LIVRE III — CHAPITRE I

3° Lodger franchise. — Cette franchise est attribuée à « tout homme majeur qui, comme locataire, a occupé dans le même bourg, séparément et comme seul locataire, pendant les douze mois échus le 15 juillet, un même logement faisant partie d'une même maison d'habitation et qui y a effectivement résidé ». Les conditions nécessaires pour jouir de la lodger franchise (1) sont que le prix de location du logement non meublé soit de 10 livres par an, et que le locataire en ait été le seul occupant pendant un an.

Il existe encore des franchises spéciales, aussi bien dans les comtés et dans les bourgs que dans les universités. Les franchises spéciales des comtés sont celles anciennement accordées aux propriétaires d'un bien d'un revenu annuel de 40 shillings, et aux copyholders ou leaseholders en vertu d'un bail de longue durée d'un prix minimum de 50 livres. Dans les bourgs on a maintenu les vieux privilèges dont jouissaient les freeholders, les habitants payant scot and lot, les potwallers, etc., les bourgeois ou freemen, les liverymen de Londres, et les autres personnes dont les droits avaient été réservés par la loi de 1832. Enfin, dans les universités, le droit de vote appartient aux membres des convocations, aux chanceliers, aux professeurs et aux gradués inscrits sor les registres.

Voidà maintenant quels furent les résultats immé diats de cette réforme qui étendait dans de si larges proportions le droit de vote.

(1) « Un éminent juge disait récemment que personne ne peut savoir exactement quel est le sens du mot lodger, ni en quoi un lodger peut différer de l'électeur que la loi classe parmi les householders, locataires ou occupant une partie d'une maison. On considère pourtant ■ — et les instructions annexées au dernier acte sur la matière ont accepté cette interprétation donnée par la Cour d'appel, ■ — que, lorsque le propriétaire demeure dans la maison, les locataires sont des lodgers. » (DeFran- QUEVILLE, Le Gouvernement et le Parlement britanniques, t. II, p. 332.)

Le nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales de 1884 était de 3.221.864; il s'éleva en 1886 à 5.701.905 (1). C'est une augmentation de plus de 75 p. 100, qui se produisit surtout dans les comtés, où le nombre des électeurs fut presque triplé. En Irlande, le corps électoral, qui s'accrut de 511.964 électeurs, fut augmenté de plus de 200 p. 100.

Enfin, la loi de 1884 a été complétée en 1885 par un acte de redistribution qui modifia profondément la répartition des sièges dont le nombre fut porté à 670. Un grand nombre de bourgs ' furent privés du droit de représentation ou virent diminuer le chiffre de leurs députés, — et de nouveaux bourgs parlementaires furent créés. Il y eut désormais dans le Royaume-Uni 260 bourgs envoyant 284 membres à la Chambre des Communes. Les comtés eurent 377 représentants et les universités '9.. Dans son exposé au Parlement, M. Gladstone fit remarquer qu'au moment où il parlait (1er décembre 1884) les comtés avaient un député pour 78.000 habitants, les bourgs un membre pour 41.200 habitants, — soit une moyenne de un représentant pour 54.200 âmes. Le principe général de la nouvelle loi fut de retirer la représentation aux villes ayant moins de 15.000 habitants, de laisser seulement un député à celles qui en avaient moins de 50.000, et d'accorder un membre de plus par 50.000 à 60.*€00 habitants aux bourgs dont la population atteint ou excède le chiffre de 65.000 âmes.

Le tableau suivant, qui résume le mouvement de la population électorale au cours d'un demi-siècle, permettra de se rendre compte des changements pro-

(I) Population du Royaume-Uni: 34.877.390, — ce qui donne un électeur pour six habitants. Cette proportion entre le nombre des électeurs et le chiffre de la population était, en 1868, un électeur pour treize habitants, et, en 1832, un pour vingt-neuf.