LIVRE III — CHAPITRE III
et de progrès dont nous avons mentionné déjà les résultats généraux. Le but poursuivi était, on le sait, la suppression de tous les impôts de consommation qui pesaient trop lourdement sur les classes pauvres, ou qui entravaient le développement industriel et commercial.
La transformation du système fiscal, retardée assez souvent par les nécessités budgétaires, s'opéra par une série de mesures que nous devons exposer maintenant plus en détail, et qui peuvent se résumer ainsi : abandon de tous les droits protecteurs ou différentiels; élimination, de la liste des objets soumis à des droits d'excisé ou de douane, de toutes les matières premières nécessaires à l'industrie; contraction de cette liste à un très petit nombre d'articles; droits intérieurs de consommation restreints aux seules boissons alcooliques, la bière et les spiritueux.
Parcourons d'abord les étapes successives de cette grande réforme dont nous venons de dire les résultats. Nous indiquerons ensuite, pour chacun des principaux articles soumis à des taxes intérieures ou douanières, les dégrèvements partiels ou totaux qui ont amené la disparition définitive de la plupart de ces taxes, ou les changements nombreux apportés à celles qui ont subsisté.
En 1832 les droits de douane et d'excisé fournissaient au budget environ 36 millions de livres, soit un peu plus de 70 p. 100 du rendement total de toutes les taxes, lequel, en y comprenant le produit des Postes, s'élevait alors à £ 50.446.000 (1). Depuis 1825, on avait enlevé quelques-unes des énormes surtaxes mises sur tous les impôts au cours de la longue guerre avec la France, et l'on avait aboli totalement : en 1825, les
(1) Nous en avons donné le détail à la p. 106 (Livre II, chap. m).
droits frappant le sel qui rapportaient £ 1.750.000; et en 1830 et 1831, ceux sur la bière (£ 3.000.000), le cuir ( £ 400.000), la chandelle ( £ 470.000), et les étoffes imprimées (£ 614.000;.
Mais de 1833 à 1842, les dégrèvements opérés dans les taxes intérieures de consommation furent presque insignifiants (en 1833, £ 300.000 sur le savon; en 1834, £ 94.000 sur l'amidon et £ 3.100 sur les bouteilles en grès; en 1836, £ 300.000 sur le papier). La mauvaise situation des finances publiques obligea même à mettre en 1840, sur tous les droits de douane et d'excisé, une surtaxe de 5 p. 100, dont on espérait tirer un produit de £ 1.426.000, et sur les spiritueux un droit additionnel qui devait procurer une somme supplémentaire de £ 426.000.
D'après Sir Stafford Northcote (1), les impôts de consommation s'élevaient encore en 1840 à plus de 36 millions de livres et se subdivisaient comme suit :
£ Taxes sur des objets d'alimentation et sur le tabac. 29.862.522
— sur des produits fabriqués 3.519.446
— sur des matières premières 2.975.974
Total 36.357.942
Les premières réformes entreprises par Sir Robert Peel ne touchèrent pas aux taxes d'excisé; il se borna en 1842 à réviser le tarif douanier qui contenait alors plus de 1.200 droits, créés ou augmentés de 1688 à 1815, et dont un grand nombre étaient prohibitifs ou ne rapportaient que des sommes insignifiantes (2). Les matières premières furent dégrevées, et les droits sur les
(1) Tweniy years of Fiscal Policy, appendice, p. 39ô.
(2) En 1839, on ne perçut que 1 s. 9 d. sur l'amidon; 1 s. 1 d. sur les perles en verre; 1 s. 3 d. sur le fil de Bruges; 12 s. 2 d. sur l'extrait de vitriol, etc.
