I. — Dette flottante

On a vu précédemment que la dette flottante se composait d'engagements à courts termes, contractés généralement sous la forme de bills de l'Échiquier, et payables à des échéances variant de 3 mois à 12 mois au plus. En 1877 on a changé ce nom de bills de l'Échiquier contre celui de Treasury Bills sous lequel ils sont maintenant connus.

Il existe encore des Exchequer Bonds qui sont des obligations émises pour une période plus longue — de trois à cinq ans — et dont l'intérêt est payé semestriellement. Cette nouvelle forme fut employée pour la première fois en 1854; on créa alors des bons, remboursables en 1858, 1859 et 1860, pour un montant de 7 millions de livres. On a eu recours encore au même procédé lors de la guerre du Transvaal, au cours de laquelle on emprunta une somme de £ 24.000.000 au moyen de bons de l'Échiquier portant intérêt à 3 p. 100 et remboursables en 1903 et 1905 (2).

période de 1836 à 1903 des chiffres établis d'après une méthode uniforme, notamment pour le calcul de la valeur en capital des ..annuités terminables. (V. Parliamentary Papers, Cd. 1581).

(1) V. Return relating to the National Debt, 1903, append. II.

(2) En voici le détail :

£ 10.000.000 émis à 98 /. et remboursables le V août 1903.

£ 3.000.000 — à 98/. 15 s. 11 d. — le 7 déc. 1905.

£11.000.000 — à 97/. 5 s. k d. — le 7 déc. 1905.

Enfin, parmi les autres emprunts contractés pendant cette guerre, il en est un que l'on classe au nombre des engagements qui constituent la dette flottante : c'est le War Loan, ou 2 3/4 p. 100 Stock, de £ 30.000.000 émis en 1900 à 98 1/2 et stipulé remboursable en 1910.

Quant aux Deficiency Bills et aux Ways and Means Bills, qui représentent les emprunts temporaires auxquels l'Échiquier a fréquemment recours quand son fonds de roulement devient insuffisant pour assurer les dépenses exigibles, ils sont presque toujours remboursés avant la fin de l'exercice, et ne viennent que rarement grossir la situation de la dette flottante à la clôture de l'année budgtaire.

Le chiffre de cette dette ( £ 30.000.000) était exceptionnellement élevé au 1er janvier 1836. Il fut graduellement réduit, et ramené à £ 18.683.000 au 1er janvier 1843 par des consolidations ou conversions de bills de l'Échiquier en consolidés 3 p. 100. Les plus importantes de ces consolidations eurent lieu en 1839 et en 1841, et portèrent sur £ 5.400.000 et £ 3.729.000 de bills. De 1843 à 1853 la dette flottante oscilla autour du chiffre de £ 18.000.000. Mais pendant la guerre de Crimée de nouveaux engagements du Trésor (notamment la création des sept millions de bons de l'Échiquier dont nous avors parlé plus haut) la firent monter à £ 27.989.000 au 31 mars 1857 et à £ 25.911.500 au 31 mars 1858. Le remboursement de ces bons et de nouvelles consolidations l'avaient réduite à £ 10.742.000 en 1865, date à partir de laquelle elle décrût chaque année pour atteindre le 31 mars 1874 le chiffre le plus bas que l'on eût encore enregistré : £ 4.479.000. Ensuite elle remonte rapidement : à £ 20.603.000 en 1878; à £ 25.870.000 en 1879; à £ 27.345.000 en 1880. Les causes de cet accroissement de la dette flottante furent les importantes émissions de bons ou de bills de l' Ëchiquie*