LIVRE I — CHAPITRE VII

au roi, à ses héritiers et successeiirs, « en pleine et complète récompense et satisfaction, aussi bien pour les profits de la cour des Wards and Liveries et les incidents de tenures féodales, que pour toutes sortes de droits de parveyance et de préemption maintenant abolis », la moitié des droits à percevoir sur les boissons suivantes, déjà imposées sous la République : bière, cidre, poiré, metheylin or mead (hydromel), vinaigre de bière, et eau-de-vie. Dans les cafés, en grande vogue depuis quelque temps, on consommait de nouvelles boissons qui furent également assujetties aux droits d'excisé; c'étaient le café, le thé, le chocolat et les sorbets. Les taxes de cet excise héréditaire étaient les suivantes :

Boissons de fabrication indigène. s. d.

Bière forte, valant plus de 6 shillings. le baril. 1 3

Petite bière, valant 6 sh. et au-dessous. le baril. 0 3

Cidre et poiré le hogshead. 1 3

Metheylin or mead le gallon. 0 0^

Vinaigre de bière le baril. 0 6

Eau-de-vie le gallon. 0 1

Boissons étrangères ou importées.

Bière le baril. 3 0

Cidre et poiré la tonne. 5 0

Spiritueux faits de vin ou de cidre. . . le gallon. 0 2

Eaux-de-vie supérieures le gallon. 0 4

Droits nouveaux.

Café le gallon. 0 4

Chocolat, thé, sorbets le gallon. 0 8

Par une autre loi, qui était la copie exacte de la précédente, une nouvelle série de droits semblables fut votée et constitua l'excise temporaire dont les taxes furent concédées au roi pour la durée de sa vie. Réunies, les taxes de l'excise héréditaire et de l'excise temporaire égalaient celles perçues sous la République.

Des droits additionnels sur la bière et les autres boissons furent établis en 1671 pour six ans et continués en 1676 pour trois nouvelles années.

La taxe sur la bière était payée hebdomadairement par les brasseurs de profession, d'après les quantités fabriquées par eux pendant la semaine. Les aubergistes, cabaretiers et autres débitants de boissons étaient tenus de faire la déclaration des boissons vendues par eux et acquittaient les droits à la fm de chaque mois. Les importateurs devaient les payer avant débarquement dans les ports.

Le revenu de l'excise était, dans les dernières années du règne de Charles II, de £ 585.000. Depuis 1683, on avait cessé d'affermer ces droits qui furent dès lors perçus directement par des agents de l'État, placés sous le contrôle de commissaires. Leur produit s'élevait en 1688à £ 610.000. La Couronne, qui avait la prérogative d'accorder des licences pour la vente du vin en détail, tirait encore de ces licences un revenu supplémentaire de £ 10.000 (1).

Postes. — Le service des postes, qui rapportait seulement £ 5.000 en 1643, avait été affermé en 1653 à John Manby pour £ 10.000 (2). Son produit devait prendre un rapide développement, et il figure déjà dans les comptes de l'année 1659 pour une somme de £ 14.000. A la Revstauration, un act (12 Car. II, c. 35, s. 16) autorisa le roi à nommer, à telles conditions qu'il jugerait convenables et pour un temps qui ne devait pas excéder vingt et un ans, un maître général des Postes qui serait chargé de tout le service. Le premier maître général sous Charles II fut un nommé Henri

(1) DowELL, Hist. of taxation, II, p. 20.

LI\TIE I — CHAPI'reE Vil 479

Bishoj) qui s'engagea à verser annuellement au Trésor une somme de £ 21.500. Il fut remplacé en 1662 par -Daniel O'Neill qui souscrivit un semblable engagement. Le revenu des postes fut alors affecté à la dotation du duc d'York qui en jouit jusqu'à son avènement au trône, en 1685, où il fit retour à la Couronne.

En 1677, il y avait 75 agents employés à Londres à l'administration centrale, alors dirigée par Henri Bermet, comte Arlington, et l'on comptait en Angleterre et en Ecosse 182 maîtres de poste. En Irlande, il existait 18 agents à Dublin et 43 maîtres de poste dans les provinces.

Les produits des postes étaient alors affermés pour une somme de £ 43.000, et à la fin du règne le revenu net atteignit près de £ 50.000 : les recettes brutes s'élevaient à £ 70.000. La taxe pour le transport d'une lettre simple était de 2 pence pour 80 milles, et de 3 pence pour les distances supérieures : elle augmentait encore en proportion du poids de la lettre. Les sacs de dépêches étaient portés à cheval, nuit et jour, à un train d'environ 5 milles à l'heure. Indépendamment de ces taxes, le service percevait encore un revenu assez important provenant de la fourniture des chevaux de poste dont il avait le monopole. Et le soin jaloux avec lequel il veillait sur ce monopole indique que les profits n'en étaient pas négligeables. Tout voyageur, à qui on ne fournissait pas immédiatement les chevaux requis, avait le droit, après une demi-heure d'attente, d'en louer partout où il pouvait s'en procurer. Ajoutons enfin que le monopole du transport des lettres n'était pas seulement considéré comme une branche du revenu public, mais aussi comme un moyen d'espionnage politique. Toutes les lettres, — notamment celles adressées à l'étranger ou en provenant — étaient le plus souvent ouvertes et lues avant leur

remise aux destinataires : Cromwell en particulier pratiqua assidûment ce procédé d'information.

Tlmbre. — Bien que l'impôt du timbre {Stainps Duties) n'ait été institué qu'en 1693, sous Guillaume III, des taxes variées, qui en sont l'origine, furent établies en 1671 sur les actes de procédure et sur les titres enregistrés dans les cours et les tribunaux. La perception était faite par les officiers de justice qui en versaient le produit dans les caisses du Trésor. Des taxes de cette nature existaient depuis 1624 en Hollande, et depuis 1671 en France où elles provoquèrent, lors de leur établissement, de violents murmures et même une insurrection en Bretagne (1). En Angleterre, où elles furent votées d'abord pour neuf ans et continuées pour trois nouvelles années, elles durent être abandonnées à la suite des discussions qui s'élevèrent entre le Parlement et Charles II. Leur produit moyen annuel parait avoir été de £ 22.000 environ pendant ces douze années (2).