LIVRE III — CHAPITRE II

Mais, pour connaître le coût réel des frais d'assiette et de recouvrement des divers impôts, il convient de défalquer de ce chiffre les dépenses d'exploitation du service des Postes et Télégraphes qui est un service monopolisé par l'État, et géré par lui avec profit. Ainsi, sur la somme de £ 17.603.000 dépensée en 1902 à titre de frais de perception et d'administration, ce service a prélevé £ 14.563.003. En revanche, il a procuré au Trésor une recette brute de £ 18.380.000, laissant, par conséquent, à l'État un profit net de £ 3.817.000. Le coefficient de ses frais d'exploitation est de 79,05 p. 100. En 1835, ce coefficient était seulement de 30,35 p. 100, et en 1868-69 de 76 p. 100,— ce qui montre que les bénéfices de l'exploitation ne croissent pas proportionnellement avec l'augmentation des recettes, lesquelles ne s'élevaient qu'à £ 2.236.000 en 1835, et à £ 4.660.000 en 1868. La réduction du tarif et les facilités plus grandes. offertes au public pour le transport des correspondances, des imprimés, des échantillons, etc., sont les causes de l'accroissement constant que l'on relève dans la proportion des dépenses comparées aux recettes. Et, dans ces dépenses, la part des trar sports effectués en vertu de contrats par les paquebotsposte est considérable : elle a été en 1902 de £ 771.000 (1). Dégagés des dépenses du Post-Office, les frais de perception et d'administration des taxes, comparés au produit des recouvrements, ont donné les proportions suivantes :

En En En 1902-3.

Customs 4,21 4,43 2,61

Inland Revenue 5,80 3,78 2,24

(1) Rappelons que les dépenses du Packet-service ont été, comme nous l'avons mentionné, p. 82, supportées par le budget de la marine de 1837 à 1860.

(2) Income and Expenditure, 1869, 2" part., append. XIII, p. 665.

Martin. h. — £9

Le département de Y Inland Revenue administre les revenus suivants : Excise, Stamps, Assessed Taxes et 1 nco me- Tax. C'est à l'élévation considérable du produit de cette dernière taxe, dont l'assiette et la perception réclament peu de frais, qu'il faut attribuer l'abais sèment sensible que l'on a pu observer dans le tableau ei-dessus. Pour les Douanes, qui n'ont plus à surveiller depuis quelques années que l'importation d'un très petit nombre d'articles, il convient de faire remarquer, en outre, que la dépense importante du service des garde-: ôtes (Coast Guard Service), autrefois à sa charge, a été transférée depuis 1858 au compte de la Marine (ce service coûtait £ 503.188 en 1835 et £ 486.028 en 1857).

Il ne nous reste plus qu'à mentionner la somme de 32 millions de livres (0,59 p. 100 du total), dépensée de 1833 à 1902 pour divers objets particuliers dont l'énumération serait sans intérêt. Citons seulement, en raison de leur importance, les paiements suivants compris dans cette somme et classés comme services spéciaux: £ 2.009.958 en 1888, pour frais de la conversion Goschen du 3 p. 100 en 2 3/4; £ 400.000 en 1891, et £ ..250.000 en 1897 pour dépenses occasionnées par la refonte de certaines monnaies; £ 798.802 en 1896, pour subside au gouvernement égyptien.