LIVRE II - CHAPITRE I

Peu après la Révolution, — ■ le 25 avril 1689, — les Communes décidèrent que, sur le revenu de £ 1.200.000 attribué à Guillaume III, et qui était égal à celui alloué à Charles II et à Jacques II, une somme de £ 600.000 serait affectée aux dépenses de la Couronne et du gouvernement civil; le reste était destiné aux services de l'armée et de la marine. Mais le premier acte consacrant la création d'une « liste civile » séparée est celui de 1697 (après la paix de Ryswick) qui, « en reconnaissance des grandes choses que Sa Majesté a faites pour ces royaumes », lui accorde une annuité de £ 700.000 pour le service de sa maison et de sa famille et pour « ses autres besoins et dépenses nécessaires ». Ces autres dépenses comprenaient les pensions et dotations particulières ainsi que les salaires et traitements de la plupart des fonctionnaires civils (Ministres, Juges, Ambassadeurs, etc.). Les revenus assignés pour fournir cette Liste civile de £ 700.000 étaient : 1° les revenus héréditaires de la Couronne que nous avons spécifiés ci-dessus; 2° la moitié des droits d'excisé (l'autre moitié faisant partie du revenu héréditaire); 3° le produit d'un droit additionnel de « tonnage et poundage » dénommé le nouveau subside. Si tous ces revenus dépassaient la somme de £ 700.000, l'emploi du surplus devait être réglé par le Parlement

La liste civile de la reine Anne et de Georges Ier fut également de £ 700.000. Mais ce revenu fut insuffisant pour défrayer les dépenses de ces deux souverains. Les •dettes qu'ils contractèrent — l'un pour £ 1.200.000, l'autre pour £ 1.300.000 — furent payées au moyen d'emprunts votés par le Parlement et dont le service fut mis à la charge de la liste civile.

A l'avènement de Georges II, la liste civile fut élevée à £ 800.000, et il fut stipulé que si les revenus qui lui étaient affectés produisaient une somme

moindre, le Parlement comblerait le déficit : en cas d'excédent, le roi profiterait du surplus. C'est la première fois qu'un minimum était fixé. Et en 1746 le Parlement dut voter une somme de £ 456.000 pour compléter le produit des revenus héréditaires resté audessous du minimum annuel garanti.

Georges III, moyennant une dotation de £ 800.000 par an pour ses dépenses et celles du gouvernement civil, consentit à abandonner la jouissance des revenus héréditaires et des autres revenus (droits temporaires d'excisé, subside de tonnage et poundage, etc.) précédemment affectés à l'entretien de la maison royale et « à l'honneur et dignité de la Couronne ». Ces revenus constituèrent dès lors un fonds commun (Aggregate Fund) sur lequel devaient être prélevées les charges des dettes de l'ancienne Liste civile, la nouvelle dotation de £ 800.000, et diverses annuités accordées à des membres de la maison royale. Plus tard, ce fonds commun fut absorbé dans le célèbre Consolidated Fund, créé en 1787, et où seront centralisés désormais tous les produits des principales branches du revenu de l'État. Le paiement des annuités de la Liste civile fut alors mis à la charge du nouveau fonds avec priorité sur toutesles autres charges de l'État, sauf celles de la Dette publique.

Malgré des augmentations de £ 100.000 en 1777, de £ 60.000 en 1803, et de £ 70.000 en 1812, la dotation de Georges III resta toujours au-dessous des charges de la Liste civile, grâce à la multiplication des places et des pensions, et aux dépenses secrètes dont le chiffre élevé accuse l'étendue de la corruption parlementaire pratiquée par le roi et ses ministres. Les dettes et les arriérés s'accumulaient et le gouvernement dut s'adresser maintes fois au Parlement pour les rembourser. Du commencement à la fin de son règne, les