LIVRE ÏI — CHAPITRE IV

la deuxième et la troisième émission furent écoulées avec plus de facilité, grâce à diverses mesures prises au cours de Tannée 1697. Non seulement les bills étaient reçus en paiement des taxes ou autres sommes dues au Trésor, mais tous les receveurs et collecteurs furent tenus « de payer, sur les fonds se trouvant entre leurs mains, tous les bills qui leur seront apportés par toute personne désirant avoir de l'argent en échange (1). » Le taux de l'intérêt des bills fut élevé, comme il a été dit plus haut, à 7,60 p. 100 par an; la Trésorerie fut autorisée à traiter avec des tiers pour leur placement et leur circulation, et à allouer 10 p. 100 par an sur les avances consenties par ces tiers. En fait, le gouvernement s'adressa à la Banque d'Angleterre qui conserva ensuite le monopole de ces avances sur bills de l'Échiquier dont elle facilitait le placement en s' engageant à les reprendre à présentation.

Le rapport parlementaire de 1858 nous fait connaître la forme d'un bill émis à cette époque, et qui a été conservé à l'Échiquier : il porte la signature de Sir R. Howard, auditeur de l'Échiquier, et est libellé oomme suit (2) :

(1) « Par ces divers expédients, le Parlement établit une base sérieuse pour un papier- monnaie destiné à suppléer à la pénurie de la monnaie d'argent; car il y avait à cette époque tant de paiements à faire à l'Echiquier, que quand le peuple eut l'assurance que les bills de l'Echiquier seraient repris en paiement des taxes, il se montra très disposé à les accepter, d'abord, il est vrai, avec un petit escompte, mais bientôt après au pair. Un grand nombre de ces bills étaient seulement pour 5 ou 10 livres, ce qui répondait aux besoins du commerce parmi le menu peuple, aux convenances communes de la vie... Ces bills passaient comme autant de jetons que le peuple était content de recevoir... et ces jetons de l'État remplacèrent si bien l'absence de monnaie, jusqu'à ce que les nouvelles pièces furent émises, que le commerce et les métiers purent subsister et les paiements mutuels se faire assez bien pour répondre aux nécessités du gouvernement et du peuple. » (Kennet, Complète Histcry, III, p. 726.)

(2) Les mots en italiques sont écrits à la main.

« Exchequer

« 26 avril 1697

« By virtue of an Act of Parliament passed in the VIII year of his Maties Reign, This Bill entitles the Bearer to Five Pounds, to pass in ail payments to Receiv'"s or Collectors of any Aids Taxes or Supplys for the service of the War for the year 1697 (except ye III Shilling Ayd), to be recd and satisfied by ye said Receiv" or Collecta under ye Penalties in ye Act contained

« R. Howard A jarthing a day

Interest» L. S.

Les bills cessaient de porter intérêt quand ils étaient présentés au remboursement ou versés en acquit de taxes : pour constater cette cessation, le porteur était tenu d'y inscrire son nom et la date du paiement. Ils n'étaient pas alors annulés immédiatement, mais étaient conservés par les divers fonctionnaires du Revenu ou de l'Échiquier qui les remettaient plus tard en circulation. L'intérêt, suspendu pendant le temps où les bills restaient dans les mains des comptables du Trésor, recommençait à courir à partir du jour où s'effectuait cette nouvelle émission qui devait être constatée par un endossement daté et signé par ces fonctionnaires. Ces dispositions, prescrites par un acte de 1697 (1), donnèrent lieu à une fraude colossale dont les principaux auteurs furent C. Duncomb, receveur général de l'Excise, John Knight, trésorier des Douanes, et Reginald Marriott, l'un des caissiers de l'Échiquier. Ils détournèrent des sommes considérables, non seulement en faisant revivre par de faux endossements l'intérêt suspendu des bills remboursés, mais encore en s'appropriant le produit de ces bills quand ils es remettaient en circulation.

En 1707, pour les besoins de la guerre, le gouverne-

(1) 8 et 9 Will. III, c. 24.