LIVRE I — CHAPITRE VI

forçant le souverain à déclarer la guerre, et s'abstenant ensuite de voter des fonds pour les opérations militaires. D'autre part, comme nous l'avons dit ailleurs, le vote des subsides était la seule arme que possédait le Parlement pour obtenir le redressement des griefs de la nation et pour résister aux empiétements de l'autorité royale.

Le lecteur connaît déjà — nous les avons décrites à maintes reprises — les principales sources des revenus royaux. Ils dérivaient notamment : i^ des biens de la Couronne; 2^ de certains droits féodaux ou de l'exercice de prérogatives dévolues au souverain; 3^ des divers droits de douane; 4*^ des subsides parlementaires, — réclamés jadis seulement dans des circonstances extraordinaires, mais devenus aujourd'hui une nécessité permanente pour couvrir les dépenses ordinaires de l'État.

A l'avènement de Jacques I^^, les rentes des biens de la Couronne ne rapportaient qu'une somme de £ 32.000. Leur produit augmenta dans la suite. Il est difficile d'évaluer ce que pouvaient rapporter les prérogatives féodales. Nous avons dit précédemment que lorsqu'il fut question, en 1610, d'abolir les droits exercés par la Couronne sur les biens nobles ou tenures militaires (droits de tutelle, de mariage, de relief, etc.), ainsi que le droit de « purveyance », la somme annuelle demandée aux Communes pour cet abandon s'élevait à £ 200.000. Mais si les Communes se montrèrent tout d'abord disposées à consentir un pareil sacrifice, on n'en saurait déduire que le prix du rachat représentait le produit annuel de ces droits. Ce que désirait surtout le Parlement, c'était la disparition de ces prérogatives, d'origine féodale, qui étaient la source de vexations et d'abus devenus intolérables.

Depuis que les subsides sur la laine et les cuirs, ainsi

;ii HISTOIRE FINANCIÈRE DE L'ANGLETERRE

qiio los droit>î de tonnage et poundage, étaient concédés au soiivorain pour sa vie entière (on addition aux custows qu'il percevait en vertu d'antiques prérogatives), les droits de douane étaient considérés comme , une branche permanente des revenus de la Couronne. Dans la première année du règne de Jacques I^r (du 25 décembre 1604 au 24 décembre 1605) le produit net de tous ces droits s'élevait à £ 112.400. En 1611, ils rapportèrent 136.226 /. 10 s. 2 d. (1); et en 1613 £ 148.074 (2). Vers la fin du règne, leur montant total atteignit £ 190.000 (3). On a beaucoup exagéré l'influence qu'eurent dans cette progression si rapide les nouvelles impositions sur les marchandises établies par le roi sans l'assentiment du Parlement; l'augmentation considérable des droits de douane pendant cette période semble due en grande partie au développement du commerce étranger, et à un contrôle plus sévère de leur perception qui, généralement affermée, donnait lieu de la part des fermiers et des collecteurs à des extorsions et à des abus nombreux.

Le Parlement accorda à Jacques P^ neuf subsides et dix quinzièmes et dixièmes. Le montant d'un subside étant de £ 70.000 et celui d'un quinzième et dixième de £ 30.000 environ, il reçut de cette source pendant les vingt-deux années de son règne une somme totale de £ 920.000, à laquelle il faut ajouter le produit des subsides du clergé qui s'élevèrent à £ 250.000 (4). La moyenne annuelle de tous les subsides serait donc de 50.000 à 60.000 livres.

(1) V. Hall, Hist. of the Custo m- Revenue, II, append., p. 246.

(2) DowELL, Hist. of Taxation, I, p. 183.

(3) Sinclair, I, p. 233. Des chiffres différents sont donnés par M. Gardiner. (Voyez la note et les tableaux insérés à la page suivante.^

(4) Les assemblées du clergé votèrent 12 subsides. Le montant de chaque subside était de £ 20000, mais l'un deux fut perçu exceptionnellement à raison de G shillings par livre, au lieu de 4 shillings, et produisit en conséquence .C 30.000 au lieu de £ 20.000.