LIVRE II — CHAPITRE

1° De 1718 à 1727, le Trésor encaissa une somme totale de £ 338.627 provenant des amendes et confiscations prononcées pour trahison à la suite du soulèvement de 1712 en faveur du prétendant. C'est un acte de 1715 (1 Geo. Ier, s. 2, c. 50) qui prescrivit que le produit de ces confiscations serait <c approprié et appliqué au service public sous l'autorité du Parlement et non autrement ». Avant la Révolution, les biens confisqués des rebelles et des traîtres étaient dévolus à la Couronne, et Guillaume III avait disposé en faveur de quelques-uns de ses favoris de lavplupart des propriétés saisies en Irlande. Ces dons, qui s'élevaient, paraît-il, à un million d'acres, avaient soulevé un violent mécontentement et le Parlement en avait ordonné la reprise en 1699 (1).

2° Les contributions volontaires demandées en 1797 rapportèrent, comme nous l'avons indiqué à la page 137, une somme de £ 2.874.000 pour les quatre années de 1798 à 1801.

3° Les « droits de la Couronne et d'amirauté », qui formaient l'une des branches des revenus héréditaires laissées à la disposition de la Couronne, se composaient du produit des épaves, des parts de prises, et d'autres recettes accidentelles. Ces droits, qui ne furent placés sous le contrôle du Parlement qu'à l'avènement de Guillaume IV en 1830, n'avaient d'importance qu'en temps de guerre. Sous le règne de Georges III, de 1760 à 1820, ils avaient rapporté une somme totale de 9.562.614 /. 4 s. 6 d., sur laquelle il fut distrait pendant la guerre avec la France, pour être affecté soit

(1) Oh agit différemment lors de la rébellion de 1745. Un acte de 1748 ordonna que tous les biens confisqués seraient attribués au roi, et que leur produit, après paiement des dettes et autres dépenses, devrait être versé à l'Échiquier « pour le profit tîe Sa Majesté, de ses héritiers et successeurs ».

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au service public, soit à la liste civile, un montant de 2.659.154 l. 12 s. 3 d. (1).

4° Des sommes importantes — dont il serait trop long de fournir le détail — furent encore encaissées à diverses dates pour prix de cessions, privilèges, ou renouvellements de chartes, consentis à certaines corporations, notamment à la Compagnie des Indes et à la Banque d'Angleterre.

En dehors de ces recettes accidentelles (auxquelles il faut ajouter le produit de diverses ventes de matériel, d'approvisionnements, ou de territoires dans les colonies), les autres revenus d'un caractère permanent étaient presque insignifiants. Le produit des annotes {First Fruits and Tenths), qui était de £ 10.000 à £ 15.000 par an, ne figure que pour ordre dans les comptes, car il était versé intégralement aux administrateurs de l'œuvre instituée en 1703 par la reine Anne en faveur du clergé pauvre (Queen Anne' s Bounty). Les autres petites branches des revenus héréditaires ne rapportaient également que quelques milliers de livres; et il en était de même des biens domaniaux sur lesquels nous donnerons tout à l'heure des explications plus détaillées^

Cependant, dans les derniers des comptes que nous examinons ici, apparaissent parmi les recettes deux articles nouveaux dont l'importance mérite une mention spéciale.

(1) En 1807 £ 1.190.000 [ (dont £ 1.000 000 pour le

v ' ( service public).

Total. . £ 2.659.154.12 s. 3 d.