LIVRE 1 — CHAPITRE VII

ling fut levée par une taxe de eapitation et par des contributions mensuelles (assessments)^ et aiïectée au payement des dettes de la République et au licenciement de l'armée;

2° Un revenu viager annuel de £ 1 .200.000 fut accordé au roi pour toutes ses dépenses et celles du gouvernement. Il fut allégué à cette occasion que les calamités dont la nation avait été accablée pendant tant d'années devaient être attribuées à l'insuffisance de la provision faite pour le maintien de la royauté. On constata que le revenu de Charles I^r, de 1637 à 1641, s'était élevé en moyenne à £ 900.000 par an, dont £ 200.000 provenaient de sources illégales ou taries depuis lors. Et pour prévenir le retour des embarras pécuniaires qu'il avait éprouvés, et des expédients arbitraires auxquels il avait eu recours, on décida d'élever au chiffre de £ 1.200.000 la dotation annuelle de la Couronne. Mais, comme nous le dirons plus loin, les revenus publics affectés à cette dotation laissèrent un*déficit considérable qui dut être comblé périodiquement par des subsides complémentaires;

3° La Convention vota encore l'abolition de tous les droits féodaux qui fournissaient au Trésor royal une part importante de son revenu. « Les fiefs militaires avaient été créés comme un moyen de défense nationale. Mais, dans le cours des âges, tout ce qu'il y avait d'utile dans cette institution avait disparu; il n'était rien resté que des cérémonies et des charges. Un propriétaire terrien qui tenait un domaine sous la Couronne par service de chevalerie {Knight's service) — et c'était ainsi que la plus grande portion du sol était tenue — avait à payer une grosse indemnité en entrant en possession de sa propriété. Il ne pouvait aliéner un seul acre sans l'achat d'une licence. A sa mort, si ses domaines descendaient à un mineur, le souverain en

était tuteur, et avait droit non seulement à une grande portion des revenus durant la minorité, mais il pouvait obliger sa pupille à épouser une personne quelconque de rang convenable. Ce qui attirait et retenait à la Cour un courtisan besogneux, c'était l'espoir d'obtenir, comme récompense de »a servilité ou de ses flatteries, une lettre royale pour une héritière. Ces abus avaient disparu avec la monarchie. Le souhait de tout gentilhomme terrien était qu'ils ne puissent revivre avec elle. Ils furent donc abolis solennellement par statut; et on ne laissa subsister aucun vestige des anciennes tenures en chevalerie, exception faite pour ces services d'honneur qui sont encore, lors d'un couronnement, rendus par quelques seigneurs à la personne d'un souverain (1). » Le roi, qui ne pouvait refuser sa sanction à une mesure aussi favorable à l'aristocratie, accepta la compensation que lui offrait le Parlement en échange des profits lucratifs des tenures militaires. Deux plans furent proposés pour cette commutation : l'un consistait en une taxe permanente sur toutes les terres tenues en chevalerie qui, distinctes de celles en socage, étaient seules assujetties aux charges féodales; l'autre était un droit d'excisé sur la bière et les liqueurs. Ce fut ce dernier que l'on adopta, malgré l'injustice de faire supporter par le pauvre un dégrèvement qui devait profiter uniquement au riche. Les intérêts égoïstes des propriétaires se trouvèrent d'accord en cette occasion avec ceux des courtisans qui calculèrent que des droits d'excisé, destinés à s'accroître avec la richesse du pays, seraient beaucoup plus avantageux pour la Couronne qu'un impôt foncier dont le taux serait fixe. En conséquence, un statut (2) supprima la Cour des

(1) Macaulay, Hist. of England, I, pp. 159-160.

(2) 12 Car. II, c. 24. ''