RÉSUMÉ

En essayant de condenser dans un tableau sommaire les principaux faits de notre histoire financière, nous avons voulu fixer certaines idées générales sur les impôts et sur l'administration des finances publiques sous l'ancien régime. Nous avons recherché leurs origines, décrit leur évolution, et montré que notre système de taxation actuel dérive en grande partie de la

(1) V. Ordonnance de mai 1680. ]

fiscalité des siècles précédents. On verra plus tard les liens et la similitude de cette fiscalité avec les procédés financiers adoptés en Angleterre aux époques correspondantes. L'esquisse que nous venons de tracer n'est donc pas un hors-d'œuvre et se rattache au plan général de notre travail. Elle aura une utilité réelle si, comme nous l'espérons, elle aide à comprendre certains faits particuliers de l'histoire financière de l'Angleterre, et si elle facilite les comparaisons qui s'imposeront fréquemment entre les deux pays, leur administration, leurs méthodes, et leurs destinées.

Mais, avant de commencer l'historique et l'étude détaillée des finances anglaises, il convient de tirer quelques conclusions de cet exposé, si imparfait qu'il soit, de nos propres finances.

Ce qui frappe tout d'abord dans le système fiscal de la monarchie française, ce sont les inégalités choquantes dans la répartition des impôts. Le grand nombre des privilégiés, exempts pendant si longtemps de toutes taxes directes, en laissait peser tout le fardeau sur les classes les plus pauvres et les plus misérables, celles qui produisent et qui souffrent. Toutefois, avec le développement des impôts indirects aux xvii® et xviii^ siècles (1), lesquels frappaient une foule d'articles de consommation ou de luxe, et épargnaient les objets de première nécessité, les classes privilégiées se trouvèrent amenées à contribuer aux charges publiques dans une mesure de plus en plus forte. Puis, à partir de 1701, elles furent assujetties à certains impôts directs : capitation, dixièmes et vingtièmes. Cependant le poids des

(1) De 1607 à 1645, les revenus indirects ont triplé. De 1645 à 1690, ils ont doublé. De 1715 à 1786, ils ont quintuplé. En moins de deux siècles ils ont franchi l'énorme intervalle qui existe entre 11 millions et demi et 311 millions. (V. Clamageran', Hist. de Vlmpôt, t. I, pp. xxiv

et XXV.)

taxes était aggrave lourdement, pour les classes pauvres, par l'arbitraire dans leur assiette, et, surtout, par l'odieux des moyens de perception. Gênés par des règlements et des abus dans tous leurs actes et dans tous leurs gestes, les paysans, les commerçants et les ouvriers avaient encore à subir les vexations odieuses des commis et des sous-commis qui avaient entrée partout, à toute heure du jour. Il n'y eut jamais de lois fixes, ayant un but social, ni de garanties contre l'arbitraire.

Si l'on fait abstraction de ces procédés détestables de répartition et de perception, la principale question qui se pose est celle-ci : le chiffre des impôts dépassait-il les forces contributives de la nation? Il est bien difficile de répondre à cette question en l'absence de documents et de statistiques sur l'étendue et le rendement des terres cultivées et sur l'ensemble des produits de l'industrie. Nous ne connaissons pas davantage le nombre des habitants et leur répartition en catégories sociales bien marquées : privilégiés, commerçants, agriculteurs, etc. Les renseignements que nous possédons sur le taux des salaires et des profits sont rares et incertains.

La France était un pays riche et peuplé par comparaison avec les autres nations qui l'entouraient. Mais les guerres et les pilleries des gens d'armes rendaient trop souvent impossible la culture des champs et dépeuplaient les villes et les villages. Les épidémies et les famines décimaient fréquemment les habitants. Les récits des horreurs de la guerre de Cent ans, que nous ont décrites les contemporains, hantent encore notre imagination. Dans la plupart des villes, une partie de la population était morte par les armes, les maladies, ou par la misère; une autre, ne pouvant plus ni travailler, ni vivre en France, avait émigré et porté son industrie dans des contrées plus paisibles. Beaucoup d'artisans, enfin, ruinés par les ravages,

s'étaient faits ravageurs à leur tour et vivaient en brigands dans les forêts (1). Le moine, auteur de la Chronique de Charles VI, écrit : « Le meurtre, la rapine, l'incendie, le pillage des églises, le viol des jeunes filles et tout ce qu'une rage sarrasine peut imaginer s'en était suivi... Mafis ce qu'elle (la France) regardait comme affligeant au delà de toute mesure, c'est que des paysans et des vilains, laissant l'agriculture et les arts manuels, sortissent armés des forêts et des retraites et dépouillaient les voyageurs. » Les populations n'avaient, en effet, pas d'autres asiles que les cavernes et les forêts où elles s'enfuyaient à l'approche des gens de guerre, poussant devant elles leurs bestiaux et emportant leurs objets les plus précieux. Les bandes de soudards, qui parcouraient le pays, rançonnaient les villes et dévastaient le plat pays. Elles traînaient à leur suite des troupes de ribaudes, de filles de joie, d'enfants, et des chariots où s'entassait leur butin.

On conçoit facilement que la charge des impôts n'était alors que peu de chose auprès des souffrances et des horreurs de l'état de guerre. Aussi, quand, à la fin du xv^ siècle, le rétablissement de la paix eut ramené l'ordre et la sécurité dans le pays, ce fut surtout la cessation des guerres et des pilleries, plus que la diminution des impôts, qui procura alors aux malheureuses populations un véritable soulagement.

La prospérité ne tarda pas à renaître et la population augmenta rapidement; tous les témoignages contemporains l'attestent (2). Machiavel, qui vint en France

(1) V. Levasseur, Hist. des classes ouvrières, t. I, p. 526.

(2) V. Cl. de Seyssel {Comparaison des règnes de Louis XI et de Louis XII); CoMiN-Es, t. II, p. 299 et 300; Relations des ambassadeurs vénitiens.

En 1565, Bodin écrivait : « Depuis cent ans on a défriché un pays infini de forêts et de landes, bâti plusieurs villes et villages, p II parle ailleurs « du peuple enfin qui est multiplié dans le royaume »'

ilO HISTOIRE FINANCIÈRE DE L'ANGLETERRE

dans les dernières années du xv^ siècle, écrit : « Le royaume et les rois de France sont aujourd'hui plus riches, plus grands et plus puissants qu'ils n'ont jamais été. » Et, en 1574, un auteur anonyme décrit l'état du pays dans les termes suivants : « Auparavant, à cause des guerres qui durèrent plus de deux cents ans, le peuple estoit en petit nombre; les champs par conséquent déserts, les villages despeuplez et les villes inhabitées, désertes et despeuplez; les Anglois les avoient ruinées et saccagées, bruslé les villages, meurtri, tiré et saccagé la plus grande partie du peuple, ce qui estoit cause que l'agriculture, la trafique et tous les arts méchaniques cessoient.Mais, depuis ce temps-là, que la paix longue, qui a duré en ce royaume, jusques aux troubles qui s'y sont esmeux pour la diversité des religions, le peuple s'est multiplié, les terres désertes ont esté mises en culture, le païs s'est peuplé d'hommes, de maisons et d'arbres; on a défriché plusieurs forests, landes et terres vagues; plusieurs villages ont esté bastis; les villes oiït esté peuplées, et l'invention s'est mise dedans les testes des hommes pour trouver les moyens de profiter, de trafiquer et d'avoir de l'or et de r argent (1). »

La cessation des guerres était donc pour les peuples, si cruellement foulés, un véritable bienfait. Le retour de la paix, l'ordre rétabli au dedans, la sécurité dans les campagnes, faisaient éprouver à tous un sentiment de bien-être. Le pays respirait. Le travail et le commerce reprenaient partout. Aussi les règnes de Louis XII et de Henri IV, qui virent cette renaissance de la prospérité publique, sont-ils restés justement populaires (2).

(1) V. Archives curieuses de VHist. de France, \'^ série, t. VI, p. 434.

(2) Un chroniqueur anonyme raconte que l'an 1510, Louis alla visiter sa ville de Troyes; le « populaire », hommes et femmes, s'assembla pour voir le Roi. Un vieux laboureur répondait à un gentilhomme qui s'éton-

En même temps, ainsi qu'on l'a vu dans le tableau inséré page 86, Louis XII diminuait les tailles : sous Henri I V, elles restèrent stationnaires. « Il y a cinq cents ans, écrivait un panégyrique contemporain de Louis XII, qu'il ne courût en France si bon temp.s qu'il faict à présent. »

Malheureusement ces périodes de prospérité et de tranquillité n'eurent qu'une courte durée. Sous François 1er, avec les progrès de l'autorité royale, la Cour accapare toute la vie publique. Alors commence, ce que Brantôme appelle « la grande bombance », c'està-dire les dépenses somptuaires et les prodigalités incroyables, effrénées, folles, des rois et de leur entourage, La guerre au dehors et les luttes civiles venant s'y ajouter, nous voyons une progression rapide des impôts dont le fardeau deviendra de plus en plus pesant jusqu'à ce que, après le faste et les guerres de Louis XIV, le peuple en sera littéralement accablé. Aussi, quand survenaient de mauvaises récoltes, la misère était-elle affreuse dans les campagnes où les paysans payaient de lourds impôts (1) et étaient souvent foulés par le passage des troupes, presque aussi dévastateur que l'avaient été les pilleries de la guerre de Cent ans. On assiste alors au retour des horreurs que l'on avait vues au moyen âge. L'hiver de 1663-1664 fut

nait de cet empressement : » Il est si sage, il maintient justice et nous fait vivre en paix et ha osté la pillerie des gens d'armes, et gouverne mieulx que oncques Roi ne fit. » (V. Hist. de France de Lavisse, t. V, ire part., p. 143.)

(1) Il ne faut pas oublier, en effet, que le paysan, même libre et propriétaire, payait des redevances au seigneur de sa paroisse. Ces redevances seigneuriales, très nombreuses et diverses, perçues en nature pour la plupart, ce qui fait qu'elles s'étaient mieux conservées, étaient presque partout plus considérables que la contribution publique. Tel groupe de paroisses bourguignonnes, qui paye 6.000 livres de tailles au Roi, paye aux seigneurs la valeur de plus de 20.000 livres. L'Église percevait la dîme sur les fruits de la terre, et les « novales » sur les cultures nouvelles.

terrible. Un missionnaire, qui a passé dans le Maine, la Touraine et le Blaisois, rapporte que « de deux cents personnes qui sont dans un village, il faut faire état que cent quatre-vingts n'ont pas de pain )i. Un autre a compté dans la seule ville de Châteauroux « près de deux cents orphelins abandonnés dont les pères et les mères sont morts de faim »; dans les villages des environs, « on a trouvé des enfants morts, la bouche pleine d'herbe ». Un autre, visitant, au même pays de Berry, les maisons des affamés, n'y voit « ni lits, ni bardes, ni autres choses que du fumier pour se coucher et se couvrir », et n'ose « lever les yeux, les femmes et les filles étant toutes nues ». En Beauce, « les plus faibles laboureurs ont tout abandonné; tous leurs serviteurs sont devenus des mendiants : on voyait des pauvres, par bandes, le long des haies et des buissons, cueillir quelques fruits sauvages pour s'en sustenter, et maintenant ils n'ont d'autre refuge que la mort ». Dans le pays de Romorantin, « les hommes, écrit le curé de cette ville, sont des squelettes qui marchent sur des os ». En 1693, nouvelle année de disette : la mendicité pullule et devient parfois menaçante, la mortalité s'aggrave. « Les villes se remplissent de pauvres que les bourgeois ne peuvent plus soutenir; la calamité est encore plus affreuse dans les villages. Le pain d'avoine ou de sarrasin, de 4 à 5 sols est monté à 40 sols la livre », écrit l'intendant du Languedoc (6 novembre 1693). L'intendant de Lyon, de son côté (26 juin 1694) : « Je ne puis me dispenser de vous représenter encore une fois l'état misérable des ouvriers de Lyon. La plupart quittent et désertent, faute de travail; une infinité meurent de misère. » L'évêque de Montauban (16 avril 1694) : « Nous trouvons presque tous les jours à la porte de cette ville 7 à 8 personnes mortes; dans mon diocèse, qui compte 750 paroisses, il meurt bien 450 per-

sonnes tous les jours faute de nourriture ». L'intendant de Bordeaux (19 avril 1692) dit qu'on fait du pain avec du son et qu'il « meurt tous les jours un si grand nombre de personnes qu'il y aura des paroisses où il ne restera plus le tiers des habitants ».

Mais la plus épouvantable famine qu'on ait connue aux xvii^ et xviii^ siècles fut celle de 1709, qui frappa un peuple déjà affaibli, ruiné par une guerre malheureuse et en pleine détresse financière. On sait comment Fénelon, dans une lettre restée célèbre, a résumé la triste situation du pays à cette époque : « La culture des terres est presque abandonnée; les villes et les campagnes se dépeuplent; tous les métiers languissent et ne nourrissent plus les ouvriers. La France entière n'est plus qu'un grand hôpital désolé et sans provision (1). »

On ne saurait attribuer au seul poids des impôts, ni à leur mauvaise répartition, des conséquences aussi affreuses. Il y avait à de pareils maux des causes plus profondes, plus étendues : l'organisation sociale, les institutions, le mauvais gouvernement. Cependant, il n'en est pas moins vrai que les exigences fiscales, venant s'ajouter aux famines et à des guerres malheureuses, contribuaient dans une grande mesure à aggraver la misère publique et la dépopulation (2). La monarchie absolue, sans frein et sans contrôle, était impuis-

(1) Lettre au duc de Chevreuse, 4 août 1710.

(2) Il faudrait des volumes pour enregistrer les doléances et les récits des contemporains sur la misère publique. Tout le long du règne de Louis XIV les ambassadeurs vénitiens signalent à leurgouvernement les maux du royaume de France. En 1660 : « Si Paris et la Cour offrent une perspective toute d'or et de délices, l'intérieur des provinces est une sentine d'indigence et de misères. » En 1664 : « Les provinces sont ruinées par la pauvreté du menu peuple qui souffre moins du poids excessif des tailles que de l'avidité des partisans. » En 1680 : « A Paris, on ne peut voir l'état nécessiteux du peuple de France; c'est dans les provinces qu'apparaissent la misère et la détresse des peuples accablés par les charges sans nombre et par les logements des gens .de guerre auxquels ils sont obligés de faire face, quoique réduits à la mendicité. » En 1684,

Martin. i. — 8

santé, incapable de se réformer et de remédier au désordre accumulé au cours des siècles. Elle se voyait contrainte à demander de l'argent à un peuple « auquel il aurait fallu faire l'aumône ». Elle ne pouvait que glisser de plus en plus rapidement sur la pente qui devait la conduire à la catastrophe finale. Pour sortir d'une pareille détresse financière, il ne fallait rien moins qu'un renversement complet de l'ordre social. C'est la Révolution de 1789 qui accomplit cette œuvre de salut. La chute de l'ancien régime eut pour cause directe et immédiate ja situation désespérée des finances publiques (1).

Pourquoi l'Angleterre a-t-elle échappé à une semblable révolution? Comment est-elle parvenue, sans bouleversement politique ou social, à l'état de prospérité financière qu'elle a atteint, alors qu'elle a connu les mêmes vicissitudes, que ses rois et leurs gouvernements n'ont été ni plus sages ni plus ménagers des deniers publics que les nôtres? Quelles sont enfin les vraies causes de la longue différence des institutions et des destinées des deux pays? C'est ce que nous pouvons rechercher maintenant à la lumière des faits relatés dans cette introduction.

l'ambassadeur, qui avisité les provinces, rapporte qu'il a«vude ses yeux des terres, qui jadis comptaient 700 et 800 feux, réduites à moins de 30 par le continuel passage des gens de guerre » ; et il prévoit que si la guerre recommençait, « il serait presque impossible que les choses ne fussent réduites à une ruine totale ».

(1) L'œuvre la plus urgente qui s'imposait aux hommes de la Révolution était la réorganisation des finances et l'établissement d'un système nouveau d'impôts. Entreprise et poursuivie au milieu d'une tourmente effroyable, cette œuvre, qui était à peu près achevée à l'avènement de Napoléon l", a survécu presque intégralement jusqu'ici. On en trouvera tous les détails dans les savants ouvrages de M. René Stourm (Les Finances de l'ancien Régime et de la Révolution, Paris, 1885; les Finances du Consulat, Paris, 1902) et de M. Ch. Gomel (H ist. fin. de f Assemblée Constituante, Paris, 1896-97; Hist. fin. de la Législative et de la Convention, Paris, 1902-05). Voir, en outre, de ce dernier : Les Causes financières de la Révolution, Paris, 1892-93.