LIVRE 1 — CHAPITRE V

l'État s'accommodant diflieilement de ces délais, il fallait, en cas de besoins pressants, recourir à d'autres modes de taxation. Mais tous les essais tentés pour introduire de nouvelles taxes directes échouèrent, ou ne donnèrent que des résultats désappointants, — à l'exception d'une imposition levée pour la première fois en 1514, qui prit ensuite, conjointement avec les dixièmes et quinzièmes, une place prépondérante dans le système fiscal de l'Angleterre. On l'appela d'abord simplement ('Subside»; et ce nom acquit bientôt un sens technique et spécial — comme celui de dixièmes et quinzièmes. Il servit à désigner une taxe de 4 shillings par livre sur les terres et de 2 sh. 8 d. sur les biens mobiliers. Mais avant d'exposer les modalités et les particularités de cette taxe, nous allons résumer brièvement les autres tentatives faites par les Tudors pour se procurer de l'argent par voie de taxation directe.

En 1488, quand les Communes votèrent une somme de £ 75.000 pour l'entretien de 10.000 archers destinés à secourir le duc de Bretagne, cette somme fut levée au moyen d'une taxe (income-tax) de 10 p. 100 sur le produit annuel des terres, bâtiments, rentes, profits ou revenus fonciers quelconques, et d'une autre taxe {property tax) sur les capitaux mobiliers. Cette dernière taxe était due, à raison de 20 pence par 10 marcs, par toute personne possédant des biens meubles d'une valeur de 10 marcs et au-dessus. Dans les estimations on ne comprenait pas la garde-robe du contribuable" et de sa femme, ni les ustensiles et provisions de ménage, ni l'argent monnayé ou l'argenterie que sa situation pouvait justifier. Mais le statut énumère spécialement comme imposables toutes les marchandises en la possession des marchands, fournisseurs, artisans, détaillants, aubergistes, brasseurs, tapissiers, ou autres personnes détenant des objets mobiliers en vue d'en

faire commerce ou d'en tirer un profit quelconque. Le recouvrement de ces taxes, que Ton avait calculé devoir rapporter £ 75.000, n'avait encore produit en février 1489 que £ 27.000. Le roi en abandonna le reliquat en échange du vote d'un dixième et quinzième.

Sous Henri VIII, en 1513, on imposa une taxe de capitation établie d'après les bases suivantes : un duc payait 10 marcs (£ 6.13.4); un comte, £ 4; un baron, £ 2; un chevalier et tout homme possédant des biens d'une valeur de 800 livres, 30 shillings; tout individu recevant un salaire d'au moins 40 shillings, 1 sh.; et toute autre personne au-dessus de l'âge de quinze ans, 4 pence. Cet impôt fut levé sans grande opposition. La taxe était légère, et l'assiette n'en fut pas très rigoureuse. On espérait en retirer £ 160.000. Mais le produit ne fut pas même du tiers de cette somme : il s'éleva à £ 50.000. Pour combler le déficit, le Parlement accorda, sous le nom de « subside général », une taxe sur le revenu de 2 1/2 p. 100 qui rapporta seulement £ 45.637 13 s. 8 d. Une seconde imposition de même nature dut encore être perçue à un taux plus élevé, concurremment avec un dixième et quinzième.

Nous mentionnerons enfin une curieuse expérience de taxation faite en 1550 sous Edouard VI. La somme votée par le Parlement (1) devait être levée au moyen d'une taxe de 3 pence sur chaque tête de brebis, de ^2 pence sur chaque bélier et de 1 1/2 d. sur chaque mouton; une taxe additionnelle de 8 pence par livre sterling était imposée sur la valeur de tous les draps fabriqués pour être mis en vente en Angleterre. A ces taxes s'ajoutait un « subside », c'est-à-dire une taxe de 2 sh. 8 d. sur les biens mobiliers. Le tout était payable

(1) 2 et 3 Edouard VI, c. 36.