V. — Les autres taxes
De toutes les taxes directes dont nous avons fait un examen détaillé au livre II, il ne subsiste plus, à côté de YIncome-Tax, que la Land-Tax et l'impôt sur les maisons habitées (House Duty). Tout le groupe des assessed taxes a disparu du système des impôts nationaux : les unes ont été abolies (taxes sur les fenêtres en 1851, sur les chevaux en 1874, sur la poudre à poudrer en 1869); et nous retrouverons les autres, qui ont été transformées, lorsque nous parlerons plus loin des droits de licences dont le produit est attribué aujourd'hui aux autorités locales.
Land-Tax. — Nous avons expliqué comment cet impôt pouvait être racheté et nous avons dit alors que les termes du rachat restèrent sans changement jusqu'en 1853, année où le prix en fut réduit de 17 1/2 p. 100 (2). Ce prix correspondait à un capital représentant environ 37 fois la taxe annuelle quand
(1) La taxe sur le capital action est de 5 s. par 100 livres (1/4 p. 100). Les emprunts des villes, corporations, compagnies, etc. payent seulement la moitié de cette taxe lorsqu'ils ne sont pas représentés par des titres négociables. Le timbre des actions au porteur des sociétés formées hors du Royaume-Uni est de y2 p. 100; les actions au porteur des compagnies anglaises payent sur leur valeur nominale un droit ad valorem qui est le triple du droit de transfert des titres nominatifs.
la loi de finance de 1896 abaissa ce taux à 30 fois le montant des cotisations inscrites dans le dernier rôle mis en recouvrement.
En autorisant le rachat de l'impôt foncier, le législateur paraissait s'être interdit la faculté de modifier les contingents primitifs.. Cependant de nouvelles dispositions adoptées en 1896 et 1898 ont eu pour effet de diminuer très sensiblement ces contingents en exonérant certaines paroisses ou certains contribuables (1) des charges de l'impôt foncier. Ainsi pour l'année 1902 le produit net de la Land-Tax n'a été que de £ 760.653, alors que le total des contingents non rachetés s'élevait en réalité, au 25 mars 1903, à £ 975.709. A cette dernière date, la somme totale des rachats individuels effectués depuis 1798 s'élevait à £ 900.769 (2).
La portion de la Land-Tax détachée du principal de l'impôt en 1798 (3) continua à être perçue jusqu'en 1876 sur les pensions et traitements de certains offices. Son produit était devenu ridicule, et quand on l'abolit elle avait rapporté en 1875 735 1.9 s. 11 d. que payaient 130 fonctionnaires, les uns au taux de 4 s. et les autres seulement au taux de 1 1/5 d. par livre.
Impôt sur les maisons. — Nous avons dit précédemment que lorsqu'on abolit en 1834 la taxe sur la valeur locative des maisons habitées, on avait maintenu l'impôt sur les fenêtres que la situation financière ne permit pas de supprimer alors. Cet impôt resta
(1) On a dégrevé'de la Land-Tax tous les'propriétaires exonérés de Y Income-Tax comme ne possédant pas un revenu supérieur à £ 160; et remise de moitié de l'impôt a été faite à ceux dont le revenu ne dépasse pas 400 livres.
(2) Des rachats d'office, effectués en vertu des dispositions de la loi de 1896, avaient réduit encore de 28.599 l. les contingents primitifs fixés~en 1798 au chiffre de £ 1.905.077.
