LIVRE II — CHAPITRE III

Le premier de ces articles est intitulé : Fées, etc. of Public offices carried to the public Account. On a vu dans un chapitre précédent (1) que le gouvernement avait commencé en 1784 à rétribuer les fonctionnaires de quelques administrations par des traitements fixes en remplacement des émoluments (fées) qu'ils recevaient du public pour leur rémunération. On continua à percevoir ces fées dont le produit lut affecté au paiement des traitements accordés; mais l'excédent de ces perceptions fut attribué au Trésor auquel ce « surplus » procura un revenu annuel très appréciable. De quelques milliers de livres seulement au début, le rendement atteignit des sommes importantes pendant la guerre (2). Mais c'était là un revenu plus nominal que réel, car la plus grande partie de ces émoluments était payée par les administrations publiques — notamment par l'armée et la marine — auxquelles on retenait, sur chaque paiement qui leur était fait, les émoluments attribués autrefois aux caissiers de Y Échiquier sur toutes les opérations de recette ou de dépense effectuées par eux.

(2) En voici le relevé par année à partir de 1796 :

En 1796. . . £ 90.109 En 1814. . . £ 194.862

Ce n'est qu'à partir de 1816 que les comptes de finance font mention d'une autre recette nouvelle dont le titre : Unclaimed Dividende, indique suffisamment l'origine. Il s'agit des arrérages des rentes sur l'État, et de primes de loteries dont le paiement n'avait pas encore été réclamé par les ayants droit, bien que l'échéance en fût passée depuis plus ou moins longtemps. Dès 1790 l'attention de Pitt avait été appelée sur l'exagération des soldes laissés à la disposition de la Banque d'Angleterre, chargée du service de la Dette, et à qui il était versé chaque trimestre, à titre de provision, le montant intégral des intérêts venant à échéance. Il en évaluait alors l'importance à £ 660.000, et il fit voter le reversement au Trésor d'une somme de £ 500.000. Mais cette mesure rencontra une vive opposition de la part de la Banque; en outre, des objections furent élevées contre l'appropriation définitive pour le service public de fonds appartenant à des créanciers de l'État qui pouvaient en réclamer le paiement à tout moment. Finalement, un compromis intervint : la Banque fit à l' État un prêt sans intérêts de £ 500.000, sous la condition que si, à l'expiration d'un trimestre, la somme des intérêts non réclamés descendait au-dessous de £ 600.000, le Trésor comblerait la différence en reversant une portion de l'avance consentie. En d'autres termes, la provision à maintenir entre les mains de la Banque ne devait pas descendre au-dessous de £ 100.000.

Du fait de ces reversements, le prêt de £ 500.000 se trouvait réduit en 1808 à £ 376.739. Mais, dans l'intervalle, les sommes détenues par la Banque avaient grossi considérablement par suite de l'accumulation des arrérages que les rentiers négligeaient de réclamer exactement. On demanda à la Banque un mm veau prêt de £ 500.000, qui éleva à £ 876.739 le montant