LÎVRE III — CHAPITRE III
toujours très impopulaire, et pour l'éviter on construisait des maisons n'ayant qu'un nombre insuffisant d'ouvertures (1). Ce n'est qu'en 1851 qu'aboutirent enfin les efforts faits de tous côtés pour obtenir sa suppression. Mais comme l'impôt avait rapporté en 1850 une somme de £ 1.708.504, et que le budget ne pouvait encore se passer d'une pareille ressource, on rétablit sous son ancienne forme la taxe sur les mai- .sors habitées (Inhabited House Duty), toutefois avec une tarification moins lourde. Les habitations d'un loyer annuel de moins de £ 20 furent exonérées. Les boutiques (shops), cabarets (public houses), et les habitations rurales (far m houses) ne payèrent que 6 pence par livre de valeur locative. Toutes les autres maisons habitées furent assujetties àunetaxede9pence par livre. Dans ces conditions, la nouvelle taxe produisit, en 1853, £ 753.000, et son rendement s'éleva ensuite progressivement: à £ 1.368.000 en 1871; à £ 1.628.000 en 1877; à £ 1.885.000 en 1884.
En 1890, on changea le tarif. On maintint l'exemptionenfaveurdesmaisonsd'unloyerinférieur à 20 livres. Et pour toutes celles dont une partie est consacrée à la vente de marchandises ou à l'exercice de l'une des professions de cabaretier, maître d'hôtel, aubergiste, cafetier, logeur en garni, ou qui sont occupées par un fermier et ses domestiques, les taxes furent fixées comme suit : 2 pence par livre, quand la valeur locative ne dépasse pas 40 livres; 4 pence quand elle s'élève de 40 l. à 60 l.\ 6 pence au-dessus de 60 livres. Pour toutes les autres maisons habitées, ces taxes sont augmentées de moitié, et sont respectivement de 3, 6 et 9 pence.
(1) A Edimbourg des constructeurs érigèrent plusieurs groupes de maisons sans une seule fenêtre à l'étage consacré aux chambres à coucher.
En 1892, le produit net fut de £ 1.411.500, et dix ans après, en 1902, il avait progressé à £ 1.833.771, soit une augmentation de près de 30 p. 100 due, partie aux constructions nouvelles, partie à l'accroissement des valeurs locatives. Pendant ces dix années, en effet, le nombre des maisons taxées a passé de 1.282.000 à 1.676.000, et les valeurs imposables se sont élevées de £ 65.930.000 à £ 83.803.000. Les logements exemptés de la taxe comme étant d'un loyer inférieur à 20 livres, ou comme servant à l'exercice d'un commerce, étaient eu 1902 au nombre de 6.303.000.
Licences. — On sait que les droits de licences, dont nous avons déjà expliqué l'origine (1). avaient une grande analogie avec notre contribution des patentes. Étaient assujettis à ces droits — qui étaient gradués parfois d'après la valeur locative ou l'importance de la profession — tous les fabricants ou débitants de produits grevés de taxes de consommation, et placés, par conséquent, sous la surveillance de l'Excise. Cette classe comprenait : les distillateurs, les manufacturiers, fabricants, marchands ou détaillants de boissons, vinaigres, tabac, glucose, confiseries, produits pharmaceutiques, cartes à jouer. Certaines personnes étaient encore, pour l'exercice de leur profession, dans l'obligation de se pourvoir de licences ou certificats annuels dont le prix, souvent fort élevé, constituait une taxe supplémentaire sur leurs gains professionnels. C'étaient les commissaires-priseurs, les agents de locations, les prêteurs sur gages, les marchands d'argenterie, les colporteurs et marchands ambulants; enfin, les banquiers et certains officiers ministériels ou hommes de loi (attorneys, solicitors, notariés, conveyancers, etc.).
(1) V. livre II, chap. m, pp. 131-133.
