LIVRE 1 — CHAPITRE V

tion de certaines matières premières ou de produits simplement ébauchés nécessaires à l'industrie nationale, comme les draps non finis, les fils de laine, le cuivre, le laiton, le métal à cloches, le cuir, le suif et les peaux brutes. On comprend dans les mêmes prohibitions les animaux utiles à l'agriculture, les chevaux, bœufs, taureaux, vaches, veaux, moutons. Les hommes d'État étudient la balance de commerce et se plaignent qu'elle est défavorable à l'Angleterre. Ils dressent des tableaux des objets dont l'importation est stigmatisée comme superflue et de ceux considérés comme nécessaires (1). Un statut de 1533 (2) constate que « l'importation des toiles a des conséquences nuisibles pour l'occupation industrielle du peuple », et il prescrit que toute personne cultivant des terres arables devra désormais, pour chaque contenance de 60 ares de ces terres, semer le quart d'un acre en lin ou en chanvre. D'autres mesures furent encore édictées pour encourager le commerce maritime et réserver aux navires nationaux, montés par des équipages anglais, le monopole du transport des vins et de certaines marchandises. Mais ces dernières dispositions, dans lesquelles on trouve les germes des fameux actes de navigation des deux siècles suivants, ne purent recevoir leur complète exécution; elles se heurtèrent aux résistances des nations étrangères et provoquèrent des mesures de représailles dont il fallut tenir compte.

Pendant toute cette période, il ne fut apporté que peu de changements dans les différentes taxes de douanes dont nous avons expliqué précédemment l'origine et la composition (3). Tous les Tudors reçurent

(1) L'un de ces tableaux, établi vers 1563, a été reproduit par Hall* (V. Hist. of the Custom-Revenue, H, append., pp. 236 à 242.)

(2) 24 Henri VHI, c. 4.

(3) Y. chap. II, p. 214, et chap. m, p. 249.

358 HISTOIRE î^INANCIÈRE DE L'ANGLETERRE

du Parlement — comme leurs successeurs, — dans la première année de leurs règnes, la concession pour leur vie entière des droits de tonnage et poiindage, ainsi que des subsides sur la laine, les peaux et les cuirs. Le statut les accordant à Henri VII détermine comme suit les taux de ces différents droits :

« Vote du subside de tonnage à 3 sh. pour nationaux et étrangers, et à 6 sh. sur les vins doux des étrangers (y compris ceux des marchands de laHanse), pour être perçu chaque année à partir du premier jour du présent Parlement durant la vie du roi;

« Vote du subside de poundage, à 12 d. pour nationaux et étrangers (y compris les marchands de la Hanse), exception étant faite pour les draps exportés par des nationaux, et pour la laine, le blé et les autres provisions importées ou exportées pour l'entretien de la garnison de Calais;

« Vote du subside des laines, peaux et cuirs, à raison de 33 s. 4 d. pour les nationaux; de 66 s. 8 d. et 73 s. 4 d. pour les étrangers (y compris ceux qui auront été ou seront faits « denizens » — naturalisés — par lettres patentes du roi) — payable à 6 et à 12 mois, moitié à chaque terme; avec dégrèvement pour les laines, etc. des nationaux qui auront été prises ou perdues sur mer, et dont il leur sera tenu compte lors du prochain chargement. Les nationaux (denizens) chargeant des laines, etc. dans des galères ou carricks (1) payeront le droit dû par les étrangers. »

Les taux énumérés dans ce statut ne subirent aucune modification sous les successeurs de Henri VIL On ajouta seulement au droit ad valorem de poundage une taxe supplémentaire de 1 shilling sur l'étain exporté par des étrangers (2), et, au droit de tonnage,

(1) Navires de Venise, Gênes, ou autres villes méditerranéennes. 1 Henri VIII, c. 20.