IV. — Les Finances

Les mesures, constitutionnelles ou organiques, adoptées dans les années qui suivirent la Révolution, marquent le commencement d'une période nouvelle

(1) Parliamenianj Relu.ru, 1869„ Part II, pp. 707, 708.

pour les finances publiques, dont le Parlement va désormais assumer la conduite et le contrôle. Ce contrôle, assez illusoire encore pendant la plus grande partie du xvme siècle, deviendra de plus en plus efficace quand les ministres seront liés, pour l'emploi des deniers publics, par les votes de détail des Chambres, et astreints à se conformer à la spécialité des crédits qui leur seront alloués.

Jusqu'à la Révolution aucune restriction n'avait été mise à la libre disposition par le souverain des sommes reconnues nécessaires pour le service public. Au commencement de chaque règne, le Parlement avait coutume d'accorder au roi les revenus ordinaires de la Couronne, dont le montant était estimé suffisant pour pourvoir, en temps de paix, à ses dépenses personnelles, à celles de la maison royale et du gouvernement civil, ainsi qu'à la défense de l'État. Ces revenus ordinaires étaient dérivés : 1° des revenus héréditaires de la Couronne elle-même; 2° du produit des taxes votées au roi pour toute la durée de sa vie. Les revenus héréditaires se composaient des restes des biens de la Couronne, des droits féodaux, du produit de la poste et des licences sur le vin, et — après l'abandon par Charles II, en 1660, des tenures féodales — de la moitié des droits d'excisé. En cas de guerre, ou pour des événements imprévus qui nécessitaient des dépenses extraordinaires, des ressources spéciales étaient mises à la disposition du souverain (1).

(1) C'est à l'occasion d'un vote de cette nature que l'on trouve en 1665 la première application du principe d' « appropriation » des crédits aux services pour lesquels ils sont votés. Comme nous l'avons dit dans un chapitre précédent (pJ458), une clause du bill accordant un subside pour la guerre avec la Hollande spécifiait que l'argent voté ne pourrait »"tre dépensé que pour la guerre. Les commissaires nommés pour l'examen des comptes relevèrent de nombreux détournements, et il fut constaté que plus de 400.000 livres avaient passé dans la cassette particulière du roi. (V. Lord Clarendon's Life, III, 131; Pzp\ s' Diary, sept., 23rd. and déc. 12lh 1666.)