LIVRE III — CHAPITRE IV
influence considérable sur le marché des fonds publics.
Tel est le mécanisme de ces conversions dont nous aurons encore à parler plus tard quand nous nous occuperons de l'amortissement de la dette. Les deux principales opérations de ce genre eurent lieu en 1868 et en 1884. Dans la première de ces années on annula £ 24.000.000 de 3 p. 100 consolidé appartenant à la Caisse d'épargne postale, et £ 2.500.000 aux Caisses d'épargne ordinaires, contre deux annuités expirant en 1885, l'une de £ 1.760.871, l'autre de £ 171.544. En 1884, on créa encore des annuités terminables pour remplacer £ 40.000.000 de Stock 3 p. 100 détenu par le Payeur général de la Cour de Chancellerie, et £ 30.000.000 de rentes de la Caisse d'épargne postale. Le premier reçut en échange une annuité de £ 2.665.835 pendant vingt ans. et l'on substitua aux rentes de la. Caisse d'épargne trois annuités de £ 1.200.000 chacune, ayant respectivement 5, 10 et 15 ans à courir. Notons encore une autre opération faite en 1899: deux annuités devant expirer en 1822, de £ 873.715 et de £ 745.215. furent remises aux caisses d'épargne pour l'annulation de 15 millions de consolidés et d'une dette de l'Échiquier de 13 millions de livres.
En résumé, cette partie de la dette est sujette à des fluctuations considérables, déterminées tantôt par l'extinction d'engagements que l'on ne renouvelle pas, tantôt par la création de nouvelles annuités. En 1860, leur montant en capital n'était que de 16 millions de livres. A la suite de la grosse opération de conversion mentionnée plus haut, il passa de 26 millions en 1883 à 90 milions en 1884. Au 31 mars 1903, la valeur en capital des annuités à la charge du Fonds consolidé était estimée à £ 55.560.056. En voici le détail :
Rentes viagères {Life annuities) £ 13.245.421
Annuité due jusqu'en 1908 à la C'e du Télégraphe
de la Mer Rouge et de l'Inde 178.693
Annuités créées pour coaversion de stocks appartenant aux Caisses d'épargne et à la Chancellerie. . 41.683.246
Autres annuités 452.696
Total £ 55.560.056
Il existe encore, comme nous l'avons dit, une autre dette amortissable qui, à la même date, s'élevait à £ 27.570.428. Ce sont les annuités créées chaque année pour les besoins d'un budget extraordinaire des travaux publics alimenté par l'emprunt. La seule différence entre ces annuités et les autres, c'est que leur charge annuelle n'est pas imputée sur le Fonds consolidé, mais sur des crédits spéciaux ouverts aux budgets particuliers des ministères intéressés (armée, marine, services civils).
