LIVRE I — CHAPITRE VII

été confiée sous la République à une administration autonome dirigée par des commissaires. Leur produit, qui s'éleva pour la dernière année du règne de Charles II à £ 530.000, était centralisé depuis 1670 par un receveur générai auquel on adjoignit plus tard (1688) un contrôleur général. Sous Jacques II, les droits de tonnage et de poiindage rapportèrent en moyenne £ 577.000 par an (1). Mais sa dotation ayant été élevée à 2 millions de livres (voir p. 463), il fallut assigner de nouveaux revenus à la Couronne, et l'on établit une taxe additionnelle sur les vins et des droits sur deux nouveaux articles — le tabac et le sucre — qui prendront désormais une place importante dans la législation fiscale du Royaume-Uni. Ces nouveaux droits furent fixés comme suit :

Vins (et vinaigre) de France 8 0 0 la tonne.

— d'Espagne ou d'autres pays. ... 12 0 0 — Tabac des colonies anglaises 0 0 3 la livre.

— d'Espagne ou d'autres pays. ... 006 — Sucre des colonies anglaises brun. . 0 2 4 le quintal.

— — raffiné. 0 7 0 —

— étranger brun ' . . 0 4 8 —

— — blanc 0 118 —

— — en pain 1 8 0 ■ —

La taxe sur le sucre fut accordée pour huit années — du 24 juin 1685 au 24 juin 1693 — et ne fut pas

(1) C'est la moyenne des quatre années 1685-1688. Cette somme paraît être seulement le montant des droits de tonnage et de poundage, c'està-dire de ce qu'on appelait le » vieux subside », car les comptes des droits additionnels sur le vin et des nouvelles taxes sur le sucre, le tabac, les toiles, etc., étaient tenus séparément. C'est ce qui explique les chiffres contradictoires qui ont été donnés par divers auteurs. D'après les relevés publiés par Chalmers {Estimate of tke Comparative strength of Great Britain, éd. de 1804) les recettes des douanes pour l'année finissant le 29 septembre 1662 auraient été de £ 414.946, et pour celle finissant à Noël 1687, elles se seraient élevées à £ 884.955, soit plus du double de ce qu'elles étaient au début de la Restauration.

renouvelée à l'expiration de cette durée. Mais celle sur le tabac fut continuée par divers actes postérieurs et rendue perpétuelle dans la neuvième année du règne de la reine Anne. Ces taxes, qui s'ajoutaient au droit ad valorem de 5 p. 100 {poundage) perçu d'après le tarif officiel — le Grand Statut, — devaient être acquittées par le « consommateur », comme on désignait alors le marchand en détail. L'importateur n'était tenu de payer les droits avant la sortie de la douane que s'il possédait lui-même des magasins de vente au détail; dans le cas contraire, il était admis à fournir caution pour le payement de la taxe au moment de la livraison à un acheteur (1).

Enfin, un acte subséquent (1 Jac. II, c. 5) frappa encore de droits supplémentaires les toiles françaises et indiennes, les étoffes et les soies ouvrées en France, et toutes sortes de soies ouvrées, ainsi que les eaux-de-vie de vin (brandy).

Tous ces nouveaux droits produisirent en 1688 les sommes suivantes :

Vin et vinaigre £ 173.000

Tabac et sucre 148.000

Toiles françaises et indiennes, brandy, soies, etc. . 94.000

Total £ 415.000

Excise. — Nous avons dit plus haut (p, 443) dans quelles circonstances la Convention fut amenée à maintenir et à concéder à Charles II les droits intérieurs qui — malgré la résistance du peuple et, pour ainsi dire « à la pointe de l'épée », — avaient été établis pendant la Révolution sur certains objets de consommation. Par une première résolution elle attribua

(1) 1 Jac. II, c. 2.