LIVRE III — CHAPITRE III

et jusqu'à 10 livres, et s'élevait ensuite progressivement jusqu'à 10 s. pour les quittances de 100 livres et audessus. Il était fréquemment éludé, et son produit restait statiornaire malgré le développement des transactions. Ainsi qu'il a été dit plus haut, ces droits gradués furent remplacés en 1853 par un droit uniforme de 1 penny sur tous les reçus de sommes de 2 livres et au-dessus. La facilité que l'on eut de l'acquitter au moyen de timbres mobiles accrut encore la satisfaction avec laquelle ce dégrèvement fut accueilli : on était délivré des ennuis et des pertes de temps qui résultaient de la nécessité de se procurer des formules timbrées d'un montant spécialement déterminé par l'importance de chaque transaction.

Ce droit fixe de 1 d. fut ensuite appliqué successivement à une foule d'instruments de • paiement ou autres : mandats ou ordres à vue. chèques, pouvoirs pour voter aux assemblées d'actionnaires, certificats provisoires de titres (scrips), avis de répartit ion dans des souscriptions publiques, bordereaux d'opérations de bourse (au-dessous de £ 100), copies d'actes de naissance, actes de location de maisons meublées, etc. En 1881, on autorisa le public à se servir de timbres postaux pour acquitter ce droit de 1 penny, et cette nouvelle faculté fut tellement appréciée qu'à partir de 1883 on dut l'étendre au paiement de tous les autres droits dont le montant ne dépasserait pas 2 s. 6 d. Le produit de la vente des timbres postaux de 1 d. dut dès lors être partagé approximativement par des arrangements spéciaux qui intervinrent entre le Post Office et l'administration du Timbre {Inland Revenue).

De la grande masse d'actes désignés sous la rubrique « autres documents », nous distinguerons les suivants

qui sont les plus importants au point de vue du produit fiscal :

Le droit fixe dit : Deed Duty, applicable à tous les actes non spécialement taxés, était encore en 1870 de 1 /. 15 s.; on le réduisit à cette époque à 10 shillings, taux auquel il est resté depuis lors. Le produit de ce Deed Duty figure dans les comptes de 1902 pour une somme de £ 332.613. On abolit en même temps les droits appelés « progressifs » qui frappaient, en dehors de la première, toutes les feuilles de papier ou de parchemin employées pour la rédaction d'un acte.

En 1850, pour venir en aide à l'agriculture, on avait abaissé considérablement les droits de timbre perçus sur les contrats relatifs à des mutations de jouissance ou de propriété de biens immeubles. Les droits fixes furent fixés alors à 10 s. par ÎO'O livres (1/2 p. 100) pour les ventes, à 2 s. 6 d. pour les hypothèques, et, pour les baux, à 10 s. (1/2 p. 100) sur la rente annuelle. A ces taux, encore en vigueur en 1902, ils ont rapporté pendant cette dernière année :

. . . . ( d'immeubles. ... £ 915.943

Actes de ventes {conveyances) j d,autres propriétés. . . 328.547

n Jrt. .., , .. \ immeubles.. 206.093

Contrats d hypothèques ou de nantiss. j autres bieng g9 Q17

Baux(Leases) 161.225

Mais la source la plus productive de l'impôt du timbre, c'est aujourd'hui l'ensemble des droits qui frappent la création et la circulation des valeurs mobilières, dont l'énorme accroissement au cours du dernier demi-siècle est l'un des phénomènes économiques les plus remarquables de notre époque. Ce sont les négociations qui se font sur ces valeurs, et plus spécialement les opérations de Bourse, qui ont contribué à grossir, dans les proportions que l'on a vues plus haut, le rendement de cette branche des revenus