I. — La guerre des chartes

Au cours du chapitre précédent nous avons men- [tionné à différentes reprises la Grande Charte de 1215. [1 convient maintenant d'en faire connaître les princi- )ales dispositions.

Cet acte mémorable a été réellement une conquête lationale. Il fut, il est vrai, l'œuvre d'une coalition ristocratique qui stipulait en corps, et faisait reconlaître ses droits. Mais cette aristocratie ne stipula pas [pour elle seule. Elle traita également au nom et pour le îompte de toutes les classes de la nation : du clergé, les chevaliers, des bourgeois, des paysans (même des larchands étrangers), dont elle prit en main les droits fet les revendications. Au clergé, la Charte confirma solennellement ses immunités et ses anciennes franchises. Pour la noblesse, elle détermine, avec précision, confirme et étend les droits des possesseurs de fiefs laïques; elle fixe le prix, jusque-là arbitraire, du relief que devait tout héritier d'un fief au moment de l'entrée en possession (1); elle prend des précautions pour

(1) 100 livres pour le fief d'un comte ou d'un baron; 100 shillings pour le fief d'un chevalier (art. 2). C'est ce que l'on appelait V antiquum releviuni.

assurer le sort des veuves et des enfants des vassaux du roi, et pour le mariage de ses pupilles féodaux; elle restreint les droits du roi sur les terres de ses tenanciers; modère, selon les délits, les amendes qui peuvent leur être imposées; assigne un terme au séquestre des terres pour cause de félonie; pourvoit enfin au redressement de tous les abus qui se glissent dans les relations féodales au détriment du vassal. Toutes les libertés des vassaux du roi sont déclarées communes aux vassaux des seigneurs (1). Celles de la nation, des hommes libres en général, sont l'objet des dispositions suivantes :

« Que la Cour des Plaids communs ne suive pas la Cour du roi dans ses déplacements, mais se tienne au lieu fixé. » (Art. 17.) — « Nous, ou si nous sommes absent du royaume, notre grand Justicier, enverrons quatre fois l'an, dans chaque comté, deux juges qui, avec quatre chevaliers choisis par la Cour de chaque comté, tiendront les assises le jour et dans le lieu où se réunira la Cour de Comté. » (Art. 18.) — « Aucun homme libre ne sera arrêté, ni emprisonné, ni dépossédé, ni mis hors la loi, ni exilé, ni atteint en aucune façon; nous ne mettrons point, et ne ferons mettre la main sur lui, si ce n'est en vertu d'un jugement légal par ses pairs, et selon la loi du pays. » (Art. 29.) — « Nous ne vendrons, ne refuserons, ne retarderons pour personne le droit et la justice. » (Art. 40.) — « Que tous les marchands aient la pleine et sûre liberté de venir en Angleterre, d'en sortir, d'y rester et d'y voyager par

(1) Art. 60. « Que toutes les coutumes et libertés susdites que nous avons accordées à notre royaume, et que nous observerons en ce qui nous touche envers tous nos hommes, soient également observées en ce qui les touche, par les clercs et les laïques envers leurs hommes.» — Art. 15. « Que personne n'impose aucune aide à ses hommes libres, si ce n'est dans les trois cas prescrits par l'art. 12, et qu'alors ces aides soient raisonnables. »