IV. — Excédents et déficits
Après les quelques détails donnés plus haut sur la recette et la dépense, il nous reste à expliquer comment on disposa des excédents réalisés, et comment il fut pourvu aux déficits qui se sont produits au cours de •ces soixante-d x années. Mais auparavant il ne sera pas sans intérêt de comparer les résultats avec les prévisions faites à l'ouverture de chaque année financière.
L'étude de la législation budgétaire et des règles et formalités en vigueur pour l'établissement, le vote et l'exécution des budgets actuels, devait faire — comme nous l'avons expliqué dans la préface — l'objet d'un volume spécial que nous nous proposions de publier après cette première partie purement historique. Nous nous bornons à rappeler ici que le chancelier de l'Échiquier communique à la Chambre des Communes — habituellement en avril — les résultats de l'année qui vient de finir le 31 mars (1), et il lui indique comment
(1) On sait que les Anglais ne connaissent pas la méthode de nos exercices à laquelle ils reprochent ses lenteurs. Ils se contentent, à la fin de
ses prévisions ont été réalisées et quel surplus ou quel déficit fait ressortir la, comparaison des recettes avec les dépenses. Il lui expose ensuite quel devrait être, d'après ses évaluations, le revenu de l'année dans laquelle on vient d'entrer, en supposant que les taxes esterait nt ce qu'elles étaient dans l'année précédente; et il lui dit, en même temps, à combien s'élèvent les dépenses à faire pendant l'année courante. Si, après avoir tenu compte de l'accroissement normal des principales sources du revenu, les recettes apparaissent inférieures aux dépenses prévues, il y a lieu de voter de nouvelles taxes ou d'augmenter le taux des anciennes. D'un autre côté, si l'évaluation du revenu fait ressortir un gros excédent sur la dépense,, il y a là une indication pour supprimer ou réduire quelques-uns des impôts existants. Toutefois l'étendue de ces dégrèvements est le plus souvent limité i au montant de l'excédent de recettes réalisé dans Tannée expirée.
Généralement, le chancelier de l'Échiquier établit ses prévisions de façon à obtenir un excédent de la recette sur la dépense. Cet excédent est presque toujours assez faible, car si son projet de budget présentait un surplus important, les membres du Parlement n'accepteraient pas ses propositions et imposeraient des réductions de taxes. Il en résulte que les budgets votés ne renferment jamais de ressources suffisantes pour faire face aux événements imprévus, et, qu'au lieu d'excédents, les comptes enregistrent finalement des déficits, quand une mauvaise récolte, une crise économique, ou des complications extérieures inopinées entraînent soit un fléchissement des recettes, soit une augmentation des dépenses prévues.
chaque année budgétaire, dès le 1er avril, de porter au compte de l'année suivante les recettes el les dépenses en retard.-
