LIVRE II — CHAPITRE IV

convertir en rentes viagères sur une ou deux têtes. L'exécution de ce plan se poursuivit durant vingt ans, jusqu'en 1828, date à laquelle il avait été créé £ 832.947 de rentes viagères, dont £215.400 avaient été éteintes dans l'intervalle, laissante servir annuellement un solde de rentes de £ 617.537. Mais on s'aperçut alors que ces rentes viagères avaient été calculées d'après des tables de mortalité très inexactes — celles de Northampton — et que le résultat de toute l'opération avait été désastreux pour le Trésor public. Dans un rapport du 30 avril 1827, l'actuaire de la dette publique, Mr. Finlaison, disait : « A moins que l'on ne change immédiatement les tables d'après lesquelles ces annuités viagères sont maintenant calculées, laCaisse d'amortissement essuiera une perte énorme, qui a été croissante depuis beaucoup d'années, qui progresse actuellement au taux de £ 8.000 par semaine, et a dépassé £ 95.000 pour les trois derniers mois. » Et il montrait par des calculs minutieux que les pertes accumulées s'élevaient déjà au 5 janvier 1827 à £ 2.235.066, et que, lorsque la dernière de ces rentes viagères serait expirée, cette perte atteindrait £ 24.039.324. La création de nouvelles annuités fut en conséquence suspendue par un acte du 9 mai 1828. Après l'établissement d'autres tables de mortalité, dont l'exactitude fut reconnue irréprochable dans la suite, la conversion volontaire de titres consolidés en rentes viagères fut autorisée de nouveau, à partir de l'année suivante, et s'est continuée depuis lors avec un succès incontestable, ainsi qu'on le verra plus tard.

Tontines.

La tontine n'est, on le sait, qu'une forme d'assurances viagères avec bénéfice de survie au profit des sous-

Maktin. il. — 15

cripteurs divisés en classes suivant leurs âges. Inventé par le banquier napolitain Tonti vers le milieu du xVne siècle, ce mode d'emprunt fut employé sous Guillaume III, en 1692, sans doute à l'imitation de la France où une première application du système avait été faite en 1689 (1). Le document parlementaire de 1869 (2) nous fournit sur les trois essais de ce genre faits en Angleterre des détails que nous croyons intéressant de reproduire ici :

« En 1692, on se proposa d'emprunter un million de livres sterling, par parts de 100 livres chacune, pour lesquelles les souscripteurs devaient recevoir 10 p. 100 pendant sept ans et ensuite 7 p. 100 seulement, mais avec bénéfice de survie jusqu'à ce que leur nombre fut réduit à sept. Bien que ces termes fussent très avantageux pour les souscripteurs, la somme souscrite ne s'éleva qu'à £ 108.100 dont l'annuité après sept ans était de £ 7.567. Aucune précaution n'avait été p.ise par la loi pour diviser les souscripteurs en classes

(1) On offrit au public des rentes viagères pour une somme totale de 1.400.000 livres : les souscripteurs devaient être répartis, d'après leurs âges, en quatorze classes formées par périodes quinquennales depuis la naissance jusqu'à 70 ans. Chaque souscription devait être de 300 livres pour une rente de 30 livres (10 p. 100) avec bénéfice de survie dans chaque classe. Ce plan ne put être exécuté que partiellement, car dans aucune classe les rentes souscrites ne dépassèrent 25.000 livres, alors que le montant prévu pour chaque classe était de 100.000 livres. Néanmoins, ces annuités furent régulièrement payées. Quelques années plus tard, en 1696, une autre tontine fut créée presque dans les mêmes conditions, sauf que l'on forma une 15e classe pour les souscripteurs de 70 à 75 ans; on n'obtint guère que la moitié de la somme prévue. Ces deux tontines fonctionnaient encore en 1726 quand le gouvernement de Louis XVréunit la 13°classe de la tontine del689 àla 14e classe de la tontine de 1696; toutes les rentes de ces deux classes se trouvèrent alors dévolues à la veuve d'un médecin de Paris qui mourut peu après à l'âge de 96 ans. Le capital placé par elle dans chacune de ces deux tontines était de 300 livres, et dans la dernière année de sa vie elle reçut la totalité des annuités affectées à ces deux classes, et qui s'élevaient à 73.500 livres.

(2) Ile part) App. xill, pp. 571 à 577.