IX. Tous autres actes ou documents

Total £ 5.481.712

Les chiffres des années 1849, 1870 et 1884, que nous avons empruntés à Dowell, ne comprennent pas les droits de timbre des journaux et des annonces (abolis en 1853 et 1855), ni ceux des polices d'assurances contre l'incendie qui, après diverses réductions opérées en 1864 et 1865, furent totalement supprimés en 1869.

Nous allons maintenant indiquer aussi brièvement que possible les variations successives des principaux

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droits de timbre, ainsi que les changements introduits dans les modes d'assiette ou de perception de certains d'entre eux.

Les droits sur les formules destinées aux lettres de change et aux billets à ordre étaient rbglés primitivement, d'après une échelle assez irrégulière, eu égard à l'éloignement de l'échéance et à la somme stipulée. En 1854 on substitua à ce tarif, dont le dernier échelon s'arrêtait à £ 3.000, un droit proportionnel uniforme de 1/2 pour mille (1 s. par 100 livres ou fraction de £ 100) sur tous les effets à une échéance quelconque jusqu'à £ 4.000. Au-dessus de ce chiffre le droit devenait fixe et était de 2 /. 5 s. Les lettres de change tirées de l'étranger, et payables ou négociées en Angleterre, jusqu'alors exonérées, furent assujetties à un droit de timbre fixé au tiers (4 d. par 100 l.) de celui perçu pour les effets souscrits dans le Royaume- Uni. En 1860, on abolit le droit fixe de 2 l. 5 s. payé pour les effets au-dessus de 4.000 livres, et on les soumit à un droit proportionnel de 1/2 p. 1.000, égal à celui que payaient les effets au-dessous de ce chiffre. On y assujettit aussi les traites à vue créées à l'étranger, qui avaient jusqu'alors été assimilées aux chèques et ne payaient qu'un droit fixe de 1 d., ainsi que les billets à ordre souscrits hors du royaume et qui étaient exempts. Enfin, en 1870, le traitement de faveur dont jouissaient les effets venant de l'étranger fut supprimé, et depuis lors le droit de 1/2 p. 1.000 a été appliqué à tous les effets de commerce circulant en Angleterre, sans distinction d'origine ou de domiciliation.

Antérieurement à 1853, le droit de timbre sur les quittances ou reçus était de 3 d. à partir de 5 livres (1)

(1) On avait aboli en 1833 le droit sur les quittances au-dessous de 5 /., si gênant et si lourd pour tous les petits commerçants.