LIVRE II — CHAPITRE IV

d'Angleterre. C'est par la vente de rentes viagères que Guillaume III se procura, de 1692 à 1694, une somme totale de £ 1.300.000. En 1695, furent créées les longues annuités dont la durée allait jusqu'à quatre-vingtdix-neuf ans. On eut recours encore au procédé des tontines qui n'était qu'une combinaison de ces deux modes d'emprunts, et à celui des emprunts à loteries, amortissables avec primes en un certain nombre d'annuités. Pendant toute la période qui nous occupe présentement, on fit un emploi fréquent de ces différents modes d'emprunter que nous devons examiner séparément en raison de la variété des conditions attachées à chaque sorte d'annuités.-

Rentes viagères.

Les premiers emprunts en rentes viagères furent contractés sous Guillaume III. En 1692 et 1693 on obtint une somme de près d'un million de livres en offrant à tout souscripteur de 100 livres sterling une annuité de 14 livres pendant sa vie. En 1694, on vendit des rentes viagères sur une, deux ou trois têtes, à l'option des acheteurs, aux taux respectifs de 14 p. 100, 12 p. 100 et 10 p. 100; le produit de cette émission s'éleva à £ 300.000 pour une annuité totale de £ 37.742, savoir :

Capital versé.

Aniniilé.

Rentes viagères sur une seule tête (à 14 % ) .

— sur deux têtes (à 12%) .

— sur trois têtes (àl0%) .

Ces termes étaient extravagants. Le docteur Price fait remarquer qu'emprunter au taux de 12 p. 100 sur deux têtes et de 10 p. 100 sur trois têtes, c'est comme si l'on allouait sur le capital versé un intérêt de 10 p. 100 dans le premier cas et de 9 p. 100 dans l'autre (1). Mais on ne possédait à cette époque aucunes données sur la vie probable des individus de différents âges, et le même taux fut alloué à tous les souscripteurs d'une même catégorie sans tenir compte de leurs âges respectifs. Aussi les rentes constituées sur deux ou trois têtes n'étaient-elles pas éteintes au bout de quatrevingt-huit ans. En 1782 il en subsistait un assez grand nombre nécessitant alors une annuité de £ 8.027.

Sous la reme Anne on vendit encore des rentes viagères, mais à des conditions plus favorables pour l'État. Des annuités sur une seule tête furent aliénées au denier 9 (11,11 p. 100); celles sur deux têtes au denier 11 (9,09 p. 100); et sur trois têtes au denier 12 (8,33 p. 100). Dans la suite on renonça à ce système, beaucoup trop onéreux, et les nouvelles rentes viagères qui furent créées servirent — concurremment avec des annuités à terme ou des billets de loterie — à constituer des avantages accessoires offerts aux souscripteurs d'emprunts en rentes perpétuelles, en vue d'assurer la réussite de ces emprunts.

La création d'annuités viagères recommença toutefois en 1808 sur une vaste échelle. Ce ne fut plus cependant pour se procurer des capitaux, mais uniquement dans le but de réduire la dette perpétuelle. Le plan proposé le 8 mai 1808 par le Chancelier de l'Échiquier, M. Perceval, et adopté par le Parlement, consistait à offrir aux porteurs de Consolidés de les

(1) V. On civil Liberty and the Debts of the Kingdom, éd. de 1778, p. 154 (note 15).