LIVRE III — CHAPITRE III

n'avait porté que sur un capital de £ 48.472.000; et les capitaux mobiliers ayant payé le Probate ou Account Duty avaient une valeur nette de £ 162.866.000, soit un total de £ 211.338.000. L'augmentation de la matière fiscale a donc été de £ 59.135.000 (1.500 millions de francs) pour l'année 1902 comparée à 1893.

Le nombre des successions ayant payé YEstate Duty a été en 1902 de 62.310. Sur ce nombre, on comptait : 42.062 successions ne dépassant pas 1.000 livres (taxées par conséquent à 1 et 2 p. 100) et dont la part proportionnelle dans le produit total de l'impôt a été de 6,70 p. 100; 16.419 de £ 1.000 à £ 10.000 (imposées au taux de 3 p. 100), ayant fourni 22,80 p. 100 de. ce produit; 3.549 de £ 10.000 à £100.000 (payant de 4 à 7 1/2 p. 100) qui y ont participé pour 40,70 p. 100. Enfin les successions audessus de 100.000 livres, imposées au taux de 8 p. 100, étaient au nombre de 280 (4 seulement dépassaient 1 million de livres) et ont contribué pour 29,80 p. 100 dans le chiffre des perceptions effectuées.

Nous empruntons encore aux documents officiels d'où nous avons extrait ces quelques renseignements statistiques le tableau suivant qui montre le développement des droits de succession depuis leur origine (1).

Années.

Années.

Timbre. — Nous reprenons l'historique des droits de timbre dont nous avons raconté dans le livre précé-

(1) V. 43d Report of the Commissioners of Inland Revenue (1899-1900).

dent (1) l'origine et le développement jusqu'en 1832. En raison du nombre et de la grande diversité des actes ou documents soumis à cet impôt, nous noterons seulement les modifications, réductions ou améliorations apportées aux droits très compliqués du tarif Vansittart en vigueur depuis 1815. C'est seulement en 1870 que les dispositions surannées de ce tarif furent remplacées par un nouvel acte de consolidation qui, en consacrant certaines réformes heureuses adoptées dans les années antérieures, abaissa un assez grand nombre de droits excessifs et établit une classification beaucoup plus rationnelle. Parmi les réformes auxquelles nous venons de faire allusion, nous mentionnerors l'application plus stricte du principe des taxes ad valorem qui fut étendu à de nouvelles catégories d'actes, et surtout l'adoption du système des penny duties, c'est-à-dire de droits d'un montant minime acquittés par l'apposition de timbres mobiles. L'introduction de ce nouveau système est dû à Gladstone qui, en 1853, fit adopter, en place des taxes proportionnelles sur les reçus ou quittances, un simple droit fixe de 1 penny pouvant être payé au moyen d'un timbre adhésif (semblable au timbre postal de Rowland Hill), lequel devait être oblitéré par une signature ou des initiales. L'emploi de ces timbres mobiles fut bientôt étendu successivement à un grand nombre d'autres documents.

Les progrès de l'impôt du timbre — dont le produit a plus que doublé depuis 1870, comme le montre le tableau ci-dessous — doivent être attribués, non seulement à l'augmentation de la richesse qui amène un accroissement continu du nombre des actes et des transactions, mais aussi à la politique fiscale qui consiste à n'user que de droits modérés et à les étendre^à

(1) Livre II, chap. ni, pp. 172-181.