LIVRE I — CHAPITRE II

York, les représentants de quarante-deux villes pour demander leur adhésion à l'arrangement qu'il venait de conclure avec les marchands étrangers. Mais les marchands indigènes repoussèrent unanimement la demande du roi, qui dut se borner à lever les nouveaux droits sur les seuls étrangers. Bien que ne constituant pas une transgression directe de la « confirmatio cartorum », ces nouveaux droits n'en pesaient pas moins sur les sujets du royaume, car le prix des marchandises importées ou exportées en était grevé indirectement. Des pétitions en demandant l'abolition furent présentées au Parlement de 1309. Suspendus en 1311, ils furent rétablis en 1322, reconfirmés en 1328, et reçurent enfin la sanction parlementaire en 1353 dans le statut des Staples. A partir de cette date, et jusqu'en 1640, la Couronne a joui ainsi, comme d'un revenu propre et permanent, non soumis aux votes du Parlement, de l'ensemble des droits dénommés : Antiqua et Nova Custuma^ Butlerage, Poiindage, Piirveyance.

Sous Edouard I'^'" le rendement de 1' « Antiqua Gustuma », consistant presque exclusivement dans le droit de un demi-marc sur les laines, fut en moyenne de £ 10.000 (1). Si le droit de 5 marcs qu'il imposa arbitrairement en 1294 avait pu être perçu intégralement, cette exaction lui aurait donc procuré une somme d'environ £ 100.000.

Dans les dernières années de son règne, Edouard pr

Pendant la

8« année du règne

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lie

établit des officiers spéciaux {Customers) pour la perception de tous les droits de douane. Il y eut dans chacun des principaux ports un personnel composé de deux collecteurs et d'un contrôleur, d'un Tronager pour la pesée et la marque des laines, d'un pesour pour les autres marchandises dites « avoir du pois », et de visiteurs (searchers), emballeurs et autres employés inférieurs (1). Pendant quelque temps, la « Nova Custuma » fut perçue par deux collecteurs spéciaux. La taxe sur les vins {Butlerage) était recouvrée par des agents dépendant du grand Bouteiller {King's Butler), et le droit de préemption (piirçeyance) était exercé par d'autres officiers royaux {taskers et purveyors). Les collecteurs rendaient leurs comptes à l' Échiquier à des dates déterminées et ils y versaient le produit de leurs recouvrements. Mais des assignations sur les recettes étaient fréquemment délivrées à des créanciers du roi, notamment aux « Lombards » et à de grandes compagnies de marchands étrangers qui lui consentaient des emprunts. La perception dans certains ports leur était aussi concédée à ferme, et la grande maison des Fr^scobaldi de Florence eut pendant quelques années la charge de recouvrer les droits additionnels — Nova Ciistiima — consentis par les marchands étrangers en

L'organisation administrative que nous avons décrite dans le chapitre précédent subit de grandes modifications sous le règne de Henri IIL L'Échiquier fut démembré, et son rôle en matière de finances considérablement amoindri. Comme Cour de judicature, la connaissance des causes privées lui fut enlevée et attribuée à la Cour des Plaids communs nouvellement organisée. L'office de Grand Justicier fut aboli, et le

[__ (1) Hall, History of the Customs, II, p. 24. ]