IV. — L'administration des finances

La plupart des statuts relatifs aux subsides accordés par le Parlement décrivent minutieusement les formes et les règles à observer pour l'assiette et la perception des taxes votées. Ces règles sont à peu près

(1) La mode des fraises et des collets à godrons exigeait l'emploi de grandes quantités d'amidon.

identiques à celles en vigueur pour les impôts directs levés de nos jours en Angleterre (1). Comme aujourd'hui, la fixation des cotisations individuelles et l'établissement des rôles étaient confiés à des Commissions locales, dont les membres étaient désignés, tantôt dans le statut même, tantôt par le Chancelier ou le grand Trésorier. Ces Commissions locales, qui se subdivisaient en Comités de districts, nommaient les asséeurs et les collecteurs paroissiaux. Tout contribuable avait le droit de réclamer près des commissaires contre la cotisation fixée par l'asséeur. Il était interdit aux membres du Parlement d'exercer les fonctions d'asséeur ou de collecteur, et nul ne pouvait être chargé deux fois de suite de ces dernières fonctions ou de la perception de deux taxes consécutives. Il y avait généralement dans chaque comté un receveur général {High Collector) chargé de centraliser les recouvrements faits par les collecteurs paroissiaux. Ce receveur général, qui devait fournir un cautionnement, était justiciable de la Cour de l'Échiquier à laquelle il rendait ses comptes. Il prélevait sur ses recettes, pour frais de perception, 6 pence par livre (2 1/2 p. 100) qui se partageaient de la manière suivante : 2 pence pour les collecteurs, 2 pence pour lui-même et 2 pence pour les commissaires et leurs employés.

Afin d'assurer les dépenses de la maison du roi, certains revenus lui étaient spécialement affectés par privilège. De temps à autre des statuts désignaient nominativement les bureaux de recettes ou les receveurs qui devaient fournir les fonds de cette liste civile, ainsi que le montant des sommes à prélever — nonobstant toutes autres assignations — sur les encaisse-

Ci) V. notre ouvrage : Les Impôts directs en Angleterre (Berger- 'Levrault et C'% 1905).