LIVRE I — CHAPITRE V

ments eiïectués par chacun d'eux. Ainsi un statut de 1531 {Act concerning the King's Household) assigne au roi par privilège, sur les caisses de 81 officiers comptables, un ensemble de revenus qui s'élève à la somme de £19.394. 16^.4 d. (1).

L'Échiquier à cette époque n'était plus la grande Administration que nous avons décrite ailleurs (2) comme chargée exclusivement de la direction et du contrôle de toutes les finances publiques du royaume. Depuis longtemps son rôle et ses attributions en matière fiscale avaient été considérablement amoindris. Si les receveurs des subsides parlementaires devaient encore lui rendre leurs comptes, on avait soustrait à sa juridiction la plupart des officiers et collecteurs qui percevaient les autres revenus de la Couronne. Ces derniers agents versaient leurs recettes entre les mains du Trésorier de la maison du roi, lequel n'était justiciable que du roi seul. On lit dans un statut de 1516 (7 Henri VIII, c. 7) que, sous Henri VII, les receveurs des revenus de la Couronne rendaient leurs comptes devant des auditeurs privés et n'en recevaient pas décharge de la Cour de l'Échiquier. Ce statut nomme, sous le nom de General Surveyors, certaines personnes qui seront chargées de recevoir ces comptes à l'avenir, « sans qu'il soit nécessaire de les produire à l'Échiquier auquel il suffira d'en remettre un duplicata à fin d'enregistrement ».

Outre cette cour des Surveijors generall, qui ne subsista que quelques années, on érigea encore sous

(1) Les sommes assignées à Henri VII dans la première année de son règne s'élevaient à £ 14.000. Mais certains des revenus affectés aux dépenses du roi étant venus à faire défaut, un statut voté en 1495 lui assigne à nouveau un certain nombre de recettes dont le total est de £ 13.059. 9 s. 11 d. (V. Rot. Pari., VI, pp.. 497-501.)

(2) V. ch. 1", p. 170.

Henri VIII (1) une autre cour {Court of Wards and Lweries) pour la surveillance et l'administration d.e& divers droits féodaux échéant à la Couronne lors du décès de l'un de ses vassaux directs : droits de tutelle, de mariage, de relief, de primer seisin, etc.; elle fut dissoute à la Restauration, quand les redevances et servitudes féodales furent définitivement abolies par le fameux statut de 1660 (2). Puis, après la confiscation des biens du clergé, pour assurer l'administration des possessions et la perception des énormes revenus annexés à la Couronne, on institua deux nouvelles cours : la Cour des Annates {Court of first fruits and teiitïis) et la Cour des « Augmentations «.Ces Cours, qui avaient à juger les nombreux procès et litiges dont les biens confisqués étaient l'objet, comprenaient un personnel nombreux : Chancelier, Trésorier, Attorneys, Receveurs, Auditeurs, Comptables, etc. La Cour des Annates fut promptement abolie, et l'on fusionna la seconde, sous le nom de Cour des Augmentations et Revenus, avec celle des Surveyors Generall. Enfin, sous le règne de Marie, la Cour des Augmentations fut-elle même supprimée et réunie à l'Échiquier qui reprit ainsi l'administration de l'ensemble des revenus publics.

Nous possédons des renseignements détaillés (3) sur l'organisation de l'Échiquier à la fin du règne d'Elisabeth, ainsi que sur les attributions des divers fonctionnaires ou officiers qui assuraient son fonctionnement. La Cour proprement dite se composait de quatre Barons {Chief Baron, ist, 2nd and 3d Baron). Elle obtint définitivement à cette époque des pouvoirs de juridiction égaux à ceux des deux autres Cours du

(.1) 22, Henri VIII c. 46.

(2) 12, Charles II c. 24.

(3) V. The practice ofthe Exchequer Court, par S' T. F., Londres, 1658. Nous empruntons à ce petit opuscule, écrit à la requête du lord Tré-