dans les moments d'embarras; les pots-de-vin qu'ils donnaient, par-dessus le marché, étaient agréables aux ministres et au Roi qui ne pouvaient d'ailleurs songer à abolir un tel régime avec un Trésor vivant au jour le jour. Les peuples continuèrent donc à être mangés par ces voraces intermédiaires qui, d'après leur bail, avaient le droit d'entretenir des forces armées, de requérir les troupes royales, de choisir leurs commis, et de juger — juges et parties à la fois — les procès avec les contribuables, sauf le long et coûteux recours aux Cour.s des Aides et au Conseil.

Le régime des gabelles était encore plus atroce peut-être. Nous avons déjà décrit en partie ses désastreux effets en traitant de l'impôt du sel. Comme nous l'avons dit alors, dans les pays de grandes gabelles, appelés « greniers d'impôt », les habitants avaient un compte ouvert sur un registre qui permettait de vérifier s'ils remplissaient bien leur « devoir de gabelle ». Les officiers des greniers fixaient la quote-part de chaque paroisse; les paroisses nommaient des collecteurs qui allaient la prendre au grenier à jour dit, la partageaient entre les habitants, en percevaient le prix et le versaient aux Commis des fermes. Les Commis étaient nommés par les fermiers auxquels ils faisaient des (( pensions », et qui les autorisaient, écrit Colbert, « à abuser de leurs commissions pour trouver de quoi se récompenser ». Il dénonce aux intendants, en mai 1682, une perfide opération connue sous le nom de « prêt du sel », par le moyen de laquelle les Commis tiraient des peuples « quatre ou cinq fois plus que le principal du sel qu'ils avaient livré »

Les officiers de la gabelle, présidents, lieutenants, grènetiers, contrôleurs, avocats, procureurs, gref-

lOG HISTOIRE FINANCIÈRE DE L'ANGLETERRE

fiers, étaient, en 1662, au nombre de plus de 2.500, Administrateurs et juges, ils tiraient de leurs charges le meilleur jDarti possible. Ils commandaient à une armée de gabelous qui opéraient comme en un pays conquis. « Les gardes du sel fouillaient les maisons jusque dans les coins les plus reculés, bâtissaient des redoutes pour empêcher les passages, et dressaient des chiens à la chasse des faux-sauniers. » Contre le faux-saunage, qui était la vente du sel venu d'ailleurs que des greniers, les peines étaient terribles : en cas de contrebande simple, les galères; et, pour la contrebande armée, la mort (1). Dans les remontrances adressées au roi par la Cour des Aides, en 1768, on lit que dans la prison de Saumur un encombrement considérable se produisait à la fm de l'hiver. Condamnés aux galères, — les uns pour faux-saunage à col en récidive, les autres pour conversion de l'amende prononcée contre eux pour faux-saunage à cheval, — les prisonniers y étaient entassés pendant plusieurs mois, attendant le passage de la « chaîne des galériens » qui avait lieu le 24 mai. Le préau étant trop petit, on ne pouvait leur faire prendre l'air et des maladies mortelles les décimaient.