I. — Dette flottante

Jusqu'en 1692 la Dette nationale ne comprenait que des créances sur le Trésor ayant pour origine, soit

des avances faites à l'État pour anticiper la rentrée de taxes votées par le Parlement, soit des paiements arriérés que le manque de fonds ne permettait pas d'acquitter. L'usage d'escompter le produit des taxes avant l'époque de leur exigibilité était une pratique très ancienne à laquelle on avait eu recours constamment pendant la Restauration. Ainsi, en 1660, l'acte de « tonnage et poundage », qui accordait à Charles II une aide additionnelle sur les vins étrangers, payable neuf mois après leur importation, portait « que, si au moment de l'introduction l'importateur payait comptant, il lui serait alloué un escompte de 10 p. 100 ». Dans la même session, à propos de la taxe de capitation imposée pour licencier les forces de terre et de mer, le Parlement vota encore « que toute personne avançant 100 livres ou une somme supérieure rendra au royaume un bon et appréciable service, et recevra intérêt au -taux de 6 p. 100». (Les taxes payables parles citoyens de Londres étaient affectées à la garantie du capital et des intérêts de ces avances.) Mais c'est dans dans un acte de 1664 accordant au roi un subside de £ 1.250.000, que l'on trouve précisées, pour la première fois, les règles et les formes à observer pour ces anticipations, et pour l'enregistrement à l'Échiquier ainsi que pour le transfert ultérieur des assignations remises aux prêteurs. Le Speaker de la Chambre des Communes terminait ainsi le discours adressé au roi à la fin de la session : « Dans le but de permettre à Votre Majesté de se procurer de l'argent comptant avant que cette aide additionnelle puisse être levée, nous avons, par cet acte, préparé une garantie incontestable pour toutes les personnes qui apporteront.leurs fonds aux caisses publiques de votif Echiquier... »

Sinclair constate que ces mesures et d'autres prises