LIVRE I — CHAPITRE II
terre et par eau, pour vendre et acheter, sans aucune maltôte {mala toltd), selon les anciennes et droites coutumes. » (Art. 40.)
Le roi promet, en outre, de ne nommer que des j uges capables et intègres, de leur défendre de condamner qui que ce soit avant d'avoir entendu les témoins; de réintégrer tout homme dépossédé sans jugement légal; de réparer les injustices commises sous Henri II et Richard \^^\ de restreindre les corvées pour les travaux des ponts, et d'interdire les vexations de tout genre ■exercées sur les bourgeois, les marchands et les vilains.
Enfin, le droit et le mode de perception des aides et scutages sont réglés par deux articles dont nous avons déjà indiqué la substance, mais que nous devons reproduire intégralement en raison de leur importance : — « Art. 12. Qu'aucun scutage ni aide ne soit mis dans notre royaume, si ce n'est par le commun conseil de notre royaume, sauf pour nous racheter, pour faire chevalier notre fils aîné, et pour marier notre fille aînée; et que, pour ces derniers cas, il ne soit mis que des aides raisonnables; etc. » — « Art. 14. Pour tenir le commun conseil du royaume à l'effet d'asseoir une aide autre que dans les trois cas ci-dessus prescrits, ou pour asseoir un scutage, nous ferons convoquer les archevêques, évêques, abbés, comtes et grands barons individuellement et par lettres de nous, et nous ferons convoquer en masse par nos vicomtes et baillis tous ceux qui tiennent de nous directement. La grande convocation se fera à jour fixe, savoir à quarante jours d'intervalle au moins, et en un lieu déterminé, et dans les lettres de convocation nous exprimerons la cause de la convocation; et, la convocation ainsi faite, l'affaire sera traitée, au jour marqué, par le conseil de ceux qui seront présents, quand même tous ceux qui auraient été convoqués ne seraient pas venus. »
Pour veiller au maintien et à l'exécution de la Charte, l'article 60 et dernier instituait un comité de 25 barons élus par l'assemblée générale de leur ordre. Les pouvoirs de ces 25 barons étaient illimités. Si le roi ou ses serviteurs se permettent la moindre violation des dispositions de la Charte, les barons dénonceront cet abus au roi, et le sommeront de le faire cesser sans retard. Si le roi n'obtempère pas à leur demande, les barons auront le droite quarante jours après la sommation faite par eux, de poursuivre le roi, de le dépouiller de ses terres et de ses châteaux, jusqu'à ce que l'abus ait été réformé au gré des barons. Comme on l'a fait remarquer avec raison, accorder un tel droit, ce n'était pas donner une garantie, c'était autoriser la guerre civile et s'en remettre officiellement à la force pour décider le conflit.
Jean, qui avait paru se soumettre sans réserve à tous les sacrifices qui lui étaient imposés, et qui dissimula d'abord sa rage et sa fureur, ne tarde pas à lever le masque. Fort de l'appui du pape, dont il s'était déclaré précédemment le vassal et à qui il payait un tribut annuel de 1.000 livres, il rétracte tous ses engagements, après avoir obtenu d'Innocent III l'annulation de la Grande Charte et une sentence d'excommunication contre tous les barons auteurs de la rébellion. Il enrôle une armée de mercenaires étrangers pour reconquérir son pouvoir; et la guerre se rallume entre lui et les barons dont les forces étaient désorganisées. Ceux-ci, se sentant trop faibles, cherchent leur salut dans un secours étranger : ils offrent la couronne au prince Louis, fils de Philippe-Auguste, et ce prince envahit l'Angleterre avec une armée qui fait en peu de temps la conquête du royaume tout entier. Jean, cependant, ne renonce pas à la lutte; et, après quelques succès remportés par lui, la fortune semblait lui sourire de nouveau quand la mort le surprit le 17 octobre 1216.
