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une autre taxe additionnelle (payable par les nationaux comme par les étrangers) de 1 shilling sur chaque « awlme (1) » de vin du Rhin (2). Dans la septième année du règne de Henri VII, à titre de représaille contre les Vénitiens qui avaient augmenté de 4 ducats le droit de douane pour les vins chargés à Candie par des navires anglais, on ajouta aux taxes déjà payées par les vins doux un nouvel impôt de 18 sh. pour chaque « butt » de malvoisie (d'une contenance de 126 gallons) importée par des marchands étrangers (3). Cette taxe exceptionnelle, qui devait durer aussi longtemps que subsisterait le droit supplémentaire de sortie imposé aux marchands anglais par les Vénitiens, fut maintenue par Henri VIII qui l'abaissa toutefois k6 s. 8 d. Plus tard, elle fut portée à 26 5. 8 d. par la reine Marie qui frappa aussi les vins français d'un droit supplémentaire, et mit un impôt {impost) sur l'exportation des draps. Ce sont ces dernières impositions, continuées par Elisabeth, que la plupart des historiens ont condamnées comme arbitraires et illégales. La question constitutionnelle impliquée dans cet exercice de la prérogative royale donnera lieu plus tard à des débats retentissants et à des discussions nombreuses, quand les Stuarts, imitant ces précédents, tenteront d'établir de nouvelles « impositions » sur les marchandises sans le concours du Parlement (4).

(1) Mesure de capacité usitée dans les Pays-Bas pour les vins du Rhin; sa contenance était de 21 gallons.

(2) 4 Edouard VI, c. 13.

(3) Rot. Pari., 1 Henri VII.

(4) M. H. Hall s'est attaché à justifier les mesures prises par la reine Marie et a cherché à démontrer qu'elle ne fit qu'user dans cette circonstance du droit de la Couronne de restreindre, autoriser ou interdire absolument l'entrée des marchandises étrangères, droit qui était une partie essentielle de sa prérogative. Selon lui, l'imposition de 26 s. 8 d. mise exclusivement sur les vins doux, n'était que la continuation de la politique du Parlement dont le but avait toujours été de les exclure du royaume dans l'intérêt de la communauté. Quant à la taxe de 40 s.

Ce fut encore sous le règne de Marie, et peu après la perte de Calais en 1558, que fut établi le premier tarif officiel {Book of rates) pour la perception des droits ad valorem {Poundage). Jusqu'alors on s'était contenté de suivre l'ancienne pratique, et de taxer les marchandises importées ou exportées d'après la valeur déclarée par les marchands. Ce tarif, qui assignait à chacun des articles assujettis une valeur officielle, eut pour effet d'entraver — dans une certaine mesure tout au moins — les fraudes auxquelles se livraient constamment les marchands avec la complicité des collecteurs (1).

Le produit des droits de douanes commença à décroître à partir du règne de Henri VIII. Depuis longtemps déjà les laines ne rapportaient plus ce qu'elles avaient donné autrefois, les quantités exportées diminuant chaque jour. De £ 68.000 sous Edouard III, le montant des droits perçus à Calais était tombé à £ 12.000 en 1448. Nous avons exphqué ailleurs (2) le rôle de cette ville qui était l'entrepôt, la ville d'étape

par tonne sur les vins français, C3 n'était pas un impôt, mais une pénalité imposée à tous ceux qui enfreindraient l'ordonnance interdisant tout commerce avec la France pendant la durée de la guerre. Enfin, le droit sur les draps avait pour objet de conserver à la Couronna le revenu que lui fournissait autrefois son «antiqua custuma»sur les laines : c'élait une taxe de remplacement rendue nécessaire depuis l'extension prise par l'industrie de la fabrication des draps en Angleterre; on n'exportait plus de laines, pour ainsi dire, mais seulement des draps grossiers et non finis. (V. Hist. of the Custom-Recenue, I, ch. in, pp. 103 à 144.

(1) Les vols et les .exactions des agents des douanes se pratiquaient sur une échelle colossale si l'on ajoute foi aux dires de l'ambassadeur vénitien Giovanni Michiel qui prétend que, de 200.000 livres perçues sur les marchands, le quart seulement était versé au Trésor. Le reste était absorbé par les frais de perception et les détournements des officiers du roi. (Rapport fait au Sénat de Venise, le 13 mai 1557.) • — D'après le grand nombre de statuts votés pour empêcher les « covertures " ou collusions des marchands nationaux avec leurs associés étrangers, l'une des fraudes les plus usuelles consistait à faire passer les marchandises étrangères, qui payaient double droit, sous les noms des marchands indigènes.

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pour les produits sortant du royaume. La compagnie des marchands de l'Étape, qui possédait le monopole du commerce des laines, faisait fréquemment à la Couronne des prêts, pour la 'garantie desquels on lui déléguait le produit des droits dus à Calais. Plus tard on lui en concéda, à prix fixe, la ferme permanente, sous la condition qu'elle aurait à assurer les dépenses militaires de la place. Ainsi, d'après un arrangement fait en 1504, le maire, les constables et la compagnie des Staplers de Calais s'engageaient à payer an^uellement au Trésorier de cette ville la somme de £ 10.022 6 5. 8 (f. pour l'entretien de la garnison; et ils devaient rendre compte à l'Échiquier pour le surplus des droits perçus par eux. Par contre, avec la confirmation de leurs privilèges, on leur accordait de se rembourser du déficit d'une année sur les excédents des années suivantes (1). Ce traité fut renouvelé en 1515, dans les mêmes termes, pour une nouvelle période de vingt ans. En réalité, les recettes se balançaient à peu près avec

(1) « Grant of Assignment of the Customs and Subsidy of Wools, Woolfells and Leather to the Mayor, Constables and Fellowship of the Staples at Calais, for the Term of 16 years. So that they pay yearly to the Treasurer of Calais £ 10.022. 4 s. 8 J. for maintenance of the garrison there, if the charges thereof amount to so much; and that they account for the residue at the Exchequer; and that they further pay to the Customers of the Great Custom at London £ IOGT yearly. Safe conduet to be provided by the Crown for goods shipped to the Staple, or the équivalent allowed to the Company in their Account. So that they pay yearly 1.000 marks to the Judges and LawOfficers of the Crown or their fées; and that the deficiency of one year's payments as above be made good in another year. After the term of 16 years the Company may further make good any deficiency incurred by them, out of the revenue of the same Customs and Subsidy; so that the surplus of the said revenue shall be duly accounted for at ail times by them at the Exchequer; and so that 3 s. 4 d. of every third £ of the wages of the Garrison to be defalked by agreement for their victuals, be deducted and accounted for. Provided that the Company be not charged with any but the Customs and Subsidy of Wools and Woolfells, Shorling and Morling; and that exchange and re-exchange shall be allowed to them, any pénal statute notwithstanding; and that the Staple be fixed at Calais for the said term of 16 years. » (V. Rot. Pari, 19 Henri VH, c, 27.)

les dépenses quand la ville fut reprise par les Français, et la perte des droits de Calais fut plus que compensée pour le Trésor par la cessation des dépenses qu'entraînait l'entretien de cette place et de sa garnison.

Le relèvement du produit des droits de douanes coïnmence à apparaître sous Elisabeth. Sir Thomas Smith, qui avait affermé la perception d'un grand nombre de ces droits, fut appelé à rendre des comptes, et contraint de rembourser une partie des profits qu'il avait retirés de cette ferme dont le prix fut porté en 1590 de £ 28.000 à £ 50.000. A la fm du règne, en 1601, le produit net de tous ces droits — Customs, Suhsidies^ Impositions — se serait élevé, d'après H. Hall (en y comprenant le droit de Butlerage, mais non celui de Prisage), à £ 121.387. 17 s. 6 1/4 d. Cinquante ans plus tard, en 1651, les douanes fourniront à l'État un revenu de £ 320.000, qui monta en 1655 à £501.000 (1).