LIVRE 1 — CHAPITRE V

en trois années. Mais dès l'année suivante on dut abolir les taxes sur les moutons et sur les draps, et Ton maintint seulement, en l'augmentant d'un shilling par livre, le subside sur les biens meubles (1).

Il nous reste à expliquer sur quelles bases était assise et perçue l'imposition dénommée « subside » qui va, jusqu'à la fm du règne des Stuarts, rester la forme la plus habituelle pour lever les sommes accordées à la Couronne par le Parlement, Un subside « plein et entier » se composait d'une taxe de 4 shillings par livre sur les revenus fonciers ,et d'une autre de 2 sh. 8 d. sur les capitaux mobilierss. Il y avait deux classes d'assujettis : 1° les propriétaires et usufruitiers imposés « in terris » sur la valeur annuelle nette des revenus et profits quelconques dérivés du sol; 2^ les personnes taxées « in bonis » en raison de leurs biens meubles dans lesquels on comprenait les récoltes. Ces deux classes étaient tenues séparées et distinctes, car, par une disposition spéciale, aucune personne imposée « in terris » ne pouvait être taxée pour ses biens meubles, et vice versa. Selon une règle habituelle, les étrangers payaient double taxe. La taxe mobilière devait être perçue notamment : sur l'argent, l'argenterie, les marchandises en magasin, le blé et les autres grains, les provisions de ménage et tous autres objets mobiliers, ainsi que sur les créances exigibles, avec déduction toutefois pour les dettes reconnues. Les vêtements de l'assujetti, ceux de sa femme et de ses enfants, n'étaient pas estimés, mais on devait taxer les bijoux, l'or, l'argent, les pierres précieuses et les perles. Les personnes possédant moins de 3 livres étaient exemptes; et quelquefois, pour les sommes entre ce minimum et un chiffre spécialement déterminé, la taxe était

(1) 3 et 4 Edouard VI, c. 23.

perçue à un taux réduit. Les comtés du Nord (Northumberland, Cumberland et Westmoreland), les villes de Berwick et de Newcastle, ainsi que l'évêché de Durham, étaient — comme pour d'autres impositions — exonérés de la taxe du subside en raison des incursions et des ravages des Écossais auxquels ils étaient constamment exposés. Il existait encore des exemptions en faveur des universités d'Oxford et de Cambridge et des terres appartenant aux écoles et hôpitaux.

Nous expliquons plus loin les méthodes et les règles édictées pour l'assiette et la perception de ces subsides; elles constituent un système très élaboré et très complet, avec lequel les procédés usités de nos jours pour l'établissement de l'income-tax offrent une ressemblance frappante. S'il avait été appliqué strictement, cet impôt aurait — au taux de 20 p. 100 sur les revenus fonciers, et de 13,33' p. 100 sur tout le capital mobilier du royaume — rapporté des sommes considérables, et le produit en eût dû augmenter constamment avec la richesse qui se développait tous les jours. Cependant, dans les dernières années d'Elisabeth, un subside entier représentait seulement une somme d'enviroil £ 80.000, et sous les Stuarts son rendement tomba à £ 70.000. C'est que, pour un impôt basé sur la valeur des biens de chacun, il eût fallu procéder à des évaluations détaillées, exiger des déclarations, ou se livrer à des inquisitions auxquelles s'opposait énergiquement la masse des contribuables. Cette résistance obstinée, et la tendance invincible du peuple anglais à tout régler d'après des traditions ou des précédents, eurent tôt fait de convertir en un payement fixe et immuable — comme cela avait déjà eu lieu pour les dixièmes et quinzièmes — la taxe proportionnelle imposée sous le nom de subside, qui, théoriquement,

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aurait dû être une part fractionnelle de la valeur actuelle de la fortune de chaque contribuable.

Les comtes et les villes, et dans leur circonscriptioa, chaque district ou chaque quartier, se refusaient à supporter une charge différente du contingent fourni antérieurement lors de la levée du précédent subside. La tâche des commissaires chargés de l'assiette se bornait à se faire apporter les rôles du dernier subside, et, à l'aide des constables des districts ou de leurs informations personnelles, à y faire les changements rendus nécessaires par suite des décès ou des mutations de propriétés. Ils rayaient certains noms et en ajoutaient d'autres, suivant les cas, de façon à répartir le mieux possible la charge fixe que chaque paroisse avait à supporter. On suivait pour ces opérations des règles ou des traditions qui s'étaient établies peu à peu. Certaines persoimes étaient, par coutume, imposées exclusivement « in terris » au taux de 4 shillings, tandis que d'autres l'étaient « in bonis » au taux de 2 5. 8 d. Avec le rôle des contribuables qui étaient connus sous le nom de suhsidymen^ on dressait une liste supplémentaire de personnes appelées bearers qui, bien que ne possédant pas le minimum imposable, avaient cependant des ressources suffisantes pour pouvoir, en cas de besoin ou de défaillance de certains assujettis, supporter une fraction du contingent dû par la paroisse. L'exemple suivant, rapporté dans le journal d'un siibsidyman de l'époque (1), montre bien le fonctionnement du système et l'application des procédés assez compliqués auxquels on avait recours. Une paroisse du Yorkshire, Elmswell, était toujours taxée à £ 10 « in bonis « pour un subside. Il y existait d'ordinaire trois assujettis, dont l'un était le seigneur

(1) Best's farming book, publié par la Surtees Society, vol. 33, p. 87. -Martin. i. - 23

{Lord of the manor), et un autre l'occupant d'une de ses fermes. Quand la contribution du seigneur du manoir dans ces 10 livres, était fixée seulement à £ 4, la coutume voulait qu'il payât cette somme sans l'assistance des ftearer^, parce que cette taxe était uniquement pour son domaine. Mais si sa ferme était sans occupant, il était taxé à £ 7, soit £ 4 pour le domaine et £ 3 pourlaferme. EncecaSjlamoitiédesèearez-^delaparoisse devait contribuer dans le payement de ces trois dernières livres pour une somme égale à celle qui leur incombait dans la taxe de £ 3 mise à la charge du troisième subsidyman.

Toutes les bases de taxation figurant dans les rôles étaient donc fictives, ou atténuées dans des proportions colossales. Les commissaires chargés d'établir ces rôles, et qui les signaient et les certifiaient, étaient généralement les juges de paix dont la « qualification » était la possession d'un revenu foncier d'au moins 20 livres. En réalité, la plupart jouissaient de revenus dix fois supérieurs à ce chiffre, et pourtant ils ne figuraient jamais dans les rôles dressés par eux-mêmes pour plus de 6 livres ou de 10 livres. Ces dissimulations motivaient les plaintes et les réclamations du Parlement. En 1601, la révision des évaluations fut demandée par plusieurs membres de la Chambre des Communes, et l'un d'eux, Sir Walter Raleigh, protesta avec véhémence contre les atténuations faites en faveur de personnes dont la fortune était notoire. « Les sommes de £ 30 et de £ 40 que l'on inscrit sur les livres d'impositions de la reine, ne sont pas, dit-il, la centième partie de nos fortunes (1). » Mais nonobstant toutes les protestations, il fut impossible de changer des habitudes invétérées et de réformer les méthodes

(1) Pari. Hist., I, 920.