TAXES SUR LES PERSONNES ET SUR LES BIENS MOBILIERS

Tailles. — Les tailles {tallages) étaient des taxes levées sur les vilains du domaine royal et sur les habitants des villes dont la plupart avaient été bâties sur des terres dépendant de la Couronne. Ce mode de taxation, introduit par les Normands, ne prit jamais en Angleterre la place si importante qu'il occupait dans le système fiscal de notre féodalité. Les« tallages » n'étaient exigés que dans des circonstances extraordinaires, pour des besoins urgents ou spéciaux, et formaient le complément des aides féodales payées par les vassaux

militaires : c'était un moyen d'y faire contribuer les tenanciers et les autres habitants des villes et du domaine (1). Levées sous forme de capitation (2) ou de décimation des biens des assujettis, ces tailles étaient imposées arbitrairement par le roi, de sa propre autorité. Cependant, dans la pratique, des arrangements pour en fixer le chiffre intervenaient fréquemment, notamment avce les villes qui, moyennant un don ou une somme déterminée, se libéraient de toute décimation. Les autres tenanciers du domaine étaient alors taxés par les juges en circuit {Justices in eyre) sur la base de ces arrangements.

Impôt mobilier. ^- La taxation de la fortune mobilière {moveahles) apparaît pour la première fois en 1 188, lorsque Henri II demanda, pour la Croisade, un dixième des revenus et biens mobiliers de chacun de ses sujets. • Cette taxe, qui fut appelée la dîme saladine, et qui produisit, dit-on, 130.000 livres — dont 60.000 payées par les Juifs seuls — fut levée dans chaque paroisse par un jury local dont l'ordonnance de Geddington fixait la composition (3). Quelques années après, pour la rançon du roi Richard, une mesure semblable fut adoptée : on demanda le quart du revenu ou du capital mobilier (chattels) de chaque personne du royaume. Jean sans Terre employa aussi, à

1) Ainsi, après le scutage levé par Henri II en 1172 pour l'expédition d'Irlande, six détachements d'officiers de l'Échiquier furent envoyés l'année suivante pour lever des tailles sur tout le royaume. (V. Stubbs, Constitut. History, I, p. 483.)

(2) Quand les tailles étaient levées par « poil » (per capita), chaque citoyen, riche ou pauvre, payait la même contribution. L'injustice de cette taxation provoqua à Londres en 1198 l'émeute à la tête de laquelle était Villiam Fitzosbert qui réclamait que l'imposition devrait se faire en proportion de la richesse de chacun. (Hoveden, IV, 5; Stubbs, t. I, p. 586.)

(.3) Voyez le texte de cette ordonnance dans Stubbs (Select Charters, p. 160.)