LIVRE II - CHAPITRE IV

ment de la reine Anne fît une nouvelle émission de bills de l'Échiquier pour un montant de £ 1.500.000. Ces bills étaient remboursables à présentation à la Banque d'Angleterre, à qui une allocation de 4 1/2 p. 100 par an, payable trimestriellement, était accordée pour leur placement. Les bills ne portaient pas intérêt quand ils lui étaient remis par l'Échiquier, mais la Banque était autorisée à y attacher un intérêt, fixé et payé par elle, pour tout le temps où ils restaient en circulation; et le taux de cet intérêt était spécifié dans un endossement spécial. Ces bills. de même que ceux que l'on dut émettre pour payer les intérêts trimestriels, n'ayant pu être remboursés par le Trésor, ils furent annulés deux ans plus tard, et la dette due à la Banque d'Angleterre, qui s'élevait à 1.775.027 l. il s. 10 1/ 2 rf., fut convertie en une annuité perpétuelle au taux de 6 p. 100 par an. C'est le premier exemple de ces consolidations de dettes flottantes en dette perpétuelle qui furent si fréquentes dans la suite et que nous étudierons dans un paragraphe spécial.

On aura vu, par les détails dans lesquels nous sommes entrés, la différence essentielle qui existe entre ces premiers bills de l'Échiquier et ceux qui furent émis plus tard, et qui sont encore employés aujourd'hui. Ces derniers constituent des engagements à échéance plus ou moins éloignée, mais toujours certaine, tandis que les bills que nous venons de décrire étaient un papier-monnaie toujours convertible en espèces métalliques à première réquisition. Les ressources temporaires que l'on se procurait à l'aide de ces bills étaient bien fragiles, puisqu'une panique ou un événement imprévu pouvaient provoquer des demandes de remboursement immédiat auxquelles il eût été impossible de satisfaire. Aussi quelques précautions s'imposèrentelles bientôt pour prévenir un pareil danger. En 1709

le gouvernement fut autorisé à émettre, pour un montant de £ 1.500.000, des bills de l'Échiquier qui ne devaient être remboursables à vue en espèces, qu'après avoir servi d'abord au paiement des impôts; les caisses publiques qui les avaient reçus les émettaient de nouveau, et, alors seulement, ils devenaient payables en argent à première demande. Il y avait donc en circulation deux classes de bills que l'on désignait sous les noms de Non specie Bills et de Specie Bills, selon qu'ils avaient été utilisés ou non pour l'acquit des taxes.

Mais la pénurie constante du Trésor ne lui aurait pas permis de tenir ses engagements sans le concours que lui prêta la Banque d'Angleterre. Celle-ci, moyennant une rémunération, entreprit la charge du placement et du remboursement éventuel des nombreuses émissions qui suivirent celles que nous venons de mentionner.

Nous aurons l'occasion, dans les paragraphes qui suivent, de décrire certaines opérations financières affectant la situation ou la composition de la dette flottante, et nous nous contenterons d'indiquer ici les principales fluctuations de cette dette à diverses époques. Voici d'abord un tableau qui fera connaître la nature et l'importance des engagements du Trésor à l'expiration de chaque période décennale, de 1695 à 1795. (Voir page 221.)

A partir de 1796, les mesures prises pour assurer le prompt paiement, avec les ressources du budget annuel, des No.vy Bills — qui formaient une part si importante de la dette flottante (1) — ne laissèrent plus subsister à la charge de celle-ci que des bills de l'Échiquier (2),

(2) C'est du moins ce qui résulte des compt°s publiés dans les rapports parlementaires de 1858 et 1869. Mais il paraît bien qu'il existait en fin de chaque exercice une masse d'engagements divers ou de traites